IDEL et congé paternité

IDEL et congé paternité pour la naissance ou l’accueil d’un enfant à votre foyer.
Actualisation au 1er janvier 2023, à 60,26 € brut pour l’indemnité journalière.

IDEL et congé paternité

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande (L.R. avec A.R.) auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Cette dernière vous demandera une déclaration écrite sur l’honneur, attestant votre interruption d’activité professionnelle.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM, pour toutes les informations et démarches pour l’IDEL et congé paternité.
Voici le lien dédié pour le formulaire concerné: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CongePaterniteAccueil

Le congé de paternité doit impérativement débuter dans les 6 premiers mois après la naissance du ou des bébés.
Attention la première période 7 jours doit être prise à la naissance ou à l’arrivée de l’enfant.

A lire notre article sur le congé maternité de l’infirmière libérale.

A voir également notre article sur la grossesse difficile de l’IDEL.

– Si par malheur, le nouveau né est encore hospitalisé au delà de sa sixième semaine après sa naissance.
Seul le vrai père peut demander le report du congé de paternité et d’accueil au terme de la période d’hospitalisation.

Enfin le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est augmenté au 1er janvier 2023. Il passe à 43992 € sur la nouvelle base de 1/730.
Cela fait donc 60,26 € par jour.

Pour l’ IDEL et congé paternité, comptez bien un mois de délai, entre la réception de la demande et le virement sur votre compte.

A noter que depuis le 1 janvier 2021, il est attribué un congé de naissance de 3 jours au père.
Egalement au conjoint concubin de la mère et aux personnes liées par un PACS.

IDEL et congé paternité : la durée de versement

Voici le lien vers le décret 2021-574 du 10 mai 2021.
Parution sur le Journal Officiel n° 110 du 12 mai 2021. Elle augmente enfin, c’est actif depuis le 01/07/2021.

Enfin, l’état français passe à 4 semaines. Il était temps de s’aligner sur d’autres pays.
Toujours à la base avec le congé de 7 jours obligatoires, il faudra rajouter dorénavant 18 jours pour 1 enfant, soit un total de 25 jours.
Et il faudra rajouter 25 jours pour 2 enfants et plus, soit un total de 32 jours.

Voici le tarif depuis le 1er janvier 2023:
– 1 enfant, 25 jours, 25 x 60,26 € = 1506,50 €
– 2 enfants et +, 32 jours, 32 x 60,26 € = 1928,32 €

Attention, comme d’habitude en France, cet indemnité sera d’emblée amputée:

– de 0,5 % de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
– de 6,2 % de Contribution Sociale Généralisée (CSG). (A noter dont 2,4 % non déductible et 3,8 % déductible.)

Dans le cadre de l’IDEL et congé paternité, le versement de l’indemnité sera également soumis à votre impôt sur le revenu.

IDEL et congé paternité : les autres pays

– Portugal 5 semaines
– Corée du Sud 53 semaines
– Espagne 16 semaines
– Finlande plus de 23 semaines (soit 164 jours)
– Norvège 15 semaines
– En Suède, les « congé paternité » et « maternité » sont en fait un « congé parental ».
Les parents se partagent 480 jours, dont trois mois sont réservés aux pères qui, s’ils ne les prennent pas, les perdent.

L’IDEL et congé paternité avec la CPAM

– Soit vous n’êtes pas le vrai père du ou des nouveaux nés, mais seulement le conjoint (tous statuts confondus) de la maman.
A fournir 2 des pièces suivantes : une copie intégral de l’acte de naissance de l’enfant, l’extrait d’acte de mariage ou la copie du PACS.
Ou le certificat de vie commune ou de concubinage, ou alors une attestation sur l’honneur de vie maritale.
Si par malheur, le bébé est mort né, il faut la copie de l’acte d’enfant né sans vie ainsi qu’un certificat médical correspondant.

– Soit vous êtes le père de l’enfant : à fournir une des pièces suivantes : la copie intégral de l’acte de naissance de l’enfant.
Ou une copie du livret de famille dûment mis à jour, ou une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant si tel est le cas.
Si par malheur, le bébé est mort né, il faut la copie de l’acte d’enfant né sans vie ainsi qu’un certificat médical correspondant.

– A voir aussi l’URSSAF pour d’éventuels reports ponctuels de vos cotisations.
Pour vous permettre de « respirer » un peu le temps de votre arrêt.
Mais soyez vigilant, car il faudra quand même les payer plus tard et les sommes dues, seront donc accumulées.

– L’article L613-19-2 du Code de la sécurité sociale, définit le cadre légal de ces indemnités.

Sources:
ameli.fr
legifrance.gouv.fr
service-public.fr

Olivier Luck