idel remplaçante en tournée

idel remplaçante en tournée

Vous avez besoin de remplacement d’infirmier(e) libéral(e)

– A votre inscription en tant qu’IDEL remplaçant(e), Contact Libéral Evolution vous demande de nous transmettre une description de vos attentes.
Mais aussi vos périodes de disponibilité et vos préférences géographiques.
Vous pourrez ainsi déterminer clairement le profil et toutes les caractéristiques des remplacements d’IDE libéraux recherchés.
Merci également de nous fournir la copie des justificatifs légaux imposés (voir le détail des pièces à réception de votre documentation).

En tenant compte de toutes vos conditions et de vos doléances, nous vous proposons une convention de partenariat.
Tout en préservant votre statut professionnel de libéral ou mixte.

Votre documentation gratuite pour infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e)

– Dès qu’un ou plusieurs remplacements susceptibles de correspondre à vos attentes sont reçus, nous vous contactons immédiatement.
Chaque proposition est détaillée en direct pour vous permettre de choisir la plus adaptée.

 

Des propositions avec toutes les informations professionnelles

– Ainsi vous connaitrez dès le départ, toutes les données nécessaires et essentielles, comme entre autres.

La période et le planning avec ou sans repos proposé ou imposé, le type de patientèle, le secteur géographique, le type de soins et leur pénibilité.
Mais encore le kilométrage journalier, les indemnités kilométriques, le nombre de visites par tournée, les horaires sur la journée.
Egalement une fourchette journalière de chiffre d’affaires, l’éventuel pourcentage de rétrocession, les modalités du paiement de la rétrocession.
A voir les éventuelles fourniture et prise en charge du matériel, la mise à disposition et la prise en charge d’un éventuel logement et son descriptif.

 

– Le contrat de remplacement infirmier personnalisé est systématiquement établi par nos soins et en toute transparence.
Quelque soit le nombre de périodes effectuées et le nombre de cabinets concernés.
Il est absolument impératif, tel que définit au départ dans le Code de Santé Publique (article article R4312-85 du 28 novembre 2016).
Puis repris dans le code de déontologie du conseil de l’ordre, pour toute durée au delà de 24 heures.

Utilisez un prestataire pour trouver vos remplacements IDEL

– Avec une convention de partenariat professionnel, vous travaillez avec nous en toute liberté et dans le respect de la législation.

Votre documentation sans engagement pour IDEL remplaçant(e)

La prestation de service est totalement gratuite et sans aucun frais caché pour les IDEL remplaçant(e)s.
Nous continuons à prospecter sans cesse des remplacements IDEL toute l’année.

Quel que soit votre statut, en libéral exclusif ou en exercice mixte. Quel que soit votre régime fiscal, au BNC ou au micro BNC.

– Vous restez toujours libre d’accepter ou de refuser nos propositions de remplacement.
Vous pouvez nous demander de vous aider à négocier les conditions professionnelles.
Une clause de non concurrence est prévue entre vous et nous, pour préserver les intérêts matériels de chacun.
Il n’y a aucun lien de subordination entre vous et nous, tout comme entre vous et l’IDEL remplacé(e).

 

La mobilité géographique de l’IDEL remplaçant(e)

Sous réserve d’effectuer des remplacements d’infirmier(e)s libéraux au moins sur plusieurs départements ou même sur plusieurs régions.
Vous serez ainsi assuré d’avoir des propositions de travail tout au long de l’année.
Y compris et c’est très important, en dehors des congés scolaires.

Bien sûr, une possibilité de logement sur place sera négociée.
En fonction des opportunités, il vous reste à déterminer la fréquence de vos remplacements par rapport à vos envies et à vos impératifs.

Nous prospectons pour vous, toute l’année des remplacements infirmiers sur toute la France.

 

L’objectif: contribuer à votre développement professionnel d’IDEL remplaçant(e)

Pour une réponse à vos questions par mail.

Vous pouvez également contacter directement Olivier LUCK au 07 82 98 20 58, du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Ou sur rendez-vous en fonction de votre disponibilité.
Si vous basculez sur la messagerie, merci de laisser un message avec vos coordonnées.

Contact Libéral Evolution est présent en cas de besoin de négociation ou de médiation, et reste présent avant, pendant et après vos remplacements.
Y compris pour tout besoin d’information concernant votre métier et la gestion de l’exercice en libéral.

Découvrez également l’éditorial du remplacement infirmier libéral, pour synthétiser notre regard sur votre profession d’IDEL.

 

« Confiez nous vos plages de disponibilité et préservez ainsi votre temps libre.
Dorénavant, vous n’êtes plus seul(e), mais vous restez indépendant(e).
Notre démarche s’inscrit sur une échelle humaine et sur la base d’une confiance réciproque. »

Contact Libéral Evolution.
Une solution pour le remplacement IDEL. (lien direct vers votre page d’accueil)

Soyez les bienvenu(e)s.

Olivier Luck.

Remplacement cabinet idel par idel remplaçante

Remplacement infirmière libérale par idel remplaçante

Vous avez besoin d’un(e) infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e) en 2022

– Pour une recherche personnalisée et « sur mesure », confiez nous dès que possible vos conditions professionnelles !
Via le descriptif infirmier, que vous recevez en demandant votre documentation dédiée au remplacement du cabinet IDEL.

Infirmier(e) libéral(e), votre documentation gratuite et sans engagement

– Contact Libéral Evolution est la seule entreprise qui gère les remplacements d’infirmiers libéraux sur la France depuis 30 ans.

Vous pourriez peut-être vous en occuper vous-même, mais votre timing est souvent bousculé !
Sinon, souvent en tournée, ou à votre bureau en train de gérer l’administratif et la facturation.

Vous travaillez seul(e)… Votre remplaçant(e) habituel(le) ou votre collaboratrice ne sont pas disponibles.

Votre associé(e) ou vos collègues ne peuvent pas vous dépanner. Vous ne souhaitez pas trop les déranger.

En situation d’urgence ? Vous préférez anticiper. Vous êtes un peu débordé ?
Et si vous décidiez de consacrer plus de temps à votre vie, à votre famille, à vos amis ?

 

Votre demande de remplacement IDEL

– Vous avez une réponse la plus rapide possible pour la recherche effectuée.

Vous pouvez fixer le délai imparti à l’investigation demandée à votre convenance.
En fonction de vos directives, nous gérons les éventuelles négociations pour vous.

– Par volonté de transparence, vous serez informé des antécédents professionnels de la candidature sélectionnée au final.
Mais également de son ancienneté auprès de nos services.
Gardez la liberté d’annuler une recherche en cours : c’est gratuit et sans conditions.

– Pour déterminer les modalités de votre remplacement IDEL, notre documentation pour les IDEL vous propose « votre descriptif infirmier ».

Il s’agit d’un questionnaire professionnel dédié, dont l’objectif est double:

1) définir clairement le remplacement envisagé avec toutes ses dispositions et ses caractéristiques.
2) établir le profil du recrutement souhaité, avec les qualités essentielles à la continuité de votre tournée.

Pour l’IDEL installé(e), demandez votre documentation professionnelle

 

Votre IDEL remplaçant(e)

– La vérification administrative de tous les justificatifs légaux de chaque infirmier(e) est assurée.
Leur exercice étant forcément le plus souvent en libéral exclusivement ou parfois en mixte.
Les plus anciens IDEL remplaçant(e)s sont toujours actifs depuis 1995.

– Le recrutement de nouveaux infirmier(e)s est maintenu en continu chaque année.
L’objectif est de maintenir un potentiel d’infirmier(e)s remplaçant(e)s prêts à intervenir sur tout ou partie de la France.
Nous sommes présents pour répondre à vos besoins de remplacement.

 

Votre contrat de remplacement infirmier libéral

Il est inclus dans la prestation et sera personnalisé systématiquement à chaque remplacement, en fonction de la situation ou de vos besoins.
Il est obligatoire dans la Convention Nationale des Infirmiers et le Code de Déontologie du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers.
Son fondement légal à la base, est l’article R4312-85 du Code de la Santé Publique, dans sa dernière version en vigueur depuis le 28/11/2016.

Infirmiers libéraux, un contact direct par mail

 

Le risque de travailler avec des IDEL inconnus

Optez pour une prestation de confiance pour éviter les problèmes souvent rencontrés avec

– les surprises des petites annonces sur internet avec des informations censées être véridiques et sincères,
– les désagréments potentiels de l’aspect parfois aléatoire du « bouche à oreille »,
– les désillusions du « c’est une amie d’une amie » avec une amitié souvent « financièrement » limitée.

Confiez uniquement votre patientèle à des IDEL professionnels, éprouvés et référencés pour le remplacement infirmier en libéral.

 

Le service dédié au remplacement IDEL

Olivier LUCK avec Contact Libéral Evolution, un parcours et un service omniprésents aux côtés des infirmières et des infirmiers libéraux.
Partout en France, à la ville comme à la campagne, à la mer comme à la montagne.

A découvrir également notre éditorial du remplacement idel, pour faire le point sur l’évolution du métier d’infirmière en exercice libéral.
De ses conséquences sur le remplacement, ainsi qu’une description de notre démarche professionnelle.

La mission principale est de favoriser les opportunités et les rencontres professionnelles pour le remplacement des IDEL.
Au gré de vos vacances, d’un imprévu, d’un besoin de repos, d’un arrêt maladie, d’une formation professionnelle, d’un congé maternité.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez également nous joindre au 07 82 98 20 58 ou 09 67 20 45 37.

Le remplacement IDEL a une solution.
Contact Libéral Evolution (clic vers la page d’accueil du site dédié au remplacement infirmier en exercice libéral)

 » Préservez votre énergie et gagnez du temps. Prenez soin de vos patients et de vous même également !  »

Olivier LUCK

Pour l’infirmière libérale

Vous cherchez une infirmière libérale remplaçante ?
Vous prospectez un remplacement infirmier libéral ?
Vous avez un besoin d’information professionnelle ?
Tout à propos du remplacement infirmière libérale !

remplacement infirmière libérale

Tout sur le Statut IDEL remplaçant

Le statut d’IDEL remplaçant en 2022, toutes les démarches administratives et tous les différents organismes à contacter.
Comment faire et comment trouver et sélectionner un remplacement idel ?
Bon à savoir pour l’idel remplaçant(e) et plein d’informations concrètes.
Pour le devenir, voici les organismes à contacter.

La Caisse Primaire d’assurance Maladie

Pour la vérification critère conventionnel soit 2400 heures ou 18 mois de travail effectif en salarié.
Dans une structure de soins ou un groupement de coopération sanitaire, sous la responsabilité d’un(e) infirmier(e) cadre et ou d’un médecin.
Pendant les six dernières années avant le début de l’exercice libéral).

Attention certaines expériences professionnelles ne rentrent pas comme une acquisition dans le cadre conventionnel.

Un centre de transfusion sanguine, un laboratoire d’analyses médicales, un centre de P.M.I ou une crèche.
Un centre de scanner ou de radiologie ou d’IRM, un centre de médecine du travail, un établissement scolaire.
Une maison de retraite non médicalisée, une entreprise ou une société.
Une école pour l’enseignement en soins infirmiers, un établissement médico-social.

 

Le Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers

Pour le formulaire de demande d’inscription au tableau de l’ordre national des infirmiers.
Le  paiement de la cotisation annuelle de 85 € (depuis le 1er janvier 2022) déductible en frais professionnels

Et pour l’obtention de l’autorisation ordinale de remplacement.
Elle est établie pour un an, donc ne pas oublier d’en demander systématiquement le renouvellement deux mois avant l’échéance.
Celle-ci étant valable sur tout le territoire français et à renouveler annuellement par le conseil départemental

N’oubliez pas de leur demander le dossier d’obtention de la CPS ou de l’E-CPS (application mobile) via l’ANS (agence du numérique en santé).
La CPS est en renouvellement automatique tous les 3 ans.
A lire notre article sur la CPS des infirmiers libéraux remplaçants.

A contacter également pour l’inscription de votre diplôme d’état au RPPS (ou Répertoire Partagé des Professions de Santé) depuis le 8 octobre 2021.

 

L’URSSAF ou union de recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

Les futures charges sociales à payer obligatoirement. Pour votre inscription, le passage par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est impératif.
Vous recevrez également de la part de l’INSEE:
– votre numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises).
– votre numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements).

Le remplaçant doit se déclarer à l’U.R.S.S.A.F de son département au début de son activité.
Bon à savoir, votre inscription doit impérativement se faire avant le huitième jour d’exercice effectif.
Celle-ci transmettra toutes les autres déclarations à la C.P.A.M,  et à tous les services administratifs et fiscaux concernés.

 

La CARPIMKO ou la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

Mais aussi des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes.
Votre caisse de retraite, dont la cotisation est obligatoire.
Par précaution, contactez directement la CARPIMKO par vous même, au cas où.
Sachez que c’est toujours vous qui serez responsable en cas « d’oubli » de l’URSSAF.
La C.A.R.P.I.M.K.O (voir notre article).
Bon à savoir, votre inscription à la CARPIMKO doit être effective avant le trentième jour d’activité.

Voici plusieurs liens pour le statut d’IDEL remplaçant

– Prévoyez votre inscription à une Association de Gestion Agréée pour IDEL

– A voir aussi un expert-comptable pour IDEL ou une application automatisée.
Comme Indy, la solution comptable simple et complète, performante et vraiment abordable.
Grace au partenariat avec Contact Libéral Evolution, les IDEL bénéficient du premier mois offert.

– Souscrivez une Responsabilité Civile Professionnelle pour votre exercice libéral.
Prévoyez l’option intitulée: protection juridique, certes pas obligatoire mais peu onéreuse et à recommander de nos jours).

– N’oubliez pas une assurance véhicule pour profession libérale avec la couverture pour les tournées professionnelles.

– A consulter également ce lien vers l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité.

-Voir la législation du remplacement sur notre article concernant le Code législatif pour les infirmiers libéraux.

– Egalement l’article concernant les assurances de l’IDE en libéral.

A lire aussi les particularités des assurances dans le cadre de la Loi Madelin pour les IDEL.

Avec CONTACT LIBERAL EVOLUTION
si vous souhaitez trouver et effectuer un remplacement IDEL

Vous n’êtes plus seul(e) pour démarrer votre exercice d’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).
Vous pouvez diversifier vos recherches de remplacements infirmiers. La prestation proposée est gratuite.

Avec CONTACT LIBERAL EVOLUTION, si vous cherchez un remplacement IDEL.
En accès direct par un formulaire avec vos coordonnées afin de recevoir une proposition contractuelle de partenariat professionnel totalement gratuite.

IMPORTANT : je vous conseille la lecture de cet article (et sa suite) intitulé « Infirmière libérale remplacement« !
Il vous détaille un exemple via un cas concret de remplacement IDEL.

 

Le contrat avec les conditions d’exercice à chaque remplacement d’IDEL

Le remplaçant ne doit pas remplacer simultanément plus de deux infirmier(e)s installés.
Y compris sur le même cabinet et a pour obligation d’assurer la continuité des soins, le suivi des traitements.
Et la plus stricte discrétion pendant et après sa tournée avec les patients.

Dans tous les cas, l’IDEL remplaçant doit toujours restituer l’intégralité des paiements directs de patients à l’IDEL remplacé.
Ce dernier les intégrera dans sa comptabilité en recettes.

Ce n’est qu’en fin de remplacement, que ce dernier paiera son remplaçant (par chèque ou virement), par rétrocession d’honoraires.
Cette somme représente votre gain, votre chiffre d’affaires que vous intégrez en recettes dans votre propre comptabilité.

La déduction d’un éventuel (légal mais pas obligatoire) pourcentage peut être retenu.
Pour récupérer la contrepartie des frais de fonctionnement de son cabinet au prorata temporis.
A voir la mise à disposition du matériel et ou d’un logement. ATTENTION AUX EXCES !!!

Attention, le remplaçant n’est pas directement conventionné et prend la situation conventionnelle de l’ I.D.E. libéral remplacé.
Seulement le temps du remplacement.
Si le remplacé est sous le coup d’une interdiction d’exercer, d’une suspension de conventionnement, il faut fuir !!!

Sachez cependant qu’il existe le cas de quelques rares IDEL installé(e)s qui ont fait le choix d’être non conventionnés.
Dans ce cas, il faudra bien se renseigner et prendre en considération toutes les particularités légales et administratives de ce statut.
Entre autres, montant des honoraires plus important et une partie des cotisations sociales non prise en charge par la CPAM.

 

L’infirmier libéral remplaçant a le statut est le plus simple à gérer

Même sans l’obligation d’une adresse professionnelle (donc d’un cabinet et de tous les frais que cela comporte), l’IDEL remplaçant(e) est libéral.
Donc assujetti aux mêmes charges sociales, fiscales et comptables en tant que travailleur indépendant.

Ce dernier doit travailler en tant que tel, sous sa propre responsabilité.
Donc sans lien de subordination par rapport à l’IDEL installé(e) remplacé(e) potentiel.

Sans feuille de soins et inscrit au Conseil de l’Ordre des Infirmiers (comme tous les I.D.E. libéraux quel que soit le statut choisi).
L’IDEL remplaçant(e) est titulaire d’une autorisation ordinale de remplacement (valable un an et à renouveler à chaque terme).
Elle est délivrée par le conseil départemental de l’ordre, en fonction de l’adresse de son lieu d’habitation.

Votre activité de remplacement peut être restreinte, et ou mixte avec un exercice en infirmier salarié.
Vous pouvez opter de plein droit au régime fiscal du MICRO B.N.C. (à lire notre article sur l’ A.G.A plus haut).

Vous pouvez également opter pour un exercice mixte infirmier.

L’évolution de l’activité en libéral

A partir de 2004 et surtout depuis 2008, il y a de plus en plus d’infirmier(e)s qui quittent le salariat.
Ou qui prennent une disponibilité sur le secteur hospitalier pour tenter le libéral.
Certains départements de France sont saturés et donc plus assez de remplacements à pourvoir.
A fortiori pour les I.D.E qui ne sont pas mobiles géographiquement.

Cependant il semblerait que la situation ait progressivement basculée depuis 2018:
– la majeure partie des nouveaux IDE se sont finalement installés (création ou reprise de patientèle ou association en cabinet existant);
– à noter une tendance croissante à passer par le contrat de collaboration IDEL, avec un statut avantageux;
– un nombre important d’IDEL remplaçant(e)s interviennent massivement dans les centres de vaccinations;
– un certain nombre d’infirmier(e)s qui reviennent au salariat (hôpital, clinique ou autre)…

Donc une nouvelle pénurie de libéraux remplaçant(e)s apparait et disparait au gré des flux professionnels.

 

– Olivier LUCK
Contact Libéral Evolution (cliquez vers la page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37

Sources AMELI, Code Général des Impôts, URSSAF, CARPIMKO, CNOI

Statut IDEL collaboratrice
L’infirmière avec le statut IDEL collaboratrice.
Vous pouvez démarrer le libéral directement par ce statut, ou avoir été préalablement IDEL remplaçant(e).
vous êtes considéré comme si vous étiez installé et autonome en facturation de soins.
(voir notre article sur la facturation des IDEL)

Tout sur le Statut IDEL collaboratrice

– Votre première démarche doit se faire à votre CPAM pour valider votre situation professionnelle.
Vous devez avoir votre D.E. venant de l’Union Européenne ou de la Suisse.
Si ailleurs voir procédure de reconnaissance du diplôme.

Et pouvoir justifier de 3200 heures ou 24 mois d’expérience dans un établissement de soins généraux.
Mais attention, c’est sur les six dernières années avant votre projet d’installation.

Ou d’une expérience de 6 mois ou 109 jours de remplacement effectifs d’un(e) ou plusieurs IDE libéraux conventionnés.
Et ce en tant qu’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e), en plus des 18 mois ou 2400 heures de salariée en équipe de soins généraux.

– En parallèle, entrez en contact au plus vite avec le conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers, dont vous dépendez.
Ayant l’obligation d’une adresse professionnelle (celle du titulaire de la patientèle), le collaborateur gère son exercice comptable, social, et fiscal en toute autonomie.
Toujours sans lien de subordination avec l’IDE installé(e) avec lequel il ou elle collabore, elle ou il reste donc strictement indépendant.

 

Les démarches du statut IDEL collaboratrice ou collaborateur

– Il permet également d’apposer une plaque professionnelle sur les murs du cabinet et la parution des 2 petites annonces légales dans la presse.
Ayant les mêmes obligations que n’importe quel IDEL, il doit satisfaire aux critères conventionnels.
Pour obtenir ses feuilles de soins et sa Carte de Professionnel de Santé à son propre nom.

– Au préalable et depuis le 8 octobre 2021, faîtes toujours enregistrer votre diplôme d’état au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (ou RPPS).
C’est géré par votre conseil départemental de l’ordre.
L’inscription à l’ordre national des infirmiers, soit une cotisation annuelle de 85 € à compter du 01/01/2022, qui est déductible en frais professionnels.

– L’inscription au CFE ou le centre de formalité des entreprises auprès de l’URSSAF de votre département.
Cet organisme vous inscrira également à tous les organismes d’état tel que la C.P.A.M., les impôts.
A penser aussi à votre caisse de retraite obligatoire, soit la CARPIMKO.

 

Le statut IDEL collaboratrice comme le statut IDEL installé ?

Il faut prévoir votre inscription à une Association de Gestion Agréée pour IDEL.
Votre souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle pour IDEL.
Et la modification de votre assurance pour le véhicule, qui vous servira dans vos tournées professionnelles.

A voir un éventuel expert-comptable pour IDEL ou une solution intelligente et moderne comme Indy, dans le cadre de notre partenariat.
Profitez d’un mois offert et sans engagement sur Indy, votre application comptable simple, autonome et à moindre coût.

A voir aussi notre article pour tout savoir sur les assurances de l’IDE libéral.

A voir en plus, les assurances dans le cadre de la Loi Madelin.

 

L’IDEL titulaire de sa patientèle peut signer un ou plusieurs contrats de collaboration.

– L’infirmier(e) libéral(e) qui a sa propre patientèle, peut exercer avec un(e) seul(e) ou plusieurs collaborateurs et collaboratrices.
Cette situation est permise depuis le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, validant la publication du code de déontologie des infirmiers.
A lire l’article R. 4312-88 concernant la collaboration libérale.

Le contrat de collaboration peut être conclu, aussi bien avec un(e) infirmier(e)e installé(e) seul(e).
Mais aussi avec un cabinet de groupe quel qu’en soit le statut de l’association.
Une collaboration intervient généralement suite à un surcroît d’activité au sein d’un cabinet.
Ou si l’un de ses membres souhaite réduire ou cesser à terme son activité.

– A la différence de l’infirmier remplaçant, le collaborateur doit s’enregistrer auprès des caisses (C.P.A.M. ou M.S.A.).
Ainsi que des caisses privées (mutuelles diverses) et d’éventuelles structures d’hébergement, pour se faire régler directement ses honoraires.

L’ IDEL collaborateur peut également se constituer sa propre clientèle en toute légalité.
En même temps qu’il travaille sur celle du cabinet, avec lequel il collabore.

Il est même fortement conseillé de le prévoir dès le départ de la collaboration.
En cas de litige ultérieur, si ce n’était pas prévu, le contrat de collaboration peut-être caduque et requalifié en contrat de travail salarié.
Gare aux conséquences sociales et fiscales !!!

 

L’infirmière libérale en collaboration ne peut entrer dans la gestion du cabinet

Il doit travailler impérativement sous contrat écrit  avec le ou la titulaire ou installé.
A durée déterminée ou indéterminée avec modalités de rupture et préavis.

En clair, l’incontournable contrat de collaboration sert à déterminer toutes les conditions d’exercice.
La mise à disposition du cabinet et le développement de la patientèle.

Mais également les conditions précises de rémunération, les modalités de rupture avec un délai de préavis.
Et celles de suspension provisoire pour un congé, une maladie, une maternité, une adoption.
Mais aussi un congé de paternité, une obligation de formation professionnelle.

Attention un IDEL collaborateur, ne peut pas avoir lui-même un collaborateur ou une collaboratrice, c’est illégal !
Par contre un IDEL en collaboration peut se faire remplacer par un(e) infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).

Pour information, l’infirmier(e) collaboratrice peut même avoir son propre site internet infirmier.
Sous réserve de l’accord écrit du ou des titulaires.

 

Si l’IDEL installé peut garder un pourcentage de rétrocession à son remplaçant

Le collaborateur peut lui reverser un pourcentage TTC de redevance au titre de la participation, ou au partage des frais de fonctionnement du cabinet.
Cette redevance n’est ni plus ni moins que l’équivalent d’un loyer.

Attention, au-delà de 36500 € annuel depuis le 01/01/2020, les services fiscaux considèrent cette redevance comme une location de clientèle.
Et une source de revenu complémentaire et peuvent la soumettre à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (soit à 20 % depuis le 01/01/14).

Les frais de prestations de santé ne sont pas soumis à la TVA, mais le montant des redevances en cas de dépassement du plafond, SI !!!

Voici l’article 18 de la loi n° 2005-882 du 02/08/2005 (Journal Officiel), qui définit un cadre juridique à ce statut particulier.
(voir article 18 à télécharger pour impression en PDF)

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000452052&dateTexte

A savoir, le montant des redevances versées par l’infirmière collaboratrice est considéré comme un loyer.
A ce titre ce montant est déductible en charges professionnelles.
Au poste comptable comptable intitulé « Location de matériel et de mobilier » (ligne 16 sur la déclaration 2035).

Si vous avez besoin d’une infirmière libérale remplaçante, cliquez ici.
Au cas où, vous ne pourriez honorer votre planning de travail et que vos collègues ne soient pas disponibles, vous pouvez toujours vous faire remplacer.

Pour mémoire, l’infirmière libérale collaboratrice a le droit de suspendre provisoirement son contrat de collaboration pendant 16 semaines pour la maternité.

Pendant un délai de 8 semaines, à compter du jour de la déclaration de grossesse, le contrat de collaboration ne peut être rompu unilatéralement.
pour un motif mettant en cause la « dite » maternité.

 

Olivier LUCK
Contact Libéral Evolution (cliquez vers la page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37

 

Sources : améli.fr et légifrance.fr

Statut d'infirmier libéral installé

Le statut d’infirmier libéral installé est possible mais sous conditions.
Vous voulez devenir infirmier(e) installé(e) ou associé(e), seul(e) ou à plusieurs.
Vous démarrez votre exercice libéral directement par l’installation avec l’obligation d’avoir un cabinet de soins.
Voici les démarches à effectuer.

 

Vous êtes titulaire de votre diplôme d’état d’infirmier(e)

– Pour être validé sans démarche spécifique, celui-ci doit venir de l’Union Européenne ou de la Suisse.
Il faut le faire enregistrer à votre conseil départemental de l’ordre des infirmiers.
Celui-ci gère depuis le 8 octobre 2021 le RPPS (ou Répertoire Partagé des Professions de Santé).

– En cas de diplôme obtenu hors Union Européenne et hors Espace Economique Européen.
Pas de reconnaissance officielle en France.
Vous devez passer des épreuves en IFSI ou Institut de Formation en Soins Infirmiers pour pouvoir exercer.
D’abord admissible, vous pouvez passer ensuite les épreuves d’entrées.
Si réussite, vous pourrez obtenir votre diplôme d’Etat.

 

Pour devenir IDEL conventionné(e)

– Au cours des six années précédant la date de votre demande d’installation.
Vous devez justifier d’une expérience de 24 mois ou 3200 heures de soins généraux en tant que salarié dans une structure.
Sous la responsabilité d’un(e) infirmier(e) cadre ou d’un médecin.

Ou alors d’une expérience de 6 mois ou 109 jours de remplacement effectifs d’un(e) ou plusieurs IDE libéraux conventionnés, en tant qu’infirmière libérale remplaçante.
En plus des 18 mois ou 2400 heures de salariée en équipe de soins généraux.

– Bon à savoir, certaines expériences professionnelles ne sont pas reconnues dans les critères conventionnels.
Entre autre les établissements médico-sociaux, les maisons de retraites non médicalisées, les centres de médecine du travail.
Aussi les établissements scolaires, les crèches et PMI, les établissements d’enseignements en soins infirmiers, les centres de scanner.
Et enfin, les infirmeries d’entreprises, les laboratoires d’analyses médicales, les centres de transfusion sanguine.

Rendez-vous au service de relation avec les professionnels de santé de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Et votre Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers.
Ceux la même, dont vous dépendrez à votre future adresse professionnelle. (cliquez ici pour notre article sur le conventionnement de l’IDEL)

 

Attention au zonage de la France pour l’installation des IDEL

– Il faudra aussi vérifier que vous n’êtes pas en zone très sur dotée, faute de quoi, vous serez obligez d’attendre la cessation d’activité d’un(e) IDE déjà installé(e).
Vous pourrez déclarer votre adresse de cabinet et demander les feuilles de soins nominatives, vos ordonnanciers et votre Carte Professionnelle de Santé.

Pour que vous soyez référencé auprès des caisses (CPAM et MSA) ainsi que des multitudes de mutuelles , il faudra vous équiper d’un système de facturation.
Ou alors de l’externaliser. (voir notre article sur la facturation de l’IDEL)

– A l’opposé, il existe des zones très sous-dotées, pour lesquelles la C.P.A.M. à prévue des aides. (voir notre article sur le contrat incitatif infirmier)

 

Les démarches administratives du statut d’infirmier libéral installé

– Le passage obligatoire au Centre de Formalités des Entreprises, pour votre affiliation en tant que profession libérale auprès de tous les organismes sociaux, fiscaux.
E de votre caisse de retraite la CARPIMKO. Le CFE est un des services de l’URSSAF de votre département d’installation.

– Il faut aussi s’inscrire au Conseil de l’Ordre des Infirmiers, moyennant une cotisation annuelle et déductible de 85 € au 1er janvier 2022.

– Une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, pour exercer votre métier d’IDE libéral(e).
Tout en protégeant également votre propre personne.(article détaillant la RC Pro)

– L’inscription à une Association de Gestion Agréée est indispensable.
Pour valider et vérifier votre comptabilité sans être assujetti à une pénalité de la part des services des impôts.
Les services fiscaux vous majorent dès lors votre bénéfice imposable de 10 % en 2022.
A noter que cette majoration doit enfin tomber à 0 % en 2023. (article concernant les AGA).

– A envisager peut être un expert-comptable (IDEL et son expert-comptable).
Ou plus économe, un logiciel de gestion automatisée de comptabilité comme Indy.
Dans le cadre de notre partenariat, les IDEL bénéficient du premier mois offert sur Indy, l’application comptable pratique et vraiment peu onéreuse.

– Pensez aussi à faire modifier votre contrat d’assurance auto et ou moto, car il faut bien protéger vous-même et votre véhicule.
Pour un usage professionnel lié à une tournée de soins au domicile des patients.

A découvrir toutes les assurances de l’IDE en libéral, cliquez ici. A découvrir les particularités de la Loi Madelin, cliquez ici.

 

Si vous créez votre cabinet et votre clientèle, faites une étude de marché

A voir médecins généralistes prescripteurs, pharmaciens, dotation en collègues déjà installés de votre zone.
Egalement votre C.P.A.M pour des aides à l’installation via les contrats d’incitations.
A voir également pour une étude démographique locale et surtout des besoins de soins potentiels.
Pour vous aider, nous avons créer un article important à lire avant de vous lancer : c’est l’analyse de pré-installation IDEL.

 

La gestion au quotidien du statut d’infirmier libéral installé

Vous êtes seul(e) installé(e)
Seul à prendre toutes décisions concernant la gestion de votre cabinet.
Sur les plans comptable, juridique, fiscale, sociale et organisationnelle de votre cabinet et de son activité.

Vous êtes installé(e)s à plusieurs
Avec différentes formes d’associations possibles du simple contrat d’exercice en commun.
A la Société Civile de Moyen, à la Société Civile Professionnelle, à la Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée.
(voir avec d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux)

Que vous soyez en exercice solo ou à plusieurs, un jour ou l’autre et quelle que soit la durée, si vous avez besoin d’une infirmière libérale remplaçante.

 

Vous êtes personnellement responsable de vos actes et tenu au secret professionnel

Vous devez respecter les règles fixées dans votre convention nationale (si vous souhaitez être conventionné).
Ainsi que les règles déontologiques de votre profession.

Par ailleurs, pour préserver votre vie personnelle, vous pouvez lire notre article sur le pourquoi et la nécessité de se faire remplacer.

Sans jamais oublier que le patient a toujours légalement le libre choix de son praticien.
L’IDEL dispense ses compétences techniques et intellectuelles à domicile, en toute indépendance.
Parfois seul face à son patient (voir sa famille), mais aussi en équipe avec ses collègues, voir avec d’autres intervenants.
Entre autres : auxiliaire de vie, aide-soignant, kiné, médecin, assistante sociale…

Possibilité également de s’intégrer à des réseaux de soins (spécialisés ou pas), qui ont souvent pour but de limiter les jours d’hospitalisation.
Au profit de soins à domicile et du développement du maintien à domicile.

Cette alternative permet à l’IDEL de mettre à profit ses connaissances dans différents domaines, tel que le dépistage, l’éducation à l’hygiène, la prévention …

– Pour maintenir et développer ces compétences, l’infirmière libérale, est dans l’obligation légale de s’inscrire dans un processus.
Celui du Développement Professionnel Continu ou D.P.C., afin d’être à jour des évolutions de sa profession.

– L’IDEL installé(e) peut également envisager la création de son propre site internet professionnel.
Consultez notre article : à découvrir la charte du conseil national de l’ordre des infirmiers.

 

Contact Libéral Evolution est présent à vos côtés pour tous vos remplacements IDEL

Vous pouvez demander directement votre documentation par mail via ce formulaire.

Olivier LUCK
Contact Libéral Evolution (cliquez vers la page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37

 

Sources: ameli.fr – agencedpc.fr – ordre-infirmiers.fr

Service de remplacement IDEL

Service de remplacement IDEL

Agence de remplacement IDEL en France


IDEL remplaçant(e)s et remplacé(e)s, déléguez vos investigations et vos négociations professionnelles.
En exclusivité depuis 1992, partout en zone urbaine comme rurale.
Contact Libéral Evolution, une alternative pour le remplacement infirmier libéral.

Favoriser le CONTACT entre l’IDE LIBERAL installé(e) et remplaçant(e) pour l’EVOLUTION de la relation entre les praticiens.
Telle est la base pour une meilleure gestion de l’exercice professionnel.

– Afin d’obtenir la présentation du service de recherche d’une IDEL remplaçante pour votre remplacement IDEL, avec un descriptif de vos conditions professionnelles.
votre documentation de recherche d’un(e) infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).

– Pour la prospection de remplacement IDEL, voici votre dossier d’inscription avec une convention de partenariat, tout en gardant votre liberté professionnelle.
votre documentation de recherche de remplacement(s) d’infirmiers libéraux.

– Egalement pour une mise à disposition d’informations professionnelles sur les spécificités et les évolutions dans tous les domaines du libéral.

 

Le sur mesure par l’écoute de chaque infirmier(e) en libéral


 

– Vous êtes ou envisagez de devenir infirmier(e) libéral, vous proposez ou vous prospectez des remplacements IDEL.
Voici pour vous, un service de gestion professionnelle et personnalisée, dédié exclusivement au remplacement infirmier libéral.

Pour obtenir votre documentation professionnelle afin de proposer votre remplacement, avec votre propre descriptif infirmier.
votre formulaire de recherche d’un(e) idel remplaçant(e).

Pour recevoir votre dossier d’inscription avec une proposition de convention de partenariat, qui préserve votre indépendance professionnelle.
votre formulaire de recherche de remplacement(s) d’idel.

– Notre fonctionnement inclut dès le départ les principes suivants:

Que vous soyez IDEL remplacé(e) ou remplaçant(e), à nous de tenir compte de vos désidératas pour une gestion plus humaine du remplacement.

Le maintien permanent d’un pool d’IDEL remplaçant(e)s, référencés et expérimentés et prêts à intervenir sur une ou plusieurs régions.
Avec l’offre d’une convention de partenariat, pour déterminer les priorités humaines et professionnelles.
Egalement pour constituer un dossier complet d’inscription avec tous les justificatifs légaux.

Le descriptif professionnel infirmier constituera la base de futures négociations potentielles.
Le but est de détailler au préalable toutes les conditions, les modalités et les éventuels impératifs de chaque remplacement IDEL à pourvoir.

 

La négociation professionnelle pour le remplacement infirmier libéral


 

– Le processus d’investigation démarre avec la perspective d’établir des intérêts convergents entre l’IDEL installé(e) et remplaçant(e).

– La volonté de favoriser l’adaptation de tous les IDEL, dans une même démarche constructive et surtout équilibrée.
Pour obtenir une certaine pérennité de l’exercice professionnel de chaque infirmier(e) libéral(e).

– Aucune petite annonce à l’aspect réducteur et souvent imprécise, pour limiter la prise de risques professionnels.

– L’établissement systématique du contrat de remplacement infirmier pour chaque période effectuée.
Par exigence de transparence et de respect de la législation en cours, tant pour l’IDEL installé(e) ou en collaboration, que l’IDEL remplaçant(e).

 

Contact Libéral Evolution au service du remplacement IDEL


 

– Consultez notre éditorial sur le remplacement de l’infirmière libérale, mis à jour pour suivre l’évolution des tendances de votre profession.

– Découvrez également les réponses à vos questions les plus fréquemment posées, via nos Foires Aux Questions dédiées:

FAQ infirmier(e)s intallé(e)s

FAQ infirmier(e)s remplaçant(e)s.

– Notre processus de fonctionnement est en conformité avec la déontologie du code du CNOI et des agences de placement.

– La base de l’efficacité opérationnelle de Contact Libéral Evolution repose sur la conception d’un réseau d’IDEL référencés.
L’objectif est de favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande des remplacements IDEL.

– Le site remplacement-ide-liberal.fr est hébergé en France métropolitaine.
Aucune donnée vous concernant n’est stockée dans ce site pour plus de sécurité.
Ce qui n’est pas le cas des sites de petites annonces.

 

Le précepte pour le remplacement de l’infirmier(e) en libéral


 

Voici la désignation professionnelle des différents infirmiers libéraux intervenants:
– par le terme « cabinet client » : les infirmier(e)s libéraux installés, faisant appel à nos services pour la recherche d’un(e) IDEL remplaçant(e),
– par le terme « candidat » : l’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e), souhaitant travailler par notre intermédiaire.

 

La méthodologie pour le remplacement IDEL


 

– L’investigation sur mesure est une recherche effectuée par un professionnel, en fonction des critères définis au départ.
Un processus de conseil et de négociation est mis en place, pour faciliter l’optimisation du remplacement.

– La sélection de candidature se déroule en fonction du profil demandé par le cabinet client et de la disponibilité des candidatures concernées.
Nous vérifions systématiquement le bien-fondé légal de la situation de chaque candidat proposé par nos services.

– Le remplacement est validé à la réception du contrat signé de sélection/mise à disposition et de nos honoraires, de la part du cabinet client.
Nous établissons le contrat de contrat de remplacement et l’envoyons directement au cabinet client et à l’IDEL remplaçant(e).

– En tant que négociateur et conseil, nous restons présent et avant tout, à votre disposition. Avant, pendant et après chaque remplacement.

– L’analyse du remplacement à son terme, nous recontactons tous les intervenants, afin d’établir un bilan professionnel.

 

Votre site pour des informations professionnelles aux IDEL


 

Pour tous vos besoins de renseignements complémentaires sur l’exercice libéral, avec entre autres les thématiques suivantes.

 

« Informez vous, bonne navigation, prenez soin de vous et de votre exercice libéral. »
Olivier LUCK

Contact Libéral Evolution (page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 et 09 67 20 45 37

Editorial du remplacement IDEL

Editorial du remplacement IDEL

Quid du remplacement infirmier libéral en 2022 ?


Etre infirmière, le choix du libéral et un zoom sur le remplacement.
Infirmière libérale installée, IDEL remplaçante ou collaboratrice ?
Découvrez un service de remplacement et l’accès simple et direct à toutes vos informations professionnelles mises à jour en permanence.
Voici l’éditorial du remplacement IDEL a
vec Contact Libéral Evolution.

 

Le remplacement IDEL : un transfert des effectifs professionnels infirmiers


Sur un recul et une analyse de quelques décennies, il parait évident de constater une alternance de périodes avec un nombre très fluctuant d’infirmier(e)s libéraux remplaçants.
Tantôt en surnombre, tantôt en pénurie, il y a de grosses disparités en fonction des régions.

Ce flux récurrent de nouveaux IDE, provient forcément du salariat et du secteur hospitalier en particulier.
En débarquant dans l’exercice libéral, la majeure partie d’entre eux, ont démarré par le remplacement IDEL ou en mixte.
Souvent pour tester et découvrir les particularités de l’exercice à domicile et toutes les spécificités du statut de travailleur indépendant.

Au final, il y a peu d’infirmier(e) qui optent pour le statut d’IDEL remplaçant(e) à plus ou moins longue échéance.
A terme la plupart des IDEL s’installent, soit en contrat de collaboration, soit en association, soit en création de cabinet ou encore en rachetant une patientèle existante.

L’exercice libéral est attractif grâce à une meilleure rémunération potentielle, mais également la possibilité d’une meilleure gestion de l’organisation et du temps de travail.

 

Un historique professionnel et des statistiques (source DREES)


 

Les entrées d’abord en école de soins infirmiers, puis en IFSI (de nos jours par la case PARCOURSUP) sont supérieures à 30000 étudiant(e)s par an depuis 2003-2004.
Les effectifs de la profession d’infirmière ont grandement évolué au fil des ans, mais pas dans les mêmes proportions en fonction des secteurs.

Sur les 20 dernières années, les chiffres bien que contestés du dernier répertoire ADELI, parlent d’eux-mêmes.

– En France, nombre total d’infirmier(e)s en 31/12/2000 : 397506.
Au 31/12/2019 à 744307, soit une progression de plus de 187,24 %.

– Dans le secteur salarié public et privé en 31/12/2000 : 340013.
Au 31/12/2019 à 612732, soit une progression de plus de 180,20 %.

– Dans le secteur libéral et mixte en 31/12/2000 : 57493.
Au 31/12/2019 à 131575, soit une progression de plus de 228,85 %.

Par conséquence directe, à coup de démissions ou de disponibilités, l’effectif des libéraux ou mixte croit plus rapidement en pourcentage, que celui des IDE salariés.

Historiquement, la profession d’infirmière n’est pas considérée en France et ce n’est pas un scoop.
Depuis plusieurs décennies, tous les partis politiques et toutes leurs lois pour la santé publique n’ont jamais reconnu l’art infirmier.
Aucune reconnaissance professionnelle, une gestion calamiteuse des temps de présence et des disponibilités, une perspective financière très limitée.

 

La méthode de gestion du remplacement infirmier libéral


 

– Contact Libéral Evolution est une agence de placement créée en 1992.
L’objectif est de proposer une gestion « à la carte » du remplacement des IDEL en intervenant sur toute la France avec le fonctionnement suivant.

Votre service de recherche d’un(e) infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e)

Votre prestation de recherche d’un remplacement d’infirmier(e) libéral(e)

Il est fondamental d’établir une correspondance professionnelle entre le remplacement de l’idel installé(e) et l’idel remplaçant(e).
Les propositions sont établies en fonction du profil, des capacités, des préférences, des disponibilités et des besoins de tout un chacun.

 

Notre déontologie pour les prestations de remplacement des IDEL


 

1) Le secret professionnel: toutes les informations fournies et utilisées dans le cadre de l’investigation sont strictement confidentielles et ne sont divulguées à aucun tiers.

Sous réserve d’une conclusion positive d’une recherche, seule la candidature retenue officiellement aura les coordonnées directes du cabinet client.
Toutes les informations concernant les candidats sont également confidentielles, en dehors de notre processus de recrutement.

2) Le recrutement: conformément à la législation en vigueur, il n’y a aucune discrimination effectuée.
Que ce soit sur le sexe, les opinions politiques et ou syndicales, l’origine, la religion ou l’âge des candidatures potentielles.

– Par contre, nous exigeons la reconnaissance du diplôme d’état d’infirmier par les autorités françaises (en cas de diplôme étranger).
Et bien sûr la maîtrise de la langue française.
Nous exigeons également la stricte conformité des candidatures d’infirmières et infirmiers libéraux à la législation actuellement en vigueur.

Au regard de l’évolution passée et présente de l’exercice libéral, la mobilité géographique peut être un critère primordial pour les infirmiers libéraux remplaçants.
Cela peut permettre une certaine pérennité pour un meilleur choix des remplacements en fonction des opportunités qui se présentent.

 

Le préalable à toute investigation de remplacement IDEL passe d’abord


 

Votre formulaire pour la recherche d’un(e) IDEL remplaçant(e)

Votre formulaire de recherche de remplacement IDEL

Chaque recherche est effectuée au cas par cas, en fonction de conditions clairement définies dès le départ, et dans le respect du profil recherché.

Pour mémoire, le contrat de remplacement infirmier personnalisé est établi systématiquement, pour chaque période concrétisée.

Il ne s’agit pas de faire du « copier-coller » entre IDE remplacé(e) et remplaçant(e), mais plutôt d’une mise en parallèle de deux fonctionnements.
Ces derniers peuvent s’enrichir de leur particularité respective, mais aussi, mettre en évidence les similitudes potentielles.
Un remplacement IDEL qui se passe bien, est également, la gestion d’une tournée qui s’intègre dans une certaine continuité pour les patients.

 

Partagez vous notre démarche professionnelle ?


 

– Contact Libéral Evolution intervient aux côtés des IDEL pour que le remplacement devienne une démarche rationnelle et respectueuse de l’intérêt de chaque professionnel.

Au fil du temps, les contacts avec des soignants, ont permis de constituer et de maintenir une base de plus de 450 infirmier(e)s libéraux remplaçants sur la France entière.
Avec plus de 26700 contacts d’infirmiers libéraux installés, une base de cabinets clients en constante augmentation sur toute la France, a vu le jour.

– Nos engagements pour vous sur le remplacement entre infirmier(e)s libéraux

1) Une relation commerciale contractuelle (avec le cabinet client) et conventionnelle (avec le candidat) clairement définit et respectée.

2) Le suivi et le conseil sur chaque prestation effectuée.

3) Le respect de notre déontologie et des droits fondamentaux de chaque soignant.

4) Le médiateur du cabinet client et du candidat pour favoriser la relation professionnelle et le bon déroulement du remplacement.

5) L’amélioration continue de nos services et de notre site internet pour les infirmier(e)s.

 

Les obligations légales de l’infirmière libérale


 

Par ailleurs, il convient de préciser que nous veillons au respect des règles légales du code de déontologie du conseil de l’ordre des infirmiers.
Ce dernier réactualise les droits et les devoirs de chacun (soignants et patients), et instaure davantage encore le rôle et les responsabilités de l’instance ordinale, depuis le mois de novembre 2016.

Impossible de ne pas citer la Convention Nationale des Infirmiers de 2007, car il s’agit de la base législative de la profession.
Elle a évolué avec ses quelques avenants, qui se sont succédés en 2008, 2011, 2014, 2017, 2019 et 2021.

En 2019, une étape majeure a été voté avec l’avenant n°6. Ce dernier contient des évolutions importantes, dont certaines sont encore contestées aujourd’hui.
La suite a été définie le 9 novembre 2021 avec l’avenant n°8 (voir lien sur ameli.fr)

N’hésitez pas à nous contacter, si vous souhaitez des informations complémentaires.
Nous serions heureux de travailler ensemble.
Merci et soyez les bienvenus.

 

Olivier Luck
Contact Libéral Evolution (Clic vers page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 et 09 67 20 45 37

Le remplacement d'une infirmière libérale

Le remplacement d'une infirmière libérale

 

Le remplacement d’une infirmière libérale à la loupe en 2022.
Un remplacement infirmier libéral effectué par un(e) IDEL remplaçant(e) entièrement expliqué.
Son déroulement en pratique, la législation, les règles déontologiques et le contrat de remplacement.
Toutes les démarches administratives et plus encore.

 

Le remplacement idel conventionné


– Les IDEL font partie d’une profession réglementée et leur exercice très majoritairement conventionné.
Ils doivent se référer au Code de Santé Publique, à la Convention Nationale des Infirmiers et au nouveau Code de Déontologie des infirmiers.

Découvrez notre article sur le statut d’infirmière libérale installée

Cette histoire concerne une infirmière libérale qui travaille seule par choix : quoi qu’il arrive, c’est elle qui gère.

Elle aurait pu tout aussi bien faire une association avec d’autres IDEL et créer un cabinet de groupe, voire même avec d’autres professions de santé.

Attention une infirmière installée qui est en interdiction d’exercice n’a pas le droit de se faire remplacer.
De surcroit, l’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e) prendrait aussitôt et légalement la situation conventionnelle de la remplacée, le temps du contrat.

A lire notre article sur le conventionnement de l’IDEL

 

– Comme cette infirmière libérale installée veut s’arrêter, il va lui falloir trouver un(e) infirmier(e) remplaçant(e).
Et préparer son remplacement au mieux, afin d’assurer une présentation correcte de sa patientèle.
Egalement un accès à toutes les informations concernant les traitements, les antécédents et les habitudes des patients.

Mais un imprévu peut aussi arriver : il faut parfois aussi savoir gérer un remplacement dans l’urgence.
Bénéficiez de l’expérience d’un professionnel du remplacement de l’IDEL.

Si vous cherchez un(e) infirmier(e) libérale remplaçant(e), cliquez ici !

Si vous cherchez un remplacement d’infirmier(e) libéral(e), cliquez ici !

 

Le remplacement de l’infirmière libérale


 

Cette infirmière libérale installée va devoir se faire remplacer dans un cadre légal avec le code de déontologie du conseil de l’ordre:

– Article R4312-85.
Le remplacement est possible pour la durée d’indisponibilité de l’infirmière remplacée.
Sauf pendant la durée d’une sanction, en cas d’interdiction d’exercice par décision disciplinaire.

Le contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties, si la durée est inférieure à 24 heures mais répétée, ou si supérieure à 24 heures.

– R4312-73.
Tout contrat ou avenant ayant pour objet l’exercice de la profession d’infirmière, doit être écrit et respecter l’indépendance de chacun.
A soumettre à l’approbation du conseil départemental de l’ordre.

– R4312-84.
Si l’IDE exerce dans le cadre d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libérale, elle doit en informer celle-ci.

– Pendant la durée de remplacement, l’infirmière installée doit s’abstenir de toute activité professionnelle d’infirmière.

– R4312-83.
L’infirmière remplacée doit transmettre au conseil départemental de l’ordre une copie du contrat de remplacement.

– L’infirmière installée peut se faire remplacer, soit par un confrère lui-même installé, soit par un confrère n’ayant pas d’adresse professionnelle.
Dans ce cas, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement, valable un an et renouvelable.
Elle est délivrée par le conseil départemental de l’ordre des infirmiers du domicile du remplaçant.

Le remplaçant ou la remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois.
Tout contrat de remplacement doit être transmis aux conseils de l’ordre départementaux respectifs de l’IDEL remplacé(e) et remplaçant(e).

– R4312-8.
La remplacée ne doit pas avoir d’activité professionnelle pendant son remplacement.
Sauf si elle est tenue de porter assistance aux malades ou blessés en péril, et si elle doit répondre à un appel d’une autorité qualifiée.
Pour collaboration à un dispositif de secours pour une situation d’urgence, de sinistre ou de calamité.

 

Des rappels importants et valables pour chaque IDEL


 

– Article R4312-82.
Tous procédés de concurrence déloyale, tout compérage, toute commission, tout partage d’honoraires, tout détournement de patientèle sont interdits.

– R4312-25.
Les infirmiers libéraux doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il est interdit de calomnier, de médire ou de nuire à un autre professionnel de santé.
Si un conflit éclate, les infirmiers libéraux doivent rechercher la conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre.

A voir notre article sur la confraternité de l’IDEL.

– R4312-32.
L’infirmière ou l’infirmier libéral est personnellement responsable de ses décisions et actes professionnels qu’il est habilité à effectuer.

Il ne peut y avoir d’exercice professionnel si certaines conditions peuvent compromettre l’indépendance de l’IDEL, la qualité de ses soins ou la sécurité du patient.

– R4312-12.
Dès qu’elle a accepté d’effectuer des soins, l’infirmière est tenue d’en assurer la continuité.

Si l’infirmière décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins ou d’interrompre le traitement, elle doit en expliquer les raisons.
A la demande du patient ou de ses proches, elle doit lui remettre une liste d’IDEL ou les coordonnées d’une structure adaptée.

Il faudra transmettre la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers au médecin prescripteur.

Pour être tranquille, en cas d’interruption des soins de la part de l’infirmière, pensez toujours à laisser un délai d’au moins un mois au patient, prévenez le d’abord oralement.
Et ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception. La même procédure avec le médecin prescripteur et une copie complète du dossier de soins.

Important : notre article sur l’interruption des soins infirmiers.

 

L’infirmier libéral remplaçant


 

– L’infirmier remplaçant prend la situation conventionnelle de l’infirmière installée qu’il remplace.
Dans le cadre de la Convention Nationale des Infirmiers, ce remplaçant ne peut pas remplacer une infirmière libérale déconventionnée.
Que ce soit provisoirement ou définitivement par mesure disciplinaire.

 

– Il faut justifier de 18 mois ou 2400 heures d’activité professionnelle au minimum, dans les 6 dernières années qui précèdent votre demande.

Cette activité est effective dans une structure de soins ou dans un groupement sanitaire.
L’infirmier remplaçant y a dispensé des soins infirmiers sous la responsabilité d’un médecin ou d’un cadre IDE.

Cette expérience est acquise après l’obtention du diplôme d’état d’infirmier au sein de l’Union Européenne et ou de la Confédération Helvétique.

Cet acquis professionnel est défini depuis l’ordonnance n° 2003-850 du 04/09/03.
C’est validée depuis l’arrêté du 18/07/2007 portant approbation à la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers (Journal Officiel de la République Française du 25/07/07).

A lire notre article sur le statut d’infirmier libéral remplaçant.

 

Les démarches de l’infirmier remplaçant avant le début de son activité


 

La Caisse d’Assurance Maladie : service pour les professionnels de santé pour justifier et valider son expérience professionnelle.

Profitez en pour souscrire une assurance volontaire pour les accidents du travail. C’est primordial pour votre couverture sociale professionnelle.

Le Conseil de l’Ordre des Infirmiers : tous les justificatifs pour votre inscription et le paiement de la cotisation annuelle.
La demande de l’autorisation de remplacement auprès du conseil départemental et votre CPS.
L’inscription et enregistrement du Diplôme d’Etat au Répertoire Partagé des Professions de Santé (ou RPPS).

A noter la demande de la Carte Professionnelle de Santé, via le montage d’un dossier auprès de l’Agence du Numérique en Santé.
https://esante.gouv.fr/profession-liberale
Vous pouvez également demander votre E-CPS, soit une application directement sur votre smartphone.

L’URSSAF : inscription au Centre de Formalités des Entreprises (avant le huitième jour d’activité).
A lire notre article sur l’URSSAF.

La CARPIMKO : inscription à la caisse de retraite obligatoire (avant le trentième jour d’activité).
A lire notre article sur la CARPIMKO.

La Responsabilité Civile Professionnelle : souscription à la société de votre choix, avec l’option « protection juridique ».
A lire notre article sur la RC pro de l’IDEL.

L’AGA : inscription à l’Association de Gestion Agréée, pour valider vos obligations comptables et fiscales (dans les cinq mois après le début de l’activité).
A découvrir l’article sur l’AGA et l’IDEL.

L’assurance d’un véhicule motorisé : elle doit être effective dans le cadre d’une tournée professionnelle.

L’ouverture d’un compte bancaire : il vous en faut dédié uniquement à votre activité d’IDEL.
Cela facilitera grandement votre comptabilité. A voir notre article sur le compte bancaire des IDEL.

 

Si vous cherchez un(e) infirmier(e) libérale remplaçant(e), voici le formulaire pour vos coordonnées!

Si vous cherchez un remplacement d’infirmier(e) libéral(e), voici le formulaire pour vos coordonnées!

 

Le remplacement infirmier dans la pratique


 

– Article R4312-85.
Un contrat de remplacement doit être établi entre la remplacée et le remplaçant.

Pour mémoire, pas de remplacement en cas d’interdiction d’exercice de la remplacée, car le remplaçant prend légalement la situation conventionnelle de la remplacée.
Le contrat de remplacement doit être transmis par la remplacée et par le remplaçant, chacun respectivement au conseil départemental de l’ordre, dont il dépend.

– Il faut prévoir au moins une journée de présentation, avant chaque remplacement : le remplaçant ne travaille pas et n’est donc pas rémunéré.
Il fait un repérage géographique et prend contact avec les patients (les pathologies, les horaires et les éventuelles petites habitudes) de la tournée.

 

– R4312-86.
L’infirmier remplaçant n’a pas de lieu de résidence professionnelle et exerce au lieu d’activité et à la place de l’infirmière remplacée.
Et toujours sous sa propre responsabilité.

Avec l’accord de la remplacée, le remplaçant (ou authentique ou lui-même déjà installé par ailleurs), peut recevoir les patients dans son cabinet.

 

– R4312-87.
Après avoir veillé à la continuité des soins jusqu’à la fin du remplacement, le remplaçant doit cesser toute activité sur la patientèle de la remplacée.

En cas de durée supérieure à trois mois consécutifs ou pas, le remplaçant ne peut pas s’installer dans un autre cabinet à proximité.
Afin d’éviter toute concurrence directe pendant un délai de deux ans.
Sauf en cas de clause particulière du contrat de remplacement négocié d’un commun accord et transmis au conseil départemental de l’ordre.

En cas de litige, seul ce dernier décidera au final, de la validation d’une éventuelle installation.

 

La rétrocession est le mode de paiement des honoraires du remplaçant


 

– Tous les paiements en chèques ou espèces récoltés pendant le remplacement, sont à restituer en intégralité à la remplacée.
Celle-ci facture les soins effectués par le remplaçant, aux différentes caisses (Sécurité Sociale, MSA, mutuelles).

Déduction faîte d’un éventuel pourcentage gardé, correspondant uniquement à la participation du remplaçant aux frais de fonctionnement.
Tels que loyer, gaz, électricité, téléphone, fourniture matériel, secrétaire…
La remplacée paie ensuite directement le remplaçant par chèque ou virement.

C’est le principe de la rétrocession d’honoraires.

Ce pourcentage doit logiquement se situer entre 0 et 10 % au maximum, car pour faire un calcul honnête, il faut bien tenir compte de la réalité.
Attention au ratio du chiffre d’affaires réalisé par l’IDEL remplaçant, par rapport au nombre de jours effectivement travaillés et au nombre d’IDEL installés au sein du cabinet.

Logiquement, ce pourcentage ne devrait qu’être retenu que sur les actes de soins infirmiers et non pas sur les rémunérations des déplacements.
Effectivement, c’est bien l’infirmier remplaçant qui se déplace avec son propre véhicule, à ses propres frais et qui va se lever le dimanche matin.

Le code de déontologie du conseil de l’ordre le recommande d’ailleurs, mais ne l’impose pas clairement et légalement.
Au final, il revient aux IDEL concernés de le négocier entre eux.

 

La rétrocession d’honoraires en comptabilité


 

Grace à sa CPS d’infirmier libéral remplaçant, celui-ci a maintenant accès à la facturation des soins.
Sous réserve que le logiciel de l’infirmière libérale installée dispose effectivement mis à jour avec le module « ADDENDUM 7 » agréé pour « SESAM-VITALE ».
A lire notre article sur la CPS de l’IDEL remplaçant(e).

A la transaction, chacune des deux parties peut faire une attestation à l’autre, au titre du paiement ou de la réception des honoraires du remplacement effectué.
C’est mieux pour la comptabilité de tout le monde.

Au final, la remplacée déduit les honoraires rétrocédés (voir DAS 2) de son résultat fiscal.
En cas de pourcentage gardé, il faudra réintégrer la somme correspondante en recette.
Ce qui implique clairement, plus de charges sociales et d’impôts sur le revenu.

De son côté, le remplaçant déclare les honoraires perçus dans ses recettes.
La somme rentre dans sa comptabilité pour déterminer son revenu imposable et le calcul de ses charges sociales (URSSAF et CARPIMKO).

Pour faciliter la gestion de son exercice professionnel, il peut aussi faire appel à un expert-comptable.
Découvrez dans cet article une proposition très intéressante et très peu onéreuse via une application comptable INDY.FR !

 

La conduite à tenir dans l’exercice professionnel des infirmier(e)s libéraux


 

« Quelques incontournables piqûres de rappel » du code de déontologie des infirmiers pour mieux vous protéger, quel que soit votre statut :

– Article R4312-3.
L’infirmier(e) doit exercer sa profession dans le respect de la vie, de la personne humaine, de la dignité et de l’intimité du patient et de sa famille.
Ce même respect doit se prolonger même après le décès du patient.

– R4312-4.
L’infirmier(e) accomplit des actes professionnels, en respectant toujours les principes de loyauté, de probité, de moralité et d’humanité.

– R4312-5.
Le secret professionnel s’impose à tout infirmier(e) (étudiant compris). Tout ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

– R4312-10.
L’infirmier(e) veille à agir dans l’intérêt du patient, en prodiguant des soins consciencieux et acquis de la science, en y consacrant le temps nécessaire.
Dans les limites de ses connaissances, de ses compétences ou des moyens mis à sa disposition.
Attention à ne pas proposer des remèdes insuffisamment éprouvés : cela peut être assimiler à du charlatanisme et c’est strictement interdit.

– R4312-11.
L’infirmier(e) doit éduquer, conseiller et dispenser ses soins à toute personne avec la même conscience.
Quels que soient les sentiments éprouvés à son égard et quels que soient l’origine du patient, son sexe, son âge, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion, ses mœurs, sa situation familiale, sa pathologie, son handicap et sa réputation.

 

Pour conclure, 3 notions annexes sur l’exercice professionnel


 

L’exercice mixte des infirmiers

En effet, la législation de cette catégorie professionnelle de soignant permet de pouvoir cumuler un exercice salarié et libéral en même temps.
Mais sous conditions et dans le cadre du code de déontologie des infirmiers.

Cela peut être une opportunité professionnelle pour certain(e)s d’entre vous, mais attention aux charges sociales et fiscales du cumul de 2 activités.

 

L’exercice infirmier en collaboration

Il s’agit d’un autre statut légal, comparable à celui de l’infirmier(e) installé(e) et avec les mêmes obligations.
Soit 3200 heures ou 24 mois d’expérience professionnelle salariée sur les 6 dernières années précédent la date officielle de début d’exercice en libéral.
Tout en étant protégé par une législation particulière, qui permet une grande liberté d’activité pour se constituer soit même sa propre patientèle.

 

L’exercice fiscal de l’infirmier libéral

Il est impossible d’aborder le libéral sans parler de ses 2 régimes fiscaux possibles.
Il vous faudra faire un choix dès le départ, en fonction du prévisionnel de votre activité et du statut choisi.

Attention cette décision vous implique pour 2 ans, alors il vaut mieux prendre le temps de la réflexion.
A envisager de consulter et d’investir avec une AGA (Association de Gestion Agréée), un expert-comptable (physique ou en ligne).
Ou plus simplement une application comptable, comme INDY.FR ! Cette dernière représente la solution la plus abordable de toutes.

Ce sont les seuls professionnels compétents pour vous venir en aide.

 

 

« Je vous souhaite d’atteindre vos objectifs dans cette grande aventure humaine. »

Olivier Luck
Contact Libéral Evolution
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37

 

Effectifs IDE et IDEL en France

IDEL aujourd’hui, une histoire d’évolution politique et sociale.
Depuis 2000 à nos jours, le nombre d’IDE et d’IDEL a augmenté proportionnellement beaucoup plus vite que la croissance démographique en France.
D’après toutes les statistiques officiels.
Par ailleurs, nous continuons d’assister à un transfert de masse des infirmiers salariés vers l’exercice libéral.

SCOOP : dernières nouvelles.
La DREES ou Direction de la Recherche des Etudes d’Evaluation et des Statistiques a très récemment tenté une évaluation de la population infirmière en France.
Avec un résultat à 765000 personnes au 01/01/22, ce même organisme s’est fendu d’un communiqué le 12/07/22.
Ce dernier ayant pour but de dénoncer une surévaluation due au manque de fiabilité du défunt répertoire ADELI.
En clair, le résultat serait plus aux alentours des 637000 infirmier(e)s.
Mais cela reste une projection, car en fait, personne n’en sait rien.
La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle !

 

Evolution des effectifs des infirmiers en France en 2019 (01/01/20)

Il s’agit des dernières statistiques fausses du répertoire ADELI.
– Sur 744307 infirmier(e)s sur la France entière (outre-mer inclus), il y a 131575 libéraux ou mixtes.
Soit environ 17,68% du total de la profession infirmière et en constante augmentation.

En introduction, les derniers chiffres officiels parus en 2021, du ministère des solidarités et de la santé.
Au regard de l’évolution des chiffres, les effectifs continuent de croitre de façon importante.
Tant pour le nombre total d’IDE, que surtout pour le nombre d’IDEL ou mixtes.

– Sur les 131575 infirmier(e)s en exercice libéral ou mixte.
Il y a 109571 femmes (soit environ 83,28%) et 22004 hommes (soit environ 16,72%).
Ces derniers sont régulièrement en augmentation pondérée.

– La moyenne d’âge chez les infirmiers libéraux était de 44,8 ans en 2017; de 44,9 en 2018, pour passer à 45,1 ans en 2019.
D’où un léger « vieillissement en continu » des effectifs de la profession.

– La densité était de 184,87 IDEL ou mixtes par tranche de 100000 habitants sur tout le territoire national en 2017.
Ensuite 190,73 en 2018, pour passer à 196,45 en 2019.

– Toujours en 2019, l’activité se décompose très majoritairement avec 73078 infirmier(e)s en cabinet individuel (soit environ 59,6%).
Et 49530 en cabinet de groupe et ou en sociétés (soit environ 40,4%). Soit 122608 IDEL installés ou collaborateur.
Ces chiffres restant à peu de chose près dans la continuité proportionnelle de 2017 et 2018.
Avec une augmentation constante des IDEL installés en solo.

 

Sur 131575 IDEL ou mixte, 122608 IDEL facturaient des soins soit 93,18 %

– Par déduction, il reste donc 8967 IDEL ou mixte qui pourraient être remplaçant(e)s.
Soit 6,82 % des effectifs en libéral et mixte pour 2019 ? A vérifier.

Par comparaison en 2013, il y avait 97664 IDEL ou mixte, et 68786 ont facturé des soins d’après le GIE SESAM VITALE (soit environ 70 %).
Cela signifierait qu’il y avait environ 30 % des effectifs en tant que remplaçant(e) ?

– Cette déduction permettrait de valider une tendance récente ( 2017-2018) et massive vers l’installation ou la collaboration.
Sans oublier un nombre important et croissant d’IDEL qui interviennent dans les centres de vaccination du printemps 2021 au printemps 2022.
Êtes-vous à la recherche d’un(e) infirmier(e) remplaçant(e) ?
Êtes-vous à la recherche de remplacement IDEL ?

 

La croissance des IDEL est toujours largement plus significative

En pourcentage global, par rapport à l’évolution de toute la profession infirmière.

EVOLUTIONINFIRMIERSSALARIESLIBERAUX
ANNUELLETOTALPUBLIC PRIVES ET MIXTES
200039750634001357493
200951575443856477190
PROGRESSION
2000 / 2009
29,68 %28,98 %34,26 %
 2019744307612732131575
 PROGRESSION
2009 / 2019
44,31 %39,71 %70,46 %

 

Tableau source DREES (Ministère de la Santé et des Solidarités).

A la lecture du tableau, la croissance exponentielle est bien confirmée depuis le début du siècle.
– De 2000 à 2009, la croissance du nombre d’IDEL ou mixte a été supérieure de celle des IDE salariés de 5,28%.
– De 2009 à 2019, la même croissance a explosé pour passer à un différentiel de 30,75%.

En clair, le nombre d’infirmières et d’infirmiers libéraux a plus que doublé entre 2000 et 2019 (soit +128,85%).
Sur la même période, le nombre total des infirmiers a augmenté de 87,24%.
Alors que le nombre total des IDE salariés n’a augmenté que de 80,20%.

A lire également notre article sur le rapport de la cour des comptes de 2015.

– Ce qui explique la difficulté de la situation actuelle: certes, nombre d’infirmier(e)s se sont installé(e)s avec cabinet et patientèle.
Mais il subsiste toujours une pénurie globale de remplaçant(e)s.
Il convient de souligner également le fait qu’un certain nombre d’IDE tentent l’exercice libéral.
Mais ils retournent assez rapidement au salariat.
Tout simplement parce que cette manière d’exercer le métier d’infirmier(e) ne convient pas à tout le monde.

– Tout en tenant compte de certaines disparités locales, le nombre de remplacements à pourvoir est instable et mal réparti.
Il n’est pas toujours suffisant tout au long de l’année (hors périodes de congés scolaires).

 

Une pénurie d’IDEL remplaçant(e)

Autant, il y avait une pénurie générale d’infirmiers libéraux remplaçants jusqu’en 2004/2005.
Autant certaines régions ont été saturées, ce phénomène s’étant grandement développé surtout sur la période de 2008 à 2017.

Quelques chiffres sur les effectifs pour illustrer le propos:
– en 2005, 396259 IDE salariés pour passer à 410532 en 2006, soit une augmentation d’environ 3,6%.
– en 2005, 65244 IDEL ou mixte pour passer à 67951 en 2006, soit une augmentation d’environ 4,15%.

C’est la première année où les statistiques officielles démontrent que les effectifs des libéraux dépassent en pourcentage bien sûr, ceux des salariés.

La tendance statistique de 2005 à 2006 se confirme et se renforce même.
Progressivement, retour en situation de pénurie depuis cette période.

A noter également, les effets de avenant N°1 avec pour objectif d’améliorer la répartition de l’offre de soins et lutter contre les « déserts médicaux ».

Quelques chiffres pour illustrer le propos:
– en 2008, 414883 IDE salariés pour passer à 430501 en 2009, soit une augmentation d’environ 3,76%.
– en 2008, 72632 IDEL ou mixte pour passer à 76837 en 2009, soit une augmentation d’environ 5,79%.

 

Les campagnes de vaccination

Mais, avec le Covid 19 et la vaccination, nombre d’IDEL remplaçant(e)s ont activement participé à l’activité dans les centres pendant environ un an.
Depuis début 2022, un grand nombre d’entres elles et eux, sont revenus sur les remplacements en libéral.
Est ce que ce sera suffisant ? Je ne pense pas.
Pour combien de temps ? Mystère.

A noter également le fait que l’obligation vaccinale des soignants à l’échéance du 15 octobre 2021, n’a pas vraiment arrangé la situation.
Suivant les sources, plus de 15000 soignants sont sans travail et sans revenus. Mais quel est le nombre d’infirmier(e) ? Difficile à savoir.

 

Mais aussi l’avenant N° 3 de la Convention Nationale des Infirmiers

Il établit pour la première fois, un zonage des infirmières libérales et des infirmiers libéraux.

Quelques chiffres pour illustrer le propos:
– en 2012, 475732 IDE salariés pour passer à 497819 en 2013, soit une augmentation d’environ 4,64%.
– en 2012, 91631 IDEL ou mixte pour passer à 97664 en 2013, soit une augmentation d’environ 6,6%.

L’évolution statistique est maintenue, de surcroit de nos jours.

– Pendant ce temps, le nombre d’entrées en Institut de Formation en Soins Infirmiers était à plus de 18000 en 2000.
Pour dépasser les 30000 depuis 2003. Alors pourquoi maintenir autant d’inscriptions dans les 326 I.F.S.I depuis toutes ces années ?
En 2017, plus de 26000 diplômes ont été délivré!

En 2020, il y a eu 31462 places en 1ère année dans les IFSI et le gouvernement a prévu de franchir le cap des 36000 places en 2023.

Pour rappel, les entrées en IFSI passent par le désormais très célèbre et incontournable « PARCOURSUP ».
Sur examen des dossiers de chaque candidature, en lieu et place de l’ancien concours d’entrée.

– En parallèle, la profession d’infirmier(e) subit la sombre perspective du chômage avec déjà plus de 5400 inscrits en 2009 et plus de 6300 en fin 2010.
D’après les statistiques de Pôle Emploi, le cap des 8000 infirmier(e)s inscrits a été franchi en 2012.

Pire encore, il restait 18250 inscrits au 31 décembre 2017.

– Force est de constater qu’il y a encore et toujours des problèmes majeurs en France, de gestion de la politique de santé.

 

Le « ras-le-bol » des salariés et la migration croissante vers le libéral

– Quelques explications de cette défection du travail en structure.
Dégradation des conditions de travail, manque de reconnaissance professionnelle.
Mais encore mauvaise gestion des plannings, rémunération peu motivante.

Justement à propos de rémunération.
En effet, les infirmier(e)s salariés français touchent en moyenne 2 070 € net par mois.
Quand les infirmiers allemands sont rémunérés 2 383 € net (+ 15,12 %).
Et les Espagnols 2 600 € net (+25,6 %), selon les données de l’OCDE (Source du Panorama de la Santé édité en 2019).

 

Les conditions d’installation en libéral

Par ailleurs pour l’exercice libéral, il y a ces fameuses zones sur dotées (voir avenant 3 à la CNI ci-dessus).
Plus d’installations possibles (sauf départ en retraite, cession de patientèle).
Donc tous les nouveaux IDE qui débarquent en libéral chaque mois, sont obligés de démarrer par les remplacements.

Cliquez ici, si vous êtes intéressé par le statut d’infirmier(e) libéral(e) installé(e).

Mais encore, ces mêmes zones sont tellement sur dotées, que beaucoup de cabinets peinent à développer leur patientèle.
Car le ratio « IDEL installé(e) – patients potentiels », devient franchement défavorable à cause du sureffectif professionnel.

– Il parait urgent et vital depuis plusieurs décennies, de revaloriser cette profession.
Pour rééquilibrer les effectifs et leur répartition, de façon à répondre au mieux, à l’évolution des besoins de soins de la population.
Tant en structure qu’à domicile.

– Que va devenir l’offre de soins en France, avec la part croissante des personnes âgées ?
Et le maintient de l’espérance de vie et la baisse confirmée (depuis des décennies) du nombre de médecin ?

Merci au passage au numérus clausus mis en place en 1971 par Madame la ministre Simone VEIL, ce qui avait peut-être du bon sens à ce moment-là.
Mais gérer, ce n’est pas d’abord anticiper ?
Mais 50 ans après la situation a évolué, sans une réaction adaptée des autorités concernées de tous les gouvernements successifs ?

 

Les zones d’installation en libéral

A voir maintenant qu’elle sera la nouvelle stratégie de transformation de notre politique de santé.
Voir pour l’instant l’avenant n° 6 à la Convention Nationale des Infirmiers.

Dans ce dernier, une nouvelle méthode de zonage est instaurée.
Elle a été développée par la DREES et s’intitule l’APL.
Ou Accessibilité Potentielle Localisée et se décompose en 5 zones comme suit.

1) zone très sous-dotée, soit 5 % de la population française,
2) sous-dotée, soit 9,5 % de la population,
3) intermédiaire, soit 36,8 % de la population,
4) sur-dotée, soit 20,4 % de la population,
5) très sur-dotée, soit 28,4 % de la population.

 

Rappelons à nos technocrates et politiques en France

Les soins au domicile des patients effectués en exercice libéral sont « sous-rémunérés » à l’acte.
Et c’est encore pire dans certains cas avec le Bilan de Soins Infirmiers.
Mais ils coûtent bien moins chers à notre collectivité et à notre système de santé, que toute structure avec des soignants salariés.
Une fois de plus, la logique et le bon sens les plus élémentaires ne sont pas au rendez-vous. Quid de l’incompétence ?

– Ma conclusion se résume ainsi : 3 x hélas!

Hélas, se succèdent nos ministres de la santé.
Et hélas, l’art infirmier ne cesse d’être méprisé.
Encore hélas, l’argent continue de passer avant la santé.

Sources: Direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux (DREES ou Direction de la Recherche des Etudes d’Evaluation et des Statistiques)
L’OCDE et le GIE Sésam Vitale.

Olivier Luck