Tarifs visites IDE à domicile

Mis à jour le 19 mars 2024

Les tarifs visites IDE à domicile ont évolué depuis le BSI.
Les actes de soins d’infirmiers libéraux doivent être effectués au domicile d’un patient (sur prescription médicale uniquement).
Vos frais de déplacements sont remboursés, et se cumulent avec la valeur de l’acte principal effectué.
A voir aussi avec d’éventuelles majorations en tarif de nuit, jour férié ou week-end.

Les tarifs visites IDE à domicile avec le BSI

Les tarifs visites IDE à domicile sont d’une générosité des plus touchantes, voir l’avenant n°6.

– L’indemnité forfaitaire de déplacement de l’infirmier(e) libéral(e) ou IFD.

Elle peut s’ajouter au montant des honoraires perçus pour tous les actes effectués au domicile du patient.
Son montant est de 2,50 €. Ce tarif est applicable depuis l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers.
L’arrêté du 25/11/11 porte son approbation et sa parution au Journal Officiel date du 26/11/11.
L’application concrète a commencé depuis le 27/05/12 et n’a jamais été revalorisé avant 2023.

Mais voici l’arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale.
Toujours pour organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie.
Avec entre autre l’IFD qui passe enfin à 2,75 €. C’est l’opulence pour les tarifs visites IDE à domicile (également IFA et IFI).
Voici le lien direct : JORF n°0174 du 29 juillet 2023.
Pour l’application concrète, comptez autour du 28/01/24 ! Simplement l’occasion de perdre 6 mois supplémentaires.

Egalement Il peut y avoir cumul avec la majoration de nuit. Et ou de dimanche ou de jour férié.
Et ou avec les indemnités horokilométriques (IK), en fonction de la facturation autorisée par la nomenclature générale des actes professionnels.

– Pour un accès direct à notre article cliquez ici, voir la N.G.A.P des infirmiers en libéral.

– Pour tout savoir sur la défiscalisation de vos kilomètres professionnels, vous pouvez consulter notre article sur le barème kilométrique des impôts.

Les IK dans les tarifs visites IDE à domicile

– Dans les tarifs des visites IDE à domicile, il est possible de rajouter des Indemnités horokilométriques.
Cependant, elles peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies.
Le domicile du patient et votre lieu d’exercice professionnel ne sont pas situés à proximité immédiate (voir la CPAM locale concernée)
La distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d’exercice professionnel, implique une franchise à la facturation.

• avec 2 km aller et 2 km retour en plaine (soit un total de 4 km),
• avec 1 km aller et 1 km retour en montagne (soit un total de 2 km).

Attention pour la cotation.
Toujours, indiquez les kilomètres parcourus aller et retour, diminué de l’abattement forfaitaire décrit précédemment.

Les tarifs ci après, sont toujours en application depuis le 18 avril 2009 :

• France Métropolitaine : Plaine = 0,35 € – Montagne = 0,50 € – à Pied ou à Ski = 3,40 €
• Départements Outre-Mer:  Plaine = 0,35 € – Montagne = 0,50 € – à Pied ou à Ski = 3,66 €

– Attention depuis le 13/06/2019, une évolution majeure des tarifs visites IDE à domicile.
Avec l’avenant n°6 à la Convention Nationale des infirmiers, la quantité des Indemnités Kilométriques à facturer est limitée.

• En effet de 1 à 299 km journaliers, les conditions sont identiques.
• De 300 à 399 km journaliers, les IDEL doivent sont dans l’obligation de diviser par 2 leur facturation.
• A compter de 400 km journaliers, il n’y a plus rien du tout à facturer.
  Les tarifs visites IDE à domicile ne sont carrément plus payés en toute simplicité et en toute légalité.

Avec l’apparition du Bilan de Soins Infirmiers, certains actes peuvent maintenant se cumuler.
Pour tous les infirmiers libéraux qui exercent sur un large secteur en zone rurale, il faudra dorénavant limiter les déplacements.
Attention au risque de perdre de l’argent, du temps, de l’énergie, du carburant en plus de l’usure de votre véhicule.

Consultez notre article pour en connaitre davantage sur le véhicule de l’infirmier(e) libéral(e).

Dépassements d’honoraires IDEL et déplacement

En dehors des tarifs des visites IDE à domicile, si votre déplacement au domicile d’un patient n’était pas sur prescription médicale.
Alors, vous êtes autorisé à effectuer un dépassement d’honoraires, mais celui-ci reste à la charge exclusive du patient.
Il y a nécessité de prévenir ce dernier au préalable, car il a le droit d’accepter ou de refuser.
A l’infirmière libérale de faire face et de réagir en conséquence.

Pour la facturation, indiquez la cotation « DD » ou une croix dans la colonne prévue de la zone « Frais de déplacements ».

Idem pour une demande spécifique du patient, pour un autre lieu que le domicile.
Ou alors pour un horaire en dehors de la tranche de 8H00 à 20H00.
C’est à sa charge et il faut indiquer la cotation « DE » pour facturer.

Les majorations des tarifs visites IDE à domicile

La valeur des majorations forfaitaires pour les actes effectués la nuit (entre 20H00 et 23H00 et entre 5H00 et 8H00).
Egalement le milieu de la nuit (entre 23H00 et 5H00).
Mais aussi le dimanche ou un jour férié légal est déterminée dans la convention nationale des infirmiers et son avenant n° 1.

En France Métropolitaine et dans les Départements Outre-Mer.

• Nuit 20H00 à 23H00 et 5H00 à 8H00 = 9,15 €
• Nuit 23H00 à 5H00 = 18,30 €
• Dimanche = 8,50 € (la soupe est servie depuis le 1 août 2018).

Pour les actes infirmiers répétés, les majorations de nuit ne peuvent être perçues que sous condition.
Sous réserve que la prescription médicale indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne pour le dimanche.
Sur la feuille de soins ou sur votre logiciel, indiquez la lettre N à la suite de l’acte dans la colonne « Montant des honoraires ».
Idem, vous notez F à la suite de l’acte si le déplacement a lieu un jour férié.

Visite unique de l’IDEL pour plusieurs patients

Si vous visitez à domicile plusieurs patients d’une même famille habitant ensemble.
Ou plusieurs patients dans un même établissement de personnes âgées.
Seul le premier acte donne lieu à l’indemnisation du déplacement à domicile (IFD et éventuellement IK).
On ne plaisante pas avec les tarifs visites IDE à domicile.

Conclusion sur les tarifs visites IDE à domicile

A quand une véritable revalorisation des tarifs visites IDE à domicile ?
Déjà à la base, parce qu’ils sont honteux et ridiculement bas.
Sans parler de l’augmentation du prix des carburants, des réparations, des parkings, entre autres péages et assurances…

Pour la synthèse, la dernière mise à jour des tarifs conventionnels infirmiers sur ameli.fr

source : ameli.fr

Olivier Luck