CPS IDEL remplaçante
Table des matières
La CPS IDEL remplaçante a été à l’étude pour la première fois en décembre 2015.
L’ANS ou l’Agence du Numérique en Santé a pris le relai de l’ASIP Santé.
L’actuelle CPS à une durée de 3 ans.
La future CPS 4, basée sur une nouvelle technologie, aura une durée de 6 ans.
A surveiller à l’horizon de fin 2024 voire début 2025 !
L’histoire de la CPS IDEL remplaçante à nos jours
– Il convient de rendre justice à la Fédération Nationale des Infirmiers, qui réclamait sa création depuis les années 1990.
Les caisses d’assurance maladie devaient mettre en place le processus dédié pour l’utilisation de la CPS en 2016.
Mais la généralisation n’a vraiment démarré qu’à partir de 2017.
– L’arrivée du nouvel agrément nommé « ADDENDUM 7 », définie par le GIE SESAM VITALE en décembre 2015.
Les infirmiers libéraux installés devaient s’équipés d’un logiciel agréé version 1.40.11 ou ultérieure.
Jusqu’à présent, l’IDEL installée faisait sa facturation de remplacement en mode dégradé.
Depuis la CPS IDEL remplaçante, elle pourra le faire désormais en mode sécurisé.
Et surtout avec un délai d’encaissement normal.
A lire notre article sur le système de facturation des IDEL.
Evolution de l’utilisation de la CPS IDEL remplaçante
– Pour information, la durée de vie de la CPS ADELI pour les infirmiers libéraux était de 5 ans.
Par procédure d’enregistrement du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, ceux-ci intègrent le RPPS (défini par l’arrêté du 06/02/2009).
Mais seulement à l’échéance du 28 octobre 2021.
Il s’agit du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens.
Egalement les masseurs kinésithérapeutes (depuis 12/2016) et les pédicures podologues (courant 2017).
– En clair, depuis d’octobre 2021, les IDE (salariés ou libéraux) doivent s’inscrire à l’ordre des infirmiers.
Sinon, ils n’auront plus de possibilité d’obtenir leur propre CPS.
La situation est identique pour la E-CPS, soit votre CPS dématérialisée sur votre smartphone.
– Cependant le numéro d’Assurance Maladie servant à la transmission et à la facturation des soins, reste bien maintenu.
Seulement pour les IDEL installé(e)s ou en collaboration.
La CPS IDEL remplaçante, où et quand ?
L’IDEL remplaçant(e) doit demander sa propre Carte de Professionnel de Santé, dès le début de son activité.
https://esante.gouv.fr/profession-liberale (il s’agit du lien vers l’ANS ou Agence du Numérique en Santé).
La demande doit passer par le conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers.
En fonction du lieu d’habitation.
Le CDOI transmettra à son tour à l’ANS, l’agence notifiée au début de cet article.
Une fois établie, L’ANS envoie directement la CPS RPPS au domicile de l’IDEL remplaçant(e).
Comme toutes les CPS, le fonctionnement sécurisé, est établi avec 2 codes confidentiels distincts : l’utilisateur et le débogage.
A lire notre article sur le statut d’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).
La CPS IDEL remplaçante pendant le remplacement
– Concrètement, l’IDEL installé(e) programme son remplacement dans son logiciel de facturation.
Il faut préciser les coordonnées ainsi que l’identifiant de l’IDEL remplaçant(e) qui va intervenir.
C’est l’infirmier(e) installé(e) qui fait la facturation sous son numéro de l’Assurance Maladie.
Puis utilisation de la CPS de l’infirmier(e) remplaçant(e) en temps qu’exécutant(e) des soins.
Dans tous les cas, c’est encore et toujours l’IDEL installé(e) qui est réglé(e) directement par les caisses.
– Conformément au contrat de remplacement légal et obligatoire.
L’installé(e) règle directement le ou la remplaçante suivant le principe toujours utilisé de la rétrocession d’honoraires.
Déduction faite d’un éventuel pourcentage (mais pas obligatoire et à définir contractuellement au préalable).
Celui-ci est retenu au titre de la participation aux frais fixes de fonctionnement du cabinet concerné.
Et ce, uniquement pendant la durée effective du remplacement.
Il faut faire un prorata avec le nombre de jours effectifs de remplacement et le nombre d’IDEL installés.
Il convient de rappeler également que le pourcentage gardé sur la rétrocession sera à réintégrer dans les recettes de l’installé(e).
Cette somme sera soumise aux cotisations URSSAF et CARPIMKO ainsi qu’aux impôts sur le revenu au BNC.
A lire notre article sur le remplacement de l’infirmier(e) libéral(e).
– Le code de déontologie des infirmiers, dans son article R4312-83.
Chaque infirmier(e) installé(e) et remplaçant(e), doit transmettre une copie du contrat de remplacement.
Et ce auprès des conseils départementaux de l’Ordre, auxquels ils ou elles sont respectivement inscrits.
Objectif de la CPS IDEL remplaçante
Votre carte CPS à plusieurs fonctions :
- La transmission des feuilles de soin électroniques, pour la validation des actes que vous avez effectué.
- La signature électronique de documents avec la même valeur juridique qu’une manuscrite.
- L’accès à des services numériques comme le Dossier Médical Partagé et à des messageries sécurisées MS Santé.
- L’accès à des services régionaux et nationaux pour les professionnels de santé.
A défaut de CPS IDEL remplaçante
– En cas d’absence de CPS, l’utilisation de feuilles de soins papiers est encore et toujours possible.
L’IDEL remplaçante n’en n’ayant pas, car étant non conventionnée à la base, vous utilisez celles de l’infirmière que vous remplacez.
– N’oubliez votre signature pour la validité de la feuille, barrez le nom de la titulaire en rajoutant visiblement le vôtre.
Attention de bien spécifier votre qualification d’IDEL remplaçante sur chaque feuille de soins à remplir.
Situation conventionnelle du remplacement
Important pour mémoire, surtout pour l’IDEL remplaçante débutante.
Pendant toute la durée effective d’un remplacement, l’IDEL remplaçante prend la situation conventionnelle de l’IDEL remplacée.
L’infirmière remplaçante doit toujours s’assurer de la situation conventionnelle de l’infirmière installée, au préalable de tous remplacements.
L’IDEL remplaçante ne peut pas et ne doit pas remplacer une IDEL remplacée déconventionnée, dans le cadre de l’exercice conventionnel.
Pourquoi est ce ainsi ? Tout simplement parce qu’une IDEL installée, qui se trouve :
- soit en interdiction même temporaire d’exercer,
- soit en interdiction de donner des soins aux patients assurés sociaux,
L’IDEL n’a tout simplement pas le droit de se faire remplacer pendant la durée de la sanction, prononcée à son encontre.
Informations pour la CPS IDEL remplaçante
Pour conclure, voici les 3 liens les plus importants vers les sites concernés par le propos de cet article:
Le portail officiel de l’ANS (Agence du Numérique en Santé).
Le site du GIE SESAM-VITALE (solutions de facturations agréées).
Si jamais votre CPS IDEL remplaçante est perdue, détériorée ou volée, contactez l’agence du numérique en santé.
Pour connaitre le processus et la marche à suivre.
Rappel :
le prêt de votre CPS IDEL remplaçante est déconseillé. Vous risquez une usurpation d’identité et un usage frauduleux potentiel.
Jusqu’à la signature de document à votre insu !
Olivier Luck