Cotisations IDEL carpimko

Les cotisations IDEL à la CARPIMKO sont hélas incontournables et très onéreuses.
La C.A.R.P.I.M.K.O est une des sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
Dont le fonctionnement est contrôlé par l’état, via le ministère de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère de l’Economie et des Finances et la Cours des Comptes.

Les infirmiers libéraux, quel que soit le statut choisi doivent s’affilier à la caisse

Vous pouvez vous créer votre espace personnel sur le site web de la CARPIMKO.
Avec les justificatifs suivants (photocopie du diplôme d’état, votre attestation d’inscription au répertoire ADELI ou une copie de votre Carte de Professionnel de Santé).
Et en mentionnant la date de début d’activité, l’affiliation prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant.
Sachez qu’un formulaire dédié est téléchargeable sur leur site.

Normalement au démarrage de votre activité, via les formalités administratives que vous effectuez auprès de la CPAM.
Surtout au Centre de Formalité des Entreprises de l’URSSAF, la CARPIMKO sera informée du début de votre activité libérale.
Mieux vaut les prévenir en direct au cas où !

A lire absolument notre article sur la CARPIMKO.

Pour une présentation de la situation actuelle sans complaisance.

A lire également notre article sur les aides pour l’IDEL face au Covid-19.

 

Les cotisations IDEL de la CARPIMKO (régime obligatoire)

Elles correspondent aux charges de votre caisse nationale de retraite, dont le paiement s’effectue au trimestre.

Attention au majoration de 5 % de retard et 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé sur la somme restant due.
Il vaut mieux demander par courrier un échéancier ou un délai supplémentaire avant les deux dates précédentes.

Attention également à l’obligation du paiement de votre cotisation par voie dématérialisée (article L613-5 du code de la sécurité sociale).
A défaut ce sera là aussi une majoration de 0,2 % que vous subirez.

Les cotisations doivent être acquittées par prélèvement ou par virement bancaire.
Pour ce dernier, comptez un délai de 4 jour avant l’échéance officielle.

 

La cotisation est calculée avec un décalage d’un an en arrière

Donc sur une taxation forfaitaire dans l’attente du premier bénéfice imposable annuel connu et déclaré. Dès lors, une régularisation sera appliquée.
En clair si l’année 2022 est votre première année complète d’exercice, la cotisation au régime de base forfaitaire est de 789 € annuel et sera régularisée en 2023.
Soit 643 € en première tranche et 146 € en seconde tranche sur la base d’un revenu symbolique de 7816 €

Si vous pouvez bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ou ACRE), vous êtes exonéré de cette cotisation.
Avec des revenus inférieurs à 30852 €, c’est une exonération totale.
Entre 30852 € et 41136 €, c’est une exonération partielle.
Au delà, plus rien, vous êtes trop riche !

La cotisation au régime complémentaire est en base forfaitaire à 1840 € annuel.
La cotisation au régime invalidité et décès est en base forfaitaire à 776 € annuel.

Enfin, la cotisation au régime des praticiens conventionnés ou A.S.V (Avantage Social Vieillesse) est forfaitaire à 200 € annuel.
Et ce grâce à la CPAM qui prend en charge les 2/3 du montant déjà déduit. A rajouter la part proportionnelle à 13 € annuel.

Soit un total annuel de base forfaitaire de 2829 € au 01/01/2022 (si vous bénéficiez de l’ACRE) sinon 3618 €.
Dont la régularisation sera effectuée un an plus tard, soit en 2023.
Dès réception et traitement de votre première déclaration d’impôt professionnel.

 

Et ainsi de suite pour la 2) année en 2023 et une régularisation en 2024

Ces cotisations sont basées sur un revenu minimum de 7816 €, soit 19 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en 2022.

Cependant si votre revenu annuel d’activité en 2021 est inférieur à 4731 €.
Soit 11,5 % du PASS, la cotisation minimale du régime de base est appliquée, soit 477 €.

Par ailleurs, la CARPIMKO ne peut plus recevoir de déclaration de revenu depuis le 01/01/2018.
La déclaration s’effectue sur le site www.net-entreprises.fr celui-ci transmettant les informations directement à l’URSSAF.

 

Important en cas d’invalidité

Soit pendant 6 mois (d’affilé ou non) sur la même année, soit pendant plus de 6 mois, il y a une exonération des cotisations de 50 % pour le régime complémentaire.
Sauf celle du régime des praticiens conventionnés et de l’invalidité décès.

A condition d’envoyer au médecin conseil, l’original du certificat médical indiquant la nature de l’affection et la durée de l’incapacité.
Attention, impérativement avant le 1er avril de l’année suivant celle où l’exonération est demandée.

Dés lors, pour le régime de base, il n’y a plus d’exonération depuis le 01/01/2004 et l’année est validée avec 200 points.
Pour le régime complémentaire, il y a toujours une exonération sur la moitié de la cotisation forfaitaire.
L’année est validée avec un minimum de 8 points pour la cotisation forfaitaire.
Ou la moyenne des points des 3 dernières années avant la 1ère année d’exonération, si celle-ci est supérieure à 8.

 

En cas d’incapacité professionnelle et médicalement reconnue

L’incapacité professionnelle pour cause d’accident ou de maladie.
L’IDEL peut être dans l’empêchement d’exercer son métier ponctuellement ou durablement, partiellement ou intégralement.
Dans les mêmes conditions que précédemment, il y a exonération de certaines cotisations.
Sauf celle du régime des praticiens conventionnés ou A.S.V, et pour le régime de base, l’année est validée avec 400 points.
Il y a indemnisation par une allocation journalière du 91ième au 365ième jour d’arrêt.

 

Moins connu la CARPIMKO à un fond d’action sociale le FAS

En clair, il s’agit d’une aide financière destinée aux retraités les plus modestes.
Pour l’intervention d’une aide ménagère, pour le portage de repas à domicile, pour l’installation d’une téléassistance.
Egalement pour des travaux d’aménagement du domicile ou pour des frais de santé non remboursés.
Aussi pour l’aide à l’hébergement en maison de retraite, pour le paiement de factures courantes (loyer, énergie, téléphone, frais d’obsèques).

A voir aussi pour l’aide au financement pour les maisons de retraite.

– Cet organisme sert les prestations concernant l’invalidité et le décès.

– A noter que le rachat de cotisations d’assurance vieillesse correspondant au temps consacré aux études, est entièrement déductible.
A voir avec votre expert-comptable, la pertinence d’une telle démarche à étudier au cas par cas.

 

Pendant le congé de maternité

Le décret du 30/01/12, prenant effet depuis le 01/03/12, stipule que l’infirmière libérale qui vient d’accoucher, n’a pas d’exonération de cotisation.
Mais a 100 points retraite supplémentaires (sous condition des points acquis par la cotisation versée au régime de base).

Pour les infirmières libérales qui accouchent à compter du 01/03/2012.
Le nombre de points est limité en fonction de ceux acquis par le versement de votre cotisation au régime de base, avec un plafond annuel de 550 points.
En clair, cela correspond à la différence entre les 550 points maxi et les points acquis par votre cotisation, soit un total annuel de 550 points.

– IDE installé(e), si vous payez trop de charges, faîtes vous remplacer plus souvent !

 

Depuis le 01/01/2016, les conditions de liquidation du régime de retraite

La retraite complémentaire est accordée à taux plein dans les deux situations suivantes.

1) En fonction uniquement de l’âge de l’assuré(e) (sans aucune condition de durée d’assurance) en fonction de la génération.

2) En fonction de l’âge légal minimum d’ouverture du droit et en fonction de la génération.
Si l’assuré(e) justifie de la durée d’assurance du régime de base (loi du 20 janvier 2014).

Depuis l’année de naissance 1955, l’âge légal de départ est à 62 ans, l’âge du taux plein est à 67 ans.
Seul le nombre de trimestre varie.
De 1955 à 1957, 166 trimestres; de 1958 à 1960, 167 trimestres; de 1961 à 1963, 168 trimestres.
De 1964 à 1966, 169 trimestres; de 1967 à 1969, 170 trimestres; de 1970 à 1972, 171 trimestres.
A partir de 01/01/1973, c’est 172 trimestres.

 

La retraite complémentaire peut être accordée par anticipation

Dès l’âge légal minimum d’ouverture du droit, même si l’assuré(e) ne justifie pas de toute la durée d’assurance prévue dans le régime de base.
Mais avec l’application d’un abattement en fonction de la date de naissance

– Si né(e) avant le 1er janvier 1956 :

4 % par année d’anticipation, ce à quoi s’ajoute 0.25 % par trimestre manquant pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein.
Dans la limite du nombre de trimestres séparant les 65 ans.

– Si né(e) à partir du 1er janvier 1956 et ultérieurement:

1.25 % par trimestre manquant (plafond maximum à 25 %) pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein.
Dans la limite du nombre de trimestres séparant l’assuré de l’âge du taux plein (de 65 ans + 4 mois jusqu’à 66 ans + 8 mois).

Année

de naissance

Âge légal

minimum

durée

complémentaire

Durée pour

régime de base

taux plein

Âge taux plein

régime

complémentaire

195660 ans 4 mois166 trimestres65 ans 4 mois
195760 ans 8 mois166 trimestres65 ans 8 mois
195861 ans167 trimestres66 ans
195961 ans 4 mois167 trimestres66 ans 4 mois
196061 ans 8 mois167 trimestres66 ans 8 mois
1961 à 196362 ans168 trimestres67 ans
1964 à 196662 ans169 trimestres67 ans
1967 à 196962 ans170 trimestres67 ans
1970 à 197262 ans171 trimestres67 ans
01/01/73 et +62 ans172 trimestres67 ans

 

Bref, c’est compliqué et c’est très long !
Comme tous les systèmes de retraite, vous cotisez toute votre carrière professionnelle pour ne pas toucher grand chose au final.

Pour tout « éclaircir », le montant annuel de la retraite du régime de base est calculé avec le produit du nombre de points acquis par vos cotisations.
Par la valeur de ce point déterminée annuellement, soit 0,5708 € pour le 1 janvier 2020 et 0,5731 € depuis le 1 janvier 2021.

 

Voici les coordonnées pour conclure

Adresse au 6 place Charles de Gaulle 78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

Téléphone 01 30 48 10 00 de 8h45 à 12h45 du lundi au vendredi
Télécopie 01 30 48 10 77 (pour les prestations 01 30 48 10 56) (pour les cotisations 01 30 48 10 75).

Les bureaux sont ouverts de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi et sur RDV uniquement.

Source : carpimko.com

Contact Libéral Evolution (Cliquez vers la page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37

Olivier Luck