Une infirmière libérale en soin


L’infirmier(e) installé(e) ou associé(e) en 2021: si vous démarrez votre exercice libéral directement par l’installation avec l'obligation d'avoir un cabinet de soins, vous aurez à effectuer les démarches suivantes:

 

Vous êtes titulaire de votre diplôme d'état d'infirmier(e)

 

Pour être validé sans démarche spécifique, celui-ci doit venir de l'Union Européenne ou de la Suisse. Il faut le faire enregistrer à l'Agence Régionale de Santé ou sa délégation territoriale la plus proche du lieu d'installation et vous inscrire au répertoire ADELI.

A noter que cette étape dispraitra en octobre 2021, avec la suppression d'ADELI et la mise en place du RPPS (ou Répertoire Partagé des Professions de Santé). Ce dernier est géré par votre instance ordinale.

Vous devez impérativement vous inscrire auprès de votre conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers et bien sûr votre CPAM la plus proche (service de relations avec les professionnels de santé).




Pour être conventionné(e), vous devez correspondre au critère suivant...



- Au cours des six années précédant l'installation, pouvoir justifier d'une expérience de 24 mois ou 3200 heures de soins généraux en tant que salarié dans une structure, sous la responsabilité d'un(e) infirmier(e) cadre ou d'un médecin.

Ou alors d'une expérience de 6 mois ou 109 jours de remplacement effectifs d'un(e) ou plusieurs IDE libéraux conventionnés, en tant qu'infirmière libérale remplaçante (en plus des 18 mois ou 2400 heures de salariée en équipe de soins généraux).


- Bon à savoir, certaines expériences professionnelles ne sont pas reconnues dans les critères conventionnels.


Entre autre les établissements médico-sociaux, les maisons de retraites non-médicalisées, les centres de médecine du travail, les établissements scolaires, les crèches et PMI, les établissements d'enseignements en soins infirmiers, les centres de scanner, les infirmeries d'entreprises, les laboratoires d'analyses médicales, les centres de transfusion sanguine...
 

Rendez-vous au service de relation avec les professionnels de santé de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie et votre Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers, dont vous dépendrez à votre future adresse professionnelle. (cliquez ici pour notre article sur le conventionnement de l'IDEL)




Attention au zonage de la France pour l'installation des IDEL.


- Il faudra aussi vérifier que vous n'êtes pas en zone sur-dotée, faute de quoi, vous serez obligez d'attendre la cessation d'activité d'un(e) IDE déjà installé(e). Vous pourrez déclarer votre adresse de cabinet et demander les feuilles de soins nominatives, vos ordonnanciers et votre Carte Professionnelle de Santé.

Pour que vous soyez référencé auprès des caisses (CPAM et MSA) ainsi que des multitudes de mutuelles , il faudra vous équiper d'un système de facturation, ou alors de l'externaliser. (voir notre article sur la facturation de l'IDEL)

- A l'opposé, il existe des zones très sous-dotées, pour lesquelles la C.P.A.M. à prévue des aides. (voir notre article sur le contrat incitatif infirmier)





Les incontournables démarches administratives.


- Le passage obligatoire au Centre de Formalités des Entreprises, pour votre affiliation en tant que profession libérale auprès de tous les organismes sociaux, fiscaux et votre caisse de retraite la CARPIMKO. Le CFE est un des services de l'URSSAF de votre département d'installation.


- Il faut aussi s'inscrire au Conseil de l'Ordre des Infirmiers, moyennant une cotisation annuelle et déductible de 75 €.

- Une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, pour exercer votre métier d'IDE libéral(e) tout en vous protégeant également votre propre personne.(article détaillant la RC Pro)

- L'inscription à une Association de Gestion Agréée est indispensable : pour valider et vérifier votre comptabilité sans être assujetti à une pénalité de la part des services des impôts qui vous majorent dès lors votre bénéfice imposable de 15 % en 2021, de 10 % en 2022 et enfin à 0 % en 2023. (article concernant les AGA).

 - A envisager peut être un expert-comptable (IDEL et son expert-comptable) ou plus économe, un logiciel de gestion automatisée de comptabilité comme Indy.
Dans le cadre d'un partenariat, les IDEL bénéficient du premier mois offert sur Indy, l'application comptable pratique et vraiment peu onéreuse. 

- Pensez aussi à faire modifier votre contrat d'assurance auto et ou moto, car il faut bien protéger vous-même et votre véhicule, pour un usage professionnel lié à une tournée de soins au domicile des patients.

A découvrir toutes les assurances de l'IDE en libéral, cliquez ici. A découvrir les particularités de la Loi Madelin, cliquez ici.



- Il est cependant conseillé, si vous créez votre cabinet et votre clientèle de faire une étude de marché, avant de vous fixer définitivement.

A voir médecins généralistes prescripteurs, pharmaciens, dotation en collègues déjà installés de votre zone, et C.P.A.M pour des aides à l’installation via les contrats d'incitations, et pour une étude démographique locale et surtout des besoins de soins potentiels.Pour vous aider, nous avons créer un article important à lire avant de vous lançer: c'est l'analyse de pré-installation IDEL.





La gestion au quotidien de l'exercice libéral pour les IDE.



Vous êtes seul(e) installé(e)
à prendre toutes décisions concernant la gestion comptable, juridique, fiscale, sociale et organisationnelle de votre cabinet et de son activité.


Vous êtes installé(e)s à plusieurs

(voir avec d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux), avec différentes formes d’associations possibles du simple contrat d’exercice en commun, à la Société Civile de Moyen, à la Société Civile Professionnelle, à la Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée.



- Vous êtes personnellement responsable de vos actes, tenu au secret professionnel et dans l’obligation de respecter les règles fixées dans votre convention nationale (si vous souhaitez être conventionné), ainsi que les règles déontologiques de votre profession.


Par ailleurs, pour préserver votre vie personnelle, vous pouvez lire notre article sur le pourquoi et la nécessité de se faire remplacer.


Sans jamais oublier que le patient a toujours légalement le libre choix de son praticien, l'IDE libéral dispense ses compétences techniques et intellectuelles à domicile, en toute indépendance, parfois seul face à son patient (voir sa famille), mais aussi en équipe avec ses collègues, voir avec d'autres intervenants (auxiliaire de vie, aide-soignant, kiné, médecin, assistante sociale).

Possibilité également de s'intégrer à des réseaux de soins (spécialisés ou pas), qui ont souvent pour but de limiter les jours d'hospitalisation, au profit de soins à domicile et du développement du maintien à domicile.

Cette alternative permet à l'IDEL de mettre à profit ses connaissances dans différents domaines, tel que le dépistage, l'éducation à l'hygiène, la prévention ...



- Pour maintenir et développer ces compétences, l'infirmière ou l'infirmier en exercice libéral, est dans l'obligation légale de s'inscrire dans le processus de Développement Professionnel Continu ou D.P.C., afin d'être à jour des évolutions de sa profession.

  

- L'IDEL installé(e) peut également envisager la création de son propre site internet professionnel: à découvrir la charte du conseil national de l'ordre des infirmiers.

- Par ailleurs, un jour ou l'autre et quelle que soit la durée, vous avez besoin d'une infirmière libérale remplaçante,cliquez ici.



Sources: ameli.fr - agencedpc.fr - ordre-infirmiers.fr

Olivier Luck

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