Cotisations IDEL urssaf

Les cotisations IDEL urssaf vont faire partie intégrante de votre métier d’infirmier ou d’infirmière en libéral.
Votre affiliation au régime des P.A.M.C. ou Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu ou I.R. dans la catégorie des B.N.C. ou Bénéfices Non Commerciaux.
Pour enregistrer votre activité au démarrage : le C.F.E. ou Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF.
Ou ‘Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.

Les cotisations IDEL urssaf sont un pansement à la chaussure de l’infirmière libérale

« ça colle » et impossible de s’en débarrasser !
De manière générale, toutes les cotisations sont dues auprès des différents organismes sociaux.
Le plus souvent à compter de la date de début d’activité.
A l’exception de l’invalidité décès et de la retraite qui sont dues au premier jour du trimestre civil.

Vous cherchez votre URSSAF, cliquez ici. (parmi les 22 URSSAF régionales.)

Depuis le mois de janvier 2013, il existe un numéro de téléphone national pour contacter l’URSSAF : 3957 (0,118 € TTC la minute).
SOYEZ PATIENTS !
Sinon, depuis janvier 2020, un conseiller spécialisé pour les PAMC vous répond au 08-06-80-42-09, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

– Si vous optez pour le régime du micro-BNC avec une activité plafonnée, voir absolument notre article sur l’exercice fiscal de l’IDEL.

 

La cotisation IDEL de l’URSSAF fait partie du régime obligatoire

– Elle correspond au financement de la prise en charge de la Sécurité Sociale.
Soit la maladie, maternité, indemnités journalières, invalidité décès, allocations familiales.
Aussi la CSG-CRDS (dont une partie n’est pas déductible et à réintégrer à vos revenus).
Egalement la Cotisation pour la Formation Professionnelle (C.F.P.) d’un montant de 103 € en 2022.
Enfin la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (C.U.R.P.S.) d’un montant plafonné à 206 € pour 2022.

A noter que les IDEL remplaçant(e)s ne sont pas redevables de la C.U.R.P.S.

– Elle est forfaitaire les deux premières années et régularisée, dès que votre premier bénéfice imposable professionnel sera connu et déclaré.
Le paiement se fait soit au trimestre (05/02, 05/05, 05/08 et 05/11) soit en mensualisation sur 12 mois (de janvier à décembre, le 5 ou le 20 du mois).
En début d’activité, le premier paiement d’une cotisation URSSAF s’effectue au minimum dans les 90 jours suivants.

 

Qui dit début d’activité, dit revenu professionnel inconnu

– Comment se fait le calcul des cotisations d’allocations familiales, de la CSG/CRDS et de la CURPS ?
Il se fait sur la base forfaitaire de 7816 € pour la 1ère année d’activité en 2022.
Egalement à 7816 € pour la 2ème activité en 2023.

Pour information, ce montant de 7816 € représente 19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale 2022 (soit 41136 €).
La base de calcul de la cotisation d’assurance maladie est aussi forfaitaire.

– Par ailleurs, vous auriez pu être déjà en libéral et déclarer des revenus professionnels en 2020 ou antérieur à 2020.
Ceux-ci serviront de base de calcul pour les cotisations prévisionnelles payables en 2022.
Tout en sachant que ces montants seront probablement majorés, évidement sous réserve d’une activité professionnelle en décrépitude.

 

Le calcul des cotisations pour vos premier et second exercices

– Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une estimation, car les données de l’URSSAF ne sont pas toujours très explicites.
L’objectif est de vous donner un ordre d’idée.

– CPAM (restant à votre charge sur assiette) 0,1 % + CPAM (reste revenu) 9,75 % = 9,85 %
– CSG et CRDS 9,7 %
– CURPS (sauf IDEL remplaçants) 0,1 %
– CFP 103 € (montant fixe)

Total 9,85 % + 9,7 % + 0,1 % = 19,65 % de la base forfaitaire de revenu à 7816 €, soit une estimation d’environ 900 € à payer la première année.
Tout dépendra également des frais professionnels déductibles que vous ferez.
Attention après régularisation, sans autre charge déductible que les prélèvements sociaux, la douloureuse peut monter jusqu’à 1500 €.

– Pour info, j’ai contacté les services de l’URSSAF pour obtenir une simulation la plus « fiable » possible en 2022.
A savoir que si vous êtes à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier de l’ACRE.
Soit l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise, à voir le site de l’URSSAF.

– Idem la seconde année, mais il se rajoutera en plus la régularisation en fonction de votre première déclaration de revenu professionnel.
En clair et sans décodeur, vous pouvez vous attendre à une « surprise » au second semestre de la deuxième année.
Comme la base annuelle forfaitaire est de seulement de 7816 €, soit en arrondi 651 € par mois.
Soit l’équivalence à peu près de 1 à 2 jours de travail par mois, cela représente un revenu bien dérisoire en exercice libéral.

 

Les calculs des cotisations à compter de votre troisième exercice et suivant

– Les calculs successifs se décomposent sur les mêmes taux annuels et la régularisation de votre déclaration fiscale de l’année précédente.
Sauf si le gouvernement en place décide une majoration des pourcentages.

Les pourcentages prélevés sur votre revenu imposable sont les suivants.
Assurance maladie sur l’assiette de participation de votre CPAM à 6,5 %, dont 6,4 % sont directement prise en charge, il vous reste donc 0,1 %;
Assurance maladie sur restant revenu à 9,75 % (taux progressif en fonction de vos revenus de 1,50 % à 9,75 %);
CSG (9,20 % dont déductible 6,80%) et CRDS (0,50 %) à 9,7 % au total;
CURPS à 0,1 %, dans la limite maximale de 206 € (sauf idel remplaçant(e);
CFP à 103 € en 2022;
Allocations Familiales avec taux progressif entre 0 % (si revenu inférieur ou égal à 45250 €) et 3,1 % (si revenu égal à 57590 €), et 3,1 % si revenu au-delà.

 

Régularisation des cotisations IDEL URSSAF

– Pour chaque régularisation, à voir également en fonction de vos propres estimations.
Depuis l’ordonnance n° 2003-1213 du 18/12/2003, vous avez le droit de moduler certains versements provisionnels.

– Par ailleurs, il existe via le décret n° 2003-1372 du 31/12/2003, deux aides à la création d’entreprise.
Le report de paiement des cotisations d’allocations familiales et de CSG-CRDS de la première année d’exercice
Et leur étalement sur une durée de cinq ans au maximum, et ce, à hauteur d’au moins 20 % par an.
La demande doit être effectuée par écrit avant la date de la première échéance de paiement et avant tout versement de cotisations.

– Sachez également qu’il n’y a plus d’exonération des cotisations de CSG/CRDS et d’allocations familiales à compter du 01/01/2015.
Il n’y a pas non plus d’exonération pour le paiement de la C.U.R.P.S ni pour la Contribution à la Formation Professionnelle.
Et ce quelque soit votre revenu de travailleur indépendant.

– Attention depuis 2018, vous avez une obligation de dématérialiser le paiement de vos cotisations.
A défaut, cela entraine une majoration de 0,2 % de la somme due, même si vous avez procédé autrement au règlement.

 

Des informations utiles pour conclure

– La gestion de votre couverture maladie (mêmes conditions de remboursement des soins que les salariés, sauf pour la maladie professionnelle).
La maternité ou l’adoption (allocation forfaitaire de repos maternel et indemnité forfaitaire d’interruption d’activité).
Tout est assurée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Des prestations peuvent être versées par la Caisse d’Allocations Familiales (mêmes droits que les salariés).

– IDE installé(e), vous payez trop de charges ? Alors, faîtes-vous remplacer !

– Attention, l’accident du travail et la maladie professionnelle n’est pas inclut dans la cotisation obligatoire de base.
Ne sont donc pas inclus également les prises en charge correspondantes.
Pour y remédier, il est très franchement conseillé, mais pas obligatoire, de souscrire à l’AVAT.
L’Assurance Volontaire Accident du Travail (et maladies professionnelles). Cliquez sur « Assurance Volontaire de l’IDEL« .

Vous pouvez également souscrire à une caisse de prévoyance privée (voir les produits d’assurance dans le cadre de la Loi Madelin).
Dès que vous pouvez financièrement vous le permettre. Pour cela, cliquez sur le lien suivant : « LOI MADELIN pour l’IDEL »

– A noter que les pères (mais aussi conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ont droit à une indemnité de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Pour toutes les informations sur ce sujet, à lire notre article : « Congé paternité de l’IDEL« .

Source : urssaf.fr

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Olivier Luck