Maternité infirmière libérale

La maternité infirmière libérale et ses prestations

Les différentes prestations de la maternité infirmière libérale au 01/01/2023, ont enfin été réactualisées.
L’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière forfaitaire.
A voir également la prime de naissance sous conditions de revenu, depuis le 01/04/2023.
A découvrir également en cas d’adoption pour la prime et le congé.
Enfin, en cas de grossesse difficile et de grossesse ou accouchement pathologique.

Cliquez ici pour votre formulaire.
(pour recevoir la documentation sur le remplacement avec Contact Libéral Evolution).

 

L’allocation forfaitaire de repos maternel

– C’est un complément de revenu revalorisé chaque année, qui fait office de compensation partielle de votre baisse d’activité.
Pour la maternité infirmière libérale, le versement est effectif sans condition de cessation d’exercice.
Pour en bénéficier, il faut adresser un certificat médical d’accouchement à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Son montant est égal au plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 01 janvier 2023, soit 3666 € au total.
Pour mémoire, l’allocation forfaitaire pour la maternité infirmière libérale n’est pas soumise aux contributions sociale et fiscale.

  • Si l’accouchement est prématuré avant la fin du septième mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois.
  • Si l’accouchement se fait aux environs du terme prévu, l’allocation est versée en deux fois.
    Soit 50 % à la date de début de votre congé maternité, et 50 % restant après les 8 semaines suivantes.

 

L’indemnité journalière forfaitaire

– C’est un autre complément de revenu pour l’IDEL, versé sous condition de cesser toute activité, dont vous pourriez tirer une rémunération.
Cliquez ici si vous devez vous faire remplacer. (lien vers notre documentation).

Sans illusion et pour information, la CRDS (0,5 % non déductible fiscalement).
Et la CSG (6,7 % dont 2,9 % non déductible et 3,8 % fiscalement déductible) seront directement déduites au versement.
Mais cette indemnité sera en plus soumise à votre impôt sur le revenu.
Tout est prévu pour la maternité infirmière libérale.

– Son montant est égal au plafond égal à 1/730 du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale depuis le 01 janvier 2023.
Soit 60,26 € par jour au maximum.
Pour en bénéficier, il faut adresser une déclaration sur l’honneur de votre cessation d’activité et que vous soyez remplacée.
Avec un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

Maternité infirmière libérale et des durées planifiées

– Soit un total de 8 semaines, dont deux avant la date présumée de l’accouchement et 6 semaines après, pour votre cessation d’activité.

Le versement est effectif pendant toute la durée du congé maternité à raison des durées suivantes.

  • 16 semaines (6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal) pour 1 enfant ou si si c’est votre 1er enfant,
  • 26 semaines (8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal) à partir du 3) enfant,
  • 34 semaines (12 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal) pour des jumeaux,
  • 46 semaines et au-delà (24 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal).

– Attention, toutes les semaines qui ne seront pas prises pendant le congé prénatal, ne pourront en aucun cas être prise pendant le congé postnatal.

En cas de grossesse gémellaire, vous pouvez avancer votre congé prénatal de 4 semaines au maximum.
Mais celles-ci viendront réduire votre congé postnatal de la même durée.
Rien n’est trop beau pour la maternité infirmière libérale.

 

Prime à la naissance et maternité infirmière libérale

– Le versement est effectué dans un délai de 2 mois après la naissance du bébé.

Votre médecin généraliste vous aidera au montage du dossier pour la demande.
Et ainsi le transmettre à la Caisse d’allocation Familiale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie concernées.

Depuis le 1 avril 2023 au 31 mars 2024, le montant est de 1019,43 € par naissance.
Donc multiplié par 2 pour des jumeaux et ainsi de suite. Soit 2038,86 € pour 2 enfants, soit 3058,29 € pour 3 enfants.

– Hélas cette prime est soumise à un plafond de revenu annuel; pour 2023, il faut tenir compte de vos revenus de 2021.

pour 1 enfant : 1 seul revenu maxi de 33040 € ou 2 revenus maxi de 43665 €,
avec 2 enfants : 1 seul revenu maxi de 39648 € ou 2 revenus maxi de 50273 €,
ou alors 3 enfants : 1 seul revenu maxi de 47578 € ou 2 revenus maxi de 58203 €,
au-delà par enfant supplémentaire : dans les 2 cas, tous les revenus maxi sont majorés de 7930 €.

 

La prime d’adoption et le congé d’adoption

Jusqu’au 31 décembre 2023, son montant est de 2038,81 €. Le versement est effectif à la date d’arrivée de l’enfant au domicile.

Attention cette prime est soumise au même plafond de revenu que la prime à la naissance vue précédemment.

Par ailleurs, les durées du congé d’adoption sont ainsi modifiées depuis le 1er juillet 2021.

  • 12 semaines (maxi 84 jours) pour une adoption simple,
  • 19 semaines et 3 jours (maxi 136 jours), s’il y a déjà au moins 2 enfants dans la famille qui accueille un enfant adopté,
  • 25 semaines et 3 jours (maxi 178 jours) en cas de 2 adoptions ou plus,
  • 34 semaines et 3 jours (maxi 241 jours) si 3 adoptions ou plus.

Pour le congé d’adoption, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est divisé par 2.
Soit 1833 € depuis le 1er janvier 2023.

L’indemnité journalière forfaitaire est également de 60,26 € par jour.

Si les deux parents adoptants ont droit à ce congé, ce dernier se réparti entre eux et la durée d’indemnisation augmente en conséquence.
– pour une adoption unique, c’est 25 jours en plus.
– pour une adoption multiple, c’est 32 jours en plus.

 

Grossesse ou accouchement pathologique

– L’indemnisation peut être prolongée en 2023 de 1 ou 2 périodes de 15 jours chacune.
Soit 30 jours maxi sur la base de 60,26 € par jour avant l’accouchement.

En cas de maternité infirmière libérale avec un accouchement prématuré de plus de 6 semaines et sous réserve que votre bébé soit hospitalisé.
Vous bénéficiez d’une indemnisation supplémentaire.
Et ce, pendant la période comprise entre la date réelle d’accouchement et la date de début du congé prénatal.

A savoir que le congé de grossesse pathologique ne peut évidement se faire que sur prescription médicale.
Il ne peut pas être décalé sur le congé postnatal. En cas d’allongement de votre congé maternité, voir absolument ce PDF de la CPAM.

– Si par malheur votre bébé reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance.
Vous pouvez interrompre votre congé maternité infirmière libérale et reprendre, s’il le faut, la continuité de votre exercice.
Les éventuels jours restants à prendre de votre congé postnatal, seront reportés au jour heureux de la fin de l’hospitalisation de votre enfant.

– Hélas en cas de grossesse pathologique ou avec des problèmes de santé au-delà de la durée légale du congé de maternité.
La CARPIMKO est présente et vous verse des indemnités journalières à partir du 4ième jour d’arrêt.

Cette indemnisation peut durer jusqu’à la date de l’accouchement plus 5 jours (si naissance par voie basse).
Plus 3 semaines (si naissance par césarienne) ou plus encore, en cas de suites de couches pathologiques.

 

La CARIMKO n’accorde plus d’exonération

– Plus aucune exonération pour la maternité infirmière libérale.
Mais elle vous accorde 100 points de retraite supplémentaires pour un accouchement avant le 01/03/12.
La différence entre les 550 points maximum possibles et les points acquis par le paiement de votre cotisation au régime de base.
Voir notre article la CARPIMKO pour l’IDEL.

– Par contre, vous pouvez vous radier ponctuellement de cet organisme pour éviter de payer la cotisation le temps de votre arrêt.
Et bien sûr vous réinscrire à la reprise.
Vous n’avez pas payé de cotisation, donc vous n’avez pas cotisé non plus pour votre future retraite (ou ce qu’il en reste?) pendant cette période.
C’est un choix, cela se discute.

– Par ailleurs, vous pouvez souscrire à titre privé, à un contrat de prévoyance santé incluant une grossesse pathologique.
Et ce dans le cadre de la Loi Madelin.

 

Grossesse difficile et maternité infirmière libérale

La CPAM peut verser une indemnité journalière forfaitaire maladie, avec un délai de carence de 3 jours, depuis le 1er juillet 2021.
Elle est donc servie du 4ième jour au 90ième jour, pendant 87 jours d’affilé au maximum.
Depuis le 1 janvier 2023, son montant est de 24,10 € à 180,79 € par jour. (la grossesse difficile de l’infirmière).
Le versement est effectif tous les 14 jours.
C’est le seul préambule si votre maternité infirmière libérale commence mal !

Cliquez ici pour accéder au formulaire. (voir la documentation sur le remplacement IDEL avec Contact Libéral Evolution).

N’hésitez pas à contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour toutes les informations pour la maternité infirmière libérale.

A voir aussi la cotisation de l’URSSAF pour d’éventuelles « modulations » ponctuelles de vos cotisations.
Sous réserve que votre arrêt corresponde à un trimestre civil.
La « modulation » signifie que vous projetez une extrapolation à la baisse de votre revenu.
Justement du fait de la maternité infirmière libérale.
Vous demandez en fait à l’URSSAF d’en tenir compte par anticipation.
Cela vous permet d’éviter de payer trop de charges à l’avance et pour être remboursé par la suite.

Il n’y a plus d’exonérations possibles pour les organismes sociaux pour la maternité infirmière libérale .

Source : ameli.fr et J.O.R.F.

 

Olivier LUCK
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