FAQ IDEL

La législation principale est issue entre autres du code de déontologie du conseil de l’ordre des infirmiers.
Ainsi que de la convention nationale des infirmiers et ses avenants.
Toute la base est issue du code santé publique.
Pour visualiser une synthèse pragmatique et régulièrement mise à jour, voici notre article sur la législation.

La durée de remplacement IDEL

Tout est possible, du ponctuel de dépannage au planning établi à l’avance.
Tout dépend du motif : maternité, intervention chirurgicale et convalescence, maladie, accident, repos, congé.
Il n'y a pas de durée maximum légale de remplacement.

Cela correspond à l'absence de l'IDEL remplacé(e) et à la disponibilité de l'infirmière libérale remplaçante.

Le renouvellement des remplacements

La fréquence des demandes est à peu près régulière sur l'année. Avec des pics d’activité sur les périodes de congés scolaires.
Nous rentrons des contrats en moyenne 4 jours sur 7 à l’année civile.
Ils peuvent se situer n’importe où sur la France (ville, banlieue, semi rural, campagne, montagne, bord de mer.)

Le descriptif de la prestation de recherche de remplacements d’IDEL

Un document incontournable

Le contrat de remplacement infirmier libéral est effectué par notre intermédiaire.
Nous l'éditons et l'envoyons directement sur le lieu de travail.
Ils sont établis après négociation, d’un commun accord des IDEL titulaires et remplaçante.

La législation impose cet engagement contractuel dès que la durée est supérieure à vingt quatre heures !
Nous avons décidé de l’établir de façon systématique.
Qu’elle que soit la durée ou la fréquence des remplacements infirmiers libéraux.
Pour tout savoir sur le statut d’IDEL remplaçant(e).

Un contrat logé

Le remplacement avec logement ou hébergement, c’est l’idéal afin d'obtenir une remplaçante, mais pas obligatoire.
Avec une location (gîte, studio meublé, domicile, cabinet, Airbnb), nous pourrons élargir le cercle des recherches.
Donc en clair, contacter plus d’infirmier(e)s remplaçant(e)s et augmenter ainsi, les chances d’aboutir positivement.

La prise en charge

Le location a un coût. Mais à la charge de qui ? IDEL remplaçante ou remplacée, à définir !
C’est un paramètre important, surtout en cas de remplacement IDEL sur des congés scolaires (il y a plus de demandes).
Ou en cas de remplacement imprévu au dernier moment, ou au pire, les deux en même temps.
A saisir les opportunités quand elles se présentent sur les remplacements infirmiers libéraux.

Pour recevoir par retour de mail votre documentation professionnelle.

Le pourcentage doit être calculé en fonction du montant des frais de fonctionnement du cabinet.
Au titre d'une éventuelle participation de l'IDEL remplaçante.
A calculer au prorata des jours de remplacement.
Egalement en fonction du nombre d'IDEL titulaires au sein cabinet, pour une répartition équitable des charges par personne.

Vous pouvez également ne garder aucun pourcentage.
Par exemple dans le cas où l'IDEL remplaçante se paye un logement pour venir effectuer le remplacement.
Découvrez notre article détaillé remplacement contrat et conditions.

La journée de présentation n'est pas légalement obligatoire, mais fortement recommandée. Comme l'objectif est de veiller au bon déroulement du remplacement, il est essentiel de favoriser :
- le repérage géographique de la tournée;
- la présentation en direct à la patientèle.

L'infirmière titulaire devrait systématiquement prévoir un système de fiches des patients ou un support de transmission.
Pour que l'IDEL remplaçante ait systématiquement à sa disposition, les coordonnées du patient, sa ou ses pathologies, les coordonnées du prescripteur au minimum.

A voir notre article statut IDEL remplaçant.

C'est le cadre légal qui définit les accords professionnels et contractuels entre l'IDEL remplacé et l'IDEL remplaçante.
Celui ci doit être établi avec mesure et pondération :
- dans le respect de chaque partie concernée;
- pour prévoir le plus possible toutes les éventualités;
- pour définir précisément toutes les conditions financières;
- et pour être respecté par les deux parties en présence.

Pour rappel légal, il n'y a pas de lien de subordination entre l'infirmière titulaire et l'infirmière remplaçante.
Voici notre article détaillé remplacement contrat et conditions.

Salaire IDEL remplaçante

Quel salaire en travaillant avec vous ? Avec ou sans nous, les libéraux en sont dépourvus.
Une infirmière libérale remplaçante est rémunéré(e) à l’acte dans presque tous les cas.
Le paiement est établie en fonction de la Nomenclature Général des Actes Professionnels.
Et ce en toute conformité à la Convention Nationale et le code de déontologie des Infirmiers.

Rétrocession d'honoraires

C’est toujours le cabinet remplacé qui paye directement la rétrocession.
Vous êtes travailleur indépendant et praticien libéral d’une profession réglementée.
Une fois vos charges et impôts payés, il vous restera environ la moitié du chiffre d'affaires gagné.
Attention c'est approximatif car chaque situation est particulière. Tout dépend de vos frais tant professionnels que personnels.

Les modalités du règlement, seront clairement et au préalable définies par contrat de remplacement IDEL.
Voir la description complète d’un remplacement.