Le conventionnement d'une infirmière libérale


La plupart des infirmières libérales et infirmiers libéraux de France sont conventionnés avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Quelles sont les conditions ?

 

Les conditions d'installation des IDE sous convention sont les suivantes.

 

 

- Vous êtes infirmier D.E avec un diplôme obtenu dans un pays de l'Union Européenne (Confédération Helvétique incluse)

- Votre diplôme est enregistré au RPPS ou répertoire partagé des professionnels de santé, géré par votre conseil départemental de l'ordre des infirmiers, vous êtes inscrit auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (service de relations avec les professionnels de santé) et de votre Centre de Formalité des Entreprises (Urssaf de votre département) .


Vous aurez dorénavant votre numéro d'inscription ordinal et la gestion de tout cela est confiée au conseil national de l'ordre des infirmiers. Toutes les nouvelles règles sont stipulées dans le code de déontologie des infirmiers.



- Vous pouvez prouver une activité professionnelle de 3200 heures ou 24 mois au sein de services de soins généraux en salariat, sous la direction d'un(e) IDE cadre ou d'un médecin.

 

- Vous pouvez prouver une activité professionnelle comme ci-dessus sauf pour une durée de 2400 heures ou 18 mois, vous pouvez devenir IDE remplaçant(e).

Vous pourrez vous installer après avoir justifié auprès de la Sécurité Sociale, 24 mois d'activité salariée dans une structure de soins, ou alors seulement 18 mois, si vous pouvez justifié d'une expérience de 6 mois supplémentaires en tant que remplaçant(e).

Ces 6 mois doivent correspondre à un minimum de 109 jours réels de remplacement.



Attention ces conditions évoluent, à lire absolument notre article de 2019, sur l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.



Avec le zonage des IDEL apparu dans l'avenant n°1 de la Convention nationale des infirmiers et l'avenant n°3 de la Convention nationale, il existe en France des zones dites très  "sur dotées", sur lesquelles les conditions d'installation sont rendues volontairement plus difficile, l'objectif étant d'influer de manière durable sur la répartition des effectifs sur le territoire national :

 

- Votre demande de conventionnement ne sera prise en compte que si vous reprenez un cabinet existant (exemple : vente de patientèle suite à départ en retraite) ou vous intégrez un cabinet de groupe déjà existant lui aussi. En bref, il n'y a plus de possibilité de création sur ces zones.

 

- Il peut cependant y avoir des dérogations envisageables. Pour ce faire, il vous faudra contacter le service des relations avec les professionnels de santé de votre CPAM la plus proche du lieu d'installation souhaité.

 

- Cliquez ici pour le zonage infirmier pour connaître le nombre et la localisation des IDEL installés qui souhaitent cesser leur activité dans ces fameuses zones sur dotées.

 

- A savoir que seules les zones sur dotées, sont concernées par cette réglementation. A contrario et à l'extrémité inverse, le choix d'une zone très sous dotée, vous fera bénéficier d'aides. A lire notre article, cliquez sur le contrat incitatif des IDEL.

 

A lire également l'avenant n° 5 à la Convention Nationale des Infirmiers.  

 

Attention à tous les IDE qui font ou envisage de faire un exercice illégal de leur profession. A découvrir les nombreuses conséquences qu'une telle situation peut engendrer.

 

Olivier Luck

BIENVENUE IDEL

Je cherche une idel remplaçante 
Je cherche un remplacement idel
Mail contact idel


Facebook remplacements IDEL     Linkedin Olivier Luck     Twitter remplacement IDEL 

Contact Libéral Evolution
Agence de remplacement infirmier libéral


COORDONNEES

Olivier LUCK remplacement IDELOlivier LUCK
Depuis 1992
07 82 98 20 58
09 67 20 45 37


Siège au 5 rue Victor Hugo
06500 MENTON
de 8 à 18 heures de lundi à vendredi

INFORMATIONS

We use cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (cookies traceurs). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.