PERFADOM

– La Nomenclature Générale des Actes Professionnels des infirmiers libéraux a été adoptée sur parution dans le Journal Officiel du 27/03/1992.
Sa dernière modification majeure était parue au Journal Officiel du 30/03/2005. (lien vers un article sur la NGAP des IDEL.)

 

Pour les PERFADOM

Les nouvelles cotations pour les perfusions à domicile sont seulement apparues dans le Journal Officiel n° 226 du 30/03/2014.
(lien vers l’article des cotations des perfusions de l’IDEL).

A consulter l’avenant n°6 à la Convention Nationale des Infirmiers.

– Depuis l’arrêté du 12/04/2016, paru au Journal Officiel du 16/06/2016.
Cela a modifié les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux  de perfusion à domicile.
Et des prestations associées prévu par l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Lui même modifié par l’arrêté du 28/04/16, paru au JO du 29/04/2016.
La sécurité sociale a adopté le remboursement des perfusions par voie veineuse centrale ou périphérique, péri nerveuse et sous-cutanée.

Voici un changement radical qui est intervenu, car la prise en charge n’est plus basée sur une approche pathologique.
Mais plutôt en fonction des indications des produits injectés et des prestations qui en découlent, sur une perspective quasi exclusivement hebdomadaire.

Juste un rappel au passage pour la gestion de vos déchets professionnels infectieux.

 

Les modifications des perfusions à domicile concernent les dispositifs et nomenclature suivants

1) Les dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion (hors insulinothérapie).

2) Les dispositifs médicaux de l’insulinothérapie.
Soit la pompe à insuline externe, portable et programmable et la pompe à insuline externe sans tubulure dite « pompe patch ».

3) La nomenclature des codes de la nutrition parentérale à domicile.

4) La définition des PLV (ou Prix Limites de Ventes) des dispositifs médicaux et des prestations.

 

La facturation des PERFADOM dans la pratique comprend

3 modes d’administration:

5 types de forfaits de prestations presque tous hebdomadaires:

 

Les principes de base de la facturation de la PERFADOM

Une perfusion à domicile comprend:
– La première semaine : au minimum 3 forfaits (1 installation, 1 suivi, 1 ou + consommables et accessoires).
– La seconde semaine et + : au minimum 2 forfaits (1 suivi, 1 ou + consommables et accessoires).

La prise en charge par la sécurité sociale:

Elle est établie en fonction de la durée prescrite par le médecin, à raison d’une perfusion hebdomadaire au minimum.

Ne compte que pour 1 seule perfusion:
– Le changement de consommables et accessoires.
– Plusieurs produits dans le même site d’injection.
– Plusieurs produits dans une solution unique sur plusieurs sites d’injection.

Le premier jour de traitement ou de cure correspond:

– A la pose de la première perfusion.
– Au premier jour de facturation.
– En cas de suite, si le premier jour = J : J+6 (sera la deuxième semaine de perfusion), J+13 (sera la troisième semaine de perfusion).

 

Attention en cas de changement majeur de situation du patient

En cas de décès du patient:
L’intégralité des perfusions prescrites est facturable, pendant la semaine où intervient le décès, y compris celles non effectuées.

En cas d’hospitalisation du patient:
Si le patient est hospitalisé en pleine semaine de perfusion, l’IDEL doit suspendre la facturation à date.
Et ne la reprendre que si le traitement reprend au retour du patient au domicile.

 

Le calcul de la facturation des PERFADOM

Il est établi par le cumul des modes d’administration et des forfaits.

Sauf cas particuliers, l’unité de base de facturation est de 7 jours, à terme échu et sans possibilité de prorata.

A rajouter l’occurrence pour le forfait Installation (1 ou 2).
Et la fréquence du nombre de perfusion par jour (codification « J ») ou par semaine (codification « S »).

L’IDEL se retrouve à composer avec une multitude de combinaisons possibles.

– dont 6 d’Installation PERFADOM de 1 à 6:

 

 PERFADOM CODE CORRESPONDANTLIBELLE TARIF en €
 1 1176882 perf à dom, forf instal 1, syst actif électrique,
PERFADOM1-I1-SA-ELEC
 390
 2 1159062 perf à dom, forf instal 2, syst actif électrique,
PERFADOM2-I2-SA-ELEC
 180
 3 1183570 perf à dom, forf ins rempli par ES, syst actif élec,
PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC
 180
 4 1164778 perf à dom, forf instal 1, diffuseur,
PERFADOM4-I1-DIFF
 250
 5 1191108 perf à dom, forf instal 2, diffuseur,
PERFADOM5-I2-DIFF
 115
 6 1172619 perf à dom, forf instal et suivi, gravité,
PEFADOM6-I5-GRAV
 50

 

Attention, dans le PERFADOM6, le forfait d’installation inclus le forfait de suivi, donc pas de cumul possible à la facturation.

En cas de premières installations simultanées à domicile, (sur minimum 4 jours), avec des modes d’administration similaires.
Ou différents ou de nutrition parentérale, facturez une seule installation avec le tarif le plus élevé.

A compter du 5ième jour, les IDEL pourront facturer les PERFADOM2, 3 et 5.
Ainsi que la nutrition parentérale à domicile (code 1120522).

Si vous devez facturer un 2ième forfait de première Installation, PERFADOM1 et 4, attention carence de 26 jours consécutifs sans cure ni perfusion.

 

– dont 2 de Suivi PERFADOM de 7 à 8:

 

 PERFADOM CODE CORRESPONDANTLIBELLE TARIF en €
 7 1178556 perf à dom, forf hebdo suivi, syst actif,
PERFADOM7E-S-SA-ELEC
 110
 8 1179165 perf à dom, forf hebdo suivi, diffuseur,
PERFADOM8-S-DIFF
 50

 

Si cures simultanées, un seul forfait de Suivi à facturer, soit le plus cher

Vous remarquerez au passage que PERFADOM9 n’existe pas encore.

 

– dont 11 de Consommables et d’accessoires PERFADOM DE 10 à 20:

 

 PERFADOM CODE CORRESPONDANTLIBELLE TARIF en €
 10 1116934 perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 1 perf/s,
PERFADOM10-C-SADIFF=1/S
 39
 11 1140068 perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 2 à 3perf/s,
PERFADOM11-C-SADIFF=2à3/S
 78
 12 1166808 perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 4 à 6perf/s,
PERFADOM12-C-SADIFF=4à6/S
 175,50
 13 1104629 perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 1 perf/j,
PERFADOM13-C-SADIFF=1/J
 269
 14 1140690 perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 2 perf/j,
PERFADOM14-C-SADIFF=2/J
 511
 15 1177893 perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 3 perf/j,
PEFADOM15-C-SADIFF=3/J
 726
 16 1114881perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, >3 perf/j,
PERFADOM16-C-SADIFF>3/J
 915
 17 1185160perf à dom, forf/perf cosom-access, Gravité, <15 perf,
PERFADOM17-C-GRAV<15/28J
 11,80
 18 1121326perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, 1 perf/j,
PERFADOM18-C-GRAV=1/J
 83
 19 1143279 perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, 2 perf/j,
PERFADOM19-C-GRAV=2/J
 157
 20 1153616perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, >2 perf/j,
PERFADOM20-C-GRAV>2/J
  223

 

Attention PERFADOM 17 est le seul forfait qui se facture à la perfusion et pas au forfait à la semaine

Et sans dépasser 6 sur une période de 7 jours.
Ce forfait peut s’additionner avec PERFADOM 18 et 19, afin d’adapter la facturation et la prescription médicale.
Les forfaits de perfusion journaliers par Gravité, sont au nombre de 3 au maximum.

Il est possible de rajouter au mode d’administration Gravité, un mode Système Actif ou Diffuseur.
Mais uniquement justifié par une prescription médicale.
Avec le cumul des forfaits de Consommables et d’accessoires, vous ne devez pas facturer journalièrement plus de 5 perfusions.
Si les perfusions sont prescrites par Diffuseur ou Système Actif seulement, le seuil maximal journalier est de 4.

– dont 2 d’Entretien de la voie veineuse centrale  PERFADOM de 21 à 22:

 

 PERFADOM CODE CORRESPONDANTLIBELLE TARIF en €
 21 1103392 perf à dom, forf d’entretien voie centrale,
PERFADOM21-ENTRETIEN-VC-SF-PICC
 10
 22 1170419 perf à dom, forf d’entretien voie centrale,
PERFADOM22-ENTRETIEN-VC-PICC-LINE
 19,50

 

Ces forfaits ne sont pas cumulables avec des forfaits Consommables et accessoires.

– dont 1 de Consommables et d’accessoires pour transfusion de produits sanguins labiles en Etablissement Français du Sang PERFADOM 23:

 

 PERFADOM CODE CORRESPONDANTLIBELLE TARIF en €
 23 1137095 perf à dom, forf transfusion,
PERFADOM23-TRANSFUSION-de-PSL-en EFS
 20

 

A noter que ce forfait n’est pas cumulable avec d’autres.

 

Pour conclure le plus simplement possible cette « usine à gaz »

Je vous propose un dernier tableau de compatibilité des forfaits PERFADOM, ce qui vous sera d’une grande utilité pour votre facturation

Vous trouverez ci-dessous, tous les cumuls possibles des forfaits d’Installation, soit PERFADOM1 à 6.
Avec les autres forfaits au sein d’une même facturation, ce qui représentent la première étape de la cotation de vos actes.

 

PERFADOM123456
1
2okokokok
3okokok
4
5okokok
6ok
7okokokokok
8okok
9
10okokokokokok
11okokokokokok
12okokokokokok
13okokokokokok
14okokokokokok
15okokokokokok
16okokokokokok
17okokokokokok
18okokokokokok
19okokokokokok
20okokokokokok

– Voici un lien  vers un PDF de la CNAMTS concernant les bonnes pratiques de ces nouvelles cotations :

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2016/CIR-12-2016.PDF

Je vous souhaite plein de courage.

 

Olivier Luck.