Aides URSSAF IDEL

Mis à jour le 3 janvier 2024

L’URSSAF distribue des aides aux IDEL via le service du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ou CPSTI).
C’est bien connu pour l’IDEL, l’URSSAF est d’abord une des cotisations des prélèvements obligatoires.
Dans le cadre du régime des Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés (ou PAMC).
Pas autant que la CARPIMKO, mais quand même.

Cet article intitulé « Aides URSSAF IDEL » est bien sûr dédié à l’infirmière libérale , mais ces aides concernent tous les travailleurs indépendants.

Quelles aides URSSAF IDEL ?

L’objectif est de soutenir tous les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprises, dont font partie les infirmières libérales.
Un soutien face à certaines situations problématiques, que vous pouvez rencontrer au cours de votre exercice.

Face à un litige, n’hésitez pas à contacter votre Responsabilité Civile Professionnelle.

Voici un lien vers notre article sur les cotisations URSSAF de l’IDEL.

Il s’agit du regroupement des organismes de la sécurité sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, l’URSSAF et la CARSAT.
Au sein du programme d’Harmonisation des Echanges entre Les Partenaires (ou  HELP).
Pour l’accompagnement des travailleurs indépendants en difficulté.

Les aides URSSAF IDEL sont présentes à vos côtés, pour trouver des solutions concrètes à différents problèmes, tels que :

• Les catastrophes naturelles (voir les Fonds Catastrophes et Intempéries ou FCI).
• La prise en charge de la santé (voir l’Aide aux Cotisants En Difficulté ou ACED), également possible en complément des FCI.
• Le paiement des cotisations sociales (voir l’Aide Financière Exceptionnelle ou AFE), également en complément de l’ACED.
• Les droits à la retraite (voir l’Accompagnement au Départ à la Retraite ou ADR).

Si vous devez vous faire remplacer, découvrez notre prestation de remplacement pour les cabinets IDEL.

L’accès aux aides URSSAF IDEL

– Tout se déroule sur le site de l’URSSAF via votre espace personnel.
Votre demande doit être effective en accédant au questionnaire Help de votre région puis de votre département.
Dans chaque paragraphe, voua avez le lien direct vers le questionnaire dédié pour toutes les aides URSSAF IDEL.

– Pour information, sachez que chaque aide de l’action sociale de l’URSSAF est personnelle et non cessible.
La demande doit être formulée par l’IDEL concerné(e) et sera attribuée uniquement en son nom propre.
N’oubliez pas que certaines peuvent se demander en parallèle.
En effet certaines aides URSSAF IDEL sont compatibles entre elles.

– L’action sociale proposé par ce service, n’est pas un droit systématiquement accordé.
Les aides URSSAF IDEL ne sont pas acquises d’avance.
Il s’agit d’une possibilité d’attribution d’une solution provisoire d’accompagnement, pour faire face à une difficulté ponctuelle.
Une commission dédiée en assure la prise en charge, la gestion et la décision finale.

Aides URSSAF IDEL et FCI

– Les Fonds Catastrophes et Intempéries constituent une aide en urgence pour les victimes de ce type d’accident.

Imaginez une tempête qui arrache le toit de votre cabinet infirmier ou de votre domicile.
Ou un arbre frappé par la foudre qui tombe sur votre véhicule professionnel.

Une aide financière exceptionnelle peut être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents des IDEL.
Même sans un état de catastrophe naturelle reconnu officiellement par l’état.

– Pour effectuer concrètement votre demande sur le site de l’URSSAF.
Complétez et téléchargez votre formulaire, sans oublier les justificatifs demandés.
Voici le lien direct du PDF FCI de l’URSSAF.

Votre demande sera présentée à la commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI.
En fonction de votre lieu d’activité professionnelle.
Sa décision vous sera rendue par notification. Celle-ci ne peut être contestée.

En plus des dégâts matériels gérés par le FCI, vous pouvez également demander l’ACED (voir paragraphe suivant).
Pour tenter de récupérer un peu « d’oxygène », afin de faire face au ralentissement de votre activité professionnelle.

Aides URSSAF IDEL et ACED

– L’Aide aux Cotisants En Difficulté peut permettre à une infirmière libérale de faire face à des problèmes.
Et pour lui permettre de continuer son exercice libéral.

Alors qu’habituellement tout se déroule bien, cette IDEL doit faire face à un problème de santé.
Un accident, une grosse perte de revenu, en clair, les aléas de la vie.
L’IDEL peut bénéficier sous certaines conditions d’une prise en charge au moins partielle voire intégrale de ses cotisations sociales.

– Comme précédemment, complétez et téléchargez le formulaire adéquat sur le site de l’URSSAF.
Il vous faudra bien respecter la procédure et bien fournir tous les documents demandés, y compris votre dernier avis d’imposition.
Voici le lien direct du PDF ACED de l’URSSAF.

Toujours pareil, votre dossier passe à la commission d’action sanitaire et sociale DU CPSTI.
Cette dernière a tous les pouvoirs de trancher et décider, sans recours possible.

– Par ailleurs, il existe des assurances privées pour votre protection.

Aides URSSAF IDEL et AFE

– L’Aide Financière Exceptionnelle permet à une infirmière libérale de faire face à des problèmes de trésorerie.
Surtout en cas de cumul au cours de son exercice.

Il lui faut trouver un soutien en cas de situations difficiles imprévues.
Comme des travaux de voirie empêchant l’accès ou l’usage de votre cabinet.
Une augmentation des impayés ou une grosse régularisation de charges sociales si vous quittez le libéral.

– Comme d’habitude, complétez et téléchargez le formulaire dédié sur www.urssaf.fr.
Il vous faudra bien respecter la procédure (téléchargement, enregistrement et enfin transmission).
Voilà le lien direct vers un PDF AFE de l’URSSAF.

On n’oublie pas de bien fournir tous les documents demandés.
Y compris votre RIB pour le versement de l’aide et votre dernier avis d’imposition.

Là également votre demande sera traitée par la commission d’action sanitaire et sociale DU CPSTI.
Cette dernière examine, décide une bonne fois pour toute.

– A savoir que l’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’ACED.

Aides URSSAF IDEL et ADR

– L’Accompagnement au Départ à la Retraite est une aide pour l’IDEL en transition vers sa retraite.
Surtout si l’activité est faible ou s’il y a une baisse de revenu avant l’échéance.
Voire un problème de règlement du solde de l’intégralité des charges sociales dues.

A lire notre article sur la retraite de l’infirmière libérale.

– Comme auparavant, tout se fait avec le formulaire dédié sur www.urssaf.fr.
Toujours bien respecter toutes les étapes avec le téléchargement, l’enregistrement et enfin la transmission de votre demande.
Voici le lien en PDF ADR de l’URSSAF.

Attention aux justificatifs demandés, avec entre autres :

• votre RIB,
• vos 2 derniers avis d’imposition,
• sans oublier votre notification de départ à la retraite,
• ou dans l’attente, la demande que vous avez déposée.

ADR sous conditions

– Cette aide est particulière et unique parmi les aides URSSAF IDEL.
Elle est versée sous un certain nombre d’impératifs.
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Soit vous devez avoir le statut d’infirmière libérale à la date de la demande de l’aide.
• Soit vous pouvez être nouveau retraité ou encore actif, à jour de ses cotisations sociales.
• Soit vous devez déposer la demande dans l’année de départ en retraite dès réception de la notification définitive.
• Soit vous êtes futur retraité et devez faire votre demande dans les 6 mois précédant le départ à la retraite.
• Soit vous pouvez être retraité en cumul emploi retraite.
• Soit vous pouvez avoir le statut de conjoint collaborateur.

– Pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement au départ à la retraite.
Vous devez impérativement remplir tous les critères de sélection et ces derniers sont plutôt restrictifs.

• Vous devez vous assurer au préalable de remplir les conditions d’âge légal de la retraite.
• Votre parcours professionnel doit prouver une affiliation majoritaire à plus de 50 % en tant qu’indépendant sur sa carrière.
• Vous devez avoir cotisé plus de 15 ans et totaliser plus de 60 trimestres d’activité en qualité d’IDEL.
• Vous devez ne pas être imposable sur les 2 dernières années civiles avant votre départ à la retraite.

HELP et les Aides URSSAF IDEL

Le programme Help est défini à la base sur les constats de points faibles et de fragilité des infirmier(e)s au cours de leur exercice libéral.

Chaque demande d’aides URSSAF IDEL est traitée de façon anonyme, pour limiter toute interférence et pour statuer sur l’attribution.
Par la même, si la décision est positive, sur la détermination de son montant.

Bon à savoir car c’est rarissime de nos jours :
les aides ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur le revenu.

Les aides URSSAF IDEL en chiffres

– Il est quasi impossible de trouver des chiffres concrets pour vous donner une idée du montant de ces aides.
Et comme chaque demande est étudiée au cas par cas !

Malgré tout, voici les seuls chiffres que j’ai pu trouver après de longues investigations sur le net.
Cela concerne l’action sociale de l’URSSAF Ile-de-France, avec les données en 2022 pour l’ensemble des travailleurs indépendants.

Soit un total de 1 572 aides accordées pour une somme globale de 4785480 € :

• 338 aides au titre de l’AFE pour une somme de 672050 €.
• 1179 aides au titre de l’ACED pour une somme de 3632803 €.
• 55 aides au titre de l’ADR pour une somme de 480627 €.

Sans le détail de ces aides URSSAF IDEL (entre autres), ces sommes paraissent énormes et sont difficiles à interpréter.
Les montants sont extrêmement variables d’un dossier à un autre.
Le montant des aides accordées est propre à chaque demande et reste bien sûr confidentiel.

– Dans l’espoir que vous n’en n’aurez jamais besoin.
Mais au cas où, vous avez quelques informations.

Source urssaf.fr

Olivier Luck