avenant huit convention des infirmiers






















Après la déconvenue de l’opus n°6 et son rétropédalage concernant le BSI, voici enfin la suite de l’aventure avec l’avenant n°8, avec une signature le 9 novembre 2021, après seulement 3 séances de négociation et toujours 2 syndicats signataires sur les 3 représentatifs.



Que les infirmiers libéraux ne se réjouissent pas trop vite, aucune revalorisation à l’horizon, au contraire !

Déjà dans l’avenant n°6, l’assurance maladie a fait baisser la rémunération des libéraux en sortant d’une rémunération à l’acte déjà controversée, avec des cotations à 50 % voire gratuites (sur les seconds et troisièmes actes), tout en créant la rémunération par forfait.

Voici la suite attendue avec l’avenant n°8 (à voir l'arrêté du 10/01/2022 concernant l'approbation de cet avenant) et le lien direct vers le journal officiel JORF n°0009 du 12 janvier 2022



Les 3 forfaits du BSI



- Pour mémoire, voici le résultat de la soupe de l’Union Nationale des Caisses de l’Assurance Maladie (et approuvée par les 2 plus importants syndicats professionnels), pour favoriser une meilleure prise en charge des patients âgés à domicile, en réduisant de façon conséquente les cotations de la nomenclature des IDEL :

1) Code acte BSA, soit une prise en charge légère à 13 € en métropole (13,25 € en DOM). Auparavant 1 AIS3 le matin + 1 AIS 3 le soir = 15,90 €, soit une décote d’approximativement 18,24 %.

2) Code acte BSB, soit une prise en charge intermédiaire à 18,20 € en métropole (18,55 € en DOM). Auparavant 2 AIS3 le matin + 1 AIS3 le soir = 23,85 €, soit une décote d’approximativement 23,69 %.

3) Code acte BSC, soit une prise en charge lourde à 28,70 € en métropole (29,25 € en DOM). Auparavant 2 AIS3 le matin + 2 AIS3 le soir = 31,80 €, soit une décote d’approximativement 9,74 %.

- Par principe le forfait inclut tout, y compris les actes techniques effectués en supplément à la dépendance du patient. A l’exception toutefois de quelques injections et ponctions veineuses directes cotées en AMX.

Si la technicité n’est plus clairement rémunérée, sans parler du nombre d’actes ou de passages journaliers, la forfaitisation systématique des soins, semble développée pour des raisons financières, et en aucun cas pour l’amélioration de la prise en charge des patients.
Et surtout des personnes dépendantes !
Je voudrais simplement comprendre pourquoi les partenaires conventionnels persistent à vouloir rémunérer les IDEL seulement sur une partie de leurs compétences et non sur l’intégralité ?

Les infirmiers libéraux sont une fois de plus déconsidérés et sont devenus en quelque sorte, des presque « bénévoles » de plus en plus sous-rémunérés, sous une charge de travail amenée à se développer de façon inévitable, avec le nombre croissant de patients âgés souhaitant rester le plus longtemps possible au domicile.

Le comble de l’ironie est que l’UNCAM sait pertinemment qu’un patient âgé, lui coûte bien moins cher à son domicile, qu’au sein d’une quelconque structure de soins.



Le calendrier des échéances



À la suite de cela, quel est le calendrier des futures échéances à venir pour 2022 ? Pour information, c’est toujours approuvé par les mêmes entités représentatives.


- 01/01/22 :

Pour tous les patients dépendants, que le BSI et plus de DSI (au départ échéance prévue au 01/01/2023). Toute fin de DSI ou toute nouvelle prise en charge pour des patients dépendants, c’est dorénavant le BSI.
Pour tous les patients de moins de 90 ans, la cotation des actes infirmiers de nursing est encore provisoirement possible par dérogation en AIS.


- ??/04/2022 (jour non fixé) :

La DSI est définitivement enterrée. Adieux donc, les DSI et les cotations à l’acte en AIS en parallèle.


- ??/09/2022 (jour inconnu) :

Sont concernés les patients à partir de 85 ans avec uniquement les forfaits du BSI (au départ échéance prévue au 01/01/21 dans l’avenant n°6). Mais reportée par l’Assurance Maladie car la note fut plus salée que prévue, d’où le fameux rétropédalage. Comme si les ordinateurs de leurs petits génies ne pouvaient pas établir une modélisation et un prévisionnel pertinents !


- Demandez le programme pour 2023 !

C’est la suite et la fin logique pour le mois d’avril (toujours pas de jour) !
Les derniers tarifs des forfaits du BSI seront appliqués à tous les patients dépendants quel que soit leur âge.

Les avenants 6 et 8 à la convention nationale des infirmiers sont indissociables et marquent également un changement fondamental du mode de rémunération des infirmières et des infirmiers libéraux.



La détermination du calcul des forfaits BSI



- En théorie, l’élaboration d’un système d’évaluation de l’état de santé global du patient dépendant pour l’infirmière libérale, avec un bilan à transmettre directement en ligne au médecin prescripteur, peuvent constituer une base de développement plutôt intéressante.

- Juste un bémol cependant : si le généraliste ne valide pas le BSI dans un délai de 5 jours, l’IDEL peut tout recommencer. Le BSI se retrouve automatiquement clôturé. Cela tombe très bien, les IDEL n’ont vraiment rien d’autre à faire.

- Les 63 interventions du BSI sont classées en 9 rubriques, suivant le domaine concerné et en 4 groupes, de la charge en soins la plus faible à la plus importante.

Parmi ces rubriques, seulement 3 d’entre elles, sont reconnus comme plus importantes. En effet, seulement l’hygiène, l’élimination et la mobilité sont définis comme discriminantes pour obtenir la définition de la lourdeur de la prise en charge, en fin de calcul. Il s’agit du fameux HEM.

Dans le processus de calcul des forfaits du BSI, les 6 rubriques restantes comptent elles pour du beurre ? Il s’agit de l’alimentation, du respiratoire et cardio-circulatoire, des soins éducatifs, des soins relationnels, de la douleur et du traitement.



Le bilan du BSI



Finalement, la méthode de calcul des forfaits BSI ne semble pas toujours très clair et certains actes techniques reconnus et définis dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des infirmiers, peuvent toujours être effectués mais sans être effectivement rémunérés.

Pour faire court, c’est comme si vous payez quelqu’un pour un travail partiel, alors qu’il exerce à temps plein … Cela n’a aucun sens, ni logique !

Je pense que cette soi-disant « évolution » est funeste pour les principaux intéressés :
- pour les patients qui risquent de perdre certains soins,
- pour les IDEL qui perdent déjà des honoraires.

Enfin, à suivre également le protocole national signé le 6 mai 2021 par les partenaires conventionnels, relatif à une redéfinition des indemnités kilométriques et de la notion d’agglomération, sur la base d’accords locaux.




Olivier LUCK
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