Infirmier installation à plusieurs

Infirmier, installation à plusieurs ?
Pour qu’une association d’infirmiers libéraux ait une chance de fonctionner et de durer, il faut d’abord se poser les questions de base.
C’est comme un contrat de mariage, alors il faut prévoir le pire pour éviter si possible qu’il arrive.

 

Des IDE installés à plusieurs en exercice libéral

 

Avec qui ?

– Il peut sembler préférable de nos jours, de se regrouper à plusieurs collègues.
Pour mieux faire face aux pics d’activités, à l’administratif du libéral, à tous les imprévus du quotidien ou à une maladie.
A lire notre article sur l’installation de l’IDEL.

L’assurance maladie a mis en ligne le 13 novembre 2019 un site web dédié à l’installation des infirmiers libéraux.
Un grand merci, il était temps !

– Face à un médecin prescripteur ou à une structure de soins, un cabinet d’au moins 2 infirmières libérales peut sembler plus apte à priori.
Pour mieux gérer dans la continuité, des traitements sur du moyen ou long court.

Même si cela peut paraitre évident, il est bon de rappeler qu’il faut commencer par bien se connaître soi-même, pour mieux connaître l’autre.
Il faut clairement définir et exprimer vos objectifs, pour savoir si ceux-ci peuvent se rejoindre.
Plus vous aurez de visions communes, plus votre association sera pérenne.

– Attention aux personnes mal intentionnées, manipulatrices, égocentriques.
Ou sujettes à des déviances psychologiques plus ou moins importantes.
En bref, tous les soi-disant « ami(e)s », qui pourraient bien cacher leur véritable personnalité dès le départ !

Négociez toujours une période d’essai, ne vous précipitez pas, observez et prenez du recul.

 

Comment et pourquoi ?

Il existe plusieurs formes d’associations possibles, mais quel que soit le mode choisit, faîtes toujours un contrat écrit.
Définissez tout ce qui peut l’être, surtout pour des situations problématiques.
Même et surtout, si c’est avec votre meilleur(e) ami(e) ou un membre de votre propre famille.
Infirmier(e), pour une installation à plusieurs, il y plusieurs précautions à prendre.

Un rappel de l’article R. 4312-73 du Code de Déontologie des Infirmiers.
Il stipule clairement que toute forme d’association, doit faire l’objet d’un contrat écrit.
C’est une obligation légale, qui impose le respect de l’indépendance professionnelle de chacun.

Tout contrat doit être obligatoirement transmis pour approbation au conseil départemental de l’ordre infirmier concerné.

 

Le contrat d’exercice en commun

C’est la forme d’association la plus simple.
Un simple contrat, établit par vous-même ou par un juriste, mais il est toutefois conseillé de l’officialiser devant un notaire.

Vous pourrez ainsi définir vos plannings de travail et de repos, les éventuelles répartitions des honoraires et ou de la patientèle.
Ne jamais oublier que le patient a légalement le libre choix de son professionnel de santé.
Ainsi que toute vos conditions professionnelles pour la gestion de l’administratif, de la facturation, et des arrêts maladies ou suite à un accident.

 

La Société En Participation

Elle est pourvue d’un fonctionnement très souple, mais réglementé malgré tout.
En bref, les associés en définissent librement le statut et le fonctionnement et chacun agit et se comporte en son nom, mais également pour le compte de la société.
Chaque associé est autonome et indépendant, mais fonctionne au sein de ce regroupement.

 

La Société De Fait

Elle a pour particularité de structurer en commun, les recettes et les dépenses professionnelles.
Tout en limitant clairement les éventuels apports professionnels, des biens personnels.
Chaque associé est responsable des éventuelles créances de la société.

 

La Société Civile de Moyen

C’est le meilleur moyen de diviser tous les frais de fonctionnement entre tous les associés.
(loyer du cabinet en location, achat du matériel, achat du mobilier, achat et maintenance de l’informatique, ERDF, ENGIE, téléphone).

Cette réduction des coûts est intéressante dans la gestion au quotidien du cabinet.
Mais il convient que les recettes ou le chiffre d’affaires ne peuvent être partagés ou répartis entre les associés.
Ce qui représente le maintien de l’indépendance de chaque associé.
En clair, la patientèle n’est pas à la SCM, mais à chacun(e) de ses membres, à titre individuel.

 

La Société Civile Professionnelle

Elle représente sa propre entité juridique. Dès lors, toutes les recettes et les dépenses professionnelles peuvent être mises en commun.
Même la patientèle appartient à la SCP, et tous ses membres en sont solidairement responsables.
Attention, chaque associé est responsable des éventuelles créances de la SCP, y compris au titre de ses propres biens personnels.
Le fonctionnement d’une telle structure n’est pas souple du tout, et tous les points de règlements, doivent être clairement définis au départ entre les associés.
Le recours à un homme de loi, paraît incontournable.

Chaque associé est titulaire d’un certain nombre de parts de la SCP. Sa rémunération en sera directement liée.
Il est vital de prévoir dans les statuts, une rémunération en fonction des actes réellement effectués, car cette méthode est plus adaptée à la profession d’infirmier libéral.

Ceci peut aussi protéger les associés, victimes de l’un d’entre eux, qui pourrait être régulièrement en arrêt maladie.
Et ainsi continuer à toucher la même rémunération que ses collègues, mais sans travailler.

A contrario, une telle situation peut être définie dans les statuts et peut représenter un avantage socio-économique pour les associés.
Dans ce cas, il est vivement conseillé de définir une durée limitée dans le temps, au risque de détérioration grave des relations entre les membres de la SCP.

En tant qu’associé, vous pouvez revendre une partie de vos parts (si vous avez besoin d’argent, mais tout en conservant votre situation).
Ou l’intégralité de vos parts si vous souhaitez quitter la société ou partir à la retraite.

 

– Pour info concernant toutes les formes de sociétés civiles

Il existe une réglementation par les articles 1832 à 1873 du Code Civil et R.4381-8 à R. 4381-88 du Code de Santé Publique.
Infirmier(e), pour une installation à plusieurs et si vous avez besoin de renseignement sur les statuts légaux, c’est par ici que ça se passe !

 

La Société d’Exercice Libéral se décline en plusieurs possibilités

La plus usitée, est la SELARL ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée, soit l’équivalent de la SARL pour les commerçants.

C’est une société créée avec un capital, celui-ci étant détenu au moins pour moitié par les associés.
Avec des responsabilités respectives délimitées à hauteur des apports effectués au capital.

Vous devenez salarié de la société et c’est elle qui paye toutes vos charges sociales et vos impôts.
En fonction de la rémunération envisagée, qui par conséquence, ne se fait plus forcément à l’acte.

 

Il existe aussi la SELAS ou Société d’Exercice en Libéral par Actions Simplifiée

Pour la créer, il faut au minimum 2 associés et sans minimum de capital imposé.
Vous êtes en société et vous engagez votre responsabilité, seulement sur la part du capital que vous avez investi.
Pour la gestion de la société, c’est unilatéral ou en commun, c’est comme vous voulez.

La SELAS reste soumise à l’impôt sur les sociétés.
Donc la ou le(s) dirigeant(e)s ont un statut d’assimilé salarié et dépendent du régime générale de la sécurité sociale.

 

Infirmier installation à plusieurs, d’autres possibilités ?

Les infirmiers libéraux ont également la possibilité de s’installer dans un pôle de santé.
Ou dans une maison de santé pluridisciplinaire (ou MSP voir notre article).

A défaut, consultez notre article sur installation en solo pour une IDEL, pour avoir des infos qui pourront toujours vous servir.
Afin d’optimiser la gestion de votre exercice professionnel.

A voir également notre article proposant une analyse pré-installation pour une infirmière libérale.
Pour tenter une approche la plus pragmatique possible de cette nouvelle aventure.

Si un jour, vous devez vous faire remplacer, seul ou à plusieurs, sans déranger vos collègues.
contactez-nous pour votre remplacement infirmier.

 

Infirmier installation à plusieurs, juste un petit cri d’alarme !

A l’attention des trop nombreuses infirmières libérales installées que nous croisons de temps à autre depuis 30 ans.
Et qui travaillent encore et toujours avec, au moins une associée, toujours sans le moindre contrat !

 

Olivier Luck