Cotisations IDEL urssaf

Mis à jour le 7 juin 2024

Les cotisations IDEL URSSAF sont bien revalorisées en 2024.
Vous êtes affiliés au régime des P.A.M.C. ou Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Donc redevables à l’URSSAF et à la CARPIMKO, pour vos charges sociales.

Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC ou Bénéfices Non Commerciaux.
Possible également à l’impôt sur les sociétés dans certains cas d’installation en Société d’Exercice Libéral.
L’URSSAF ou Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.

Pour enregistrer votre activité au démarrage

Surtout à votre inscription au guichet unique depuis le 01/01/2023.
Voici le lien direct pour vous inscrire sur le site officiel de l’INPI.
Le gouvernement a voulu simplifier les démarches administratives. C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Vous créez votre compte et vous pouvez déclarer directement votre activité d’infirmier(e).
Un seul site pour les déclarations de création, de modification et de cessation d’entreprise individuelle, ou en société.

Cotisations IDEL URSSAF sont incontournables

– De manière générale, toutes les cotisations sont dues auprès des différents organismes sociaux.
Le plus souvent à compter de la date de début d’activité, plus 90 jours, pour les cotisations IDEL URSSAF.
A l’exception de l’invalidité décès et de la retraite qui sont dues au premier jour du trimestre civil.

Vous cherchez votre URSSAF, cliquez ici. (parmi les 22 régionales.)

Depuis le mois de janvier 2013, il existe un numéro de téléphone national pour contacter l’URSSAF des travailleurs indépendants : 3698.
Sinon, depuis janvier 2020, un conseiller spécialisé pour les PAMC vous répond au 08-06-80-42-09.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

– Si vous optez pour le régime du micro BNC avec une activité plafonnée, voir absolument notre article sur l’exercice fiscal de l’IDEL.

– Les cotisations IDEL URSSAF sont d’abord forfaitaires.

Cotisations IDEL URSSAF du régime obligatoire

– Elle correspond au financement de la prise en charge de la Sécurité Sociale.
Soit la maladie, la maternité, les indemnités journalières, l’invalidité décès et les allocations familiales.
Aussi la CSG-CRDS (dont une partie n’est pas déductible et à réintégrer à vos revenus).
Egalement la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP) d’un montant de 116 € en 2024.
Enfin la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS) d’un montant plafonné à 232 € pour 2024.

A noter que les IDEL remplaçant(e)s ne sont pas redevables de la CURPS. C’est l’unique différence dans les cotisations IDEL URSSAF.

– Elle est forfaitaire les deux premières années et régularisée, dès que votre premier bénéfice imposable professionnel sera connu et déclaré.
Le paiement se fait soit au trimestre (05/02, 05/05, 05/08 et 05/11) soit en mensualisation sur 12 mois (de janvier à décembre, le 5 ou le 20 du mois).

Votre revenu pro est inconnu en début d’activité

Quid de la détermination du montant des cotisations IDEL URSSAF ?

– Comment se fait le calcul des cotisations d’allocations familiales, de la CSG/CRDS et de la CURPS ?
Il se fait sur la base forfaitaire d’un revenu de 8810 € pour la 1ère année d’activité en 2024.
Egalement à 8810 € pour la 2ème activité en 2025.

Pour information, ce montant de 8810 € représente 19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale 2024 (soit 46368 €).
La base de calcul des cotisations IDEL URSSAF d’assurance maladie est aussi forfaitaire.

– Par ailleurs, vous auriez pu être déjà en libéral et déclarer des revenus professionnels en 2023 ou avant.
Ceux-ci serviront de base de calcul pour les cotisations de régularisation pour 2023 et les prévisionnelles payables en 2024.
Tout en sachant que ces montants seront probablement majorés, évidement sous réserve d’une activité professionnelle en baisse.
Par la suite, plus votre bénéfice imposable augmente, plus vos cotisations IDEL URSSAF et autres augmenteront également.

– Depuis le 01/04/2023, il a une simplification des formalités déclaratives des infirmier(e)s en libéral.
Les affiliés de la CARPIMKO relevant du régime Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés n’auront plus qu’une seule déclaration à faire.

– Cette simplification s’appliquera à partir de 2023 pour déclarer les revenus de l’année 2022. Voir le site internet impots.gouv.fr
Votre déclaration unique permettra le calcul de votre impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales.
L’administration fiscale transmet les déclarations directement à l’URSSAF (comme à la CARPIMKO d’ailleurs).

Cotisations IDEL URSSAF 1er exercice en 2024

– Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une estimation, car les données de l’URSSAF ne sont pas toujours très explicites.
L’objectif est de vous donner un ordre d’idée.

– CPAM (restant à votre charge sur assiette) 0,1 % + CPAM (reste revenu) 9,75 % au maximum = 9,85 %.
– CSG et CRDS 9,7 % sur le revenu d’activité, soit 855 €, dont CSG déductible à 599 €.
– CURPS (sauf IDEL remplaçants) 0,1 %, soit 9 €.
– CFP 116 € (montant fixe).

Total 855 € + 116 € maximum de la base forfaitaire de revenu à 8810 € pour les IDEL remplaçants.
Soit une estimation d’environ 971 € maximum à payer la première année, si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE, sinon c’est plus !
Tout dépendra également des frais professionnels déductibles que vous ferez. Attention à la régularisation !

L’ACRE sur les cotisations IDEL URSSAF

– A savoir que si vous êtes à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier directement et sans démarches de l’ACRE, en 2024.
Soit l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise, à voir le site de l’URSSAF.
Vous commencez votre activité d’IDEL, tous statuts confondus, vous avez une exonération de certaines charges, pour la première année d’exercice.

Sous conditions de revenu d’activité et sous réserve de ne pas avoir déjà bénéficier de l’ACRE sur les 3 derniers années.
Les cotisations IDEL URSSAF concernées sont la maladie, l’invalidité décès, la retraite de base et les allocations familiales.

1) exonération intégral si votre revenu est inférieur à 34776 €.
2) exonération dégressive si votre revenu est compris entre 34776 € et 46368 €.
3) aucune exonération si votre revenu est supérieur ou égal à 46368 €.

Cotisations IDEL URSSAF en 2) année en 2025

– Idem la seconde année, mais il se rajoutera en plus la régularisation en fonction de votre première déclaration de revenu professionnel.
Il convient de rajouter 56 € de cotisations pour le financement des indemnités journalières de juillet 2021.

– En clair et sans décodeur, vous pouvez vous attendre à une « surprise » au second semestre de la deuxième année.
Comme la base annuelle forfaitaire est de seulement de 8810 €, soit en arrondi environ 734 € par mois.
Soit l’équivalence à peu près 2 jours de travail par mois, cela représente un revenu bien dérisoire en exercice libéral.
Donc une estimation de base de 971 € + 56 €, soit 1027 € plus la régularisation de l’année précédente. 

Suite calcul des cotisations IDEL URSSAF

– Les calculs successifs se décomposent sur les mêmes taux annuels et la régularisation de votre déclaration fiscale de l’année précédente.
Sauf si le gouvernement en place décide une majoration des pourcentages.

Les pourcentages prélevés sur votre revenu imposable sont les suivants.
Assurance maladie sur l’assiette de participation de votre CPAM à 6,5 %, dont 6,4 % sont directement prise en charge, il vous reste donc 0,1 %;
Assurance maladie sur restant revenu à 9,75 % (taux progressif en fonction de vos revenus de 1,50 % à 9,75 %);
CSG (9,20 % dont déductible 6,80%) et CRDS (0,50 %) à 9,7 % au total;
CURPS à 0,5 %, soit 232 € maximum sauf pour l’IDEL remplaçant(e);
CFP à 116 € en 2024;
Allocations Familiales avec taux progressif entre 0 % (si revenu inférieur ou égal à 45250 €) et 3,1 % (si revenu égal à 57590 €), et 3,1 % si revenu au-delà.

Régularisation des cotisations IDEL URSSAF

– Pour chaque régularisation, à voir également en fonction de vos propres estimations.
Ou de celles de votre comptable préféré.
Depuis l’ordonnance n° 2003-1213 du 18/12/2003, vous avez le droit de moduler certains versements provisionnels.

– Par ailleurs, il existe via le décret n° 2003-1372 du 31/12/2003, deux aides à la création d’entreprise.
Le report de paiement des cotisations d’allocations familiales et de CSG-CRDS de la première année d’exercice.
Et leur étalement sur une durée de cinq ans au maximum, et ce, à hauteur d’au moins 20 % par an.
La demande doit être effectuée par écrit avant la date de la première échéance de paiement et avant tout versement de cotisations.

– Sachez également qu’il n’y a plus d’exonération des cotisations de CSG/CRDS depuis le 01/01/2015.
Il n’y a pas non plus d’exonération pour le paiement de la CURPS ni pour la Contribution à la Formation Professionnelle.
Et ce quelque soit votre revenu de travailleur indépendant.

– Attention depuis 2018, vous avez une obligation de dématérialiser le paiement de vos cotisations.
A défaut, cela entraine une majoration de 0,2 % de la somme due, même si vous avez procédé autrement au règlement.

Cotisations IDEL URSSAF pour quelle protection

– La gestion de votre couverture maladie (mêmes conditions de remboursement des soins que les salariés, sauf pour la maladie professionnelle).
La maternité ou l’adoption (allocation forfaitaire de repos maternel et indemnité forfaitaire d’interruption d’activité).
Tout ceci est assurée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Des prestations peuvent être versées par la Caisse d’Allocations Familiales (mêmes droits que les IDE salariés).

– IDE installé(e), vous payez trop de charges ? Alors, faîtes-vous remplacer !

– L’URSSAF peut également vous attribuer des aides.
Via une commission du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ou CPSTI).
Découvrez notre article sur les aides de l’URSSAF.

– Attention, l’accident du travail et la maladie professionnelle ne sont pas inclut dans la cotisation obligatoire de base.
Ne sont donc pas inclus également les prises en charge correspondantes.
Pour y remédier, il est très franchement conseillé, mais pas obligatoire, de souscrire à l’AT/MP.
L’Assurance Volontaire Accident du Travail et maladies professionnelles. Cliquez sur « Assurance Volontaire de l’IDEL« .
A mettre en comparaison avec une surcomplémentaire !

En conclusion

Vous pouvez également souscrire à une caisse de prévoyance privée (voir les produits d’assurance dans le cadre de la Loi Madelin).
Dès que vous pouvez financièrement vous le permettre. Pour cela, cliquez sur le lien suivant : « LOI MADELIN pour l’IDEL »

– A noter que les pères (mais aussi conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ont droit à une indemnité de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Pour toutes les informations sur ce sujet, à lire notre article : « Congé paternité de l’IDEL« .

Pour conclure, les cotisations IDEL URSSAF sont bien présentes, mais en plus, ne couvrent pas tous les besoins.

Source : urssaf.fr

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Olivier Luck