LFSS 2023 IDEL
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L’exercice infirmier libéral inclus différents statuts, donc différentes démarches.
Chacun de ses modes d’exercices à ses propres conditions et spécificités.
– Vous étes IDEL en entreprise individuelle.
Donc soumis à l’impôt sur le revenu au régime du BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou au régime de la déclaration contrôlée.
Ou alors au micro BNC. Il s’agit d’un régime particulier avec un abattement fiscal de 34 % en lieu et place des frais professionnels.
A noter que les IDEL remplaçant(e)s sont systématiquement en exercice individuel.
– Les IDEL installé(e)s peuvent également exercer en société.
Soit civile (SCM ou Société Civile de Moyen, soit SCP ou Société Civile Professionnelle), soit d’exercice libéral (SEL).
– L’installation de l’IDEL peut se faire en exercice individuel ou à plusieurs.
Mais toujours avec l’obligation d’une adresse professionnelle.
Cela va du plus simple, soit le contrat d’exercice en commun.
En passant par la société civile comme la SCM (Société Civile de Moyen) ou la SCP (Société Civile Professionnelle).
A voir la SEL (Société d’Exercice Libéral), la plus représentative étant la SELARL (SEL à responsabilité limitée).
Une installation à plusieurs infirmier(e)s en libéral, peut également se concrétiser au sein d’un pôle de santé ou d’une maison de santé pluri-professionnelle.
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