Avenant 1 convention des idel
Table des matières
Avec l’avenant 1 convention des IDEL, c’est le premier avenant de la seconde convention nationale de 2007.
C’est l’introduction de la notion de zonage des infirmiers libéraux sur le territoire nationale.
Les principaux actes et les principales indemnités définis dans la précédente convention nationale sont revalorisés.
Et tout cela l’année suivante : les temps ont bien changé depuis.
Le zonage de la densité des IDEL installés en France
Via cet Avenant 1 convention des IDEL de 2008, la France est quadrillée en différentes zones, pour mieux gérer les nouvelles installations.
Il s’agit de veiller à une meilleure répartition des IDEL en installation sur le territoire nationale.
Au programme également, quelques revalorisations de la valeur des lettres clés AMI, AIS, IFD, IK.
Egalement de la majoration de dimanche.
Ces tarifs ont été revus à la hausse suite à la première nouvelle convention national des infirmiers de 2007.
Dans les zones « très sous dotées »
Des mesures destinées à favoriser l’installation et le maintien proposées à travers le contrat santé solidarité.
Celui-ci permet individuellement à l’infirmière ou à l’infirmier en libéral conventionné de percevoir une aide forfaitaire à l’équipement.
Mais aussi de bénéficier d’une prise en charge de la totalité de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales uniquement.
L’Avenant 1 convention des IDEL est destiné à lutter contre les nombreux déserts médicaux en France.
Ils se situent principalement dans le nord et l’est du pays. Les zones rurales sont également plus concernées.
Dans les zones « sur dotées »
Avec l’avenant 1 convention des IDEL, un ou une IDEL pourra demander son conventionnement et donc s’installer, seulement si…
Une infirmier(e) en libéral conventionné cesse définitivement son activité pour cause de retraite ou de vente de patientèle essentiellement.
Cliquez sur notre article si vous envisagez une installation en tant qu’IDEL.
Pour tout savoir sur le conventionnement de l’infirmier(e) libéral(e).
Dans les autres zones
Entre ces deux extrémités, il existe également d’autres types de zones:
Dites « sous-dotées », « intermédiaires » et « très dotées » en effectif d’infirmiers libéraux.
Aucune législation particulière de prévu pour ces derniers types de zonage, en tous cas dans l’avenant 1 convention des IDEL.
Il faut croire que le législateur et les syndicats professionnels n’ont pas décelé de situation d’urgence.
Ou alors, il y aurait des « petits arrangements » déjà à l’époque.
Pardon, je voulais écrire des négociations, face à une situation bien connue de manque de personnels soignants.
Surtout en zone rurale et en zone montagne.
Plusieurs majorations de tarification
L’avenant comporte également la revalorisation de la valeur des lettres clés.
- AMI (acte médical infirmier).
- AIS (acte infirmier de soins).
- IFD (indemnité forfaitaire de déplacement).
- IK (indemnité horokilométrique) et de la majoration de dimanche et de jours fériés.
Pour être éclairé sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
Pour toutes les informations sur les déplacements professionnels des infirmiers libéraux.
Ces revalorisations sont entrées en vigueur six mois après la date de parution de l’avenant au Journal officiel, soit le 18/04/2009.
Selon les conditions prévues par l’article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.
Cet avenant 1 convention des idel et les autres
La suite « logique » de l’avenant n° 1 à la Convention Nationale des Infirmiers est l’avenant n° 3 cliquez pour un accès direct (26 novembre 2011).
A lire également l’avenant n° 5 (21 novembre 2017).
Et surtout l’avenant n° 6 signé le 29 mars 2019, celui apportant des modifications importantes.
Pour mémoire, il convient de citer également nos autres articles à propos de
l’avenant n° 2 (23 juillet 2011)
l’avenant n° 4 (19 mars 2014) à la C.N.I.
L’avenant 1 convention des IDEL a été conclu le 04/09/2008.
Entre l’Union National des Caisses d’ Assurance Maladie et l’ensemble des syndicats des infirmières libérales (CI, FNI, ONSIL et SNIIL).
Approbation par l’arrêté du 17/10/2008, et publication au Journal Officiel de la République Française du 18/10/2008.
Voici un lien vers ameli.fr sur tous les avenants de la convention nationale des infirmiers.
Source: améli.fr
Olivier Luck
