Cotisation prestation IDEL

Cotisation et prestation IDEL, un système complexe avec des carences.
La protection sociale de l’infirmière et de l’infirmier qui exercent en libéral est un régime spécial.
Contrairement au régime général de la sécurité sociale, les IDEL relèvent de celui des P.A.M.C.
Ou les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.

Décodage de la protection sociale des infirmiers libéraux

Pour clarifier cette situation nous vous proposons une simple liste qui vous explique les deux questions fondamentales suivantes.

1) Auprès de quel organisme, vais-je cotiser ?
2) Quel organisme me fournira les prestations correspondantes ?

– Glossaire pour les nouveaux ou futurs infirmiers libéraux

URSSAF de l’IDEL (union de recouvrement de la Sécurité Sociale et des allocations familiales)

CARPIMKO pour l’IDEL(caisse autonome de retraite des infirmiers, kinés, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes)

LOI MADELIN pour l’IDEL (statut spécifique en matière de défiscalisation, à certains contrats d’assurances privés)

CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)

CAF (caisse d’allocations familiales)

AVAT pour l’IDEL (assurance volontaire de l’accident du travail)

(Vous pouvez cliquer ci-dessus sur URSSAF – CARPIMKO – LOI MADELIN – AVAT)
Pour lire nos articles correspondants pour avoir des informations complémentaires.

 

CARPIMKO régime obligatoire

– La retraite part de base, c’est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse la retraite des infirmiers libéraux.
La retraite part complémentaire, c’est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse la retraite.

– L’incapacité de travail, c’est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et le versement d’une allocation à compter du 91ième jour d’arrêt.
L’invalidité partielle, c’est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse une allocation journalière ou une rente.
L’invalidité totale, c’est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse une rente.
Pour un décès, c’est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse une rente ou un capital.

 

URSSAF régime obligatoire

– Pour la maladie, le soin, la consultation, la pharmacie, l’hospitalisation (le tout hors professionnel) et la grossesse difficile.
C’est l’URSSAF qui gère les cotisations obligatoires.
Les remboursements et certaines indemnités journalières sont versés par votre CPAM et d’autres indemnités sont versées par la CARPIMKO.

– La maternité, c’est l’URSSAF qui gère les cotisations obligatoires et votre CPAM qui verse les indemnités et allocations.

– Les allocations familiales, c’est l’URSSAF qui gère les cotisations obligatoires et votre CAF qui verse les allocations.

– L’arrêt de travail, c’est l’URSSAF qui gère les cotisations obligatoires et c’est la CARPIMKO qui verse l’indemnité journalière.

 

URSSAF régime facultatif

– Pour la maladie, l’arrêt et l’accident du travail, c’est l’URSSAF qui gère les cotisations facultatives (assurance volontaire ou AVAT).
Votre CPAM verse les remboursements et prises en charge et la CARPIMKO verse l’indemnité journalière.

Protection privée et facultative ( à recommander en fonction de votre propre situation) :

– Mutuelle ou régime complémentaire, c’est une assurance privée et facultative, prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas.

– Retraite complémentaire, c’est une assurance privée et facultative, prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas.

– Prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès), c’est une assurance privée et facultative.
Prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas (versement en indemnité journalière ou rente).

– Garantie de perte de revenu, c’est une assurance privée et facultative, prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas.

 

Particularité et complexité de la protection sociale défaillante de l’infirmier(e) libéral(e)

A l’attention des IDE nouvellement libéraux, faites bien attention aux carences de votre « couverture sociale » dans le cadre du régime obligatoire.

Souvent le recours à des assurances privées est vivement conseillé (voir plus haut l’article sur la loi dite « MADELIN »).

– A découvrir absolument notre article sur l’invalidité, l’incapacité et le décès pour les IDEL.

Pour toutes indemnités journalières versées, il y avait auparavant un délai de carence de 90 jours jusqu’au 30 juin 2021.
Ces sommes sont versées pour votre CPAM.

Depuis le 1er juillet 2021, ce délai est « ramené » à seulement 3 jours, enfin !!!
Donc en clair, le versement a lieu du 4ième jour d’arrêt jusqu’au 87ième jour au maximum. Soit une durée d’indemnisation d’environ un trimestre.

Vive le progrès social ! (boutade !)

 

Olivier LUCK

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