Mentions légales de Contact Libéral Evolution 

 

Le site www.remplacement-ide-liberal.fr est édité par Monsieur Olivier LUCK en entreprise individuelle avec la dénomination commerciale Contact Libéral Evolution, dont le siège social est 5 rue Victor Hugo 06500 MENTON, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le numéro SIREN 388 309 783.


L'adresse du siège sociale est au 5 rue Victor Hugo 06500 MENTON.

 

L'entreprise a été créé le 01/09/1992 en E.I, a été transformé en E.U.R.L depuis le 01/08/2004, pour finalement revenir en E.I. au 01/01/2018.

Tél. : 07 82 98 20 58 et 09 67 20 45 37

SIRET 388 309 783 000 57

TVA FR 04388309783

Son code NAF est le 7810 Z, correspondant aux agences de placement, sa particularité étant une spécialisation dans le remplacement des infirmiers D.E en exercice libéral.

L'entreprise Contact Libéral Evolution est un prestataire de services, dont le concept est dédié au remplacement des infirmiers libéraux de France, ainsi qu'à une mise à disposition d'espaces de renseignements professionnels.



 

A découvrir absolument notre éditorial du remplacement des IDEL.

Le site est également une plateforme d'informations utiles et professionnelles pour tous les infirmiers libéraux, et ceux, qui envisagent de le devenir.

Le responsable de l'entreprise et directeur de la publication : Olivier Luck

Le site web est hébergé par Services-web-mp 8 impasse Charles Trenet 31250 Revel.


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CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION

PRESENTATION :

Monsieur Olivier LUCK avec Contact Libéral Evolution s'engage à proposer un(e) ou plusieurs remplaçant(es) Infirmier(es) diplômé(es) d'état disponible(s), exerçant(s) en statut mixte ou en libéral, dans les conditions définies au préalable avec le cabinet infirmier client dans le descriptif infirmier professionnel.

Cet engagement ne devient effectif qu'à réception et enregistrement d'un exemplaire du contrat de sélection / mise à disposition (ainsi que chaque prolongation éventuelle définie par avenant contractuel) daté(s) et signé(s), accompagné(s) du montant  total de nos honoraires correspondants.

ANNULATION :

La signature du présent contrat de sélection / mise à disposition, le rend ferme et définitif, et ne donne lieu en aucun cas à un quelconque remboursement d’honoraires. En cas de défection uniquement de la part de l’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e) avant le début ou pendant le contrat, sous réserve qu'aucune des conditions initialement prévues et convenues n'ait été modifiée et sous réserve qu’aucune solution de substitution n’ai été trouvé et accepté par toutes les parties en présence, Olivier LUCK pour Contact Libéral Evolution s'engage à accorder un avoir valable pendant un an à compter de la date de début de contrat ou du dernier avenant initialement prévu, correspondant uniquement à la dernière somme d’honoraires perçue, pour la période concernée par un éventuel litige.

Olivier LUCK et Contact Libéral Evolution ne sauraient, en aucune manière, être tenu pour responsables des conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour le cabinet infirmier client ou pour l’IDEL remplaçant(e) ; ceux-ci renonçant expressément à toute poursuite à ce titre. Par la même, Olivier LUCK et Contact Libéral Evolution ne peuvent, en aucun cas être incriminés, si l'une ou l'autre des parties ne respectait pas ses engagements et les accords définis au préalable. Dans le cadre de la législation actuellement en vigueur, toute contestation dépend uniquement du tribunal de Nice.

PAIEMENT :

Les coordonnées bancaires de Monsieur Olivier LUCK pour Contact Libéral Evolution sont les suivantes :

B.N.P PARIBAS agence de saint Alban, code banque n°30004, code guichet n°02007, compte n°00010117493, clé R.I.B. n°04

IBAN : FR76 3000 4020 0700 0101 1749 304 – BIC : BNPAFRPPXXX

Le montant T.T.C. de nos honoraires est établi en fonction de la durée réelle en nombre de jours du contrat initial et de ses éventuels avenants, par le biais de notre système de tarification, revu annuellement, et disponible sur simple demande écrite. Le paiement de nos honoraires est exigible par chèque ou virement uniquement à l’ordre de Monsieur Olivier LUCK; tout moyen de paiement qui générerait un coût supplémentaire  est à la charge et sous la responsabilité du cabinet infirmier client. Une éventuelle prolongation du contrat peut être effectuée dans la limite maximale de l'année civile en cours, sous réserve que la demande du cabinet infirmier client et l'accord de l’IDEL remplaçant(e) soient parvenus à nos services, avant la date prévue du règlement du dernier solde de nos honoraires. Tout retard de paiement nous est préjudiciable : cela entraîne systématiquement, en plus de la pénalité légale de 40 €, une majoration contractuelle de pénalité de 10 % du montant total T.T.C. de nos honoraires concernant l’intégralité du contrat depuis le premier jour effectif et facturé, et ce, de plein droit. De surcroît toute autre investigation demandée par le client sera immédiatement interrompue. Au-delà de cette somme, tous les éventuels frais de recouvrements (frais postaux, frais de procédures, société de recouvrement, frais d’huissier, frais de tribunal) seront systématiquement à la charge du client et se rajouteront à la créance en cours, et à sa majoration contractuelle de 10 %. Toutes pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Toutes ces conditions sont valables sur le contrat de départ, ainsi que sur tous ses éventuels avenants et ce, dès le non-respect de la première échéance contractuelle.

CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET DE NON SOLLICITATION DE PERSONNEL :

Olivier LUCK et Contact Libéral Evolution se réservent le droit de facturer au cabinet infirmier client, tous les remplacements effectués avec chaque candidature d’IDEL remplaçant(e) proposé(e) et mise à disposition, pendant un délai de 24 mois à compter du dernier jour travaillé prévu par le contrat et ses avenants éventuels. Le cabinet infirmier client s'engage à ne pas conclure directement toute autre période de travail ou une prolongation de celle prévue (remplacement, collaboration, association ou cession) avec l’IDEL remplaçant(e) proposé par nos services, pendant un délai de 24 mois à partir de la fin du contrat initialement prévu ou de son dernier avenant ; sinon, il est prévu à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire contractuelle de 5900,00 € T.T.C, due dès le premier jour de la dénonciation de l'engagement effectué en fraude du présent document. Tous les éventuels frais de recouvrements (frais de procédure, d’huissier, d’avocat ou de société d’affacturage et ce, quel qu’en soit le montant) seront à la charge du cabinet infirmier client en plus de l’indemnité forfaitaire décrite ci-dessus.

DEONTOLOGIE :

Toute information nous étant confiée, ne saurait être divulguée dans un autre cadre que celui des besoins de l'investigation demandée. Aucune donnée n’est transmise à une quelconque entreprise ou société.





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Remerciements : Andréa Picquadio, Christina Morillo, Zach Vessels, René Asmussen, Tingey Injury, Christian Wiediger, Cowomen, Breakingpic, Caleb Frith, Anthony Shkraba, Alexander Dummer, Anne Shvets, Amornthep Srina, Daniele Franchi, Négative Space, Gustavo Fring, Karolina Grabowska, Canva Studio, Tim Gouw, Wendy Hero, Edmond Dantes, Tirachard Kumtanom, DinosoftLabs, Srip, Nataliya Vaitkevich, Imelda, Chema, Yan Krukov, Diégo PH, Matheus Bertelli, Michael Krahn, MayoFi, Jacky Chiu, Alexander Suhorucov, Sarah Chaï, Anete Lusina, Jack Carter.



Olivier Luck

 

 

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