IDEL en maison ou pôle de santé

Avec l’IDEL en maison pôle de santé, apparait des bases d’un nouveau système de financement.
Il s’agit de l’exercice pluridisciplinaire coordonné et de la mise en commun des systèmes d’information

La loi Hôpital Patient Santé Territoire (ou HPST) du 21 juillet 2009.
C’est la seconde législation qui tente de répondre certes tardivement, aux problèmes de démographie médicales et paramédicales.
De l’isolement des soignants, et des déserts médicaux et paramédicaux…

D’autres nécessités apparaissent:
La simplification du parcours de soin, développement de la prévention et de l’éducation thérapeutique, facilitation de l’accès aux soin.

A lire notre article sur les soins infirmiers en structure.

 

 

Le projet de santé

A la création d’une maison ou d’un pôle de santé, il y a toujours un projet de soins pluridisciplinaire.
Elaboré et coordonné par différents professionnels libéraux, médicaux (avec les pharmaciens) et paramédicaux (y compris les IDEL).

Son démarrage se décompose en plusieurs étapes:

 

 

La politique de la santé en France

Pour continuer d’encourager le développement des structures locales de soins.
Afin de pallier aux carences de notre système de santé, la législation est renforcée.

En 2011, création de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (ou SISA voir notre article).
Il s’agit d’une structure juridique particulière.

Un arrêté du 23 février 2015 porte approbation du Règlement Arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles.
Il entérine un mode de rémunération spécifique aux maisons de santé pluriprofessionnelle (ou MSP) : les NMR déjà lancés depuis 2008.

Depuis le 5 août 2017 (date de parution au Journal Officiel), l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ou ACI voir notre article) est mis en place.

Celle-ci permet à une MSP (sous réserve d’être constituée en SISA) de bénéficier d’un renforcement de cette nouvelle rémunération supplémentaire.
Pour les membres et associés de la structure de soins (des infirmiers libéraux par exemple)…

 

 

IDEL en maison ou pôle de santé

C’est d’abord un regroupement de différents professionnels de santé, qui exercent au sein de la structure prévue.
Mais également en dehors.

Cela peut aller du simple cabinet individuel (voir plusieurs), à une ou plusieurs maisons de santé, à des services de soins.
Aussi à des établissements de santé et des groupements de coopération médico-sociale et sanitair

Des soins de second recours peuvent être également pris en charge, en coordination avec le médecin traitant.
Il s’agit de soins médicotechniques effectués par des spécialistes libéraux.

L’objectif étant également de limiter le nombre potentiel d’hospitalisation.

Les pôles et les maisons de santé peuvent prendre part à des actions de prévention, de santé publique.
Mais encore d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent.

 

 

La maison de santé pluridisciplinaire (ou MSP)

Il s’agit d’une structure physique regroupant au minimum 2 médecins (souvent généralistes).
Et au minimum 1 soignant paramédical (le plus souvent des infirmiers libéraux).

 

Celle-ci peut faire partie ou pas d’un pôle de santé.

Pour information, il existe aussi des centres de santé, dans lesquels l’exercice est majoritairement en salariat.

Selon l’article L.6323-3 du code de la santé publique (ou CSP), les maisons de santé assurent des activités de soins.
Sans hébergement et de premier recours (article L. 1411-11 du CSP) et, éventuellement de second recours (article L. 1411-12 du CSP).

Les objectifs professionnels fixés doivent être atteints et validés par l’ARS annuellement, pour la continuité du financement.

Au commencement, la MSP était le plus souvent constituée sous le statut d’une association à but non lucratif, d’une société civile de moyens ou immobilière…

Comme cité plus haut dans le cadre de la politique de santé, tout évolue très vite depuis la création de la SISA (2011), du règlement arbitral (2015) et de l’ACI (2017).

Sur l’année 2010, il y avait moins de 100 MSP en fonctionnement.

Au début de 2012, il y avait 235 MSP. En début 2017, le seuil des 900 a été franchi.

Environ 80% d’entre elles se situent logiquement en zone rurale, là où il y a le moins de praticiens de santé installés.

En 2017, les MSP comptent en moyenne une association d’environ 20 soignants.
Dont 75 % sont constitués par ordre de grandeur, des infirmiers libéraux, des médecins (souvent généralistes) et des masseurs kinésithérapeutes.

 

 

(source Ministère des affaires sociales et de la santé – DGOS – code de santé publique).

Olivier Luck