IDEL et contraceptifs oraux
Table des matières
Le point sur les IDEL et contraceptifs oraux, les bonnes pratiques et la législation en 2026.
Le renouvellement d’une prescription de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infirmières libérales.
En effet, il s’effectue, non pas sur votre ordonnancier habituel, mais directement sur la prescription originale de l’ordonnance médicale.
IDEL et contraceptifs oraux, quel fonctionnement ?
Comme toujours, vous devez y mentionner vos nom et prénom, votre qualification, vos numéros d’identifications (ordinal et RPPS).
Sans oublier la date de ce renouvellement, bien sur.
L’incontournable mention de « RENOUVELLEMENT INFIRMIER ».
Bien sûr en spécifier la durée, celle-ci ne pouvant pas être au-delà de six mois, non renouvelable.
Sous réserve que la prescription médicale d’origine, ait moins d’un an.
Comme d’habitude, pensez à toujours remettre l’exemplaire original à votre patient.
Et le second pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Pensez systématiquement à garder un autre exemplaire ou une copie pour vous !
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre CPAM.
Pour éviter tout problème de facturation.
Cette dernière est identique à celle d’un renouvellement classique d’ordonnance.
Tout ceci est validé par le quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du Code de Santé Publique.
Et tout particulièrement, par le décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012.
IDEL et contraceptifs oraux mise à jour 2026 ?
Avec l’arrêté du 26 juin 2026 paru sur le JORF n° 0149 du 27 juin 2026, vous avez accès à une source d’information essentielle.
Tous les actes et soins infirmiers y sont répertoriés.
Article 1 :
– Réalisation et lecture de tests standardisés de dépistage des pathologies sexuellement transmissibles.
Telles que VIH, hépatites, Syphilis, Chlamydia et Gonocoque.
– Prévention, dépistage, orientation, information et conseils relatifs aux infections sexuellement transmissibles.
Information sur la prophylaxie « pré exposition » et « post exposition ».
– Délivrance de contraceptifs d’urgence uniquement au sein de certaines structures :
- des centres de santé sexuelle,
- des centres de santé et de médiation en santé sexuelle,
- des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections
- des établissements scolaires,
- des services universitaires,
- des permanences d’accès aux soins de santé.
Article 2 :
– Recueil des paramètres observables contribuant à l’évaluation de l’état de santé de la personne par tout moyen non invasif.
A l’exclusion des données obtenues par des moyens paracliniques :
- observation et repérage d’éventuels troubles cognitifs ;
- observation et évaluation d’éventuels risques et signes de maltraitance (violences sexuelles et ou sexistes).
Les médicaments de l’IDEL et contraceptifs oraux ?
Pour l’instant, voir la Base des Médicaments et Informations Tarifaires. Selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie via AMELI PRO.
Il s’agit d’une des nomenclatures de l’Assurance Maladie, celle-ci étant réactualisée chaque semaine.
En effet, selon l’article L. 162-17 du Code de la Sécurité Sociale :
la Caisse Nationale d’ Assurance Maladie a publié une liste dédiée et spécifique pour les infirmier(e)s en exercice libéral.
Cela concernent l’ensemble des médicaments contraceptifs oraux remboursables et disponibles.
Pour les IDEL et contraceptifs oraux, ces derniers étant disponibles uniquement en pharmacie.
Sous réserve de figurer sur une liste définie sous conditions fixées par un décret du Conseil d’Etat.
Pour la facturation de vos soins infirmiers, le procédé est similaire à celui d’un renouvellement classique d’ordonnance.
Pour conclure, voici un lien vers notre article concernant le droit de prescription infirmier.
Et pour connaître, ce qui est autorisé aujourd’hui aux infirmières et infirmiers qui exercent en libéral.
Les pilules de 3) et 4) générations et plus ?
L’ordre national des infirmiers recommande aux IDEL d’adopter le principe de précaution pour les renouvellements de prescription.
En effet, selon l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), il est important de signaler aux patientes le risque thrombo-embolique.
Normalement les pilules de troisième et de quatrième génération ne doivent plus être prescrites en première intention.
De plus, il est recommandé aux patientes de vérifier que cette prescription est vraiment justifiée, par rapport à la précédente.
L’IDEL à défaut du prescripteur, doit interroger sa patiente sur ses éventuels antécédents de santé, ainsi que sur ceux de sa famille.
Différentes pathologies sont concernées telles que l’embolie pulmonaire, la phlébite ou l’accident vasculaire.
La dernière innovation en matière de contraceptifs oraux est l’arrivée de la pilule combinée à base d’Estétrol et de Drospirénone.
Elle est souvent qualifiée de cinquième génération, à noter sa conception avec un œstrogène naturel d’origine végétale.
Pour l’IDEL, voici un lien vers le site de l’ONI.
Source : ameli.fr – legifrance.fr
Olivier Luck
Créateur et dirigeant de l’agence Contact Libéral Evolution
Suivez moi sur LinkedIn