Nomenclature actes infirmiers
Table des matières
Législation de la nomenclature des actes infirmiers
Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) des IDEL. Mise à jour 2026.
La base de départ est en vigueur depuis la décision UNCAM du 11/03/2005.
Il s’agit de la date de création de la Nomenclature actes infirmiers.
Cette présentation se base sur la législation en cours, parue au Journal Officiel de la République Française depuis le 27/03/1992.
Des modifications décidées et rajoutées par l’ UNCAM au fur et à mesure de l’évolution de cette nomenclature des actes infirmiers.
Elle comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie.
(art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) du 11 mars 2005 (Journal officiel du 30/03/2005).
Au moment de la mise en œuvre de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste.
1) La CCAM regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II
Et les dispositions générales et diverses s’y rapportant qui figurent aux Livres I et III aux articles 1, 2 et 3.
2) La NGAP reste en vigueur entre autre pour les sages-femmes et les auxiliaires médicaux.
Les évolutions concernant la NGAP sont signalées à l’article III-4 du Livre III de la Liste.
Voici les tarifs applicables selon votre lieu d’exercice en France.
Nomenclature et article 1 avenant 11 à la CNI
La nomenclature des actes infirmiers voit apparaitre des évolutions avec l’avenant 11 du 06/05/2026.
Bien que signé le 31 mars 2026, la plupart des nouveautés sont prévues pour 2027 et 2028.
Il s’agit d’une nomenclature en différé !
Nous rentrons d’emblée dans le vif du sujet, avec une revalorisation pathétique des actes techniques des IDEL (AMI et AMX).
En effet les Actes Médicaux Infirmiers étaient à 3,15 € depuis le 18/04/2009.
Une première augmentation de 0,20 € portera royalement l’AMI à 3,35 € (pour les DOM et Mayotte : 3,51 €), à priori au 01/01/2027.
Une deuxième de 0,10 € fixera sa valeur à 3,45 € (pour les DOM et Mayotte : 3,62 €), à compter du 01/11/2027.
Nomenclature et article 2 avenant 11
Les partenaires conventionnels ont défini un programme de travail sur un an à compter de l’entrée en vigueur de cet avenant 11.
Ce programme prévoit la clarification, l’harmonisation des libellés et des coefficients des actes des IDEL.
Egalement les règles de cumul des actes de la nomenclature générale des actes professionnels.
Nouveau tarif en début 11/2026
CIA – Consultation pour les patients nouvellement insulino traités à 20,00 € en Métropole et 21,00 € aux DOM et Mayotte
Autres nouveaux tarifs au 01/01/2027
MIR – Majoration demande Issue de la Régulation à 15,00 € en Métropole et 15,00 € aux DOM et Mayotte.
MSD – Majoration Scolaire Diabète à 7,00 € en Métropole et 7,00 € aux DOM et Mayotte.
RKD – Valorisation de la remise du kit de dépistage du cancer colorectal à 3,00 € en Métropole et 3,15 € aux DOM et Mayotte.
Nouveaux tarifs au 01/07/2027
CIB – Consultation de suivi après Mon Bilan Prévention à 20,00 € en Métropole et 21,00 € aux DOM et Mayotte.
Nouveaux tarifs au 01/11/2027
AMI / AMX – 3,45 € en Métropole et 3,62 € aux DOM et Mayotte.
Nouveaux tarifs au 01/01/2028
MSG – Majoration portant sur les patients fragiles et très dépendants à 3,10 € en Métropole et 3,10 € aux DOM et Mayotte.
Nomenclature et article 5.1 avenant 11
La consultation infirmière est maintenue et sera même développée
Les partenaires signataires conviennent d’une mise en place progressive de nouvelles consultations.
Sur la période entre 2026 et 2028. A noter que la nomenclature évolue !
Ces dernières sont réalisées dans une séance dédiée sans réalisation d’un autre acte technique ou de dépendance.
La réalisation d’autres actes reste cependant possible, y compris le même jour, mais à un horaire différent.
Ils s’entendent sur la création de deux consultations CIA et CIB. Le tout sous réserve d’une validation de l’HAS.
Pas de cumul avec d’autres actes et avec un forfait de soins infirmiers.
Les frais de déplacements sont facturables avec ces 2 consultations.
- Le traitement initial par insuline.
Pour les diabétiques de type II pour les nouveaux patients insulino-traités.
Avec 4 consultations par patient, la valorisation est définit par la cotation CIA d’un montant de 20 €. - Le suivi post Mon Bilan Prévention.
Avec 4 consultations par bilan de prévention par patient, la valorisation est définit par la cotation CIB, d’un montant de 20 €.
D’autres types de consultations sont également prévus par la suite
Entre autres : le retour d’hospitalisation post AVC, la prévention en santé mentale, la situation d’urgence et la gestion des plaies.
Nomenclature et article 5.2 avenant 11
Création d’un acte de surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire
L’administration de médicaments est incluse dans cet acte et non pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Avec une valorisation par une cotation AMI 3,77, mais applicable seulement à compter du 01/01/2028.
- Surveillance clinique adaptée sur prescription médicale.
Avec vérification de la pression artérielle, la fréquence cardiaque, la saturation artérielle en oxygène. - Surveillance thérapeutique portant sur la tolérance médicamenteuse et la gestion des traitements.
Avec préparation du pilulier hebdomadaire et la gestion des médicaments non utilisés. - Chaque séance donne lieu à l’établissement d’une fiche de surveillance, renseignée à chaque passage.
Pour favoriser la coordination avec les autres professionnels inclut dans la prise en charge du patient.
Création d’un acte de surveillance clinique pour situations aigues
Avec une valorisation par une cotation AMI 1,49, applicable à compter du 01/01/2028.
L’administration de médicaments est incluse dans cet acte. La gestion du pilulier n’est pas incluse.
Cet acte n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Sinon même chose que précédemment, sauf une limitation à 15 passages maximum sur une période trimestrielle par patient.
Création d’un acte d’administration et de surveillance de médicament 1
Dans le cadre d’une thérapie orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs.
Les maladies neurodégénératives ou apparentées.
Avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage et facturable en AMI 1,2.
Cet acte est facturable une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés.
Ou le nombre de voies d’administration utilisées.
Création d’un acte d’administration et de surveillance de médicament 2
Uniquement pour patients en ALD pour démence ou troubles psychiatriques délirants.
Avec une valorisation par une cotation AMI 1,48, applicable à compter du 01/01/2028.
Ne peuvent donner lieu à facturation les actes d’administration de médicaments que si au moins un est remboursable par la CPAM.
Pour la nomenclature, l’avenant 11 précise toutefois que c’est réservé à certains patients :
Ceux relevant de l’ALD n° 15 (maladie d’Alzheimer et autres démences).
Ainsi qu’à certains patients relevant de l’ALD n° 23, identifiés par les codes CIM-10 suivants :
- F20 (schizophrénies).
- F22 (troubles délirants persistants).
- F25 (troubles schizo-affectifs).
- F31 (trouble affectif bipolaire).
Nomenclature et article 5.3.1 avenant 11
Acte de prise en charge des plaies. Il s’agit de la traçabilité de l’acte dénommé « Autre pansement » dans la nomenclature.
A partir du 01/01/2027, par la fixation d’une cotation en AMI 2,02 et une description de cette catégorie en deux actes :
le pansement de plaie non chirurgicale (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë) et le pansement de plaie chirurgicale simple.
Les pansements de plaies non chirurgicales seront facturables en accès direct, mais pourront également continuer à être prescrits.
Non cumulable avec un forfait de soins infirmiers et non facturable si la pose est la conséquence d’un acte réalisé par l’infirmier.
Nomenclature et article 5.3.2 avenant 11
Renforcement de l’autonomie des infirmiers libéraux dans la prise en charge des plaies.
Les actes de pansements peuvent être pris en charge ou remboursés par la CPAM, lorsqu’ils sont effectués par l’infirmier.
Sous réserve d’une prescription écrite du médecin dans laquelle figure la mention “jusqu’à cicatrisation” ou équivalent.
Cette mention est acceptable pour une durée de soins de 3 mois maximum, définit dans l’avenant 11.
Le prescripteur peut préciser la durée de sa prescription et l’imposé de fait à l’infirmière libérale.
Nomenclature et article 5.3.3 avenant 11
Bilan pour la réalisation d’un pansement sur les plaies.
A compter du 01/01/2027, ce bilan est facturable une fois par patient sur une période de douze mois consécutifs.
Sous le libellé “Bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge de plaie à risque de complication ou de récidive.
C’est valorisé AMI 3,48.
Exclusivement dans le cadre de plaies avec réalisation d’un pansement courant.
Pas de cumul avec un forfait de soins infirmiers journalier, ni lorsqu’un bilan de plaie complexe réalisé sur la même période.
Nomenclature et article 5.4 avenant 11
La prise en charge du diabète des enfants scolarisés. La création de 2 nouveaux actes sont valorisés à AMI 1.
Auxquels se rajoutent une “Majoration Scolaire Diabète” d’un montant de 7 € (ou MSD).
Avec une intervention en établissement scolaire et périscolaire pour prise en charge d’un diabète de type I.
En contrepartie des contraintes spécifiques de prise en charge en milieu scolaire, au-delà de la technicité des actes réalisés.
La prise en charge démarre au 01/01/2027.
- Un acte de lecture et d’analyse de la valeur glycémique affichée sur un dispositif de mesure du glucose.
Soit une glycémie capillaire préalablement réalisée ou une donnée issue d’un dispositif de mesure continue. - Un acte d’administration d’un bolus d’insuline par l’intermédiaire d’une pompe.
Ces actes sont destinés à la prise en charge des enfants diabétiques scolarisés de moins de 16 ans.
Seuls les frais de déplacement et la majoration MIE sont associables à ces actes.
Le lieu de prise en charge étant alors assimilé à un domicile.
Nomenclature et article 5.5 avenant 11
La prise en charge des enfants de moins de 7 ans par les infirmiers en libéral.
Il s’agit de l’inscription de la majoration MIE à la NGAP telle que définie dans l’avenant 6 de la CNI et ouverte le 01/01/2020.
Sous réserve d’une modification préalable de la liste des actes et prestations.
Nomenclature et article 5.6 avenant 11
La prise en charge des soins non programmés PDSA et SAS, à priori, à compter du 01/01/2027.
Les IDEL peuvent participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
La participation repose sur le volontariat des infirmiers sur un tableau de garde.
En couvrant des périodes d’astreinte par périodes de quatre heures. La rémunération est définit forfaitairement à 52 €.
Toutes les astreintes ne peuvent pas être assurées toujours par le même infirmier.
Les plages horaires de la PDSA sont entre 20 h et 0 h en semaine.
Puis de 12 h jusqu’à 0 h le samedi et entre 8 h et 0 h le dimanche et jours fériés.
Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa caisse de rattachement un bordereau.
Avec le visa du centre de régulation attestant de sa participation au dispositif et du nombre de périodes effectuées.
Les infirmiers libéraux peuvent participer au service d’accès aux soins (SAS)
Afin d’assurer une réponse organisée aux soins non programmés en journée, les IDEL peuvent être sollicités dans le cadre du SAS .
Il s’agit d’une filière ambulatoire, hors période PDSA.
Création d’une majoration spécifique “Majoration demande Issue de la Régulation” (ou MIR)
Pour répondre à la sollicitation par la régulation de la PDSA ou de la filière ambulatoire du SAS.
Dès lors que l’intervention s’inscrit dans les textes en vigueur.
Le nombre de majoration MIR est limité à 20 par semaine et par infirmier. L’intervention à domicile est à 15 €.
Si l’infirmière libérale effectue un soins de la NGAP lors d’une demande de la régulation, elle peut facturer son acte en AMI.
Elle bénéficie du cumul possible.
L’IDEL facture un nouvel acte dit de “levée de doute” correspondant à un AMI 1,35
A défaut de réalisation d’acte infirmier prévu dans la NGAP,
Cet acte n’est cumulable qu’avec les frais de déplacement, avec les majorations d’urgence de nuit, de dimanche et jours fériés.
Ou la majoration jeune enfant (MIE).
Dans les 2 cas précédents :
lorsque l’infirmier intervient à la demande de la régulation, il peut facturer des indemnités kilométriques.
Sans la règle du professionnel le plus proche, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale.
Nomenclature et article 5.7 avenant 11
Les règles de cumul avec le BSI
Seuls les actes AMX sont facturables les jours de facturation d’un forfait BSI.
A compter du 01/01/2028, même en second acte, le premier étant toujours le forfait journalier de prise en charge d’un patient dépendant.
Ils sont facturables à taux plein.
Majoration portant sur les patients fragiles et très dépendants
Création d’une majoration MSG (facturable une fois par jour) est valorisée à 3,10 €.
Uniquement associée au forfait BSC lorsque le score SEGA total (A+ B) de l’outil BSI du patient est supérieur ou égal à :
- 35, à compter du 01/01/2028, représentant environ 25 % des patients BSC.
- 32, à compter du 01/01/2029, représentant environ 40 % des patients BSC.
Nomenclature et article 5.8 avenant 11
Valorisation de la remise du kit de dépistage du cancer colorectal par les infirmiers dans leur nomenclature.
Le programme national de dépistage organisé du cancer colorectal prévoit la réalisation d’un test tous les deux ans.
Uniquement pour les personnes âgées de 50 à 74 ans inclus.
Les infirmiers libéraux peuvent remettre un kit de dépistage colorectal (DOCCR) aux patients.
Cette démarche est rémunérée comme suit avec la prise en charge de l’acte par l’assurance maladie est de 100 % :
- la remise de kit est rémunérée 3 € et facturée par le code acte traceur [RKD].
Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les DOM et collectivités d’outre-mer. - lorsque le patient réalise le test à la suite de la remise du kit par l’infirmier ou un infirmier en pratique avancée.
Ce dernier est rémunéré 2 € de plus.
Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les DOM et collectivités d’outre-mer.
Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours d’une année sera versé par un paiement annuel.
A compter du deuxième trimestre de l’année suivante.
Tarifs de la nomenclature des actes
– France Métropolitaine :
AMI (acte médical infirmier) à 3,15 €.
DI (démarche de soins infirmiers) à 10 € – IFD (Indemnité Forfaire de Déplacement) ou IFI (pour le BSI) à 2,75 €.
IK de plaine à 0,35 € – IK de montagne à 0,50 € -IK à pied ou à ski à 3,40 €.
– Départements d’Outre Mer et Mayotte :
AMI à 3,30 € – DI à 10 € – IFD ou IFI (pour le BSI) à 2,75 €.
IK de plaine à 0,35 € – IK de montagne à 0,50 € -IK à pied ou à ski à 3,66 €.
– Important : la majoration pour les actes effectués le dimanche s’applique à compter du samedi dès 8h00.
Uniquement pour les appels d’urgence.
A quand la prochaine revalorisation des actes infirmiers à domicile ?
Cette nomenclature des actes infirmiers démontre un coût bien moindre à l’assurance maladie.
Que s’ils sont effectués dans une structure avec des intervenants salariés et des charges patronales prohibitives.
Ces dernières doublant le montant du salaire versé. « Où sont logique et bon sens ? »
Vous pouvez télécharger la N.G.A.P. en cliquant ici
A noter que la partie concernant les infirmières et infirmiers qui exercent en libéral de la page 159 à 185.
A lire la nomenclature actes infirmiers dans sa dernière version datée du 01/07/2025 sur ameli.fr
TRES IMPORTANT :
Pour connaître également ce qui constitue l’autre partie de la composition de vos honoraires.
Cliquez ici sur les divers tarifs de cotations des visites et déplacements des IDEL.
Voir également notre article concernant le certificat de décès IDEL.
Changements sur la nomenclature des actes
Les cotations des actes de perfusions sont modifiées par la décision de l’UNCAM du 21/07/2014.
Et validées par le J.O.R.F n° 0226 du 30/09/2014. La mise en application démarre à compter du 01/10/2014.
Voici un lien vers le texte officiel des cotations de perfusions.
Pose d’une perfusion intraveineuse 4 AMI (~10,60 €).
Inclut la pose cathéter et tubulure. Facturable une fois par séance, non cumulable avec d’autres actes au même temps.
Sauf exceptions.
Surveillance de la perfusion 1,5 AMI (~3,98 €).
Pour une perfusion de plus d’1 heure, facturable par heure (max. 3 heures/jour). Nécessite une prescription précisant la durée.
Perfusion sous-cutanée 3 AMI (~7,95 €).
Inclut pose et retrait de l’aiguille, utilisée pour hydratation ou antalgiques.
Retrait d’une perfusion 1 AMI (~2,65 €).
Facturable si effectué lors d’une visite séparée.
Perfusion avec médicaments spécifiques 5 à 6 AMI (~13,25 € à 15,90 €).
Pour chimiothérapie ou antibiotiques, avec formation spécifique.
Voici le lien vers notre article sur les perfusions et les nutritions parentérales à domicile.
Les cotations des perfusions à domicile ont subit des modifications avec les arrêtés du 12 et 28/04/2016.
Voici un lien vers les dernières cotations des perfusions à domicile.
– Pour rappel, dans les dispositions générales de la présente nomenclature, qu’au cours d’une même séance de soins infirmiers.
Si plusieurs actes sont effectués par le même IDEL, l’acte du coefficient le plus important, est le seul inscrit avec son coefficient.
S’il y a un second acte, il s’agit d’une inscription à la moitié de son coefficient.
C’est une « moitié » de nomenclature actes infirmiers !
Lors de la facturation, l’infirmier(e) libéral(e) ne doit jamais inscrire un coefficient « global ».
Mais chaque coefficient correspondant à chacun des actes effectués.
– Dans la nomenclature actes infirmiers, il convient de signaler une récente modification applicable au 28/01/2024.
Avec l’IFD et l’IFI qui passe de 2,50 € à 2,75 €.
Soit une augmentation de 10 % sur les 11 dernières années ! Il s’agit de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers.
BSI dans la nomenclature des actes infirmiers
Avec l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.
Et avec l’apparition du Bilan de Soins Infirmiers (ou BSI) depuis le 01/01/2020.
Ce dernier est généralisé à tous les patients dépendants et sans limite d’âge au 03/10/2023.
- BSA ou forfait journalier de prise en charge « légère » en soins pour patient dépendant à 13 €.
- BSB ou forfait « intermédiaire » à 18,20 €
- BSC ou forfait « lourde » à 28,70 €.
- IFI ou indemnité forfaitaire infirmier pour le déplacement dans le cadre du BSI, avec un maxi de 4 par jour et par patient.
- AMX ou acte AMI réalisé en sus du forfait du BSI.
Esc ce que la situation évolue ou involue ? La nomenclature actes infirmiers nous démontre plutôt une involution.
L’AIS a disparu, les forfaits du BSI prennent le relai, mais avec des cotations dévalorisées.
L’involution de la nomenclature actes infirmiers conduit à une baisse volontaire et provoquée des revenus des IDEL.
sources : ameli.fr et legifrance.gouv.fr
Olivier Luck
Créateur et dirigeant de l’agence Contact Libéral Evolution
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