Analyse pré-installation IDEL

Mis à jour le 6 décembre 2024

Analyse pré installation IDEL est une fiche pratique de l’essentiel à savoir pour une infirmière libérale.
Avant de concrétiser un projet d’installation de cabinet de soins infirmiers, il est fortement recommandé d’effectuer une étude de marché.
Afin de déterminer les chances de réussite et les éventuels risques existants, pour devenir titulaire.

D’autant plus valable surtout pour les cas les plus difficiles.
Pour une création de patientèle ou pour un rachat d’un cabinet tenu par une seule IDE qui cesse son activité.
L’installation de l’IDEL est élaborée sur 4 axes principaux de base, pour une analyse humaine et structurelle.

Analyse pré installation IDEL et besoin de soins

– Vous allez devoir d’abord déterminer le futur secteur géographique de votre installation.
Etablissez une pré-sélection et démarrez vos investigations avec l’analyse pré installation IDEL.
Une visite sur ce lien vers CARTOSANTE vous permettra de connaître la physionomie de la zone choisie.
(nombre d’infirmières et d’infirmiers libéraux actifs, la démographie, la quantité des actes effectués et la nature des actes consommés).

– En cas de zone très sous-dotée, l’Agence Régionale de Santé en dénombrait encore 1405 en 2021.
D’après les dernières statistiques (sources CNAMTS et ARS).
A lire surtout notre article le plus récent sur les dernières aides au conventionnement IDEL.

– Enfin une visite sur le site de l’INSEE rubrique intitulée « Les résultats du dernier recensement ».
Il s’agit de l’institut national de la statistique et des études économiques qui vous permettra de valider les données démographiques.
Il convient également de consulter les nouveautés concernant les règles du zonage.
Voir l’avenant n° 6 à la Convention Nationale des Infirmiers.

– Pour information : depuis le 13 novembre 2019, l’assurance maladie a mis en ligne un site web dédié à l’installation des IDEL!

Analyse pré installation IDEL et l’offre de soins

– Vous allez devoir connaître les tous les acteurs locaux du secteur potentiellement concerné et même en rencontrer certains.
Pour ne rien manquer de votre projet d’installation IDEL, il faut se poser quelques questions.
En effet, il y a peu de chance que vous soyez seul(e) dans le secteur choisi.
Il faut savoir qui fait quoi, qui travaille avec qui, qui travaille où, combien sont elles ou ils ?
En surfant sur le site pagesjaunes.fr et sur ameli.fr (pro), vos recherches seront plus rapides.

– Vous situerez rapidement les médecins généralistes, les officines de pharmacie, les laboratoires de biologie.
Ce sont ces derniers intervenants qui seront les mieux placés, pour vous aider, ou pas !

– Les structures de soins existantes (hôpital, SSIAD, EHPAD, maison de santé pluriprofessionnelle, maison médicale, pôle de santé).
Bref, tous les soignants libéraux, voire également les assistantes sociales, et les divers services socio médicaux en général.

– Et surtout les cabinets d’infirmiers et d’infirmières déjà implantés.
Cela représente combien d’IDEL, sont ils nombreux, ont-ils du travail, leur état d’esprit plutôt collègue ou concurrent ?
Attention, vous pouvez aussi avoir la surprise de cabinets d’IDEL, ceux ci se situant sur d’autres communes environnantes.
Mais ces derniers peuvent intervenir ponctuellement ou même régulièrement sur le secteur que vous avez choisi.
A découvrir absolument notre article IDEL aujourd’hui, concernant l’évolution des orientations et des effectifs de la profession infirmière.

Environnement social et analyse installation IDEL

– Allez voir la municipalité concernée : demandez un « coup de pouce » pour trouver un local.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) pour connaître les projets du genre nouvel EHPAD ou autre maison de santé.
Mais aussi les projets d’implantation de nouvelles zones d’habitations ou de centres commerciaux.

– Choisissez un emplacement judicieux, une fois la commune choisie : centre-ville ou banlieue (quartiers plus ou moins défavorisés).
Ou zones pavillonnaires, proximité d’un supermarché, d’un médecin, d’une pharmacie ou d’un laboratoire d’analyse.
Dans votre Analyse pré installation IDEL, vous avez des choix à faire et des décisions à prendre pour optimiser votre développement.

Vous serez en mesure de déterminer la majeure partie des éventuels risques de votre projet.
Et de prendre la bonne décision en adaptant ces quelques conseils à votre situation géographique et sociale.

Financement et analyse installation IDEL

– Si vous êtes en création de cabinet et de patientèle, un budget d’une dizaine de milliers d’euros vous suffira pour pouvoir démarrer.
Voir moins, en limitant le plus possible dans un premier temps, tous les frais de début d’activité (cabinet infirmier, assurances, informatique).
Sinon un crédit peut vous donner une bouffée d’oxygène au départ.

– Par contre, si vous achetez une patientèle existante, vous serez probablement dans l’obligation de faire un emprunt.
Je rappelle que si vous êtes au BNC et que vous faites un emprunt professionnel, les frais de dossier et d’assurances et les intérêts sont déductibles.
Attention le financement d’un droit de présentation chez les IDEL est intégralement déductibles en frais professionnels, mais sous conditions.

• Le capital est déductible depuis le 8 juin 2022, pour une acquisition qui doit être effective avant le 31 décembre 2025, pour l’instant.
• Il faut être assujetti au régime de la déclaration contrôlée (ou la 2035) et l’amortissement comptable a un durée de 10 ans.
• A lire absolument notre article sur la cession d’un cabinet, si tel est votre projet pour votre installation IDEL.

Installation IDEL en zone de revitalisation rurale

– Pour une infirmière libérale qui souhaite implanter son cabinet dans une zone de revitalisation rurale (ou ZRR), c’est encore possible.
La législation permettant ce dispositif a été arrêté le 30 juin 2024.
Et ce, par la loi de finances pour 2022 (Article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).
Si ce n’est pas encore fait pour votre installation IDEL, sachez que les demandes d’exonération peuvent être encore faites jusqu’à cette échéance.

Les ZRR sont des zones géographiques regroupant évidement des territoires ruraux.
Ces derniers subissent des difficultés économiques et sociales plus ou moins importantes.
Ces dernières sont essentiellement dues aux 3 causes suivantes :

• notamment une faible densité démographique,
• un déclin de la population totale (ou active)
• ou une forte proportion d’emplois agricoles.

Voici le lien vers le site officiel des lieux concernés en France.

– Voici la liste des avantages, dont les IDEL peuvent bénéficier :

• d’exonérations fiscales pendant 8 ans (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés),
• d’exonérations de Cotisations Foncières des Entreprises (ou CFE) pendant 5 ans.

– Ce dispositif n’est pas exempt de certaines conditions :

• exercice (entre autre) en libéral,
• avoir son cabinet et sa tournée situés dans la ZRR concernée,
• être sous le régime réel d’imposition, soit au soit aux Bénéfices Non Commerciaux sous le système de la déclaration contrôlée ou la 2035,
• avoir de 0 à 10 salariés au choix en CDD ou en CDI (femme de ménage, secrétaire ou autre en fonction de vos besoin d’IDEL),
• si exercice soumis à l’impôt sur les sociétés (type société d’exercice libéral ou SEL), l’IDEL concerné doit avoir plus de 50 % du capital social.

Installation IDEL en ZFRR

Il remplace l’ancien par un nouveau zonage intitulé « Zones France Ruralités Revitalisation » ou ZFRR.
La mise en place a été adoptée dans la loi de finance 2024 avec une échéance pour le 1er juillet.
C’est bon à savoir pour votre projet d’installation IDEL.

Basé sur un nouveau maillage intercommunal (et non plus communal comme pour le ZRR), il est décliné à deux niveaux, FRR et FRR+.
C’est soit disant prévu pour permettre la prolongation de l’aide au développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales.
Mais ces dernières sont complètement revues et corrigées :

• Une densité de population inférieure ou égale à la densité médiane nationale.
• Un revenu par habitant inférieur ou égale au revenu médian national.

Il est à noter que l’Association des Maires de France, dénonce le fait que la nouvelle législation exclue de facto environs 2000 communes.
Et ce sans justification véritable.

Conclusion sur l’analyse pré installation IDEL

– Si vous hésitez entre une installation à un(e) IDE seul(e) ou pour une installation à plusieurs IDEL.
Vous y trouverez des informations et des conseils pour vous aider dans votre choix.
Dans tous les cas, il vous faudra faire preuve d’adaptation et limiter le plus possible les incontournables contraintes, que vous rencontrerez.

Bonne chance !

Sources : entreprendre.service-public.fr, ameli.fr, insee.fr

Olivier Luck