Mentions Légales
Table des matières
Voici dans le détail toutes les mentions légales et obligatoires de l’entreprise et de son site web.
Egalement les conditions générales d’intervention.
Mentions légales de Contact Libéral Evolution
Le site est édité par Monsieur Olivier LUCK en entreprise individuelle avec la dénomination commerciale Contact Libéral Evolution.
Le siège social et légal se situe au 20 rue de la République 31620 FRONTON.
Voici le début des mentions légales, en commençant par l’immatriculation:
Registre du Commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro SIREN 388 309 783.
L’entreprise a été créé le 01/09/1992 en E.I, a été transformé en E.U.R.L depuis le 01/08/2004, pour finalement revenir en E.I. au 01/01/2018.
Tél. : 07 82 98 20 58 et 09 67 20 45 37
SIRET 388 309 783 00065.
TVA FR 04388309783
Son code NAF est le 7810 Z, correspondant aux agences de placement dans le cadre des présentes mentions légales.
Sa particularité étant une spécialisation dans le Remplacement IDEL.
A découvrir absolument notre éditorial du remplacement des IDEL
L’entreprise Contact Libéral Evolution est un prestataire de services, dédié au remplacement des infirmiers libéraux de France.
Ainsi qu’à une mise à disposition d’espaces de renseignements professionnels.
Mentions légales de remplacement-ide-liberal.fr
Le site est également une plateforme d’informations utiles et professionnelles pour tous les infirmiers libéraux.
Et ceux, qui envisagent de le devenir.
Le responsable de l’entreprise et directeur de la publication : M. Olivier LUCK.
Le site web est hébergé par Services-web-mp au 8 impasse Charles Trenet 31250 REVEL (FRANCE).
Le webmaster est M. Jean Jacques BUI société ABILITIC
Toujours dans le cadre des mentions légales:
Notre site est conforme Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679.
Et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques.
A l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Au sens de l’article L111-1 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle, Monsieur Olivier LUCK est propriétaire:
– du site www.remplacement-ide-liberal.fr
– de la marque Contact Libéral Evolution
– du logo et ses dérivés
– du contenu écrit de son site (articles sauf photos, dont les auteurs sont en fin d’article).
Olivier LUCK consent à l’utilisateur le droit de consultation du site pour son usage strictement personnel et privé.
Il est prévu dans nos mentions légales que toute exploitation, reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu.
Y compris dénomination, nom de domaine, logo et tous signes distinctifs sont interdits, conformément au droit français.
Ce type d’action constituerait une contrefaçon, tombant la sanction définie par les articles L.335-2 et suivants.
Dans le cadre des mentions légales et du Code de la Propriété Intellectuelle.
Mise à jour des informations et mentions légales
Dans le cadre de nos mentions légales, nous ne pouvons garantir leurs strictes exactitudes.
L’utilisation de ces informations, engage uniquement et seulement votre propre responsabilité.
Contact Libéral Evolution n’est aucunement responsable, d’éventuelles erreurs ou dommages directs et ou indirects.
Ces derniers pouvant résulter de l’accès et ou de l’utilisation de son site.
Le site de Contact Libéral Evolution contient des liens externes vers d’autres entités (administrations, sociétés privées, partenaires et autres).
Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services et ou publicités.
Tout usage de ces liens relève de votre propre responsabilité, comme défini dans les mentions légales.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi N° 78-17 modifiée du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous auriez déposé sur notre site.
Moyennant un justificatif de votre identité, vous pouvez exercer ces droits via l’adresse mail de ce site.
Voir en bas en pied de page ou en haut dans le menu principal sur chaque article de ce site.
Mentions légales et conditions générales
Voici le lien vers la présentation du remplacement IDEL service.
Monsieur Olivier LUCK avec Contact Libéral Evolution s’engage à proposer un(e) ou plusieurs IDEL remplaçant(e)s disponible(s).
Ils exercent en statut mixte ou en libéral, en toute conformité avec la législation actuellement en cours.
Les remplacements retranscrits et présentés dans les conditions définies au préalable avec le cabinet infirmier client dans le descriptif infirmier.
Cet engagement ne devient effectif qu’à réception et enregistrement d’un exemplaire du contrat de sélection / mise à disposition.
Ainsi que chaque prolongation définie par avenant contractuel daté(s) et signé(s), accompagné(s) du montant total de nos honoraires correspondants.
La prestation pour les IDEL remplaçant(e)s est totalement gratuite.
Mentions légales et annulation de prestation
La signature du contrat de sélection / mise à disposition, le rend ferme et définitif.
Elle ne donne lieu en aucun cas à un quelconque remboursement d’honoraires.
En cas de défection uniquement de la part de l’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e) avant le début ou pendant le contrat:
– sous réserve qu’aucune des conditions initialement prévues et convenues n’ait été modifiée,
– sous réserve qu’aucune solution de substitution n’ai été trouvé et accepté par toutes les parties en présence.
Olivier LUCK pour Contact Libéral Evolution s’engage à accorder un avoir valable pendant un an.
Et ce, à compter de la date de début de contrat ou du dernier avenant initialement prévu.
Cela correspondant uniquement à la dernière somme d’honoraires perçue, pour la période concernée par un éventuel litige.
Olivier LUCK et Contact Libéral Evolution ne sauraient, en aucune manière, être tenu pour responsables:
– des conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour le cabinet infirmier client ou pour l’IDEL remplaçant(e);
ceux-ci renonçant expressément à toute poursuite à ce titre.
Par la même, Olivier LUCK et Contact Libéral Evolution ne peuvent, en aucun cas être incriminés:
– si l’une ou l’autre des parties ne respectait pas ses engagements et les accords définis au préalable.
Dans le cadre de la législation actuellement en vigueur, toute contestation dépend uniquement du tribunal de Toulouse.
Mentions légales et annulation extérieur
En cas d’annulation partielle ou totale d’un remplacement prévu ayant pour cause un phénomène extérieur au dit remplacement :
il n’y a pas de remboursement des honoraires versés, mais là également un avoir de la somme correspondante.
Cet avoir consenti sur une période d’un an à compter du premier jour de remplacement prévu, comme détaillé dans le paragraphe précédent.
Par phénomènes extérieurs, sont désignés les situations suivantes : catastrophe naturelle, émeute, attentat, grève, guerre civile et ou militaire.
Paiement des honoraires
Les coordonnées bancaires de Monsieur Olivier LUCK pour Contact Libéral Evolution sont les suivantes :
B.N.P PARIBAS agence de saint Alban, code banque n°30004, code guichet n°02007, compte n°00010117493, clé R.I.B. n°04
IBAN : FR76 3000 4020 0700 0101 1749 304 – BIC : BNPAFRPPXXX
Le montant T.T.C. de nos honoraires est établi en fonction de la durée réelle en nombre de jours du contrat initial et de ses éventuels avenants.
Le tout par le biais de notre système de tarification, revu annuellement, et disponible sur simple demande écrite.
Le paiement de nos honoraires est exigible par chèque ou virement uniquement à l’ordre de Monsieur Olivier LUCK.
Mentions légales sur les moyens de paiement
Les seuls moyens de paiement acceptés sont par chèque ou virement.
Aucun paiement en liquide accordé.
Tout moyen de paiement qui générerait un coût supplémentaire est à la charge et sous la responsabilité du cabinet infirmier client.
Une éventuelle prolongation du contrat peut être effectuée dans la limite maximale de l’année civile en cours.
Et ce, sous réserve que la demande du cabinet client soit parvenus à nos services
Et ce, avant la date prévue du règlement du dernier solde de nos honoraires.
Tout retard de paiement nous est préjudiciable : cela entraîne systématiquement une pénalité légale de 40 €.
En plus d’une majoration contractuelle de pénalité de 10 % du montant total T.T.C. de nos honoraires.
Cela concerne l’intégralité du contrat depuis le premier jour effectif et facturé, et ce, de plein droit.
De surcroît toute autre investigation demandée par le client sera immédiatement interrompue.
Au-delà de cette somme, tous les éventuels frais de recouvrements:
Soit les frais postaux, de procédures, de recouvrement, d’huissier et de tribunal seront systématiquement à la charge du client.
Ils se rajouteront à la créance en cours, et à sa majoration contractuelle de 10 %.
Toutes pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Toutes ces conditions sont valables sur dès contrat de départ, ainsi que sur tous ses éventuels avenants.
Et ce, dès le non-respect de la première échéance contractuelle.
Mentions légales et clause de non concurrence
Olivier LUCK et Contact Libéral Evolution se réservent le droit de facturer au cabinet infirmier client:
tous les remplacements effectués avec chaque candidature d’IDEL remplaçant(e) proposé(e) et mise à disposition.
Et ce pendant un délai de 24 mois à compter du dernier jour travaillé prévu par le contrat et ses avenants éventuels.
Il s’agit d’une clause de non sollicitation de personnel.
Le cabinet infirmier client s’engage à ne pas conclure directement toute autre période de travail.
Ou une prolongation de celle prévue (remplacement, collaboration, association ou cession) avec l’IDEL remplaçant(e) proposé par nos services.
Dans le cadre de nos mentions légales, cette clause est d’un délai incompressible de 24 mois.
A partir de la fin du contrat initialement prévu ou de son dernier avenant.
Sinon, il existe à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire contractuelle de 5900,00 € T.T.C.
Cette somme est due dès le premier jour de la dénonciation de l’engagement effectué en fraude du présent document.
Tous les éventuels frais de recouvrements seront à la charge du cabinet infirmier client en plus de l’indemnité forfaitaire décrite ci-dessus.
Cela inclut les frais de procédure, d’huissier, d’avocat ou de société d’affacturage et ce, quel qu’en soit le montant.
Déontologie professionnelle des mentions légales
Toute information confiée à nos soins, ne saurait être divulguée dans un autre cadre que celui des besoins de l’investigation demandée.
Il n’y a aucune transmission de donnée une quelconque entreprise ou société, tel que définit dans le cadre de nos mentions légales.
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Crédits icônes : Flaticon.
Remerciements à: Andréa Picquadio, Christina Morillo, Zach Vessels, René Asmussen, Tingey Injury, Christian Wiediger, Cowomen,
Breakingpic, Caleb Frith, Anthony Shkraba, Alexander Dummer, Anne Shvets Production, Amornthep Srina, Daniele Franchi,
Négative Space, Gustavo Fring, Karolina Grabowska, Canva Studio, Tim Gouw, Wendy Hero, Edmond Dantes, Tirachard Kumtanom,
Mat Napo, DinosoftLabs, Srip, Nataliya Vaitkevich, Imelda, Chema, Yan Krukov, Diégo PH, Matheus Bertelli, Michael Krahn, MayoFi,
Jacky Chiu, Alexander Suhorucov, Sarah Chaï, Anete Lusina, Jack Carter, Sora Shimazaki, Anna Tarazevich, Marek Studzinski,
Nina Uhlikova, André Furtado, Maitree Rimthong, Eugène, MikeB, Phinehas Adams, Master1305, Mikhail Nilov, Cristiana Raluca,
Kampus Production, Noëlle Otto, Tara Winstead, Kindel Média, Center for ageing better, Adrianna Calvo, Jan Baborak, Bilel Naili,
Neil Thomas, Marieke Mol, Emma Bauso, freepik.com, Resume Genius, National cancer institute, Pavel Danilyuk, Lucian Alexe,
Michaela St, Olly, Vitaly Gariev, Fauxels, Rodion Kutsaiev, Divinete Hygirl, Cristian Rojas, Bermix Studio, Atccommphoto,
Polina Zimmerman, Abdghat, Markus Winkler.
Olivier Luck