Formation DPC IDEL

Pour la formation du DPC des IDEL, il existe 2 organismes de gestion : l’ANDPC et le FIF-PL.
Le principe du développement professionnel continu se situe toujours ans la limite des plafonds des forfaits pour la prise en charge.
Le DPC impose à l’IDEL le devoir de remplir son obligation de formation professionnelle.
Cette dernière est devenue trisannuelle et est contrôlée par le Conseil de l’Ordre des Infirmiers.
Mise à jour 2022.

L’ANDPC est un des interlocuteurs de la formation professionnelle des IDEL

– Et ce, depuis l’article 59 de loi n° 2009-879 du 21 juillet 2007 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
C’est voté par le gouvernement du moment dans le cadre du décret n° 2011-2114 du 30 novembre 2011.
Voir parution du Journal Officiel de la République Française du 01 janvier 2012, texte n° 16.

Tout d’abord c’est ONDPC (organisme gestionnaire du DPC) qui a été créé en 2013.
Puis l’Agence Nationale a pris le relais : cette dernière est issue de l’article n° 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé.
Cette dernière est parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016.

– L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ou ANDPC) des professionnels de santé de France.
Elle est constituée entre l’Etat d’une part, et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (ou UNCAM) d’autre part.
Le tout se faisant dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public (ou GIP).

Son adresse est toujours au 93 avenue de Fontainebleau 94276 LE KREMLIN BICETRE CEDEX et son téléphone est le 01 48 76 19 05.
L’accueil téléphonique est de 9h30 à 14h00, du lundi au vendredi.
L’accueil physique est seulement sur RDV, sinon par les moyens habituels du lundi au vendredi.

 

Depuis le 01/07/21, plus de prise en charge de l’ANDPC aux IDEL remplaçant(e)s

Pour ces derniers, il ne reste donc que le FIF-PL. Mais pourquoi ce revirement, alors que le DPC est effectif depuis le 1er janvier 2013 ?

Incroyable mais vrai, la directrice générale de l’ANDPC (Madame Michèle Lenoir-Salfati pour ne pas la nommer), a vu la lumière !
Elle s’est brusquement rendue compte un beau jour, que le financement du DPC est réservé aux IDEL conventionnés exclusivement.
Selon l’article R 4021-22 du code de santé publique.

Juste une parenthèse : l’ANDPC a mis 9 ans pour réaliser que ses membres travaillent dans l’illégalité.
Manque de compétence, manque de conscience professionnelle, chacun jugera. Mais « chapeau bas ! »
Pour information, cet article du CSP existe dans sa première version depuis le 1er janvier 2012.

Les IDEL remplaçant(e)s ne sont pas directement conventionnés, puisqu’ils prennent la situation conventionnelle des IDEL installé(e)s.
Et ce , le temps d’un contrat de remplacement.
Ce dernier relevant du droit privé, il est également incompatible avec le statut d’IDEL conventionné.

Quelles sont les conséquences ? Une dérogation spécifique est « généreusement » appliquée pour les infirmier(e)s remplaçant(e)s.
Il n’y aura aucune demande de remboursement de l’ANDPC pour toute session de formation, terminée ou en cours au 17 septembre 2021.
Donc en clair, pour toute session qui a démarré à compter du 18 septembre 2021, vous pouvez sortir votre portefeuille !

Le site du gestionnaire: www.agencedpc.fr

A visiter le site et créer votre compte personnel sur mondpc.fr pour votre inscription en ligne à un programme de formation.
Et pour connaître la liste des organismes certifiés (ou ODPC).
Dès lors il appartient à l’infirmier(e) libéral(e) de monter le dossier administratif complet, de fournir un RIB du compte professionnel.
Et bien sûr, de choisir l’organisme qui vous propose et l’enseignement recherché.

 

Le Développement Professionnel Continu a plusieurs objectifs et actions

– L’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques.
– Le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences.
– Le développement des coopérations interprofessionnelles.
– L’aide à la coopération entre les différents modes d’exercices (zone rurale, ville, hôpital).

IDEL installé(e), pour un remplacement pendant votre formation, cliquez ici.

A savoir qu’il existe également un autre organisme de gestion : le FIF-PL pour la formation professionnelle des Infirmiers libéraux.
De plus, il a l’avantage d’être accessible aux IDEL remplaçant(e)s.

 

Une action de formation continue exclusivement présentielle

⋅ Aucune prise en charge pour les durées inférieures à 3 heures;
⋅ Pour une durée comprise entre 3 heures et inférieure à 7 heures: c’est 54,47 € de l’heure de participation de l’agence.
Dont 20,71 € de frais pédagogiques pour l’ODPC et 33,76 € d’indemnisation pour l’IDEL;
⋅ Pour une durée de 7 heures et plus: c’est 75,18 € de l’heure de participation de l’agence.
Dont 41,42 € pour l’ODPC et toujours 33,76 € pour l’IDEL.

Une action de formation continue exclusivement non présentielle:

c’est 58,30 € de l’heure prise en charge par l’agence, dont 41,42 € réglés à l’ODPC et 16,88 € d’indemnisation pour l’IDEL.

 

Une action de formation continue mixte

⋅ Aucune prise en charge pour les durées inférieures à 3 heures en présentiel;
⋅ Pour une durée de 3 heures et plus en présentiel, c’est 75,18 € par heure de prise en charge par l’agence.
Dont 41,42 € réglés à à l’ODPC et 33,76 € d’indemnisation pour l’IDEL;
⋅ Par heure en non-présentiel c’est 58,30 € prise en charge par l’agence.
Dont 41,42 € réglés à l’ODPC et 16,88 € d’indemnisation pour l’IDEL.

Attention il faut au moins 1 séance de 3 heures consécutives pour le présentiel dans tous les cas de figure.

– La participation à une démarche d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (ou EPP) ou de Gestion Des Risques (ou GDR):

 

Une action en heures présentielles exclusives ou mixtes

⋅ Aucune prise en charge pour les durées inférieures à 3 heures.
⋅ Pour 3 heures et plus même non consécutives, c’est 75,18 € par heure de prise en charge par l’agence.
Dont 41,42 € réglés à à l’ODPC et 33,76 € d’indemnisation pour l’IDEL.

Une action en heures non présentielles exclusives ou mixtes.
C’est 75,18 € par heure de prise en charge par l’agence.
Dont 41,42 € réglés à à l’ODPC et 33,76 € d’indemnisation pour l’IDEL.

 

Un programme de DPC intégré (ou PI)

⋅ Il comprend au moins 2 des 3 types d’action citées ci-dessus.
Avec tous les mélanges possibles entre présentiel ou pas, formation continue, EPP, GDR;
⋅ Aucune prise en charge pour les durées inférieures à 3 heures;
⋅ Pour 3 heures et plus même non consécutives, c’est 75,18 € par heure de prise en charge par l’agence.
Dont 41,42 € réglés à à l’ODPC et 33,76 € d’indemnisation pour l’IDEL.

– Une inscription complémentaire en supplément de votre plafond annuel:

⋅ Les IDEL peuvent bénéficier d’une action dite de « tutorat » pour la période triennale de 2020 à 2022;
⋅ Pour cette dernière, cela représente 21h00 de prise en charge pour votre participation à des projets DPC interprofessionnel sur l’exercice coordonné en santé.
(à voir en détail sur le site web de l’agence du DPC).

 

Les thèmes les plus récurrents en formation DPC

 

En conclusion pour les IDEL

– Pour conclure et au delà du choix du thème de la formation, il est primordial de bien choisir votre organisme de formation.
Alors n’hésitez pas à comparer les différents OGDPC du marché.
Il existe des sites spécialisés qui effectuent des regroupements et des comparatifs.

– A vous de voir ce qui est mieux pour vous, entre votre déplacement au sein d’une structure de formation en présentiel.
Ou plutôt de l’e-learning (voir également en classe virtuelle) à distance ou bien alors les deux, soit du blended learning.
Ce dernier propose un support commun et mixte du eLearning et du mode conventionnel d’apprentissage en présentiel.

 

Olivier Luck