Avenant 5 convention des idel

Avenant 5 convention des IDEL, c’est plutôt administratif et technique

Il sert d’introduction à une suite de mesures législatives mises en place par différents avenants, entre mars et août 2018.
Mais il semblerait une fois de plus, qu’il y ait du retard sur le calendrier!

Tout d’abord voici le lien vers la législation originale de cet avenant en PDF.

Ensuite pour rappeler l’historique entre les infirmier(e)s libéraux et l’assurance maladie.
voici les liens vers la convention nationale des infirmiers du 22 juin 2007.
Son avenant n°1, son avenant n°2, son avenant n°3, son avenant n°4, son avenant n°6, et son avenant n°8.

Toujours dans la continuité du cadre de la maîtrise des dépenses de santé de la Sécurité Sociale.
Les parties signataires de l’Avenant 5 convention des idel ont ensemble déterminé des 5 articles suivants:

1) Evolution tarifaire.
2) Evolution de la nomenclature.
3) Evolution de la majoration de dimanche et jour férié.
4) Evolution du contrat incitatif.
5) Evolution de la terminologie et de la représentation institutionnelle.

Article 1 de l’avenant 5 convention des IDEL, une évolution tarifaire

A propos d’accompagnement, de prévention, d’éducation à la santé et examen de l’évolution démographique des infirmiers sur tout le territoire. Avant le 31 mars 2018.

• Valorisation de l’accompagnement par les IDEL, des patients dans la prise en charge médicamenteuse et dans l’objectif de favoriser l’adhésion au traitement.
• Valorisation de la prise en charge par les IDEL, des patients en sortie d’hospitalisation.
  (classique, chirurgie ambulatoire, réhabilitation améliorée après chirurgie, surveillance protocole hospitalier et surveillance de l’éventuelle dégradation de l’état de santé).
• Amélioration de la répartition de l’offre de soins en France (via une évolution du dispositif d’incitation et de régulation).

Article 2 de l’avenant 5 convention des IDEL, une évolution de la nomenclature des actes

Tout en tenant compte de la technicité et de la pénibilité des soins, et sans se limiter systématiquement à la quantité de temps passé. Avant le 30 juin 2018.

(lien vers notre article concernant la NGAP)

– Amélioration de la description des soins infirmiers à domicile, pour les patients dépendants, et entre autre, pour les pansements lourds et complexes.

– Remplacement de « l’arlésienne » des IDEL, soit la Démarche de Soins Infirmiers annoncée depuis plusieurs années.
Par la généralisation du BSI ou Bilan de Soins Infirmiers.(lien vers notre article sur le DSI).
C’est officiellement en route avec l’avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers. (voir le lien en début d’article)

Article 3 de l’avenant 5 convention des IDEL, une augmentation de 0,50 €

Est concernée la valeur de la majoration de dimanche et jours fériés, à compter du 1er août 2018.
Afin de valoriser les contraintes professionnelles liées à l’obligation de continuité des soins infirmiers.
Cette cotation était inchangée depuis 2009.

(lien article tarifs visites infirmière à domicile)

Article 4 de l’avenant 5 convention des IDEL, à compter du 01/01/2018

La modification rétroactive du contrat incitatif infirmier pour l’installation en zone très sous dotée.
En remplaçant l’aide de la prise en charge d’une partie des cotisations sociales.
Par une participation forfaitaire de l’assurance maladie au titre des investissements professionnels (véhicule, équipement du cabinet…).
A hauteur de 5500 € par an et versés à terme échu pendant 3 ans.

(lien vers contrat incitatif)

Article 5 de l’avenant 5 convention des IDEL, quelques modifications

Cela concerne la terminologie et la représentation professionnelle.

• de termes employés pour la désignation des organisations syndicales nationales représentatives des infirmiers libéraux,
• de la définition de la section professionnelle (participante aux négociations en cours) représentée dorénavant par 8 titulaires.
  Ceux-ci étant désignés par les syndicats et sous réserve de leur propre adhésion à la convention nationale des infirmiers.
  Mais également sous réserve de ne pas avoir fait l’objet d’une mise hors convention définitive,
• de la répartition des sièges entre les différents syndicats, en fonction des dernières élections des Unions Régionales des Professionnels de Santé,
• de la durée de chaque mandat conférée par le syndicat représenté.

Comme vous l’avez certainement constaté par vous-même, certaines mesures citées ci-dessus tardent à être mise en place.

Encore et toujours de l’espoir et « des-illusions ».

Olivier Luck