Assurance volontaire IDEL

L’assurance volontaire IDEL ou l’AT/MP n’est qu’optionnelle à ce jour.
L’infirmière ou l’infirmier en libéral est mal protégé en 2023 face à la maladie professionnelle et à l’accident du trajet et du travail.
A voir leurs définitions dans les articles L411 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

 

L’assurance volontaire IDEL peut elle être conseillée

– L’assurance volontaire IDEL, que vous soyez installé(e), collaboratrice ou remplaçant(e).
Les frais médicaux, les frais d’hospitalisation et de pharmacie ne sont couverts, que dans la limite d’une prise en charge de base.
Ce qui correspond actuellement à 70 % du tarif de convention de la CPAM.
A noter qu’en 2023, certaines prestations ne seront plus remboursées qu’à 60 %.
Via la Protection Universelle MAladie (ou PUMA voir notre article pour plus de détails).

Vous avez donc des restants à charge dans le cadre de votre régime des PAMC ou Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Surtout dans le cadre de l’accident ou du trajet du travail et de la maladie professionnelle.

Que faire pour être remboursé à 100 % des éventuels frais médicaux relatifs à une situation de ce type ?
Voir à 150 % pour les frais dentaires dans la limite des dépenses réelles ?
Vous pouvez envisager de souscrire une AT/MP dans le cadre des articles L743-1,-2, -3, -9 et -10  du Code de la Sécurité Sociale.
Soit une Assurance Volontaire Individuelle contre l’Accident du Travail et la Maladie Professionnelle.

 

La mutuelle de l’IDEL avec une surcomplémentaire

Autre solution à la place de cette assurance volontaire IDEL , renforcez votre propre mutuelle, de préférence éligible dans le cadre de la loi Madelin.
Vous pouvez souscrire une surcomplémentaire en plus mais hors loi Madelin, donc non déductible.

Vous pouvez atteindre, voir dépasser les remboursements à 100 %, en incluant les éventuels dépassements d’honoraires.
Le montant de votre cotisation augmentera, mais la partie en Madelin reste déductible.
En supplément de la mutuelle, cette surcomplémentaire peux être bien placée en garantie et en tarification, au lieu de l’assurance volontaire IDEL.
Le coût est plutôt attractif car la Sécurité sociale et la mutuelle en Madelin ont déjà remboursé l’essentiel des soins.

Sortez la calculette et comparez pour obtenir la meilleure solution dans votre cas de figure.
Il n’y a pas de vérité universelle à priori.
Il vous faut calculer le ratio entre le surcoût de cotisation (AT/MP ou mutuelle) et l’amélioration de la couverture de protection souhaitée.
Tout en sachant qu’une surcomplémentaire démarre en 2023 aux alentours de 20 € par mois.

 

L’assurance volontaire IDEL vraiment envisageable

Il vous faudra demander le formulaire adéquat N° CERFA 11227*02(N° d’homologation ministérielle S 6101 c).
Auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

– C’est l’URSSAF qui assure cependant les cotisations.

L’ Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales se chargera de vous prélever.
En mode trimestriel sur l’année civile concernée aux échéances suivantes :
les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Le montant annuel en 2023 est impossible à déterminer, car il est tributaire des revenus et du montant des sommes reversées.
En effet, il correspond car il correspond au taux de cotisation de la caisse régionale de votre profession ?
Diminué de 45 % ! C’est très clair non (dixit ameli.fr) !

 

Le coût de l’assurance volontaire IDEL

– La cotisation annuelle de cette assurance volontaire IDEL devrait se situer entre un minimum de 360 € et un maximum de 850 €.
Mise en garde, c’est une fourchette estimative.
Il faut rappeler que cette cotisation supplémentaire est au moins partiellement déductible de vos revenus professionnels.

Cette fourchette est donnée à titre indicatif, car en réalité, vous devez communiquer une rémunération annuelle souhaitée.
Elle va servir de base pour le calcul exact de la cotisation.

Depuis le 1er avril 2023, le revenu de base au minimum est de 20049,09 €.
Au maximum, le revenu correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 43992 € depuis le 1er janvier 2023.

– Vos charges d’URSSAF s’en trouveront quelques peu augmentées.
Que faire si vous devez cesser votre activité professionnelle, sans couverture ou protection adaptées ?

IDE installé(e), vous devez vous faire remplacer, contactez nous !

Au regard du coût estimé (mais à confirmer) de l’AT/MP, le choix d’une surcomplémentaire peut il paraitre plus pertinent ?

 

 Risques couverts avec l’assurance volontaire IDEL

Cela concernent l’accident du trajet professionnel (domicile, cabinet, tournée de soins et éventuellement lieu habituel des repas).
Egalement, l’accident du travail et la maladie professionnelle reconnue par la sécurité sociale.

Voici le détail de l’assurance volontaire IDEL :

– Accident de trajet

  • Accident qui survient pendant le trajet aller et retour.
  • Entre le lieu de travail en structure ou alors le secteur de la tournée de soins au domicile des patients.
  • Et tout autre lieu fréquenté normalement pour des motifs de vie personnelle ou d’ordre familial.
  • Comme une résidence principale ou une résidence secondaire stable.
  • Mais également le lieu de prise habituelle des repas, comme un restaurant par exemple.

– Accident du travail
Il s’agit de la survenance d’un fait accidentel en lien avec l’activité de l’infirmière en exercice libéral, ayant provoqué une blessure ou une lésion.
L’accident a pu vous causer un dommage physique et ou psychologique.
Par rapport à la maladie professionnelle, l’accident du travail doit avoir un caractère soudain.

– Maladie professionnelle
Une maladie reconnue comme telle par décret et inscrite dans les tableaux de la Sécurité sociale.

Les prestations concernent l’hospitalisation, la médecine, la chirurgie, la pharmacie.
Mais également l’appareillage de rééducation et de réadaptation, le reclassement et les frais funéraires.
Le tout sur la base du tarif conventionnel.

Une rente invalidité existe (si atteint à 100 %), une indemnité pour frais de reclassement.
Aussi, une ultime indemnité funéraire à votre ayant droit (ou vos ayants droit) dans l’éventualité de votre décès.

 

Incapacité permanente et assurance volontaire IDEL

  • si taux < ou égal à 10 %, il est prévu le versement d’un capital sous forme d’indemnité;
  • si taux > à 10 %, il est prévu le versement d’une rente d’invalidité.

RAPPEL : pour un accident du travail et ou pour une maladie professionnelle.
Envoyez toute déclaration sous 48 heures à votre C.P.A.M.

– Bon à savoir que la CARPIMKO (caisse de retraite obligatoire) vous verse une petite indemnité en cas d’arrêt de travail.
Uniquement à compter du 4ième d’arrêt de votre activité et jusqu’au 90ième inclus.

 

Des informations sur l’assurance volontaire IDEL

– A découvrir absolument les articles suivants :

– Cela renvoie également à envisager de prendre dès que possible, des indemnités journalières dans le cadre de la Loi Madelin.

Par ce biais, vous pourrez vous payer une couverture sociale à calculer en fonction de vos besoins et de vos revenus
Tout en défiscalisant la cotisation annuelle pour les impôts sur le revenu.
Mais pas sur la déclaration sociale de votre URSSAF, qui sert à calculer et réguler vos charges sociales.

Pour conclure un lien vers cette assurance volontaire AT/MP sur ameli.fr

 

Olivier Luck

Sources : urssaf.fr et carpimko.com et ameli.fr.