Conventionnement IDEL

Le conventionnement IDEL dans tous ses détails.
La plupart des infirmières libérales sont conventionnées avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Quelles sont les conditions ?

Le guichet unique depuis le 1er janvier 2023

Dans une démarche de simplification administrative, le gouvernement a créé l’INPI PORTAIL E-PROCEDURES.
C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle. Il dépend du ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique.
C’est maintenant une étape incontournable pour le conventionnement IDEL et son installation.

Voici le lien direct pour vous inscrire sur le site officiel de l’INPI.
Vous créez votre propre compte, vous cliquez sur l’onglet DECLARER pour enregistrer votre activité d’IDEL installé.
C’est valable pour toutes déclarations de création, de modification et de cessation d’entreprise.
Avec votre conventionnement IDEL, votre statut infirmier libéral installé correspond à celui d’un créateur d’entreprise individuelle.

Je vous conseille cependant de bien vérifier votre situation professionnelle avec votre conventionnement IDEL auprès du conseil de l’ordre.
Mais également de l’URSSAF et de la CARPIMKO. Juste par précaution !

Les démarches d’installation et le conventionnement IDEL

– Infirmier D.E et titulaire d’un diplôme obtenu dans un pays de l’Union Européenne et de la Confédération Helvétique.
N’oublions la Belle Province, Le Québec depuis 2012.

Votre diplôme est enregistré au RPPS ou répertoire partagé des professionnels de santé, géré par votre conseil départemental de l’ordre des infirmiers.
Votre inscription auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (service de relations avec les professionnels de santé).
Normalement c’est elle qui vérifie votre parcours et atteste que vous correspondez aux critères conventionnels.
Dès l’inscription au conseil national de l’ordre des infirmiers, vous recevez votre numéro ordinal.
Sans oublier votre Carte de Professionnel de Santé, physique ou dématérialisée.

Toutes les nouvelles règles sont stipulées dans le code de déontologie des infirmiers.

Les conditions pour obtenir votre conventionnement IDEL

Il vous faut prouver une activité professionnelle de 3200 heures ou 24 mois au sein de services de soins généraux en salariat.
Sous la direction d’un(e) IDE cadre ou d’un médecin.

Sinon prouvez une activité professionnelle comme ci-dessus sauf pour une durée de 2400 heures ou 18 mois.
A défaut, vous pouvez devenir IDE remplaçant(e), mais pas de conventionnement.

Vous pourrez vous installer après avoir justifié auprès de la Sécurité Sociale, 24 mois d’activité salariée dans une structure de soins.
Sinon alors seulement 18 mois, si vous pouvez justifié d’une expérience de 6 mois supplémentaires en tant que remplaçant(e).
Ces 6 mois doivent correspondre à un minimum de 109 jours réels de remplacement.

Les conditions ont déjà évolué en 2019
Voici l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.

Avec le zonage des IDEL apparu dans l’avenant n°1 de la Convention nationale des infirmiers et l’avenant n°3 de la Convention nationale.
Il existe en France des zones dites très  « sur dotées », sur lesquelles les conditions d’installation deviennent volontairement plus difficile.
L’objectif étant d’influer de manière durable sur la répartition des effectifs sur le territoire national.

Votre demande de conventionnement IDEL ne subsistera que si vous reprenez un cabinet existant (exemple : vente de patientèle suite à départ en retraite).
Ou si vous intégrez un cabinet de groupe déjà existant lui aussi. En bref, il n’y a plus de possibilité de création sur ces zones.

Il peut cependant y avoir éventuellement des dérogations envisageables.
Contactez le service des relations avec les professionnels de santé de votre CPAM la plus proche du lieu d’installation souhaité.

Cliquez ici pour le zonage infirmier pour connaître le nombre et la localisation des IDEL installés.
Et par la même, ceux qui souhaitent cesser leur activité dans ces fameuses zones sur dotées.

A contrario et à l’extrémité inverse, le choix d’une zone très sous dotée, vous fera bénéficier d’aides.
Lisez notre article, cliquez sur le contrat incitatif des IDEL.

A lire également l’avenant n° 5 à la Convention Nationale des Infirmiers.

Attention à tous les IDE qui font ou envisage de faire un exercice illégal de leur profession.
Consultez les nombreuses conséquences qu’une telle situation peut engendrer.

Olivier Luck