IDEL et ACI

Un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ou ACI) a été signé le 20 avril 2017.
Entre l’assurance maladie et 1/5 des organisations représentatives de professionnels de santé, dont les infirmiers libéraux.
Dans le but de développer l’exercice pluriprofessionnel et sa coordination au sein d’une même structure de soins.
C’est le début de l’histoire de l’IDEL et l’ACI.


Publié au Journal Officiel du 5 août 2017, l’ACI veut favoriser les points suivants

L’ACI prend ainsi le relai du règlement arbitral, mis en place par la caisse d’assurance maladie.
Cette dernière soutenait déjà depuis 2015 le développement de ce type de structure de soins.

Pour mémoire, la création des Nouveaux Modes de Rémunération (ou NMR) avait été lancé déjà en 2008.
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale du 19/12/2007.

A lire l’article sur les soins infirmiers en structure.

 

Une rémunération conventionnelle pour l’IDEL en ACI

Afin de favoriser ce type de structure, la caisse d’assurance maladie accorde une rémunération de 20000 € à 76000 € par an.
Au titre des efforts financiers et des investissements effectués.

 

Les structures de soins bénéficiaires

Ce nouveau mode de rémunération s’adresse aux centres de santé et aux maisons de santé pluriprofessionnelles.
Sous réserve que ces structures soient constituées en SISA.
A voir notre article sur les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires.
Seul ce type de société civile pluridisciplinaire, pourra bénéficier des largesses de l’assurance maladie.
En effet, la constitution en SISA passe d’abord par l’élaboration d’un projet de santé global et coordonné entre les différents professionnels de santé.
Eux mêmes étant les associés de la structure, le tout validé par l’Agence Régionale de Santé du lieu d’implantation.

En 2017, sur toutes les structures de soins existantes en France, largement plus de la moitié d’entre elles, ont déjà choisi la SISA.

 

La politique de santé continue de favoriser et de financer les soins en structures

– Pour ou contre, peu importe chaque système a ses propres avantages et inconvénients.
L’idée de départ peut être bonne, mais attention à la gestion de sa mise en œuvre et de son développement.

– Il faut quand même remarquer, que l’ACI génère un coût supplémentaire très important pour l’assurance maladie.
Le mariage entre autres IDEL et ACI doit couter cher à la collectivité.
Alors que le système social en France cherche soit disant à faire des économies !
Alors que la CSG, la CRDS et autres accentuent une pression fiscal déjà conséquente !
Je me demande d’où vient clairement le financement de plusieurs millions d’euros, sachant qu’il y a un nombre croissant de structures chaque année ?

– Pourquoi implanter et favoriser des maisons de santé pluriprofessionnelles y compris en zone sur dotée en libéraux comme les infirmiers par exemple ?

Structurer et financer un groupement de soignants à un endroit précis, n’est pas sans conséquence.
Il existe un risque de créer par ailleurs, ou de déplacer des secteurs dépourvus de soignants ?

Dans tous les cas, la réponse aux besoins croissants de soins, ne peut être gérée partout de la même manière.
Au fin fond d’une zone rurale voire de montagne, qu’en plein centre d’une grande ville.

Le fait de favoriser certains, ne se fait-il pas au détriment des autres ?

 

Source ameli.fr

Olivier LUCK