Cotisations IDEL carpimko

Les cotisations IDEL CARPIMKO sont hélas très onéreuses et réactualisées en 2023.
La CARPIMKO est une des sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
Dont le fonctionnement est contrôlé par le ministère de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère de l’Economie et des Finances et la Cours des Comptes.

À partir du 01/04/2023, il a une simplification des formalités déclaratives des infirmier(e)s en libéral.
Les affiliés de la CARPIMKO relevant du régime Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés n’auront plus qu’une seule déclaration à faire. Enfin.
Voir le site internet impots.gouv.fr
Votre déclaration unique permettra le calcul de votre impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales.
L’administration fiscale transmet les déclarations directement à la CARPIMKO (comme à l’URSSAF d’ailleurs).

Tous les infirmiers libéraux doivent être affilier

– Vous pouvez vous créer votre espace personnel sur le site web de la CARPIMKO.
Avec les justificatifs suivants (photocopie du diplôme d’état, votre attestation d’inscription au RPPS ou une copie de votre Carte de Professionnel de Santé).
Et en mentionnant la date de début d’activité, l’affiliation prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant.
Sachez qu’un formulaire dédié est téléchargeable sur leur site.

– Normalement au démarrage de votre activité, via les formalités administratives que vous effectuez auprès de la CPAM.
Surtout à votre inscription au guichet unique depuis le 01/01/2023. Voici le lien direct pour vous inscrire sur le site officiel de l’INPI.
Mieux vaut les prévenir en direct au cas où, pour vérifier et bien recevoir les  cotisations IDEL CARPIMKO.

A lire absolument notre article sur la CARPIMKO. Pour une présentation de la situation actuelle sans complaisance.

A lire également notre article sur les aides pour l’IDEL face au Covid-19.

Les cotisations IDEL CARPIMKO (régime obligatoire)

– Les cotisations IDEL CARPIMKO correspondent aux charges de votre caisse nationale de retraite, dont le paiement s’effectue au mois ou au semestre.
Par expérience, la mensualisation est souvent la plus facile à gérer, car les sommes sont moins importantes.

Attention au majoration de 5 % de retard et 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé sur la somme restant due sur les cotisations IDEL CARPIMKO.
Il vaut mieux demander par courrier un échéancier ou un délai supplémentaire avant les deux dates précédentes.

– Attention également à l’obligation du paiement de votre cotisation par voie dématérialisée (article L613-5 du code de la sécurité sociale).
A défaut ce sera là aussi une majoration de 0,2 % que vous subirez.

Les cotisations IDEL CARPIMKO doivent être acquittées par prélèvement ou par virement bancaire.
Pour ce dernier, comptez un délai de 4 jour avant l’échéance officielle.

Cotisations IDEL CARPIMKO sont calculées en décalé

– Donc sur une taxation forfaitaire dans l’attente du premier bénéfice imposable annuel connu et déclaré. Dès lors, une régularisation sera appliquée.
En clair si l’année 2023 est votre première année complète d’exercice, la cotisation au régime de base forfaitaire est de 844 € annuel et sera régularisée en 2024.
Soit 688 € en première tranche et 156 € en seconde tranche sur la base d’un revenu symbolique de 8358 € en 2023.

Si vous pouvez bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ou ACRE), vous êtes exonéré de cette cotisation.
Voir le paragraphe suivant sur l’ACRE en détail.

– Pour la base les Cotisations IDEL CARPIMKO sur la première année sont :
La cotisation au régime complémentaire est en base forfaitaire à 1944 € annuel en 2023.
La cotisation au régime invalidité et décès est en base forfaitaire à 862 € annuel en 2023.

Enfin, la cotisation au régime des praticiens conventionnés ou A.S.V (Avantage Social Vieillesse) est forfaitaire à 211 € annuel en 2023.
Et ce grâce à la CPAM qui prend en charge les 2/3 du montant déjà déduit.

Soit un total annuel de base forfaitaire de 3017 € au 01/01/2023 (si vous bénéficiez de l’ACRE).

L’ACRE et les cotisations IDEL CARPIMKO

– Pour mémoire, si l’ACRE vous est accordé, sachez que c’est automatique et sans démarche de votre part.
L’ACRE est imposée sur les quatre premiers trimestres consécutifs d’activité.
Dont la régularisation sera effectuée un an plus tard, soit en 2024.
Dès réception et traitement de votre première déclaration d’impôt professionnel.

– L’accord est avec des revenus plafonnés et sous réserve de ne pas en avoir déjà bénéficié au préalable sur les 3 années précédentes.
a) Exonération intégrale si revenu annuel inférieur à 32994 €.
b) Exonération dégressive si revenu inclus entre 32994 € et 43992 €.
c) Rien du tout avec un revenu annuel supérieur à 43992 €.

– Les cotisations IDEL CARPIMKO concernées sont la retraite complémentaire, l’avantage social vieillesse et l’invalidité-décès.

Cotisations IDEL CARPIMKO pour la 2) année en 2024

Ces cotisations sont basées sur un revenu minimum de 8358 € en 2023, soit 19 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Aux 3017 € se rajoute 844 € de cotisation à la retraite de base, soit 3861 € hors régularisation.
En 2024, n’oubliez pas la régularisation de 2023.

Cependant si votre revenu annuel d’activité en 2023 est inférieur à 5059 €.
Soit 11,5 % du PASS, la cotisation minimale du régime de base est appliquée, soit 688 €.

Par ailleurs, la CARPIMKO ne peut plus recevoir de déclaration de revenu depuis le 01/01/2018.
La déclaration s’effectue sur le site www.net-entreprises.fr celui-ci transmettant les informations directement à l’URSSAF jusqu’en 2022.

Invalidité avec les cotisations IDEL CARPIMKO

– Soit pendant 6 mois (d’affilé ou non) sur la même année, soit pendant plus de 6 mois, il y a une exonération des cotisations de 50 % pour le régime complémentaire.
Sauf celle du régime des praticiens conventionnés et de l’invalidité décès.

A condition d’envoyer au médecin conseil de la CARPIMKO, l’original du certificat médical indiquant la nature de l’affection et la durée de l’incapacité.
Attention, impérativement avant le 1er avril de l’année suivant celle où l’exonération est demandée.

– Dés lors, pour le régime de base, il n’y a plus d’exonération des cotisations IDEL CARPIMKO depuis le 01/01/2004 et l’année est validée avec 200 points.
Pour le régime complémentaire, il y a toujours une exonération sur la moitié de la cotisation forfaitaire.
L’année est validée avec un minimum de 8 points pour la cotisation forfaitaire.
Ou la moyenne des points des 3 dernières années avant la 1ère année d’exonération, si celle-ci est supérieure à 8.

Incapacité professionnelle médicalement reconnue

– L’incapacité professionnelle pour cause d’accident ou de maladie.
L’IDEL peut être dans l’empêchement d’exercer son métier ponctuellement ou durablement, partiellement ou intégralement.
Dans les mêmes conditions que précédemment, il y a exonération de certaines cotisations.
Sauf celle du régime des praticiens conventionnés ou A.S.V, et pour le régime de base, l’année est validée avec 400 points.

– Les indemnisations sont décomposées en 3 catégories, en fonction de l’état de santé.
Allocation journalière d’inaptitude totale à 55,44 € par jour en 2023, à compter du 91ième jour pendant 3 ans;
Allocation journalière d’inaptitude totale en cas de reprise à des fins thérapeutiques à 55,44 € par jour en 2023, pendant un maximum de 9 mois;
Allocation journalière d’inaptitude partielle après 1 an à 27,72 € par jour en 2023, pendant un maximum de 2 ans.

La CARPIMKO à un fond d’action sociale le FAS

En clair, il s’agit d’une aide financière destinée aux retraités les plus modestes.
Pour l’intervention d’une aide ménagère, pour le portage de repas à domicile, pour l’installation d’une téléassistance.
Egalement pour des travaux d’aménagement du domicile ou pour des frais de santé non remboursés.
Aussi pour l’aide à l’hébergement en maison de retraite, pour le paiement de factures courantes (loyer, énergie, téléphone, frais d’obsèques).

A voir aussi pour l’aide au financement pour les maisons de retraite.

– Cet organisme sert les prestations concernant l’invalidité et le décès.

– A noter que le rachat de cotisations d’assurance vieillesse correspondant au temps consacré aux études, est entièrement déductible.
A voir avec votre expert-comptable, la pertinence d’une telle démarche à étudier au cas par cas et l’impact sur vos cotisations IDEL CARPIMKO.

Pendant le congé de maternité

Le décret du 30/01/12, prenant effet depuis le 01/03/12, stipule que l’infirmière libérale qui vient d’accoucher, n’a pas d’exonération des cotisations IDEL CARPIMKO.
Mais a 100 points retraite supplémentaires (sous condition des points acquis par la cotisation versée au régime de base).

Pour les infirmières libérales qui accouchent depuis le 01/03/2012.
Le nombre de points est limité en fonction de ceux acquis par le versement de votre cotisation au régime de base, avec un plafond annuel de 550 points.
En clair, cela correspond à la différence entre les 550 points maxi et les points acquis par votre cotisation, soit un total annuel de 550 points.

– IDE installé(e), si vous payez trop de charges, faîtes vous remplacer plus souvent !

A VALIDER DANS L’ATTENTE DE LA REFORME DES RETRAITES LOI MACRON 2023 !

01/01/2016 les conditions de liquidation de retraite

La retraite complémentaire est accordée à taux plein dans les deux situations suivantes.

1) En fonction uniquement de l’âge de l’assuré(e) (sans aucune condition de durée d’assurance) en fonction de la génération.

2) En fonction de l’âge légal minimum d’ouverture du droit et en fonction de la génération.
Si l’assuré(e) justifie de la durée d’assurance du régime de base (loi du 20 janvier 2014).

L’âge légal de départ est à 62 ans (à 64 ans d’ici 2030), l’âge du taux plein est à 67 ans.
Ou l’âge du taux plein à 64 ans mais avec 172 trimestres.

Seul le nombre de trimestre varie.
De 1955 à 1957, 166 trimestres; de 1958 à 1960, 167 trimestres; de 1961 à 1963, 168 trimestres.
A compter du 01/07/1961, 172 trimestres, soit 4 trimestres de plus qu’auparavant.
De 1964 à 1966, 169 trimestres; de 1967 à 1969, 170 trimestres; de 1970 à 1972, 171 trimestres.
A partir de 01/01/1973, c’est 172 trimestres.

La retraite complémentaire par anticipation

Dès l’âge légal minimum d’ouverture du droit, même si l’assuré(e) ne justifie pas de toute la durée d’assurance prévue dans le régime de base.
Mais avec l’application d’un abattement en fonction de la date de naissance si né(e) à partir du 1er janvier 1956 et ultérieurement.

Soit 1.25 % par trimestre manquant (plafond maximum à 25 %) pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein.
Dans la limite du nombre de trimestres séparant l’assuré de l’âge du taux plein (de 65 ans + 4 mois jusqu’à 66 ans + 8 mois).

A compter du 01/07/1961, 172 trimestres, soit 4 trimestres au lieu des 168 trimestres jusqu’à présent.

Bref, c’est compliqué et c’est très long !
Comme tous les systèmes de retraite, vous cotisez toute votre carrière professionnelle pour ne pas toucher grand chose au final.

Pour tout « éclaircir », le montant annuel de la retraite du régime de base est calculé avec le produit du nombre de points acquis par vos cotisations.
Par la valeur de ce point déterminée annuellement, soit 0,6076 € en 2023.

Pour le régime de retraite complémentaire, la valeur du point est de 20,64 € en 2023.

Pour conclure sur les cotisations IDEL CARPIMKO

Adresse au 6 place Charles de Gaulle 78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

Téléphone 01 30 48 10 00 de 8h45 à 12h45 du lundi au vendredi.
Télécopie 01 30 48 10 77 (pour les prestations 01 30 48 10 56) (pour les cotisations 01 30 48 10 75).

Les bureaux sont ouverts de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi et sur RDV uniquement.

Source : carpimko.com

Contact Libéral Evolution (Cliquez vers la page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37

Olivier Luck