Nomenclature actes infirmiers

Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P) restant en vigueur depuis la décision U.N.C.A.M du 11 mars 2005.
Cette présentation se base sur la législation en cours, parue au Journal Officiel de la République Française depuis le 27/03/1992.
Il s’agit de la date de création de la Nomenclature actes infirmiers.
Des modifications décidées et rajoutées par l’ U.N.C.A.M. au fur et à mesure de l’évolution de cette nomenclature des actes infirmiers.

La législation de la nomenclature actes infirmiers

Elle comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie, (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).

La décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (U.N.C.A.M) du 11 mars 2005 (Journal officiel du 30 mars 2005).
Au moment de la mise en œuvre de la Classification Commune des Actes Médicaux (C.C.A.M), a distingué deux parties dans cette liste.

1) La C.C.A.M regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II
Et les dispositions générales et diverses s’y rapportant qui figurent aux Livres I et III aux articles 1, 2 et 3.

2) La N.G.A.P reste en vigueur entre autre pour les sages-femmes et les auxiliaires médicaux.
Les évolutions concernant la N.G.A.P sont signalées à l’article III-4 du Livre III de la Liste.

Voici les tarifs applicables selon votre lieu d’exercice en France.

Les tarifs de base pour la nomenclature actes infirmiers

a) France Métropolitaine : AMI (acte médical infirmier) à 3,15 € – AIS (acte infirmier de soins) à 2,65 € – DI (démarche de soins infirmiers) à 10 €

b) Dom et Mayotte : AMI à 3,30 € – AIS à 2,70 € – DI à 10 €

c) Important : la majoration pour les actes effectués le dimanche s’applique à compter du samedi dès 8h00 uniquement pour les appels d’urgence.

A quand la prochaine revalorisation des actes infirmiers à domicile ?
Il convient de rappeler systématiquement que cette nomenclatures des actes infirmiers coûteront toujours bien moins cher à l’assurance maladie.
Que s’ils sont effectués dans une structure avec des intervenants salariés.

« Où sont logique et bon sens ? »

Vous pouvez télécharger la N.G.A.P. en cliquant ici

A noter que la partie concernant les infirmières et infirmiers qui exercent en libéral commence à la page 124 et se termine à la page 146.
A lire la nomenclature actes infirmiers dans sa dernière version datée du 4 novembre 2022 sur ameli.fr

TRES IMPORTANT : Pour connaître également ce qui constitue l’autre partie de la composition de vos honoraires.
Cliquez ici sur les divers tarifs de cotations des visites et déplacements des IDEL.

Des changements dans la nomenclature actes infirmiers

Les cotations des actes de perfusions sont modifiées par la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie du 21 juillet 2014.
Et validées par le J.O.R.F n° 0226 du 30 septembre 2014. La mise en application démarre à compter du 1 octobre 2014.

Voici un lien vers le texte officiel des cotations de perfusions.

Les cotations des perfusions à domicile ont subit des modifications depuis les arrêtés du 12 et 28 avril 2016.

Voici un lien vers les dernières cotations des perfusions à domicile.

– Pour rappel, dans les dispositions générales de la présente nomenclature, qu’au cours d’une même séance de soins infirmiers.
Si plusieurs actes sont effectués sur un patient par le même IDEL, l’acte du coefficient le plus important, est le seul inscrit avec son coefficient propre.

S’il y a un second acte, il s’agit d’une inscription à la moitié de son coefficient. C’est une « moitié » de nomenclature actes infirmiers !

Lors de la facturation, l’infirmier(e) libéral(e) ne doit jamais inscrire un coefficient « global ».
Mais chaque coefficient correspondant à chacun des actes effectués.

Modifications et BSI, depuis le 01/01/2020 sur la nomenclature actes infirmiers

Avec l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.

Et avec l’apparition du Bilan de Soins Infirmiers (ou BSI)

– BSA ou forfait journalier de prise en charge « légère » en soins pour patient dépendant à 13 €
– BSB ou forfait « intermédiaire » à 18,20 €
– BSC ou forfait « lourde » à 28,70 €.
– IFI ou indemnité forfaitaire infirmier pour le déplacement dans le cadre du BSI, avec un maxi de 4 par jour et par patient.
– AMX ou acte AMI réalisé en sus du forfait du BSI.

La situation évolue ou involue, et l’AIS disparaitra progressivement, le forfait remplacera complètement cet acte.
L’involution de la nomenclature actes infirmiers conduit à une baisse volontaire et provoquée des revenus des IDEL.

sources : ameli.fr et legifrance.gouv.fr

Olivier Luck