Le régime de protection sociale de l'infirmière et de l'infirmier qui exercent en libéral est complexe. Contrairement au régime général de la sécurité sociale pour les IDE salariés du public et du privé, les IDE libéraux relèvent d'un régime spécial, celui des P.A.M.C soient les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Décodage de la protection sociale des infirmiers libéraux. Attention aux carences.
Pour clarifier cette situation nous vous proposons un simple tableau qui vous explique les deux questions fondamentales suivantes:
1) Auprès de quel organisme, vais-je cotiser ?
2) Quel organisme me fournira les prestations correspondantes ?
- Glossaire pour les nouveaux ou futurs infirmiers libéraux
URSSAF de l'IDEL (union de recouvrement de la Sécurité Sociale et des allocations familliales)
CARPIMKO pour l'IDEL(caisse autonome de retraite des infirmiers, kinés, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)
LOI MADELIN pour l'IDEL (statut spécifique en matière de défiscalisation, à certains contrats d'assurances privés)
CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)
CAF (caisse d'allocations familliales)
AVAT pour l'IDEL (assurance volontaire de l'accident du travail)
(Vous pouvez cliquer ci-dessus sur URSSAF - CARPIMKO - LOI MADELIN - AVAT pour lire nos articles correspondants pour avoir des informations complémentaires)
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NATURE PROBLEME
OU BESOIN
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ORIGINE
COTISATION
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ORIGINE VERSEMENT
PRESTATION
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retraite complémentaire
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carpimko
obligatoire
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carpimko
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retraite de base
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carpimko
obligatoire
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carpimko
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invalidité partielle
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carpimko
obligatoire
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carpimko (allocation journalière ou rente)
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invalidité totale
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carpimko
obligatoire
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carpimko (rente)
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décès
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carpimko
obligatoire
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carpimko (rente et capital)
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maladie, soin, consultation,
hospitalisation classiques,
grossesse difficile
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urssaf
obligatoire
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cpam (remboursement)
carpimko (indemnité journalière)
cpam (indemnité journalière)
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a.v.a.t. maladie, arrêt
et accident du travail
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urssaf
facultatif
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cpam (remboursement)
carpimko (indemnité journalière)
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maternité
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urssaf
obligatoire
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cpam
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allocation familliale
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urssaf
obligatoire
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caf
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arrêt de travail
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urssaf
obligatoire
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carpimko (indemnité journalière)
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mutuelle
ou régime complémentaire
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privée
facultatif
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assurance privée
contrat en loi madelin
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retraite complémentaire
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privée
facultatif
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assurance privée
contrat en loi madelin ou pas
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prévoyance (arrêt de travail,
invalidité, décès...)
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privée
facultatif
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assurance privée contrat loi madelin
(indemnité journalière ou rente)
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garantie perte de revenu
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privée
facultatif
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assurance privée
contrat en loi madelin
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L'objectif de cet article est bien bien de mettre en évidence la particularité et la compléxité de la protection sociale défaillante de l'infirmier(e) libéral(e).
A l'attention des IDE nouvellement libéraux, faites bien attention aux carences de votre "couverture sociale" dans le cadre du régime obligatoire.
Souvent le recours à des assurances privées est vivement conseillé (voir plus haut l'article sur la loi dite "MADELIN").
- A découvrir absolument notre article sur l'invalidité, l'incapacité et le décès pour les IDEL.
Pour toutes indémnités journalières versées, il y avait un délai de carence de 90 jours jusqu'au 30 juin 2021.
Depuis le 1er juillet 2021, ce délai est "ramené" à seulement 3 jours, enfin.
Donc en clair, le versement a lieu du 4ième jour d'arrêt jusqu'au 87ième jour au maximum.
Olivier Luck
