Statut d’infirmier libéral installé

Le statut d’infirmier libéral installé est possible mais sous conditions.
Vous voulez devenir infirmier(e) installé(e) ou associé(e), seul(e) ou à plusieurs.
Vous démarrez votre exercice libéral directement par l’installation avec l’obligation d’avoir un cabinet de soins.
Voici les démarches à effectuer.

 

Vous êtes titulaire de votre diplôme d’état d’infirmier(e)

– Pour être validé sans démarche spécifique, celui-ci doit venir de l’Union Européenne ou de la Suisse.
Il faut le faire enregistrer à votre conseil départemental de l’ordre des infirmiers.
Celui-ci gère depuis le 8 octobre 2021 le RPPS (ou Répertoire Partagé des Professions de Santé).

– En cas de diplôme obtenu hors Union Européenne et hors Espace Economique Européen.
Pas de reconnaissance officielle en France.
Vous devez passer des épreuves en IFSI ou Institut de Formation en Soins Infirmiers pour pouvoir exercer.
D’abord admissible, vous pouvez passer ensuite les épreuves d’entrées.
Si réussite, vous pourrez obtenir votre diplôme d’Etat.

 

Pour devenir IDEL conventionné(e)

– Au cours des six années précédant la date de votre demande d’installation.
Vous devez justifier d’une expérience de 24 mois ou 3200 heures de soins généraux en tant que salarié dans une structure.
Sous la responsabilité d’un(e) infirmier(e) cadre ou d’un médecin.

Ou alors d’une expérience de 6 mois ou 109 jours de remplacement effectifs d’un(e) ou plusieurs IDE libéraux conventionnés, en tant qu’infirmière libérale remplaçante.
En plus des 18 mois ou 2400 heures de salariée en équipe de soins généraux.

– Bon à savoir, certaines expériences professionnelles ne sont pas reconnues dans les critères conventionnels.
Entre autre les établissements médico-sociaux, les maisons de retraites non médicalisées, les centres de médecine du travail.
Aussi les établissements scolaires, les crèches et PMI, les établissements d’enseignements en soins infirmiers, les centres de scanner.
Et enfin, les infirmeries d’entreprises, les laboratoires d’analyses médicales, les centres de transfusion sanguine.

Rendez-vous au service de relation avec les professionnels de santé de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Et votre Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers.
Ceux la même, dont vous dépendrez à votre future adresse professionnelle. (cliquez ici pour notre article sur le conventionnement de l’IDEL)

 

Attention au zonage de la France pour l’installation des IDEL

– Il faudra aussi vérifier que vous n’êtes pas en zone très sur dotée, faute de quoi, vous serez obligez d’attendre la cessation d’activité d’un(e) IDE déjà installé(e).
Vous pourrez déclarer votre adresse de cabinet et demander les feuilles de soins nominatives, vos ordonnanciers et votre Carte Professionnelle de Santé.

Pour que vous soyez référencé auprès des caisses (CPAM et MSA) ainsi que des multitudes de mutuelles , il faudra vous équiper d’un système de facturation.
Ou alors de l’externaliser. (voir notre article sur la facturation de l’IDEL)

– A l’opposé, il existe des zones très sous-dotées, pour lesquelles la C.P.A.M. à prévue des aides. (voir notre article sur le contrat incitatif infirmier)

 

Les démarches administratives du statut d’infirmier libéral installé

– Le passage obligatoire au Centre de Formalités des Entreprises, pour votre affiliation en tant que profession libérale auprès de tous les organismes sociaux, fiscaux.
E de votre caisse de retraite la CARPIMKO. Le CFE est un des services de l’URSSAF de votre département d’installation.

– Il faut aussi s’inscrire au Conseil de l’Ordre des Infirmiers, moyennant une cotisation annuelle et déductible de 85 € au 1er janvier 2022.

– Une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, pour exercer votre métier d’IDE libéral(e).
Tout en protégeant également votre propre personne.(article détaillant la RC Pro)

– L’inscription à une Association de Gestion Agréée est indispensable.
Pour valider et vérifier votre comptabilité sans être assujetti à une pénalité de la part des services des impôts.
Les services fiscaux vous majorent dès lors votre bénéfice imposable de 10 % en 2022.
A noter que cette majoration doit enfin tomber à 0 % en 2023. (article concernant les AGA).

– A envisager peut être un expert-comptable (IDEL et son expert-comptable).
Ou plus économe, un logiciel de gestion automatisée de comptabilité comme Indy.
Dans le cadre de notre partenariat, les IDEL bénéficient du premier mois offert sur Indy, l’application comptable pratique et vraiment peu onéreuse.

– Pensez aussi à faire modifier votre contrat d’assurance auto et ou moto, car il faut bien protéger vous-même et votre véhicule.
Pour un usage professionnel lié à une tournée de soins au domicile des patients.

A découvrir toutes les assurances de l’IDE en libéral, cliquez ici. A découvrir les particularités de la Loi Madelin, cliquez ici.

 

Si vous créez votre cabinet et votre clientèle, faites une étude de marché

A voir médecins généralistes prescripteurs, pharmaciens, dotation en collègues déjà installés de votre zone.
Egalement votre C.P.A.M pour des aides à l’installation via les contrats d’incitations.
A voir également pour une étude démographique locale et surtout des besoins de soins potentiels.
Pour vous aider, nous avons créer un article important à lire avant de vous lancer : c’est l’analyse de pré-installation IDEL.

 

La gestion au quotidien du statut d’infirmier libéral installé

Vous êtes seul(e) installé(e)
Seul à prendre toutes décisions concernant la gestion de votre cabinet.
Sur les plans comptable, juridique, fiscale, sociale et organisationnelle de votre cabinet et de son activité.

Vous êtes installé(e)s à plusieurs
Avec différentes formes d’associations possibles du simple contrat d’exercice en commun.
A la Société Civile de Moyen, à la Société Civile Professionnelle, à la Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée.
(voir avec d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux)

Que vous soyez en exercice solo ou à plusieurs, un jour ou l’autre et quelle que soit la durée, si vous avez besoin d’une infirmière libérale remplaçante.

 

Vous êtes personnellement responsable de vos actes et tenu au secret professionnel

Vous devez respecter les règles fixées dans votre convention nationale (si vous souhaitez être conventionné).
Ainsi que les règles déontologiques de votre profession.

Par ailleurs, pour préserver votre vie personnelle, vous pouvez lire notre article sur le pourquoi et la nécessité de se faire remplacer.

Sans jamais oublier que le patient a toujours légalement le libre choix de son praticien.
L’IDEL dispense ses compétences techniques et intellectuelles à domicile, en toute indépendance.
Parfois seul face à son patient (voir sa famille), mais aussi en équipe avec ses collègues, voir avec d’autres intervenants.
Entre autres : auxiliaire de vie, aide-soignant, kiné, médecin, assistante sociale…

Possibilité également de s’intégrer à des réseaux de soins (spécialisés ou pas), qui ont souvent pour but de limiter les jours d’hospitalisation.
Au profit de soins à domicile et du développement du maintien à domicile.

Cette alternative permet à l’IDEL de mettre à profit ses connaissances dans différents domaines, tel que le dépistage, l’éducation à l’hygiène, la prévention …

– Pour maintenir et développer ces compétences, l’infirmière libérale, est dans l’obligation légale de s’inscrire dans un processus.
Celui du Développement Professionnel Continu ou D.P.C., afin d’être à jour des évolutions de sa profession.

– L’IDEL installé(e) peut également envisager la création de son propre site internet professionnel.
Consultez notre article : à découvrir la charte du conseil national de l’ordre des infirmiers.

 

Contact Libéral Evolution est présent à vos côtés pour tous vos remplacements IDEL

Vous pouvez demander directement votre documentation par mail via ce formulaire.

Olivier LUCK
Contact Libéral Evolution (cliquez vers la page d’accueil)
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37

 

Sources: ameli.fr – agencedpc.fr – ordre-infirmiers.fr