Avenant 8 convention des idel

Mis à jour le 28 novembre 2024

Que les infirmiers libéraux ne se réjouissent pas trop vite, aucune revalorisation à l’horizon, au contraire !
Déjà dans l’avenant n°6, l’assurance maladie a fait baisser la rémunération des libéraux.
Avec déjà une rémunération à l’acte déjà controversée, avec des cotations à 50 % voire gratuites (sur les seconds et troisièmes actes).
Pour aboutir sur la rémunération par forfait. L’Avenant 8 convention des IDEL a pris le relai et « enfonce le clou. »

Voici la suite attendue avec l’avenant n°8 (à voir l’arrêté du 10/01/2022 concernant l’approbation de cet avenant).
Voici le lien direct vers le journal officiel JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Le BSI dans l’avenant 8 convention des IDEL

– Pour mémoire, voici le résultat de la soupe de l’Union Nationale des Caisses de l’Assurance Maladie.
C’est approuvé par les 2 plus importants syndicats professionnels).
Le but est de favoriser une meilleure prise en charge des patients âgés à domicile
Tout en réduisant de façon conséquente les cotations de la nomenclature des IDEL.

Je décortique et compare les 3 forfaits du BSI de cet avenant 8 convention des IDEL.

1) Code acte BSA, soit une prise en charge légère à 13 € en métropole (13,25 € en DOM).
Auparavant 1 AIS3 le matin + 1 AIS 3 le soir = 15,90 €, soit une décote d’approximativement 18,24 %.

2) Code acte BSB, soit une prise en charge intermédiaire à 18,20 € en métropole (18,55 € en DOM).
Auparavant 2 AIS3 le matin + 1 AIS3 le soir = 23,85 €, soit une décote d’approximativement 23,69 %.

3) Code acte BSC, soit une prise en charge lourde à 28,70 € en métropole (29,25 € en DOM).
Auparavant 2 AIS3 le matin + 2 AIS3 le soir = 31,80 €, soit une décote d’approximativement 9,74 %.

– Par principe le forfait inclut tout dans l’avenant 8 convention des IDEL.
Y compris les actes techniques effectués en supplément à la dépendance du patient.
A l’exception toutefois de quelques injections et ponctions veineuses directes cotées en AMX.

Une rémunération à la baisse confirmée

– La technicité n’a plus clairement de rémunération, sans parler du nombre d’actes ou de passages journaliers.
Mais également de la mort annoncée de l’AIS.
La forfaitisation systématique des soins, semble développée pour des raisons financières.
En aucun cas pour l’amélioration de la prise en charge des patients et surtout des personnes dépendantes !
Je voudrais simplement comprendre cet avenant 8 convention des IDEL

Pourquoi les partenaires conventionnels ( surtout les syndicats professionnels) persistent à vouloir étrangement rémunérer les IDEL ?
Pourquoi seulement sur une partie de leurs compétences et non sur l’intégralité ?

– Les infirmiers libéraux sont une fois de plus déconsidérés et sont des presque « bénévoles » sous-rémunérés.
Avec une charge de travail amenée à se développer de façon inévitable.
Et avec le nombre croissant de patients âgés souhaitant rester le plus longtemps possible au domicile.
Le comble de l’ironie est que l’UNCAM sait pertinemment qu’un patient âgé, lui coûte bien moins cher à son domicile.
Plutôt qu’au sein d’une quelconque structure de soins.

Calendrier des échéances 2022 / 2023 / 2024

À la suite de cela, quel est le calendrier des futures échéances à venir pour 2023 dans l’avenant 8 convention des IDEL ?
Pour information, c’est toujours approuvé par les mêmes entités représentatives.

– 01/01/22 :
Pour tous les patients dépendants, que le BSI et plus de DSI (au départ échéance prévue au 01/01/2023).
Toute fin de DSI ou toute nouvelle prise en charge pour des patients dépendants, c’est dorénavant le BSI.
Pour tous les patients de moins de 90 ans, la cotation des actes infirmiers de nursing est encore provisoirement possible par dérogation en AIS.

– 05/09/2022 :
Sont concernés les patients à partir de 85 ans avec uniquement les forfaits du BSI (au départ échéance prévue au 01/01/21 dans l’avenant n°6).
Mais reportée par l’Assurance Maladie car la note fut plus salée que prévue, d’où le fameux rétropédalage.
Comme si les ordinateurs de leurs petits génies informatiques ne pouvaient pas établir une modélisation et un prévisionnel pertinents !

– Demandez le programme pour 2023 !
La suite et la fin logique pour le mois d’avril ! Du moins c’était la prévision initiale.
Les derniers tarifs des forfaits du BSI applicables à tous les patients dépendants quel que soit leur âge.
Suite à un report de la CNAM, le BSI est applicable au moins de 85 ans au 03/10/2023.
L’AIS agonise et survit encore à peine !

L’avenant 6 d’abord et enfin l’avenant 8 convention des IDEL sont indissociables.
Ils marquent également un changement fondamental du mode de rémunération des infirmières et des infirmiers libéraux.

– 01/01/2024 :
La fin officielle et définitive de l’acte infirmier de soin ou l’AIS.
Plus aucune facturation n’est possible à partir de cette échéance.

• A signaler, mais cela est la suite de l’avenant 8 convention des IDEL.
  Voici l’avenant 10 en 2024, celui ci confirme le report en octobre du BSI pour tous les patients.
  L’Indemnité Forfaire de Déplacement ou IFD qui passe de 2,50 € (depuis le 27/05/2012) à 2,75 €.
  Egalement L’Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou IFI (aussi l’IFA) à 2,75 €.

La détermination du calcul des forfaits BSI

– En théorie, c’est l’élaboration d’un système d’évaluation de l’état de santé global du patient dépendant pour l’infirmière libérale.
Avec un bilan à transmettre directement en ligne au médecin prescripteur.
Cela peut constituer une base de développement intéressante dans cet avenant 8 convention des IDEL.

– Juste un bémol cependant : si le généraliste ne valide pas le BSI dans un délai de 5 jours, l’IDEL peut tout recommencer.
Le BSI se retrouve automatiquement clôturé. Cela tombe très bien, les IDEL n’ont vraiment rien d’autre à faire.

– Les 63 interventions du BSI classées en 9 rubriques, suivant le domaine concerné et en 4 groupes.
Cela va de la charge en soins la plus faible à la plus importante.

Parmi ces rubriques, seulement 3 d’entre elles, sont reconnus comme plus importantes.
En effet, seulement l’hygiène, l’élimination et la mobilité deviennent discriminantes par définition.
Pour obtenir la définition de la lourdeur de la prise en charge, en fin de calcul. Il s’agit du fameux HEM.
Cela constitue la base de calcul du BSI dans cet avenant 8 convention des IDEL.

Dans le processus de calcul des forfaits du BSI, les 6 rubriques restantes comptent elles pour du beurre ?
Il s’agit de l’alimentation, du respiratoire et cardio circulatoire, des soins éducatifs, des soins relationnels, de la douleur et du traitement.

Bilan du BSI de l’avenant 8 convention des IDEL

Finalement, la méthode de calcul des forfaits BSI ne semble pas toujours très avantageux pour les les infirmiers libéraux.
Certains actes techniques sont reconnus et définis dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des infirmiers.
Surprise, ils peuvent toujours être effectués mais sans être effectivement rémunérés.

Pour faire court, c’est comme si vous payez quelqu’un pour un travail partiel, alors qu’il exerce à temps plein.
Cela n’a aucun sens, ni logique. L’avenant 8 convention des IDEL, un progrès ? Je ne le penses pas !

Je pense que cette soi-disant « évolution » devient funeste pour les principaux intéressés :
– pour les patients qui risquent de perdre certains soins,
– pour les IDEL qui perdent déjà des honoraires.

Enfin, à suivre également le protocole national signé le 6 mai 2021 par les partenaires conventionnels.
Celui ci est relatif à une redéfinition des indemnités kilométriques et de la notion d’agglomération, sur la base d’accords locaux.
C’est la porte ouverte à un défaut d’homogénéité et de cohérence.
En clair, cet avenant 8 convention des IDEL est un hérésie financière et humaine complète.

Olivier LUCK
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