CMU infirmière à domicile
CMU infirmière à domicile retrace l’historique de la CMU.
Tout à commencé avec la CMU dite de « base » en 1999.
Suppression depuis le 31/12/15, puis remplacement par la Protection Universelle Maladie ou PUMA au 01/01/2016.
A lire notre article sur la Protection Universelle Maladie.
CMU infirmière à domicile c’est la complémentaire
– Elle est complémentaire à la PUMA. C’est comme une sorte de « mutuelle » consentie par l’état à l’attention des plus personnes en grande précarité.
La CMU est soumise à un plafond de revenu.
Attention, depuis le 01/11/2019, la CMU Complémentaire a fusionné avec l’Aide à la Complémentaire Santé.
– Muni de son attestation, le patient est dispensé de l’avance des frais.
C’est la CPAM qui règle directement les honoraires aux praticiens médicaux et paramédicaux.
Cette attestation est délivrée annuellement et peut être éventuellement renouvelée en fonction de l’évolution de la situation du patient.
Cette prise en charge concerne le titulaire, le concubin (marié ou pas) et ses ayants droit, du moment qu’ils vivent sous le même toit.
– La CMU complémentaire prend tout en charge.
- la participation forfaitaire de 1 €.
- le ticket modérateur.
- la franchise médicale.
- le forfait journalier en hospitalisation.
Et dans une certaine limite pour la CMU infirmière à domicile mais pas que, les prothèses dentaires, orthopédiques, auditives mais aussi les lunettes.
Voir d’autres dispositifs médicaux (déambulateur, canne, fauteuil).
– En cas de non renouvellement, le patient bénéficie encore du Tiers Payant (voir notre article sur le TP).
Au moins sur la partie prise en charge par la CPAM, pendant une année de plus.
Dans ce cas, un(e) IDEL qui a effectué des soins, peut demander au patient, le paiement direct de la part complémentaire.
Ces patients peuvent demander à bénéficier (sous conditions de revenus) à l’aide pour une complémentaire santé (ACS).
– Pour info, les titulaires du Revenu de Solidarité Active (ou RSA) ont automatiquement droit à la CMU complémentaire.
– Pour un(e) IDEL qui intervient chez un patient titulaire d’une CMU complémentaire, voici la prise en charge.
1) Les prescriptions de produits médicaux autorisés (voir notre article sur le droit de prescription).
2) Le ticket modérateur (partie non remboursée par la CPAM) sur les honoraires des actes effectués.
CMU infirmière à domicile et la facturation
– Avec la feuille de soins papier et sous réserve que le patient vous présente son attestation et sa prescription médicale.
Vous pouvez pratiquer le Tiers-Payant sur l’intégralité dans le cadre de la CMU infirmière à domicile.
Veillez à bien cocher les cases où l’assuré n’a pas réglé la part obligatoire ni la part complémentaire.
– Avec la feuille de soins électroniques (ou FSE) et sous réserve que la carte Vitale du patient soit à jour, vous pouvez pratiquer le TP intégral.
Soit sur la part assurance maladie obligatoire (ou AMO), soit sur la part assurance maladie complémentaire (ou AMC).
Pour la CMU infirmière à domicile, attention si la carte Vitale n’est pas à jour.
Vérifiez l’attestation papier et la prescription médicale et pratiquez le T.P. intégral.
Ainsi que le top mutualiste M. (A lire notre article sur la télétransmission).
Pour toute info sur la CMU ou la PUMA : ameli.fr
Olivier Luck
