IDEL cour des comptes 2023

Mis à jour le 2 mai 2024

Juillet 2023, la cour des comptes épingle une fois de plus les infirmier(e)s libéraux sur son tableau de chasse.
Mais discrètement, l’air de rien et en tapant sur d’autres professions de santé également.
Mais les IDEL restent toujours en ligne de mire.

Dans un rapport de 34 pages, le programme concerne l’accélération de la réorganisation des soins de ville.
Comme d’habitude, afin d’en garantir la qualité tout en maitrisant la dépense.
Dans cet article IDEL et cour des comptes 2023, découvrez une analyse de ce rapport.

Vous comprendrez facilement que tout ce qui intéresse la cour des comptes, c’est surtout la maitrise de la dépense.
Du moins en apparence en tous cas.

IDEL cour des comptes et l’argent

– Comme dans mon précédent article IDEL et cour des comptes , la cour avait déjà pris clairement position contre les IDEL en 2015.
Et surtout, elle n’avait pas encore compris que les infirmières libérales sous payées, coutaient bien moins cher à la collectivité.

– Dès le second paragraphe de la synthèse du rapport, la cour des comptes écrit :
« Les pouvoirs publics n’ont que prudemment recouru aux instruments à leur disposition pour contrôler les dépenses.
Notamment en matière de rémunération des professionnels de santé. »

– Il est de notoriété publique, que la rémunération des IDEL a considérablement été revue à la hausse.
Depuis 2015 (date du premier rapport) à 2023 (date du second).
Cet article IDEL cour des comptes 2023 dénonce le mensonge, la diffamation voire la provocation !
A voir les réactions des différents organismes représentatifs.

IDEL cour des comptes, des solutions

Cet article IDEL et cour des comptes 2023 dénonce une situation mêlant incompétence et incohérence.

– Pour faire face au vieillissement de la population et au manque de soignants (médicaux et para médicaux).
La cour appelle à assurer le virage du numérique en santé, alors qu’il a déjà commencé.

Avec l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers l’acte de téléconsultation est introduit depuis le 1^er janvier 2020.
Par ailleurs, une aide financière annuelle a déjà été mise pour les IDEL entres autres.
Soit 350 € pour l’équipement à la vidéotransmission et 175 € pour des appareils médicaux connectés.

– La cour appelle également à de nouveaux modes de rémunérations, ce qui existe déjà depuis le 10 août 2011.
Avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires et son mode particulier de rémunération.
Voir notre article IDEL en SISA.

– La cour termine sa synthèse, en développant le contrôle des facturations de soins et en luttant contre la fraude.

C’est déjà effectif depuis le 24 décembre 2022 avec la loi des finances de la sécurité sociale 2023.
Puisque maintenant un directeur de CPAM peut infliger de très lourdes sanctions financières.
Sans que la fraude éventuelle soit établie et démontrée de façon irréfutable.
Pour mémoire, au détriment et au mépris de la présomption d’innocence.

– Voilà la messe est dite.
Pour conclure la synthèse, je poserai une simple question : à quoi sert ce rapport IDEL cour des comptes ?

IDEL cour des comptes et les effectifs

– Par la suite, le rapport IDEL cour des comptes constate entre autres, que le nombre d’IDE en libéral a augmenté de 41,9 % entre 2012 et 2021.
Je cite « contrairement à une idée reçue ».

Une fois de plus, cela démontre que la cour est complètement déconnectée de la réalité.
Qui a de telles idées reçues ?

En effet, les effectifs des IDEL ont déjà commencé à augmenter, mais… Depuis la fin du siècle dernier.
D’après la Direction de la Recherche des Etudes d’Evaluation et des Statistiques du ministère de la santé.

– Une remarque au passage !
Ne comptez pas sur la cour pour rappeler d’où viennent l’écrasante majeure partie des IDEL ?
Il s’agit à la base d’IDE bien mal payés dans les hôpitaux de l’état.
Découvrez notre article IDEL aujourd’hui sur l’évolution des effectifs infirmiers en France.

IDEL cour des comptes voir la répartition

IDEL cour des comptes note que le rapport dénonce ensuite la mauvaise répartition des IDEL sur la France.
Bien qu’il y ait eu une évolution plus favorable depuis l’introduction des zonages.

Une méthodologie de zonage développée par la DREES, dont les résultats se font visiblement encore attendre.
Il s’agit de l’APL (ou Accessibilité Potentielle Localisée) créée depuis l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
Ce dernier est paru sur le JORF du 13 juin 2019. La classification est la suivante :

• zone très sous-dotée soit 5% de la population,
• zone sous dotée soit 9,5% de la population,
• zone intermédiaire soit 36,8% de la population,
• zone très dotée soit 20,4% de la population,
• zone sur dotée soit 28,4% de la population.

IDEL cour des comptes, suppression des nursings

– L’assurance maladie remet au gouvernement et à l’assemblé nationale un rapport annuel comprenant une analyse et des solutions possibles.
L’objectif annoncé est d’améliorer la qualité du système de santé et surtout pour maîtriser les dépenses.

Ces solutions ont un double objectif : déterminer des économies potentielles, tout en garantissant la meilleure qualité possible des soins.
Je cite : « C’est le sens du juste soin au juste coût ».

Voici un lien vers tous les rapports et propositions intitulés « Charges et Produits » de l’assurance maladie depuis 2007.

– Sur la base de l’avant dernier rapport « Charges et produits de 2022 », il est clairement établi une relation directe entre l’AIS et la densité des IDEL.
La cour dénonce le fait que les nursings doivent être effectués par des aides-soignantes au sein de structure telle que les SSIAD.
Cela permet soi-disant de faire baisser les coûts.

– Mais c’est entièrement faux !
D’une part, je pense que cela reste à démontrer au regard des charges salariales prohibitives en France.
Si vous comparez un prix de jour en structure et le coût d’un BSI, ce dernier est bien plus faible et cela est très facilement vérifiable.
D’autre part, sans dénigrer personne, une aide-soignante n’est pas une infirmière.

Conclusion sur L’IDEL cour des comptes

– Une fois encore, la cour cherche l’économie à tout prix, tout en sachant que la solution proposée n’est pas la bonne.
Et les patients, quid de la qualité du soin ?

La cour des comptes possède des compétences et des arguments qui nécessiteraient des mises à jours.
En revanche, pour juger et condamner les IDEL…

– Comme pour le précédent rapport IDEL cour des comptes de 2015, il y a encore et toujours un vieillissement de la population.
Mais la cour des comptes veut des soins de meilleure qualité qui coûtent de moins en moins chers.

Le vieillissement de la population française s’est accéléré depuis 2011 d’après l’INSEE.
Donc le phénomène n’est pas nouveau et aurait dû être anticipé, par des énarques bien payés et bien-pensants, par exemple !

Voici un lien vers le texte original du rapport de la cour des comptes en 2023.

En clair, ce rapport IDEL cour des comptes ou celui de l’assurance maladie ont ciblé la décomposition de notre système de santé.
Avec des soignants de plus en plus en danger et de plus en plus mal payés.
Comment va évoluer la qualité des soins pour les patients ?

Sources : ccomptes.fr ameli.fr et drees.solidarites-sante.gouv.fr/

Olivier LUCK