CPS IDEL remplaçante

L’ANS ou l’Agence du Numérique en Santé a pris le relai de l’ASIP Santé.
La CPS IDEL remplaçante a été à l’étude pour la première fois en décembre 2015.

 

Une vieille histoire de CPS d’IDEL remplaçante à nos jours

– Il convient de rendre justice à la Fédération Nationale des Infirmiers, qui réclamait sa création depuis les années 1990.
Les caisses d’assurance maladie devaient mettre en place le processus dédié pour l’utilisation de la CPS en 2016.
Mais la généralisation n’a vraiment démarré qu’à partir de 2017.

– L’arrivée du nouvel agrément nommé « ADDENDUM 7 », définie par le GIE SESAM VITALE en décembre 2015.
Les infirmiers libéraux installés devaient s’équipés d’un logiciel agréé version 1.40.11 ou ultérieure.

Jusqu’à présent, l’IDEL installé(e) faisait sa facturation de remplacement en mode dégradé.
Depuis il ou elle pourra le faire désormais en mode sécurisé et surtout avec un délai d’encaissement plus court.

A lire notre article sur le système de facturation des IDEL.

 

L’évolution de l’utilisation de la CPS

– Pour information, la durée de vie de la CPS ADELI pour les infirmiers libéraux était de 5 ans.
Par procédure d’enregistrement du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, ceux-ci intègrent le RPPS (défini par l’arrêté du 06/02/2009).
Mais seulement à l’échéance du 28 octobre 2021.

Il s’agit du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens.
Egalement les masseurs kinésithérapeutes (depuis 12/2016) et les pédicures podologues (courant 2017).

Depuis cette échéance, la durée de vie de la CPS RPPS est passée systématiquement à 3 ans.
En clair, depuis d’octobre 2021, les IDE (salariés ou libéraux) doivent s’inscrire à l’ordre des infirmiers.
Sinon, ils n’auront plus de possibilité d’obtenir leur propre CPS.
La situation est identique pour la E-CPS ou votre CPS dématérialisée sur votre smartphone.

– Cependant le numéro d’Assurance Maladie servant à la transmission et à la facturation des soins, reste bien maintenu.
Seulement pour les IDEL installé(e)s ou en collaboration.

 

La CPS de l’IDEL remplaçante

L’IDEL remplaçant(e) doit demander sa propre Carte de Professionnel de Santé.
https://esante.gouv.fr/profession-liberale (il s’agit du lien vers l’ANS ou Agence du Numérique en Santé).

La demande doit passer par le conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers, en fonction du lieu d’habitation.
Le CDOI transmettra à son tour à l’ANS, l’agence notifiée au début de cet article.
Une fois établie, L’ANS envoie directement la CPS RPPS au domicile de l’IDEL remplaçant(e).
Comme toutes les CPS, le fonctionnement sécurisé, est établi avec 2 codes confidentiels distincts : l’utilisateur et le débogage.

A lire notre article sur le statut d’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).

 

La CPS de l’IDEL remplaçante pendant le remplacement

– Concrètement, l’IDEL installé(e) programme son remplacement dans son logiciel.
Il faut préciser les coordonnées ainsi que l’identifiant de l’IDEL remplaçant(e) qui va intervenir.
C’est l’infirmier(e) installé(e) qui fait la facturation sous son numéro de l’Assurance Maladie.
Puis utilisation de la CPS de l’infirmier(e) remplaçant(e) en temps qu’exécutant(e) des soins.
Dans tous les cas, c’est encore et toujours l’IDEL installé(e) qui est réglé(e) directement par les caisses.

– Conformément au contrat de remplacement légal et obligatoire.
L’installé(e) règle directement le ou la remplaçante suivant le principe toujours utilisé de la rétrocession d’honoraires.
Déduction faite d’un éventuel pourcentage (mais pas obligatoire et à définir contractuellement au préalable).
Celui-ci est retenu au titre de la participation aux frais fixes de fonctionnement du cabinet concerné.
Et ce, uniquement pendant la durée effective du remplacement.
Il faut faire un prorata avec le nombre de jours effectifs de remplacement et le nombre d’IDEL installés.

Il convient de rappeler également que le pourcentage gardé sur la rétrocession sera à réintégrer dans les recettes de l’installé(e).
Cette somme sera soumise aux cotisations URSSAF et CARPIMKO ainsi qu’aux impôts sur le revenu au BNC.

A lire notre article sur le remplacement de l’infirmier(e) libéral(e).

– Le code de déontologie des infirmiers, dans son article R4312-83.
Chaque infirmier(e) installé(e) et remplaçant(e), doit transmettre une copie du contrat de remplacement.
Et ce auprès des conseils départementaux de l’Ordre, auxquels ils sont respectivement inscrits.

 

Toutes les sources d’informations pour la CPS

Pour conclure, voici les 3 liens les plus importants vers les sites concernés par le propos de cet article:

https://esante.gouv.fr/

Le portail officiel de l’ANS (Agence du Numérique en Santé).

http://www.sesam-vitale.fr/

Le site du GIE SESAM-VITALE (solutions de facturations agréées).

https://cnda.ameli.fr

Le site du Centre National de Dépôt et d’Agrément (logiciels de télétransmissions agréés).

 

Olivier Luck