Frais de séjour IDEL

Les frais de séjour IDEL  sont bien sûr déductibles sous réserve d’avoir un lien avec votre exercice libéral.
Il faut avoir choisi le régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (ou BNC) avec la déclaration contrôlée.

 

Les frais de séjour IDEL sont ils déductibles ?

– Pour les IDEL, les frais d’hébergement et de séjours sont effectivement déductibles dans un cadre professionnel.
Ces frais sont à déclarer sur votre 2035.
Ils sont directement déductibles et ne passent jamais en dotation aux amortissement.

A l’occasion d’un congrès professionnel, d’un séminaire professionnel, d’une formation professionnelle, d’un salon professionnel.
Ou même d’un repas professionnel.

– En cas de frais dits « mixtes » (perso et pro) pour les frais de séjour IDEL, seule la partie de votre exercice professionnel sera déductible.
Et ce, document à l’appui.

– Par définition, les infirmier(e)s au micro BNC ne peuvent pas faire de frais déductibles.
Ces derniers ont en contrepartie un abattement fiscal de 34 %.

 

Les frais de séjour IDEL et de restauration

– Les frais de restauration sont déductibles, pour un repas avec une personne ayant un lien direct à votre activité.
Comme votre expert-comptable, votre banquier (repas d’affaires…).
Ou pour un repas d’affaires à l’occasion d’un voyage professionnel.
Tous ces types de frais sont également déductibles en cas de déplacement à un syndicat professionnel ou à une AGA.
(déplacements et hébergements pour réunions, congrès ou séminaires syndicaux, séminaires de association de gestion agréée).

– Sinon pour un repas pris à l’extérieur, le fisc vous le plafonne dans sa grande mansuétude.
Le montant de la note de restaurant à 20,20 € tout compris en 2023.
A cela, il vous faudra déduire forfaitairement 5,20 € TTC (valeur fiscale d’un repas pris à son domicile).
Il reste donc 15 € TTC à déduire au maximum.
La déduction du repas en frais professionnel sur entreprendre.service-public.fr 

– En cas de frais « mixtes », (par exemple un voyage d’agrément personnel effectué en parallèle d’un séminaire professionnel).
Seule la partie ayant un rapport avec votre activité professionnelle sera déductible.

– Attention, pour rappel : les Procès-Verbaux (PV) ne sont jamais déductibles.
Quels qu’en soient les motifs y compris pendant votre exercice professionnel.

 

Frais de séjour IDEL avec des justificatifs

– Sur demande de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Toujours, pensez à demander et à conserver les justificatifs et les factures.
Vous devez être en mesure de tout justifier. Garder vos documents pendant 10 ans !

– Si vous avez l’usage d’un véhicule pour votre activité professionnelle.
(voire mixte avec l’activité personnelle et sous réserve toujours du calcul de la quote-part).
Voici un lien vers notre article sur le barème kilométrique des impôts pour l’IDEL.
A voir la dernière indemnité carburant sur economie.gouv.fr

Ce système peut s’avérer pertinent si vous effectuez beaucoup de déplacements au cours de l’année.
Tout particulièrement si votre secteur d’exercice se situe plus souvent en zone semi-rurale ou rurale au sens large.

Les frais de déplacement de l’IDEL, sont déductibles en fonction de la fiscalité choisie.
Pour votre véhicule à 2,3 ou 4 roues (voir notre article sur le véhicule infirmier).

– Mais il faut rappeler que sont aussi déductibles les frais de taxi, de navette, de transport en commun.
Egalement de bateau, de train, d’avion, de location de voiture, de stationnement et de parcmètres, pour les frais de séjour IDEL.
Toujours dans la mesure d’un objectif professionnel avéré et facilement vérifiable (voir justificatifs à demander et à conserver).

– Cela peut être intéressant par exemple pour une voiture avec au minimum 15 à 20000 kilomètres par an en usage professionnel.
Au final, tous les frais de séjour IDEL, ont un impact non négligeable sur votre futur bénéfice imposable.
En clair, plus vous parviendrez à faire baisser ce dernier, moins vous paierez d’impôts sur le revenu.
Mais également des cotisations URSSAF et CARPIMKO.

 

 

Olivier Luck