Remplacement IDEL sans autorisation
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Remplacement IDEL sans autorisation
L’autorisation ordinale de remplacement est impérative et incontournable pour effectuer des remplacement infirmier libéral.
Un remplacement IDEL sans autorisation est inenvisageable du point de vue légal.
Evitez cette situation, mais que faire si c’est déjà trop tard ?
La base est l’article R4312-83 du Code de Santé Publique, dont voici un extrait :
« Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec ou sans installation professionnelle.
Dans ce dernier cas, et sans préjudice des règles relatives à l’assurance-maladie, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement.
Pour une durée d’un an renouvelable, délivrée par le conseil départemental de l’ordre auquel il est inscrit. »
Découvrez notre article sur le statut IDEL remplaçant pour tout connaitre sur le sujet.
Cette autorisation est délivrée exclusivement et gratuitement par le conseil de l’ordre des infirmiers.
Quelle que soit la situation de l’infirmière libérale remplaçante :
- un petit remplacement pour découvrir l’exercice libéral ;
- quelques remplacements en dépannage sur l’année ;
- une activité mixte, soit salariée et libérale ;
- ou pour un exercice permanent à l’année.
L’autorisation ou le cadre légal de l’exercice
Elle atteste également le bien fondé de votre situation juridique et professionnelle.
Et sa conformité administrative, avec des obligations à respecter.
La première demande initiale est à déposer auprès du conseil départemental de l’ordre, en fonction de votre domiciliation personnelle.
Le délai d’obtention est extrêmement variable d’un conseil à un autre et peut aller d’une à six semaines.
Tout se déroule sur le site de l’ordre des infirmiers et de votre espace membre que vous devez créer.
Elle a une validité strictement annuelle et doit être systématiquement renouvelée en cas de poursuite de votre activité.
Concrètement, il vous suffit de vos noms, prénoms, adresse, mail, numéro ordinal, date et lieu de naissance.
En plus de l’enregistrement de votre pièce d’identité et de votre diplôme validé.
Le renouvellement est gratuit mais pas automatique.
C’est à l’IDEL remplaçante de le demander également à son conseil départemental, dans un délai de 2 mois avant le terme de sa validité.
Ce délai est préconisé par l’ordre pour plus de sécurité.
Remplacement IDEL sans autorisation valide
Les ennuis peuvent arriver très vite, si vous n’avez pas renouvelé votre autorisation ordinale.
Dans ce cas, il y a deux situations possibles en cas d’oubli ou de négligence.
En effet les conséquences peuvent être nombreuses pour l’IDEL remplaçante, mais également pour l’IDEL remplacée, s’il y en a une.
Pour éviter tous ces risques, vous pouvez nous confier la gestion de vos remplacements IDEL.
Lorsque vous vous en apercevez, soit vous êtes en train d’effectuer un remplacement IDEL sans autorisation, soit vous êtes en repos ou entre deux.
Dans tous les cas, vous êtes dans l’illégalité.
Pour tout connaitre sur le remplacement de l’infirmière libérale, consultez notre article complet.
Régularisez en urgence votre situation
D’abord, contactez directement votre conseil départemental de l’ordre.
Si impossible au téléphone, envoyez un mail, cela vous permet de conserver une trace.
Dans tous les cas, conservez systématiquement tous les justificatifs et preuves possibles.
Un conseil : jouez la transparence : vous n’étiez pas au courant, vous avez oublié…
Par anticipation, rassemblez tous les justificatifs demandés lors de la demande initiale.
Joignez la copie de l’autorisation périmée et l’attestation de votre inscription ordinale.
Un dossier complet sera toujours plus rapidement traité.
Remplacement IDEL sans autorisation renouvelée
Arrêtez tout dès que possible et prévenez sans délai l’infirmière libérale remplacée.
Vous montrerez ainsi votre bonne foi et votre volonté de régulariser au plus tôt, auprès de l’ordre et de la sécurité sociale.
La CPAM peut éventuellement bloquer la facturation des actes effectués hors contexte légal.
La responsabilité de l’IDEL remplaçante est d’ores et déjà engagée.
Mais celle de l’IDEL remplacée également :
- elle n’a pas vérifié la validité de l’autorisation ordinale de sa remplaçante ;
- elle est légalement responsable des actes « illégaux » si elle les a déjà facturé.
L’infirmière titulaire doit prévenir sa CPAM de toute urgence.
Par mail de préférence, et gardez des preuves de tous les échanges.
N’oubliez pas de joindre une copie du contrat de remplacement IDEL sans autorisation renouvelée, mais signé et en cours.
Remplacement IDEL sans autorisation et conclusion
Voici le lien vers le JORF du Code de la Santé publique et l’article concerné dans sa version en vigueur depuis le 28 novembre 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033495978
Oubli ou négligence, il faut absolument éviter le remplacement IDEL sans autorisation ordinale.
Inscrivez une note sur votre agenda, votre smartphone, votre tablette, votre ordinateur ou sur le calendrier du frigo.
Mais il faut y penser une fois par an.
Sources :
code de santé publique, JORF, code de déontologie de l’ONI, ameli.fr
Olivier LUCK