Législation IDEL

Législation infirmière libérale

La législation IDEL est une suite d’articles de loi, reprenant toute la réglementation en vigueur.
Il existe une grande quantité de textes, notamment issue du Code de Santé Publique.

– Certains articles concernent toute la profession infirmière et d’autres sont plus spécifiques à l’exercice libéral.

– Cette réglementation IDEL dernière est issue du Code de Déontologie du Conseil Nationale de l’Ordre des Infirmiers, institué en novembre 2016, lui-même très largement inspiré du Code de Santé Publique.

– Mais également de la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers de juillet 2007. La toute première version remontant à 1972.

Il y a eu bien sûr, de nombreux avenants qui sont parus à ce jour pour l’agrémenter.