Installation infirmier libéral

L’installation infirmier libéral, une perspective, un espoir ?
Chaque mois qui passe, un nombre important d’IDE issus du salariat, débarque en exercice libéral.
Pour fuir une dégradation des conditions de travail et un manque de reconnaissance professionnelle.

Des milliers d’entre vous tentent leur chance, pour pouvoir continuer leur profession avec de meilleures perspectives.
A voir peut être l’installation infirmier libéral comme un investissement sur le futur ou pas.
Sinon il vous reste le statut de remplaçant ou celui de la collaboration.

 

Création d’un guichet unique depuis le 01/01/2023

Entre autre pour votre installation infirmier libéral, le gouvernement a créé l’INPI PORTAIL E-PROCEDURES.
C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle. Il dépend du ministère de l’Économie.

Voici le lien direct pour vous inscrire sur le site officiel de l’INPI.
Vous devez créer votre propre compte et cliquer sur DECLARER pour enregistrer votre activité et votre statut.
Ainsi que les déclarations de création, de modification et de cessation d’entreprise.
Pour information, l’IDEL installé est un créateur d’entreprise individuelle en profession libérale.

 

Installation infirmier libéral et charges sociales

Hélas, les inséparables de l’exercice en installation infirmier libéral.
L’Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales, voir notre article sur l’URSSAF.
La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, voir notre article sur la CARPIMKO.
Mais également des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes.

 

Installation infirmier libéral et conventionnement

Vous avez le choix d’être conventionné avec la (CPAM) ou pas. La plupart des IDEL le sont, mais pourquoi ?
Vous relevez du Régime Général de la Sécurité Sociale et du statut des PAMC (praticiens auxiliaires médicaux conventionnés).

Votre protection sociale est malgré tout incomplète, mais vos futurs patients sont mieux pris en charge par la CPAM.
A noter une prise en charge partielle de vos cotisations sociales obligatoires (voir ci dessus).
Cela vous donne droit également à des aides pour votre conventionnement, mais sous conditions.

 

IDEL en exercice avec une activité non conventionnée

Prenez garde d’avertir systématiquement vos futurs nouveaux patients et de l’afficher clairement dans votre cabinet.
Vous pouvez adapter la cotation de vos actes en dehors de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
Avec tact et mesure, comme le précise la Convention Nationale des Infirmiers

Attention, vos futurs patients seront moins remboursés par la CPAM.
Aucune prise en charge partielle de vos charges sociales.
Par contre, un avantage non négligeable pour le choix du lieux de votre installation : c’est où vous voulez !

 

Des disparités pour l’installation infirmier libéral

– A découvrir l’évolution chiffrée des infirmiers en France via notre IDEL aujourd’hui.
Cette chronique est un plaidoyer pour l’installation infirmier libéral, basée sur les évolutions statistiques de la profession !

– A tous les infirmières et infirmiers qui le peuvent, installez vous directement en zones très sous-dotées.
En plus d’aides financières de l’assurance maladie (voir notre article sur le contrat incitatif infirmier).
N’ayant encore que peu ou pas de concurrence déjà installé. C’est pertinent pour l’installation infirmier libéral.
Pour les dernières informations, voici notre article sur les aides au conventionnement IDEL.
Vous avez des chances de pouvoir développer plus ou moins rapidement votre future patientèle.

– Comptez à priori quand même environ une année, le temps de vous faire connaitre et de vous établir une bonne réputation.
En clair, cela peut être un moyen de vous assurer à terme, un revenu correct et régulier.
Sous réserve que vous soyez du genre efficace, organisé, disponible et doté d’un bon sens du relationnel.

 

Avant l’ installation infirmier libéral

Découvrez notre Analyse Pré installation IDEL.
Vous y trouverez des informations utiles et pertinentes, pour vous aider et vous orienter au démarrage de votre projet.

– Via les statistiques de l’Agence du Numériques en Santé, qui comptabilisent les CPS actives tous les mois.
Sous réserve du comptage des IDEL au 1er mai 2023 d’après le gouvernement.
Ont été distribuées 105835 CPS pour les IDEL installé(e)s ou en contrat de collaboration.
Plus 31596 CPS pour les IDEL remplaçant(e)s, soit un total d’IDEL à 137431.
Ce qui correspond à 22,99 % de remplaçants (hors exercice mixte en 05/2023).

 

Installation infirmier libéral en ZRR

Un IDEL qui souhaite implanter son cabinet dans une zone de revitalisation rurale (ou ZRR), peut le faire jusqu’au 30 juin 2024.
Sous réserve du vote du projet de loi de finances pour 2024.
Voici le lien vers le site officiel des lieux concernés en France.

– Les ZRR sont des zones géographiques regroupant évidement des territoires ruraux qui subissent des difficultés économiques et sociales.

– Des avantages pour l’IDEL en matière d’exonération :

  • fiscales pendant 8 ans (impôt sur le revenu pour les BNC ou impôt sur les sociétés),
  • de CFE ou Cotisations Foncières des Entreprises pendant 5 ans.

– Des conditions pour ces exonérations :

  • exercice uniquement en libéral,
  • avoir son cabinet et son secteur d’exercice dans la ZRR,
  • être sous le régime réel d’imposition (2035), aux Bénéfices Non Commerciaux sous le système de la déclaration contrôlée,
  • avoir moins de 11 salariés en CDD ou en CDI (femme de ménage, secrétaire ou autre en fonction de vos besoin d’IDEL),
  • si votre exercice soumis à l’impôt sur les sociétés, l’IDEL concerné doit avoir plus de 50 % du capital social.

 

Installation infirmier libéral de 2020 à 2022

– En tentant d’interpréter les anciennes statistiques du répertoire ADELI de la DREES (Etudes statistiques Ministère de la santé) pour 2020.
Le pourcentage se situerait sur cette année à environ 22 % des IDEL en remplaçant(e) ou mixte.

Cependant, ne pas oublier que le répertoire ADELI est d’une fiabilité plutôt relative, dans l’attente du RPPS.
Soit le répertoire partagé pour les professions de santé.

La pénurie se refait bien sentir surtout depuis 2020.
Et l’année passée dans les « vaccinodrômes » entre 2021 et 2022, n’a pas arrangée une situation déjà délicate à cette époque.

 

A choisir pour l’installation infirmier libéral

– Pour conclure, l’infirmière libérale et l’infirmier libéral qui souhaitent s’installer, ont toujours quelques alternatives.
Le dilemme du choix concernant l’installation IDEL seule ou l’installation IDEL à plusieurs.

Vous avez l’opportunité d’exercer en différentes structures.

– Attention l’assurance maladie a mis en ligne depuis le 13 novembre 2019, un site internet dédié à l’installation de l’infirmier(e) en libéral(e).

– Naviguez dans les différentes rubriques de notre site : il est dédié à l’infirmière libérale et à l’infirmier libéral, quels que soient leur statut.
Pas seulement aux IDEL qui concrétisent une installation infirmier libéral.
Mais également aux IDE qui se projettent d’un exercice salarié à un exercice libéral.

 

Olivier Luck