Frais de personnel IDEL

Mis à jour le 20 septembre 2023 - Publié le 4 novembre 2015

Les frais de personnel IDEL. Si vous avez des salariés, comme une femme de ménage ou une secrétaire pour le cabinet par exemple.
Ou alors votre propre conjointe ou conjoint avec le statut de conjoint collaborateur.
Egalement par le biais du Titre Emploi Service Entreprise.
Ou encore en passant par les services d’un autoentrepreneur ou d’un prestataire.

Les frais de personnel IDEL pour optimiser la gestion

– Vous pouvez déduire le salaire et les charges sociales patronales.
Cotisations de retraite, d’assurance chômage, de sécurité sociale et d’allocation familiale, de prévoyance de CSG-CRDS.
A déduire également la valeur des éventuels avantages en nature alloués à vos salariés.
Les frais de véhicules, prime de repas, ticket restaurant, ainsi que des frais de formation continue.

– Du fait de salarier une ou plusieurs personnes, vous devez respecter toutes les formalités d’embauche et l’établissement du contrat de travail.
Acquitter les déclarations et charges sociales en tant qu’employeur, et verser un salaire égal ou supérieur au SMIC horaires en cours.
La personne salariée, bénéficie dès lors du régime de droit commun donc du régime général de la Sécurité Sociale et de la formation professionnelle.
Les frais de personnel IDEL sont un coût et une défiscalisation supplémentaires.

– Spécifiquement sur les frais de personnel IDEL à propos du secrétariat, vous avez plusieurs opportunités :

• une présence physique (secrétaire salariée ou indépendante), à définir à temps plein ou partiel,
• une présence virtuelle (secrétariat téléphonique avec service de messagerie dédié).

En fonction de vos besoins et de votre choix, le coût mensuel peut varier énormément de 300 à 3500 €.

– Particulièrement sur les frais de personnel IDEL pour le nettoyage et l’entretien de votre cabinet ou de votre structure.
Vous salariez quelqu’un en tant femme de ménage ou vous passez par une entreprise de nettoyage :
Le tarif horaire peut varier dans une fourchette moyenne de 13 à 35 €.
A voir également le crédit d’impôt.

Les frais de personnel IDEL pour salarier le conjoint

– La totalité de son salaire est déductible (régime matrimonial de la séparation de bien).
Sous réserve d’une adhésion à une Association de Gestion Agréée pour IDEL.
Si votre mariage est sous le régime de la communauté ou de la participation aux acquêts et sans adhésion à une AGA :
il reste toujours une possibilité, mais le salaire maximum déductible est le SMIC annuel de l’année en cours.
Cela peut fonctionner également en concubinage ou avec le PACS.
Il faut toujours un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée), et que l’activité professionnelle soit vraiment effective.

– Un ajustement doit être calculé, en fonction de l’activité de votre conjoint, qui doit être réelle et avérée.
Celle ci peut être à temps partiel ou à temps plein, sur tout ou partie de l’année.
Dans tous les cas de régimes matrimoniaux, les charges sociales sur les salaires versées sont toujours et entièrement déductibles.
A consulter les articles 154 et 154 bis du Code Général Des Impôts.

– Que vous employiez un(e) salarié(e) ou votre conjoint, la taxe sur les salaires est toujours déductible.
A lire notre article sur les taxes des IDE en libéral.

Le taux de cette taxe est proportionnel au montant de la rémunération annuelle.
Il a été modifié comme suit depuis l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (voir les articles 231-1, 231-2 et 2bis du CGI.
Ou Code général des Impôts pour les intimes.
A voir ce lien sur les taux applicables de taxes.
Concernant le tableau ci dessous, les taux de taxation des frais de personnel IDEL sont peu susceptibles de varier.
Contrairement aux tranches annuelles de revenu.

Le TESE et les frais de personnel IDEL

– Le Titre Emploi Service Entreprise (ou TESE) permet à l’IDEL de déléguer à l’URSSAF plusieurs obligations administratives.
Ainsi l’infirmière libérale peut se décharger de la gestion des déclarations sociales et des démarches obligatoires.
Bien entendu, sous réserve que l’infirmière libérale soit aux frais réels.
Donc sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (ou BNC) avec la déclaration 2035.

Pour faire au plus simple, le centre national de traitement du TESE s’occupe pour vous, d’établir les documents suivant :

• le contrat de travail et la Déclaration Unique d’Embauche (ou DUE),
• les fiches de paie suite aux saisies effectuées par l’IDEL employeur sur son compte Web au TESE,
• l’attestation fiscale pour chaque salarié concerné par le TESE,
• les états comptables récapitulatifs mensuels et annuels pour l’IDEL employeur.

– Grace à ce système, l’URSSAF vous permet d’embaucher un(e) ou plusieurs salarié(e)s, tout en limitant les procédures.
Voici le lien dédié au TESE de l’URSSAF.
Attention, les IDEL d’outre mer ne peuvent pas bénéficier du TESE.

Ce service de l’URSSAF est gratuit pour les frais de personnel IDEL.
Il faut savoir que si vous embauchez par le biais du TESE, vos éventuels autres salariés doivent l’être également.

Le statut de conjoint collaborateur sous conditions

– Pour les frais de personnel IDEL : attention, il faut être marié ou pacsé ensemble, le concubinage n’est pas reconnu.
Comme d’habitude, quand on peut faire simple, voici le détail des conditions !!

• de ne pas travailler ailleurs à plus de 85 heures mensuelles,
• de ne pas être titulaire d’une pension de retraite des professions libérales,
• de ne pas adhérer à l’assurance vieillesse du régime général,
• de travailler réellement avec le conjoint IDE libéral sans aucune rémunération.

Les charges sociales du conjoint collaborateur sont dues par l’IDE en libéral.
Les cotisations sociales vieillesse aux régimes de base, du régime complémentaire et de l’invalidité décès.
Sans oublier la contribution à la formation professionnelle à 0,34% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Et mêmes d’éventuelles facultatives dans le cadre de la loi Madelin.

– Les frais de personnel IDEL viennent en déduction du Bénéfice Non Commercial sur la 2035.
Ce statut peut être à envisager mais uniquement si l’IDEL a des revenus importants et que la défiscalisation est une priorité absolue !

A lire absolument notre article sur expert-comptable des infirmiers libéraux.
Un partenaire professionnel et compétent pour vous aider dans la gestion de votre exercice, et à mieux protéger vos propres intérêts.

Les frais de personnel IDEL et l’autoentrepreneur

– Depuis 2017, vous pouvez faire appel à un(e) autoentrepreneur.
Ce qui vous épargne les contraintes du salariat.
Aucun contrat de travail ou de déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF ne sont nécessaires.

– Il vous suffit d’établir un contrat de mission entre vous.
L’autoentrepreneur est indépendant et il paie lui même directement ses charges sociales.
La rémunération est effectuée à la mission correspondante au contrat.
Les honoraires versés ne sont donc pas au temps passé, mais dans le cadre d’un forfait définit au préalable dans le fameux contrat.
Pour les frais de personnel IDEL, ces honoraires ne constituant pas de rétrocessions, sont intégralement déductibles de votre résultat fiscal.

– D’un point de vue administratif et gestion, cette solution est la plus simple à gérer et surtout sans perte de temps.

Source CGI URSSAF

Olivier Luck