Maternité infirmière libérale

maternité infirmière libérale

 

La maternité infirmière libérale et ses prestations

Les différentes prestations de la maternité infirmière libérale au 01/01/2025, ont été réactualisées.
Voici un récapitulatif détaillée de toutes ces aides et leurs évolutions.

  • L’allocation forfaitaire de repos maternel.
  • L’indemnité journalière forfaitaire.
  • La prime de naissance sous conditions de revenu.
  • La prime d’adoption.
  • Le congé d’adoption.
  • L’indemnité journalière en cas de grossesse difficile.
  • L’indemnité pour accouchement prématuré ou grossesse pathologique.

Globalement, ces diverses prestations augmentent mais elles ne suivent même pas l’inflation.
Pour rappel, l’INSEE la situe à 2 % sur 2024. D’après vous, propagande ou réalité ?

En cas de besoin pour vous faire remplacer, demandez notre documentation professionnelle.
Pour tout ou partie de votre arrêt ou pour faire face à l’imprévu pour votre maternité infirmière libérale.
Cliquez ici pour votre formulaire.

 

Le plafond annuel de la sécurité sociale en 2025

D’après les services du premier ministre, il a été relevé soit disant de 1,6 % par rapport à 2024.
J’ai sorti ma calculette et le chiffre est de un peu moins de 1,58 %.
Cela nous éloigne d’autant plus de l’augmentation réelle du taux de l’inflation.
Encore un « cour dur » pour les prestations sociales et la maternité infirmière libérale.

– Au delà de cette bataille de chiffres, le taux de natalité s’effondre en France depuis 2011.
Voir ce graphique officiel selon la même INSEE
Est ce une bonne solution pour redresser la situation ?

 

L’allocation forfaitaire de repos maternel

– C’est un complément de revenu revalorisé chaque année, qui fait office de compensation partielle de votre baisse d’activité.
Pour la maternité infirmière libérale, le versement est effectif sans condition de cessation d’exercice.
Pour en bénéficier, il faut adresser un certificat médical d’accouchement à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Son montant est égal au plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 01 janvier 2025, soit 3925 €.
Au 01 janvier 2024, il était à 3864 €. Soit une augmentation de moins de 1,58 %.
Pour mémoire, l’allocation forfaitaire pour la maternité infirmière libérale n’est pas soumise aux contributions sociales et fiscale.

  • Si la naissance est prématurée avant la fin du septième mois, l’allocation est versée en une seule fois, après l’accouchement.
  • Si l’accouchement se fait aux environs du terme prévu, l’allocation est versée en deux fois.
    Soit 50 % à la date de début de votre congé maternité, et 50 % restant après les 8 semaines suivantes.

 

L’indemnité journalière forfaitaire

– C’est un autre complément de revenu pour l’IDEL, versé sous condition de cesser toute activité, dont vous pourriez tirer une rémunération.
Cliquez ici si vous devez vous faire remplacer. (lien vers notre documentation).

Sans illusion et pour information, la CRDS (0,5 % non déductible fiscalement) et la CSG (6,2 %) seront directement déduites au versement.
Mais cette indemnité sera en plus soumise à votre impôt sur le revenu. Tout est prévu pour la maternité infirmière libérale.

– Son montant est égal au plafond égal à 1/730 du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale, 64,52 € depuis le 01 janvier 2025.
Il était à 63,52 € par jour au maximum au 01 janvier 2024. Soit toujours une augmentation de moins de 1,58 %.

Pour en bénéficier, il faut adresser une déclaration sur l’honneur de votre cessation d’activité et que vous soyez remplacée.
Avec un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

Maternité infirmière libérale et des durées planifiées

– Soit un total de 8 semaines, dont deux avant la date présumée de l’accouchement et 6 semaines après, pour votre cessation d’activité.

Le versement est effectif pendant toute la durée du congé maternité à raison des durées suivantes.

  • 16 semaines (6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal) pour 1 enfant ou si si c’est votre 1er enfant,
  • 26 semaines (8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal) à partir du 3) enfant,
  • 34 semaines (12 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal) pour des jumeaux,
  • 46 semaines et au-delà (24 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal).

– Attention, toutes les semaines qui ne seront pas prises pendant le congé prénatal, ne pourront en aucun cas être prise pendant le congé postnatal.

En cas de grossesse gémellaire, vous pouvez avancer votre congé prénatal de 4 semaines au maximum.
Mais celles-ci viendront réduire votre congé postnatal de la même durée.
Rien n’est trop beau pour la maternité infirmière libérale.

 

Prime à la naissance et maternité infirmière libérale

– Le versement est effectué au cours du 7ième mois de grossesse.
Votre médecin généraliste vous aidera au montage du dossier pour la demande.
Et ainsi le transmettre à la Caisse d’allocation Familiale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie concernées.

Depuis le 1 avril 2025 au 31 décembre 2025, le montant est de 1084,43 € par naissance ( y compris au delà du 4ième enfant ).
Depuis le 1 avril 2024 au 31 décembre 2024, le montant est de 1071,65 €. Soit une augmentation d’un peu moins de 1,2 %.
En 2025, donc multiplié par 2 pour des jumeaux et ainsi de suite. Soit 2168,86 € pour 2 enfants, soit 3253,39 € pour 3 enfants.

Hélas cette prime est soumise à un plafond de revenu annuel; pour 2025, il faut tenir compte de vos revenus de 2023.

  • Pour 1 enfant : 1 seul revenu maxi de 36461 € ou 2 revenus maxi (idem famille monoparentale) de 48186 €.
  • Avec 2 enfants : 1 seul revenu maxi de 43753 € ou 2 revenus maxi (idem famille monoparentale) de 55478 €.
  • Ou alors 3 enfants : 1 seul revenu maxi de 52504 € ou 2 revenus maxi (idem famille monoparentale) de 64229 €.
  • Au-delà par enfant supplémentaire : à rajouter pour 1 seul revenu maxi la somme de 8751 €.

 

La prime d’adoption et le congé d’adoption

Jusqu’au 31 décembre 2025, le montant de la prime est de 2168,89 €. Le versement est effectif à la date d’arrivée de l’enfant au domicile.
En 2024, le montant de la prime est de 2143,29 €. Soit une augmentation d’un peu moins de 1,2 %.

Attention cette prime est soumise au même plafond de revenu que la prime à la naissance vue précédemment.
Elle est versée pour chaque enfant adopté et le versement est effectué au 2ième mois après l’arrivée dans la famille.

Par ailleurs, les durées du congé d’adoption sont ainsi modifiées depuis le 1er juillet 2021.
Pour 1 personne adoptante :

  • 12 semaines (maxi 84 jours) pour une adoption simple.
  • 19 semaines et 3 jours (maxi 136 jours), s’il y a déjà au moins 2 enfants dans la famille qui accueille un enfant adopté.
  • 25 semaines et 3 jours (maxi 178 jours), en cas de 2 adoptions ou plus.
  • 34 semaines et 3 jours (maxi 241 jours) si 3 adoptions ou plus.

Pour un couple adoptant :

  • 109 jours maximum pour une adoption simple.
  • 161 jours maximum, s’il y a déjà au moins 2 enfants dans la famille qui accueille un enfant adopté.
  • 210 jours maximum, en cas de 2 adoptions ou plus.
  • 273 jours maximum, si 3 adoptions ou plus.

– Pour le congé d’adoption, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est divisé par 2.
Soit 3925 / 2 = 1962,50 € depuis le 1er janvier 2025.
Il était à 1932 € en 2024. Soit une augmentation de moins de 1,58 %.

– L’indemnité journalière forfaitaire est également de 64,52 € par jour depuis le 1er janvier 2025.
Elle était de 63,52 € par jour en 2024. Soit toujours une augmentation de moins de 1,58 %.

Si les deux parents adoptants ont droit à ce congé, ce dernier se réparti entre eux et la durée d’indemnisation augmente en conséquence.
– pour une adoption unique, c’est 25 jours en plus.
– pour une adoption multiple, c’est 32 jours en plus.

La maternité infirmière libérale ou l’adoption peuvent être éventuellement suivis par un congé parental.

 

Grossesse pathologique maternité infirmière libérale

– L’indemnisation peut être prolongée de 1 ou 2 périodes de 15 jours chacune.
Soit 30 jours maxi sur la base de 64,52 € par jour avant l’accouchement en 2025.
Soit 30 jours maxi à 63,52 € par jour avant l’accouchement en 2024. Soit toujours une augmentation de moins de 1,58 %.

En cas de maternité infirmière libérale avec un accouchement prématuré de plus de 6 semaines et sous réserve que votre bébé soit hospitalisé.
Vous bénéficiez d’une indemnisation supplémentaire.
Et ce, pendant la période comprise entre la date réelle d’accouchement et la date de début du congé prénatal.

A savoir que le congé de grossesse pathologique ne peut évidement se faire que sur prescription médicale.
Il ne peut pas être décalé sur le congé postnatal. En cas d’allongement de votre congé maternité, voir absolument ce PDF de la CPAM.

– Si par malheur votre bébé reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance.
Vous pouvez interrompre votre congé maternité infirmière libérale et reprendre, s’il le faut, la continuité de votre exercice.
Les éventuels jours restants à prendre de votre congé postnatal, seront reportés au jour heureux de la fin de l’hospitalisation de votre enfant.

– Hélas en cas de grossesse pathologique ou avec des problèmes de santé au-delà de la durée légale du congé de maternité.
Si vous rencontrez des problèmes de santé durant votre grossesse et/ou au-delà du congé légal de maternité, la CARPIMKO vous indemnise.
A compter du 91e jour d’arrêt de travail et pendant une période pouvant aller jusqu’à :

  • 5 jours après l’accouchement par voie basse
  • 3 semaines après l’accouchement par césarienne
  • Au-delà si vous avez des suites de couches pathologiques

 

La CARIMKO n’accorde plus d’exonération

– Plus aucune exonération pour la maternité infirmière libérale.
Mais elle vous accorde 100 points de retraite supplémentaires pour un accouchement avant le 01/03/12.
La différence entre les 550 points maximum possibles et les points acquis par le paiement de votre cotisation au régime de base.
Voir notre article la CARPIMKO pour l’IDEL.

– Par contre, vous pouvez vous radier ponctuellement de cet organisme pour éviter de payer la cotisation le temps de votre arrêt.
Et bien sûr vous réinscrire à la reprise.
Vous n’avez pas payé de cotisation, donc vous n’avez pas cotisé non plus pour votre future retraite (ou ce qu’il en reste?) pendant cette période.
C’est un choix, cela se discute entre le présent de votre maternité infirmière libérale et une retraite à venir ultérieurement.

– Par ailleurs, vous pouvez souscrire à titre privé, à un contrat de prévoyance santé incluant une grossesse pathologique.
Et ce dans le cadre de la Loi Madelin.

 

Grossesse difficile et maternité infirmière libérale

La CPAM peut verser une indemnité journalière forfaitaire maladie, avec un délai de carence de 3 jours, depuis le 1er juillet 2021.
Elle est donc servie du 4ième jour au 90ième jour, pendant 87 jours d’affilé au maximum.

Depuis le 1 janvier 2025, son montant est de 25,80 € à 193,56 € par jour.
En 2024, son montant est de 25,41 € à 190,55 € par jour. Soit toujours une augmentation de moins de 1,58 %.
Le versement est effectif tous les 14 jours.
Voir notre article sur l’indemnité journalière de l’infirmière libérale.
C’est le seul préambule si votre maternité infirmière libérale commence mal !

Cliquez ici pour accéder au formulaire. (voir la documentation sur le remplacement IDEL avec Contact Libéral Evolution).

N’hésitez pas à contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour toutes les informations pour la maternité infirmière libérale.

A voir aussi la cotisation de l’URSSAF pour d’éventuelles « modulations » ponctuelles de vos cotisations.
Sous réserve que votre arrêt corresponde à un trimestre civil.
La « modulation » signifie que vous projetez une extrapolation à la baisse de votre revenu.
Justement du fait de la maternité infirmière libérale.
Vous demandez en fait à l’URSSAF d’en tenir compte par anticipation.
Cela vous permet d’éviter de payer trop de charges à l’avance et pour être remboursé par la suite.

Source : ameli.fr – carpimko.com et JORF.

 

Olivier LUCK
Contact Libéral Evolution
Le remplacement IDEL a une solution
07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37