Frais de séjour IDEL

Les frais de séjour IDEL  sont bien sûr déductibles sous réserve d’avoir un lien avec votre exercice libéral.
Sauf pour les infirmier(e)s au micro BNC.

Les frais de séjour IDEL sont ils déductibles ?

– Pour les IDEL, les frais d’hébergement et de séjours sont effectivement déductibles dans un cadre professionnel.
Ces frais sont à déclarer sur votre 2035 et ne sont pas en dotation aux amortissement.

A l’occasion d’un congrès professionnel, d’un séminaire professionnel, d’une formation professionnelle, d’un salon professionnel.
Toujours, pensez à demander et à conserver les justificatifs et les factures.

En cas de frais dits « mixtes » (perso et pro) pour les frais de séjour IDEL, seule la partie correspondante à votre exercice professionnel sera déductible.
Et ce, document à l’appui.

Les frais de séjour IDEL et de restauration

– Les frais de restauration sont déductibles, pour un repas avec une personne ayant un lien direct à votre activité.
Comme votre expert-comptable, votre banquier (repas d’affaires…).
Ou pour un repas d’affaires à l’occasion d’un voyage professionnel (congrès, séminaire…).

– Sinon pour un repas pris à l’extérieur, le fisc le plafonne dans sa grande mansuétude.
Le montant de la note de restaurant à 20,20 € tout compris en 2023.
A cela, il vous faudra déduire forfaitairement 5,20 € TTC (valeur fiscale d’un repas pris à son domicile), il reste donc 15 € TTC à déduire au maximum.
La déduction du repas en frais professionnel sur entreprendre.service-public.fr 

– En cas de frais « mixtes », (par exemple un voyage d’agrément personnel effectué en parallèle d’un séminaire professionnel).
Seule la partie ayant un rapport avec votre activité professionnelle sera déductible.
Tous ces types de frais sont également déductibles en cas d’adhésion à un syndicat professionnel ou à une AGA.
(déplacements et hébergements pour réunions, congrès ou séminaires syndicaux, séminaires de association de gestion agréée).

– Attention, pour rappel : les Procès-Verbaux (PV) ne sont jamais déductibles.
Quels qu’en soient les motifs y compris pendant votre exercice professionnel.

Frais de séjour IDEL avec des justificatifs

– Sur demande de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Pour mémoire, seules les infirmières libérales au régime de la déclaration contrôlée (2035), sont susceptibles d’effectuer des frais professionnels.
Soit l’option du régime fiscal du BNC (bénéfices non commerciaux).
Pour les IDEL au micro BNC, il n’y a pas de frais déductibles possibles, puisqu’ils ont déjà un abattement fiscale de 34 % sur leur chiffre d’affaires.
A voir la dernière indemnité carburant sur economie.gouv.fr

– Si vous avez l’usage d’un véhicule pour votre activité professionnelle (voire mixte avec l’activité personnelle et sous réserve toujours du calcul de la quote-part).
Voici un lien vers notre article sur le barème kilométrique des impôts pour l’IDEL.

Ce système peut s’avérer pertinent si vous effectuez beaucoup de déplacements au cours de l’année.
Tout particulièrement si votre secteur d’exercice se situe plus souvent en zone semi-rurale ou rurale au sens large.

Les frais de déplacement de l’IDEL, sont déductibles en fonction de la fiscalité choisie pour votre véhicule à 2,3 ou 4 roues (voir notre article sur le véhicule infirmier).

– Mais il faut rappeler que sont aussi déductibles les frais de taxi, de navette, de transport en commun.
Egalement de bateau, de train, d’avion, de location de voiture, de stationnement et de parcmètres, pour les frais de séjour IDEL.
Toujours dans la mesure d’un objectif professionnel avéré et facilement vérifiable (voir justificatifs à demander et à conserver).

– Cela peut être intéressant par exemple pour une voiture avec au minimum 15000 / 20000 kilomètres par an en usage professionnel.
Au final, tous les frais de séjour IDEL, ont un impact non négligeable sur votre futur bénéfice imposable.
En clair, plus vous parviendrez à faire baisser ce dernier, moins vous paierez d’impôts sur le revenu, de cotisation URSSAF et de cotisation CARPIMKO.

Olivier Luck