IDEL et terrorisme

Pour tenter d’assurer au mieux la gestion des conséquences de la vague des attentats terroristes en France.
Le gouvernement a confié au Parquet de Paris, la responsabilité d’établir la seule et unique liste officielle de toutes les victimes recensées.

 

L’attestation de la sécurité sociale

En fonction de cette liste, toutes les personnes atteintes tant physiquement que psychologiquement, ont reçu une attestation de l’assurance maladie.
Elle concerne la prise en charge et la dispense d’avance des frais, liées aux soins et traitements médicaux, résultants des dommages subis.

Pour rappel, la prise en charge de la sécurité sociale reste toujours dans la limite des frais réellement engagés.
Y compris pour les soins IDEL en cas de terrorisme.

Cette attestation inclus également la famille de la victime, et ce, aux degrés suivants : conjoint(e), concubin(e), pacsé(e), sœur, frère.
Ainsi que toutes les générations comprises entre les arrières petits enfants, jusqu’aux arrières grands parents.
Y compris dans le cas où la victime serait décédée.

Le patient et sa famille ont un délai de 10 ans, pour demander cette prise en charge globale des suites et des conséquences subies.
A compter de la date de l’attentat bien évidement.

En cas de versement d’indemnités journalières, le démarre de fait  dès le premier jour, sans aucune carence.
Pour un patient victime d’un attentat, sous réserve d’un arrêt de travail suite à ses blessures (physiques et ou psychologiques).

 

La facturation des soins IDEL et terrorisme

Les soins sont à facturer en tiers-payant sur les feuilles de soins électroniques (possible sur papier également).
A lire notre article sur le tiers-payant infirmier.

Après vérification de la carte « Sésame-Vitale » du patient, la facturation est à faire en cochant les cases « EXO DIV » et « ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ».
Si le patient était en situation professionnelle au moment des faits, il faudra également cocher la case « AT/MP ».
Il peut même y avoir un cumul dans le cas d’une Affection de Longue Durée.

Attention, depuis le 14 juillet 2016 et le tragique attentat de Nice:
Il y a remboursement des éventuels dépassements d’honoraires, fixés avec pondération comme il se doit.

Uniquement dans ce cas précis, le patient les paie directement au praticien de santé.
Il sera remboursé ultérieurement par la sécurité sociale et sa mutuelle.
La pratique est similaire si le patient vient de la Mutuelle Sociale Agricole.

 

Divers types de soins, entre autre infirmier, en structure et à domicile

Suite à un acte terroriste, sont concernés tous les dispositifs médicaux de traitement et les matériels d’aide à la vie en général.

Tout est inclus, à savoir transport, prothèse et orthèse externe, dispositif implantable, véhicule pour personne handicapée physique.
Egalement pansement, perfusion, nutrition, soin dentaire, frais d’hospitalisation, médicament, consultation, acte de soin.

En cas de suivi psychiatrique, il y a une prises en charge pendant un délai de 2 ans pour toutes les consultations.

Assurément l’infirmière libérale sera en première ligne pour assumer sa large palette de soins à domicile.

Pour connaitre la liste intégrale de tous les soins concernés et pris en charge par la sécurité sociale, voici un lien en PDF.
Vers la LPP ou liste des produits et prestations, définie dans le cadre de l’article 165-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Attention cette liste régulièrement mise à jour, compte plus de 1200 pages.

 

Source : ameli.fr

 

Olivier Luck