Télétransmission des IDEL
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Vous devez faire face à la télétransmission des IDEL.
Il faudra facturer vos soins, après la création ou reprise de cabinet, et votre installation informatique.
Chaque CPAM doit normalement disposer de conseiller dédié, pour vous aider gratuitement.
Cette aide continue par la suite, si vous rencontrez des problèmes ou des pannes au cours de votre activité.
A lire notre article sur installation de l’infirmier(e) libéral(e).
Des aides pour la télétransmission des IDEL ?
L’infirmière libérale doit se connecter sur son compte amelipro.fr pour déclarer tous ses indicateurs.
Par correspondance, ces indicateurs correspondent à des aides
– Sous réserve d’un logiciel compatible DMP, de la dernière du cahier des charges SESAME VITALE.
De l’utilisation du SCOR (70 % minimum de FSE / an) et d’une messagerie sécurisée de santé.
Le montant est de 490 € pour ce forfait unique venant de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
– A voir un indicateur complémentaire facultatif d’un montant de 100 €.
En cas de participation à une équipe de soins primaires (ESP).
A une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
A une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Pour un engagement à une prise en charge coordonnée des patients.
– Egalement un indicateur pour la télémédecine.
A 350 € pour l’équipement en vidéotransmission.
Et à 175 € pour l’équipement médical connecté.
Pour ce dernier indicateur, pour la télétransmission des IDEL, voici la liste des équipements en appareils médicaux connectés :
- oxymètre, stéthoscope, dermatoscope, otoscope et glucomètre ;
- mesure pression artérielle, outils de tests visuels, audiogramme ;
- ECG, doppler, échographe ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration (spiromètre et tympanomètre).
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
Quel matériel pour la télétransmission des IDEL ?
– L’ordinateur n’importe quel type, et ou par exemple une tablette.
Mais sachez qu’à puissance identique, un PC de bureau est plus fiable et moins cher qu’un portable.
Après cela reste à déterminer en fonction des goûts et usages de chacun.
– Une imprimante n’importe quel type.
Mais choisissez plutôt une multifonction à jet d’encre pour avoir une photocopieuse et un scanner inclus sans dépenser une petite fortune.
– L’accès internet à haut débit (ADSL au mieux la fibre) pour vos connexions.
A considérer également des packs « tout en un », qui intègrent le logiciel, la tablette, le scanner et le lecteur de carte norme PC/SC.
Attention le TLA a définitivement disparu.
A découvrir également la télétransmission des IDEL via des applications dédiées sur votre smartphone.
– Votre Carte Professionnelle de Santé (ou CPS) (ou en version dématérialisée sur votre smartphone la E-CPS) à demander à votre instance ordinale.
Elle est gratuite, valable 3 ans et renouvelée automatiquement.
– Le lecteur de carte Vitale (version 3x), homologué par le GIE SESAM VITALE.
Télétransmission des IDEL et suppression du TLA ?
– Le Terminal Lecteur Applicatif tire en effet sa révérence.
La programmation de la disparition des TLA a été enclenchée le 1er juillet 2021, avec la suppression de toute homologation.
Clairement, la date de fin de commercialisation est passée depuis le 1er juillet 2023.
L’arrêt définitif de toute utilisation des TLA est posé au 1er juillet 2025.
– Concrètement depuis le 1er juillet 2023, une infirmière qui démarre son activité en exercice libéral ne peut plus se doter d’un TLA.
Il s’agit là d’une évolution importante dans les pratiques professionnelles des IDEL.
Les solutions de mobilités vous permettent de télétransmettre les actes que vous avez réalisés à domicile.
Avec une tablette ou votre smartphone, sous réserve d’une connexion internet.
Retour NOEMIE pour la télétransmission des IDEL ?
Dès réception des factures électroniques par télétransmission, l’Assurance Maladie envoie un retour d’informations électronique.
C’est le retour NOEMIE qui contient les mêmes informations qu’un relevé de prestations papier.
Mais il vous offre la rapidité de mise à disposition des informations de paiements ou rejets de vos factures.
Dans un délai de 48h suivant la transmission de vos lots de FSE.
L’accusé de réception logique (ou ARL) vous confirme la bonne réception de votre fichier par l’Assurance Maladie.
Il est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges.
Il est négatif dans le cas contraire et il vous faudra alors réémettre votre fichier.
Voici le détail d’un fichier de retour NOEMIE :
- numéro de chaque lot traité ;
- numéro de chaque facture traitée ;
- date de journée comptable soit la date à laquelle l’ordre de paiement ;
- destinataire du paiement final ;
- informations relatives aux actes ou prestations ;
- identification de l’assuré, à savoir son matricule (NIR) et son nom ;
- identification du patient, à savoir sa date de naissance, son nom et son prénom ;
- numéro d’organisme complémentaire dans le cas des tiers payant CMU complémentaire.
Télétransmission des IDEL et logiciel de facturation ?
– Il doit être homologué par le GIE SESAM VITALE en version 1.40 et agréé par le CNDA.
Soit un logiciel directement sur votre ordinateur en ligne via internet, soit une solution autonome qui intègre tout en un.
Les solutions portables sont très pratiques pour la télétransmission des IDEL.
– Vous pouvez facturer tous les types de soins et tous les actes infirmiers.
Vous bénéficiez d’une mise à jour automatique et permanente de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
Dans tous les cas de figures, vous pouvez effectuer votre facturation à votre cabinet comme directement au domicile de vos patients.
– Il est connecté donc très pratique à l’usage au quotidien, à plusieurs et en temps réel :
- vous pouvez modifier, partager et suivre votre agenda de tournée,
- aussi noter, trier et partager des informations sur la patientèle,
- vous pouvez même parfois faire une jonction directe avec votre logiciel de comptabilité,
- l’incontournable possibilité de partager et transférer des informations avec les collègues de votre cabinet,
- le même partage est effectif avec votre IDEL remplaçante,
- certain logiciel vous calcule même le montant de la rétrocession pour votre infirmière libérale remplaçante.
Téléservice Acquisition des Droits Intégrés ADRI ?
La télétransmission des IDEL évolue.
Intégré au logiciel de facturation SESAM-Vitale, il permet aux professionnels de santé d’acquérir les informations des patients.
Cela concerne la situation administrative et médicale de ces derniers pour pouvoir établir la facturation des soins.
Grace à la récupération des droits des bénéficiaires de soins par accès direct, sans nécessité de support Vitale.
Et tout en contribuant à la réduction des rejets.
Les informations venant d’ADRI sont intégrés par votre logiciel de facturation pour établir vos feuilles de soins électroniques.
Intégré au logiciel de facturation SESAM-Vitale, l’ADRI est un préambule à l’Addendum 8 au Cahier des charges SESAM-Vitale.
Egalement à l’homologation du Dispositif Intégré pour l’appli carte Vitale sur votre smartphone.
Appli carte Vitale pour la télétransmission des IDEL ?
– Elle propose aux assurés une solution dématérialisée d’identification leur permettant d’accéder aux services de la carte Vitale.
Egalement à de nouvelles fonctionnalités en ligne depuis votre smartphone, comme par exemple le développement du Dossier Médical partagé.
– Pour la télétransmission des IDEL, c’est un accès direct et gratuit à tous les services d’AMELI, AMELI PRO, DMP…
Et le DP (dossier pharmaceutique du patient).
La généralisation de tous les services de cette application a été programmée pour 2023 sur toute la France.
Tant pour les assurés que pour les professionnels de santé.
Si vous travaillez avec d’autres CPS ?
A lire la CPS des infirmiers libéraux remplaçant(e)s
Et ou, si vous travaillez avec un(e) secrétaire (à lire notre article sur les frais de personnel).
Vous pouvez demander également une Carte Professionnelle d’établissement (ou CPE). Même pour la télétransmission des IDEL.
Elle est gratuite et surtout, anonyme pour permettre d’établir des prés FSE rapidement, dans l’attente d’une validation définitive avec votre CPS.
A voir l’incontournable mise à jour du système avec le SCOR (en lien avec l’avenant n°4 à la Convention Nationale des Infirmiers).
La télétransmission des IDEL avec des liens sources !
– GIE SESAM VITALE pour faciliter les échanges de données entre les infirmiers libéraux et la sécurité sociale.
– ESANTE.GOUV.FR Agence du Numérique en Santé.
– AMELI.FR pour les dernières nouvelles en télétransmission de votre CPAM préférée.
– CNDA.AMELI.FR Centre National de Dépôt et d’Agrément des logiciels des éditeurs pour la facturation.
Olivier Luck
Créateur et dirigeant de l’agence Contact Libéral Evolution
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