IDEL et contraceptifs oraux
Table des matières
Le point sur les IDEL et contraceptifs oraux, les bonnes pratiques et la législation.
Le renouvellement d’une prescription de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infirmières libérales.
En effet, il s’effectue, non pas sur votre ordonnancier habituel, mais directement sur la prescription originale de l’ordonnance médicale.
Fonctionnement pour l’IDEL et contraceptifs oraux
Comme toujours, vous devez y mentionner vos nom et prénom, votre qualification, vos numéros d’identifications (ordinal et rpps).
Sans oublier la date de ce renouvellement, bien sur.
L’incontournable mention de « RENOUVELLEMENT INFIRMIER ».
Bien sûr en spécifier la durée, celle-ci ne pouvant pas être au-delà de six mois, non renouvelable.
Sous réserve que la prescription médicale d’origine, ait moins d’un an.
Comme d’habitude, pensez à toujours remettre l’exemplaire original à votre patient.
Et le second pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Pensez systématiquement à garder un autre exemplaire ou une copie pour vous !
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre CPAM, pour éviter tout problème de facturation.
Cette dernière est identique à celle d’un renouvellement classique d’ordonnance.
Tout ceci est validé par le quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du Code de Santé Publique.
Et tout particulièrement, par le décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012.
Les médicaments de l’IDEL et contraceptifs oraux
Pour l’instant, voir la Base des Médicaments et Informations Tarifaires. Selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie via AMELI PRO.
Il s’agit d’une des nomenclatures de l’Assurance Maladie, celle-ci étant réactualisée chaque semaine.
En effet, selon l’article L. 162-17 du Code de la Sécurité Sociale :
la Caisse Nationale d’ Assurance Maladie a publié une liste dédiée et spécifique pour les infirmier(e)s en exercice libéral.
Cela concernent l’ensemble des médicaments contraceptifs oraux remboursables et disponibles.
Pour les IDEL et contraceptifs oraux, ces derniers étant disponibles uniquement en pharmacie.
Sous réserve de figurer sur une liste définie sous conditions fixées par un décret du Conseil d’Etat.
Pour la facturation de vos soins infirmiers, le procédé est similaire à celui d’un renouvellement classique d’ordonnance.
Pour conclure, voici un lien vers notre article concernant le droit de prescription infirmier.
Et pour connaître, ce qui est autorisé aujourd’hui aux infirmières et infirmiers qui exercent en libéral.
Les pilules de 3) et 4) générations
L’ordre national des infirmiers recommande aux IDEL d’adopter le principe de précaution pour les renouvellements de prescription.
En effet, selon l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), il est important de signaler aux patientes le risque thrombo-embolique.
Normalement les pilules de 3e et de 4e génération ne doivent plus être prescrites en première intention.
De plus, il est recommandé aux patientes de vérifier que cette prescription est vraiment justifiée, par rapport à la précédente.
L’IDEL à défaut du prescripteur, doit interroger sa patiente sur ses éventuels antécédents de santé, ainsi que sur ceux de sa famille.
Différentes pathologies sont concernées telles que l’embolie pulmonaire, la phlébite ou l’accident vasculaire.
Pour l’IDEL et contraceptifs oraux, voici un lien vers un communiqué de l’ordre des infirmiers.
Source : ameli.fr
Olivier Luck