Législation infirmière

Législation infirmière libérale

La législation IDEL est une suite d’articles de loi, reprenant toute la réglementation en vigueur.
Il existe une grande quantité de textes, notamment issue du Code de Santé Publique.

Certains articles concernent toute la profession infirmière et d’autres sont plus spécifiques à l’exercice libéral.

  • Les articles sur le remplacement IDEL.
  • La nomenclature des actes.
  • Le droit de prescription.

Cette réglementation IDEL dernière est issue du Code de Déontologie du Conseil Nationale de l’Ordre des Infirmiers.
Celui ci a été institué en novembre 2016, lui-même très largement inspiré du Code de Santé Publique.

Nomenclature actes infirmiers

Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P) restant en vigueur depuis la décision U.N.C.A.M du 11 mars 2005. Cette présentation est basée sur la législation en c ...

Lire la suite

PERFADOM

  Voici la nouvelle nomenclature des perfusions à domicile pour l'infirmière et l'infirmier en exercice libéral, applicable depuis le 01/05/2016. Perfadom est l'abréviation de la perfusion à ...

Lire la suite

Cotations perfusions et NPAD

Perfusions et NPAD pour IDEL des modifications et mises à jour. Les cotations pour l'infirmière libérale ...

Lire la suite

PUMA et CMU pour IDEL

PUMA et CMU de base qu'elle remplace. L'infirmière libérale est sûre d'être payée un jour, avec les impôts des Français. Une chance pour l'IDEL mais attention aux dérives du système ...

Lire la suite

Législation remplacement IDEL

Le Code de Déontologie du Conseil de l'Ordre National des Infirmiers et le Code de Santé Publique légifèrent entre autre sur les conditions légales de remplacement, dans le cadre des articles s ...

Lire la suite

Droit de prescription infirmier

Les infirmières et infirmiers libéraux sont autorisés à effectuer certaines prescriptions sous conditions, depuis l'arrêté du 13 avril 2007.La dernière liste des dispositifs médicaux que les ...

Lire la suite

IDEL et contraceptifs oraux

Le renouvellement d'une prescription  de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infirmières libérales. En effet, il s'effectue, non pas sur votre ordonnancier habitu ...

Lire la suite

IDEL et substituts nicotiniques

  Une des nombreuses innovations de la loi "Santé" du 26 janvier n° 2016-41 de modernisation du système de santé en France, prévoit dans son article n° 134, la possibilité légale de pres ...

Lire la suite

L’Ordre National des Infirmiers

    C'est l'histoire controversée d'une institution tardive : le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Pour mémoire, une loi parue dans le Journal Officiel de la République Franç ...

Lire la suite

Suivi orthopédique infirmier

Dès qu'un patient est déclaré "éligible" après une hospitalisation en orthopédie, par le service concerné, celui-ci peut bénéficier, s'il le souhaite, d'un programme d'accompagnement de ret ...

Lire la suite

Nouveau code de déontologie

  Une des missions les plus importantes du Conseil National de l'Ordre des infirmiers arrive enfin à son aboutissement en 2016.Le projet de définir un nouveau code de déontologie professionne ...

Lire la suite

Acte surveillance et prévention

  Un nouvel acte est maintenant officiel : il concerne la surveillance clinique et la prévention en sortie d’hospitalisation suite à une décompensation d’une insuffisance cardiaque o ...

Lire la suite

Certificat de décès IDEL

Le certificat de décès IDEL est apparu en avril 2024. Un nouvel acte supplémentaire pour l'infirmière libérale par le biais d'une formation dédiée et d'une rémunération rectifiée ...

Lire la suite