Taxes diverses des IDEL

Les taxes diverses des IDEL dans la gestion et la comptabilité de l’exercice professionnel.
Les taxes obligatoires en 2022, auxquelles vous devez faire face en temps qu’infirmier(e) en libéral au cours de votre exercice comptable.

 

La Contribution économique territoriale de l’IDEL

C’est l’ex taxe professionnelle soit disant supprimée et aussitôt remplacée, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Il s’agit de la première des taxes diverses des IDEL, sur une liste trop longue.
Elle comprend deux parties distinctes (C.F.E. + C.V.A.E) pour la détermination du calcul du montant à payer.

 

La Cotisation Foncière des Entreprises parmi les taxes diverses des IDEL

Avec en plus des taxes spéciales d’équipement additionnelles.

Elle est due dès lors que vous êtes Travailleur Non Salarié ou en société.
Par contre tous les infirmiers libéraux sont assujettis à la cotisation foncière des entreprises.
Et que vous ayez au moins un local sur le territoire d’une commune en achat ou en location, pour les IDEL installés ou en collaboration.
Quel que soit le statut juridique et le régime d’imposition (BNC ou Micro BNC), y compris les sociétés civiles.
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 5000 €, vous êtes totalement exonéré.

Pour les infirmier(e)s remplaçant(e)s, la base de calcul est vos recettes déclarées à l’impôt sur le revenu et un pourcentage local de taxation.
Comptez approximativement de nos jours entre 250 € et 2200 € par an.

La première année d’exercice est exonérée, sous réserve que votre date de début d’activité se situe à compter du 2 janvier de l’année concernée.
En seconde année d’exercice, l’exonération est à hauteur de 50 %.

A voir des possibilités d’exonération ponctuelle avec la municipalité concernée, si votre adresse professionnelle se situe dans une zone:

  • d’aide à finalité régionale
  • d’aide à l’investissement des PME
  • urbaines sensibles
  • de quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • franches urbaines de génération 1) et 2)
  • franches urbaines territoires de génération 3)

Bon à savoir : les médecins et auxiliaires de santé souhaitant ouvrir un cabinet secondaire.
Dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une zone reconnue comme « désert médical », sont définitivement exonérés de CFE.

 

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Elle fait partie des taxes diverses des IDEL. Elle est due dès lors que vous êtes Travailleur Non Salarié.
Ou en société avec un chiffre d’affaires annuel individuel supérieur à 500000 € et que vous soyez redevable de C.F.E.
Voir également des possibilités d’exonérations temporaires sous conditions pour des installations en zones dites « sensibles ».
Ou sur des communes de dimension modeste ou avec une faible densité de population.

Cependant vous devez faire une déclaration de valeur ajoutée, si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 152500 €.

 

Barème de la base minimale de CFE en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes année N-2

Chiffre d’affaires ou recettes

Base minimale imposable 2020

Base maximale imposable 2020

Jusqu’à 10 000 €224 €534 €
Entre 10 001 € et 32 600 €224 €1067 €
Entre 32 601 € et 100 000 €224 €2242 €
Entre 100 001 € et 250 000 €224 €3738 €
Entre 250 001 € et 500 000 €224 €5339 €
À partir de 500 001 €224 €6942 €

 

La taxe sur les salaires peuvent concernées les taxes diverses des IDEL

Si votre conjoint salarié avec statut du conjoint collaborateur ou emploi par exemple d’une secrétaire.
Par principe, cette taxe est due par toutes personnes physiques ou morales. Elle est fiscalement déductible. A voir notre article sur les frais de personnel de l’IDE en libéral.
Soit non assujetties à la TVA, soit assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Depuis le 01/01/2018, le pourcentage appliqué pour la détermination du montant à payer, est plafonné au maximum à 13,60 % du salaire effectivement versé.

  • Si le montant de la taxe est inférieure à 1200 €, pas de déclaration nécessaire.
  • Si le montant est compris entre 1200 et 3999 €, déclaration et paiement annuel au 15 janvier de l’année suivante.
  • Si le montant est compris entre 4000 et 10000 €, déclaration et paiement au trimestre dans les 15 jours suivant.
  • Si le montant de la taxe est supérieur à 10000 €, déclaration et paiement mensuel dans les 15 jours suivant.

 

Taux en fonction du salaire brut annuel

Type de taux

Taux global

Salaire brut mensuel versé en 2021 (taxe payable en 2022)

Salaire brut annuel versé en 2021 (taxe payable en 2022)

Taux normal4,25 %Inférieur ou égal à 668 €Inférieur ou égal à 8020 €
1er taux majoré8,50 %Entre
668 € et 1334 €
Entre 8020 € et 16013 €
2e taux majoré13,60 %Supérieur à 1334 €Supérieur à 16013 €

 

La taxe foncière de l’IDEL seulement si vous êtes propriétaire

Uniquement due si vous êtes propriétaire de votre local professionnel.
Voir également des possibilités d’exonérations temporaires de cette taxe locale sous conditions de constructions nouvelles.
Ou d’installations en zones sensibles ou sur des communes toujours de dimension modeste.

Attention, même si vous n’êtes que locataire, votre bail de location peut prévoir que toutes les taxes légales dues soient à votre charge.
Il faut bien tout lire avant de signer, car c’est tout à fait légal.

Parmi les taxes diverses des IDEL, à voir aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Uniquement, si vous êtes installé, associé ou en collaboration avec l’obligation légale d’une adresse professionnelle.

Si les tableaux et les chiffres vous indisposent, je vous suggère de faire appel à des professionnels.
Vous pouvez cliquer sur nos articles concernant: votre expert-comptable ou votre Association de Gestion Agréée.
Ils pourront vous conseiller dans votre exercice sur les taxes diverses des IDEL.

 

Olivier Luck