Soins en structure de l’IDEL

Les structures du type HAD (Hospitalisation A Domicile) ou SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) sont les plus répandues.
Il y a également beaucoup d’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Bien qu’ayant leur propre personnel, elles peuvent faire appel à des intervenants extérieurs, comme les infirmières et les infirmiers libéraux.
Il existe d’autres types de structures, et le fonctionnement est toujours à peu près identique.
Voici les soins en structure de l’IDEL.

Les infirmiers libéraux et l’ HAD

– Vous signez une convention basée sur le protocole d’accord signé entre les syndicats professionnels des I.D.E.L. et la Fédération Nationale des établissements d’ H.A.D.
Cette convention définira clairement les obligations et les modalités des infirmiers libéraux et de l’ H.A.D.
Vous devez être présent à toutes les réunions de coordination, de formation et d’information, qui peuvent concerner vous-même ou vos patients.
Vous êtes dans l’obligation de tenir à jour le dossier de soins de chaque patient, à chaque visite.
La structure vous fournit les moyens techniques et le matériel pour effectuer les soins.
Vous devez signer une lettre de mission avec l’établissement, à chaque prise en charge d’un nouveau patient.
Afin de stipuler concrètement l’identité du patient, le protocole et les modalités des soins, la date de prise en charge et le détail des prestations effectuées.

– La définition de vos honoraires reste calculée sur la base de la N.G.A.P. (voir notre article sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels).
Mais il existe des différences importantes : tous les actes effectués sont tous payés à taux plein.
Et vous pouvez également rajouter d’autres soins non prévus dans la nomenclature.
Ces derniers restant à définir dans la lettre de mission, à convenir et approuver par les deux parties.
Vous êtes également rémunéré dans le cadre de votre participation au suivi et à la coordination de chacun de vos patients.

 

L’IDEL en SSIAD ou en l’ EHPAD

– Vous signez une convention qui définit le protocole de fonctionnement au sein de la structure.
La tenue de dossier de soins de chaque patient et établissement d’un relevé des actes effectués avec le détail des cotations de vos prestations.
L’obligation d’assurance de continuité des soins et traitements, et l’obligation de se conformer au règlement interne de la structure.

– Une infirmière coordinatrice gère votre intervention dans la structure.
Cette dernière a la responsabilité du bon fonctionnement du service et de la gestion des soins.

– La définition de vos honoraires est calculée sur la base de N.G.A.P. : tout se négocie dès le départ dans la convention.
En se gardant toujours la possibilité d’inclure des soins non codifiés dans la nomenclature.

 

La différence des soins en structure de l’IDEL

– L’ I.D.E.L. facture directement ses honoraires à la structure, sans passage par la C.P.A.M. ou autres MSA.
De fait, vos honoraires ne sont pas conventionnés, et relèvent de la prestation de services.

– Vous devez déclarer vos honoraires à part pour les services fiscaux du fait qu’ils ne viennent pas de l’état.
Rassurez vous, vous serez imposable de la même manière, mais en plus, vous devrez vous acquitter du paiement intégral de votre cotisation d’URSSAF.
Puisqu’il n’ a plus de prise en charge partielle de cette dépense sociale.
En effet, en tant qu’honoraires non conventionnés, la C.P.A.M. ne prend pas en charge une partie de cette cotisation.
Cette dernière représente une charge sociale supplémentaire de presque 10%.
Un conseil : appliquez les cotations de la nomenclature, revalorisées pour couvrir au minimum ce surplus de charge.

 

Pour conclure sur les soins en structure de l’IDEL

– Dernière nouvelle : à voir notre article sur l’accord cadre interprofessionnel.
Cette prise en charge de la cotisation sociale des infirmières et des infirmiers libéraux par la C.P.A.M. est effective depuis 2014.

– A lire également: notre article sur l’IDEL en pôle ou maison de santé et notre article sur l’exercice IDEL en SISA.
Seul les infirmiers libéraux en SISA peuvent bénéficier de l’ACI (vu plus haut), une rémunération forfaitaire annuelle supplémentaire.

Il s’agit d’un nouveau mode de rémunération exclusivement destiné aux IDEL qui exercent leur activité en structure de soins du type maison de santé.
Sous réserve que cette dernière soit une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires.

Olivier Luck