Frais de personnel IDEL

Les frais de personnel IDEL.
Si vous avez des salariés (femme de ménage ou secrétaire pour le cabinet par exemple).
Ou alors votre propre conjoint.

Les frais de personnel IDEL pour optimiser la gestion de votre exercice

– Vous pouvez déduire le salaire et les charges sociales patronales.
Cotisations de retraite, d’assurance chômage, de sécurité sociale et d’allocation familiale, de prévoyance de CSG-CRDS.
A déduire également la valeur des éventuels avantages en nature alloués à vos salariés.
Les frais de véhicules, prime de repas, ticket restaurant, ainsi que des frais de formation continue.

– Du fait de salarier une ou plusieurs personnes, vous devez respecter toutes les formalités d’embauche et l’établissement du contrat de travail.
Acquitter les déclarations et charges sociales en tant qu’employeur, et verser un salaire égal ou supérieur au SMIC horaires en cours.
La personne salariée, bénéficie dès lors du régime de droit commun donc du régime général de la Sécurité Sociale et de la formation professionnelle.
Les frais de personnel IDEL sont un coût et une défiscalisation supplémentaires.

Les frais de personnel IDEL, pour salarier votre conjoint

– La totalité de son salaire est déductible (régime matrimonial de la séparation de bien).
Sous réserve d’une adhésion à une Association de Gestion Agréée pour IDEL.
Si votre mariage est sous le régime de la communauté ou de la participation aux acquêts et sans adhésion à une AGA, il reste une possibilité
Mais le salaire maximum déductible est le SMIC annuel de l’année en cours.
Cela peut fonctionner également en concubinage ou avec le PACS.
Il faut toujours un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée), et que l’activité professionnelle soit vraiment effective.

– Un ajustement doit être calculé, en fonction de l’activité de votre conjoint, qui doit être réelle et avérée.
Celle ci peut être à temps partiel ou à temps plein, sur tout ou partie de l’année.
Dans tous les cas de régimes matrimoniaux, les charges sociales sur les salaires versées sont toujours et entièrement déductibles.
A consulter les articles 154 et 154 bis du Code Général Des Impôts.

– Que vous employiez un(e) salarié(e) ou votre conjoint, la taxe sur les salaires est toujours déductible.
A lire notre article sur les taxes des IDE en libéral.

Le taux de cette taxe est proportionnel au montant de la rémunération annuelle.
Il a été modifié comme suit depuis l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (voir les articles 231-1, 231-2 et 2bis du Code général des Impôts).
A voir ce lien sur les taux applicables de taxes.
Concernant le tableau ci dessous, les taux de taxation des frais de personnel IDEL sont peu susceptibles de varier, contrairement aux tranches annuelles de revenu.

Le statut de conjoint collaborateur qui est rendu possible sous conditions

– Attention, il faut être réellement marié ou pacsé ensemble, le concubinage n’est pas reconnu.
Comme d’habitude, quand on peut faire simple, voici le détail des conditions !!

• de ne pas travailler ailleurs à plus de 85 heures mensuelles,
• de ne pas être titulaire d’une pension de retraite des professions libérales,
• de ne pas adhérer à l’assurance vieillesse du régime général,
• de travailler réellement avec le conjoint IDE libéral sans aucune rémunération.

Les charges sociales du conjoint collaborateur sont dues par l’IDE en libéral.
Les cotisations sociales vieillesse aux régimes de base, du régime complémentaire et de l’invalidité décès.
Sans oublier la contribution à la formation professionnelle à 0,34% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Et mêmes d’éventuelles facultatives dans le cadre de la loi Madelin.

– Les frais de personnel de l’IDEL viennent en déduction du Bénéfice Non Commercial.
Ce statut peut être à envisager mais uniquement si l’IDEL a des revenus importants et que la défiscalisation est une priorité absolue !

A lire absolument notre article sur expert-comptable des infirmiers libéraux.
Un partenaire professionnel et compétent pour vous aider dans la gestion de votre exercice, et à mieux protéger vos propres intérêts.

Source CGI

Olivier Luck