Tiers payant infirmier

Pour le Tiers payant infirmier, votre logiciel de facturation s’occupe de tout.
Sous réserve qu’il soit dûment homologué par le G.I.E. Sésam – Vitale et agréé C.N.D.A.
(voir notre article sur la télétransmission)

La plupart des patients ont droit au Tiers payant infirmier.
En clair, ils ne vous règlent plus directement les soins que vous avez effectués.
Puisque vous serez réglé par la C.P.A.M. (régime obligatoire à hauteur de 60% du total) et la mutuelle du patient (régime complémentaire pour les 40% restant).
Ou seulement sur la part des 60% de la C.P.A.M.

Le tiers payant infirmier avec le patient ayant droit

Toujours bien vérifier que les démarches administratives soient effectuées au Tiers Payant.
La situation de départ est souvent la même.

• Soit victime d’un Accident du Travail (ou A.T.).
  
• Ou victime d’une Maladie Professionnelle (ou M.P.).
  
• Soit bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (ou CMU) complémentaire, modifiée depuis 2019 (voir notre article sur la CMU)
  
• Ou bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’état (ou A.M.E.).

La paperasse pour le Tiers payant infirmier

• Pour les A.T./M.P., le patient doit vous présenter une feuille spécifique à remplir.
• Pour les CMU C/A.M.E., le patient doit vous présenter l’attestation correspondante.
• Pour le patient en Affection de Longue Durée (ou A.L.D.), sous réserve qu’il n’est pas droit au T.P., vous pouvez vous faire régler directement.

Si demande spécifique de la part de votre patient

– Vous pouvez éventuellement décider de pratiquer un dépassement de vos honoraires d’IDEL.
Donc ce sera en dehors du Tiers payant infirmier.

• Une exigence particulière sur le lieu de soin (déplacement non prescrit par le médecin).
  
• Une exigence spécifique sur un horaire inhabituel (par exemple un soin de nuit ou un dimanche ou un jour férié sans prescription médicale).

Cette demande sera systématiquement à la charge du patient et ne sera jamais remboursée par la CPAM.
Il convient donc, d’en informer votre patient au préalable, car celui-ci peut refuser de payer.
Démontrer vos talents d’habile négociatrice ou négociateur.

A lire notre article sur les tarifs à pratiquer, lors de vos visites au domicile du patient.

– Bon à savoir : vous pouvez pratiquer le T.P. à titre exceptionnel pour des soins effectués auprès d’un patient.
Sous réserve que ce dernier se trouve dans une situation très difficile (misère, précarité).

Pour conclure et bien remplir vos documents et vos feuilles de soins électroniques (ou F.S.E.) pour le T.P., n’hésitez pas à vous rendre sur ameli.fr

Attention la Loi Santé de la ministre concernée (Mme Marisol Touraine), généralise entre autre le T.P.
Comme c’est déjà le cas dans presque toute la Communauté Economique Européenne à cette époque.

A lire notre article sur le TP généralisé.
Mise en place progressive de cette généralisation étalée de 2015 à 2017, pour être applicable en finalité, à tous les assurés sociaux.
Depuis 2017, Le Tiers payant infirmier est un droit pour pour les femmes en maternité et les patients en Affection Longue Durée.
Voici un lien actualisé sur améli.fr

Olivier Luck