PERFADOM
Table des matières
C’est un article de synthèse des cotations des perfusions à domicile pour les IDEL.
La dernière mise à jour des PERFADOM est applicable depuis le 1er février 2022 via la CIR-3-22.
Historique des perfusions à domicile
Les premières cotations pour les perfusions à domicile sont seulement apparues dans le Journal Officiel n° 226 du 30/03/2014.
(lien vers l’article des cotations des perfusions de l’IDEL).
A consulter l’avenant n°6 à la Convention Nationale des Infirmiers.
– Depuis l’arrêté du 12/04/2016, paru au Journal Officiel du 16/06/2016.
Cela a modifié les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux de perfusion à domicile.
Et des prestations associées prévu par l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Lui même modifié par l’arrêté du 28/04/16, paru au JO du 29/04/2016.
La sécurité sociale a adopté le remboursement des perfusions.
Que ce soit par voie veineuse centrale ou périphérique, péri nerveuse et sous-cutanée.
Voici un changement radical qui est intervenu, car la prise en charge n’est plus basée sur une approche pathologique.
Mais plutôt en fonction des indications des produits injectés et des prestations qui en découlent.
Sur une perspective quasi exclusivement hebdomadaire.
Juste un rappel au passage pour la gestion de vos déchets professionnels infectieux.
– Egalement l’arrêté du 26/06/2019, qui a modifié les modalités de prise en charge de manière plus individualisée.
Avec des nouveaux forfaits de consommables et d’accessoires.
– Enfin l’arrêté du 25/11/2021, paru au J.O. du 30/11/2021, lequel est entré en action le 01/02/2022.
Avec une modification des modalités de prise en charge avec encore de nouvelles règles de facturation.
Modifications des perfusions à domicile
1) Les dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion (hors insulinothérapie).
2) Les dispositifs médicaux de l’insulinothérapie.
Soit la pompe à insuline externe, portable et programmable et la pompe à insuline externe sans tubulure dite « pompe patch ».
3) La nomenclature des codes de la nutrition parentérale à domicile.
4) La définition des PLV (ou Prix Limites de Ventes) des dispositifs médicaux et des prestations.
Dans la pratique, ce qui est inclus dans la facturation
3 modes d’administration :
- Gravité (codification « GRAV »).
- Diffuseur (codification « DIFF ») avec une durée de perfusion supérieure ou égale à 30 minutes.
- Système Actif Electrique (codifications « SA » et « ELEC ») avec une durée de soin supérieure ou égale à 60 minutes.
5 types de forfaits de prestations presque tous hebdomadaires :
- Installation de la perfusion (codification « I »).
- Suivi de la cure (codification « S »).
- Consommables et accessoires (codification « C ») incluant également la facturation des pansements du site d’application.
- Entretien inter cure (forfaits d’entretien de la voie veineuse centrale).
- Consommables et accessoires pour transfusion de produits sanguins labiles en EFS (Etablissement Français du Sang).
Les principes de base de la facturation
Une perfusion à domicile comprend :
- La première semaine : au minimum 3 forfaits (1 installation, 1 suivi, 1 ou + consommables et accessoires).
- La seconde semaine et + : au minimum 2 forfaits (1 suivi, 1 ou + consommables et accessoires).
La prise en charge par la sécurité sociale est établie en fonction de la durée prescrite par le médecin.
A raison d’une perfusion hebdomadaire au minimum.
Ne compte que pour 1 seule perfusion :
- Le changement de consommables et accessoires.
- Plusieurs produits dans le même site d’injection.
- Plusieurs produits dans une solution unique sur plusieurs sites d’injection.
Le premier jour de traitement ou de cure correspond :
- A la pose de la première perfusion.
- Au premier jour de facturation.
- – En cas de suite, si le premier jour = J : J+6 (sera la deuxième semaine de perfusion), J+13 (sera la troisième semaine de perfusion).
En cas de changement majeur de situation du patient
– En cas de décès du patient :
L’intégralité des perfusions prescrites est facturable, pendant la semaine où intervient le décès, y compris celles non effectuées.
– En cas d’hospitalisation du patient :
Si le patient est hospitalisé en pleine semaine de perfusion, l’IDEL doit suspendre la facturation à date.
Et ne la reprendre que si le traitement reprend au retour du patient au domicile.
Le calcul de la facturation des perfusions à domicile
Il est établi par le cumul des modes d’administration et des forfaits.
Sauf cas particuliers, l’unité de base de facturation est de 7 jours, à terme échu et sans possibilité de prorata.
A rajouter l’occurrence pour le forfait Installation (1 ou 2).
Et la fréquence du nombre de perfusion par jour (codification « J ») ou par semaine (codification « S »).
L’IDEL se retrouve à composer avec une multitude de combinaisons possibles.
Dont 6 forfaits d’Installation PERFADOM1 à 6
1 – Code 1176882, forfait installation 1, système actif électrique, PERFADOM1-I1-SA-ELEC à 390 €
2 – Code 1159062, forfait installation 2, système actif électrique, PERFADOM2-I2-SA-ELEC à 180 €
3 – Code 1183570, forfait installation rempli par ES, système actif élec, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC à 180 €
4 – Code 1164778, forfait installation 1, diffuseur, PERFADOM4-I1-DIFF à 250 €
5 – Code 1191108, forfait installation 2, diffuseur, PERFADOM5-I2-DIFF à 115 €
6 – Code 1172619, forfait installation et suivi, gravité, PEFADOM6-I5-GRAV à 50 €
Attention dans le forfait d’installation 6
Le forfait d’installation inclus le forfait de suivi, donc pas de cumul possible à la facturation.
En cas de premières installations simultanées à domicile, (sur minimum 4 jours), avec des modes d’administration similaires.
Ou différents ou de nutrition parentérale, facturez une seule installation avec le tarif le plus élevé.
Forfaits cumulables avec le forfait d’installation 1
A compter du 5ième jour, les IDEL pourront facturer les PERFADOM2, 3 et 5.
Ainsi que la nutrition parentérale à domicile (code 1120522).
Si vous devez facturer un 2ième forfait de première Installation, PERFADOM1 et 4, attention carence de 26 jours consécutifs sans cure ni perfusion.
Avec PERFADOM7, suivi d’une perfusion par système actif, pour un des deux codes suivants :
Code 1192510, nutrition parentérale <6 jours/7 et nutrition entérale sur les douze premières semaines.
Code 1155963, idem après douze semaines.
Egalement cumulable avec maximum deux des forfaits suivants :
PERFADOM17 à 20 et 27 à 40
Ainsi que le code 1185680, nutrition parentérale six ou sept jours sur sept.
Aussi le code 1145410, nutrition parentérale de durée inférieure.
Forfaits cumulables avec le forfait d’installation 2
Avec PERFADOM7, suivi d’une perfusion par système actif, pour un des deux codes suivants :
Code 1192510, nutrition parentérale <6 jours/7 et nutrition entérale sur les douze premières semaines.
Code 1155963, idem après douze semaines.
Egalement cumulable avec maximum deux des forfaits suivants :
PERFADOM17 à 20 et 27 à 40
Ainsi que le code 1185680, nutrition parentérale six ou sept jours sur sept.
Aussi le code 1145410, nutrition parentérale de durée inférieure.
Forfaits cumulables avec le forfait d’installation 3
Avec PERFADOM2, si nouvelle installation de système actif.
Avec PERFADOM5, si nouvelle installation de diffuseur.
Aussi le code 1120522, en cas d’installation d’une NPAD.
Avec PERFADOM7, suivi d’une perfusion par système actif, pour un des deux codes suivants :
Code 1192510, nutrition parentérale <6 jours/7 et nutrition entérale sur les douze premières semaines.
Code 1155963, idem après douze semaines.
Egalement PERFADOM17 à 20, en cas de perfusions par gravité concomitantes.
Ainsi que le code 1185680, nutrition parentérale six ou sept jours sur sept.
Aussi le code 1145410, nutrition parentérale de durée inférieure.
Aussi avec PERFADOM27 à 40.
Forfaits cumulables avec le forfait d’installation 4
Avec PERFADOM2, si nouvelle installation de système actif.
Avec PERFADOM3, si nouvelle installation de système actif rempli en établissement de santé.
Aussi le code 1120522, en cas d’installation d’une NPAD.
Tout est à partir du cinquième jour.
Avec PERFADOM7 en cas de suivi concomitant d’un système actif.
Ou un code 1141487, si NPAD seule concomitante 12 premières semaines.
Ou un code 1100850, si NPAD seule concomitante après 12 semaines.
Ou un code 1192510, si NPAD <6 jours/7 + nutrition entérale concomitantes 12 premières semaines.
Ou un code 1155963, si NPAD <6 jours/7 + nutrition entérale concomitantes après 12 semaines.
Avec PERFADOM8, forfait de suivi de perfusion par diffuseur.
Egalement PERFADOM17 à 20, en cas de perfusions par gravité concomitantes.
Ainsi que le code 1185680, nutrition parentérale six ou sept jours sur sept.
Aussi le code 1145410, nutrition parentérale de durée inférieure.
Aussi avec PERFADOM27 à 40.
Forfaits cumulables avec le forfait d’installation 5
Avec PERFADOM7 en cas de suivi concomitant d’un système actif.
Ou un code 1141487, si NPAD seule concomitante 12 premières semaines.
Ou un code 1100850, si NPAD seule concomitante après 12 semaines.
Ou un code 1192510, si NPAD <6 jours/7 + nutrition entérale concomitantes 12 premières semaines.
Ou un code 1155963, si NPAD <6 jours/7 + nutrition entérale concomitantes après 12 semaines.
Avec PERFADOM8, forfait de suivi de perfusion par diffuseur.
Egalement PERFADOM17 à 20, en cas de perfusions par gravité concomitantes.
Ainsi que le code 1185680, nutrition parentérale six ou sept jours sur sept.
Aussi le code 1145410, nutrition parentérale de durée inférieure.
Aussi avec PERFADOM27 à 40.
Forfaits cumulables avec le forfait d’installation 6
Avec PERFADOM2, si nouvelle installation de système actif.
Ou avec PERFADOM3, si nouvelle installation de système actif rempli en établissement de santé.
Ou avec PERFADOM5, installation d’une perfusion par diffuseur.
Ou aussi le code 1120522, en cas d’installation d’une NPAD.
Ou avec PERFADOM6, avec un délai de six semaines entre la dernière perfusion par gravité et la prochaine (sans rien d’autres en cours).
L’annulation de la facturation du forfait 6 est possible, et sera remplacé par PERFADOM1 ou 4 ou de NPAD.
Egalement PERFADOM17 à 20, en cas de forfaits de consommables par gravité.
Aussi avec PERFADOM27 à 40.
Ainsi que le code 1185680, nutrition parentérale six ou sept jours sur sept.
Aussi le code 1145410, nutrition parentérale de durée inférieure.
2 forfaits de Suivi 7 et 8
7 – Code 1178556, forf hebdo suivi, syst actif, PERFADOM7E-S-SA-ELEC à 110 €
8 – Code 1179165, forf hebdo suivi, diffuseur, PERFADOM8-S-DIFF à 50 €
– Par ailleurs, en cas de cures simultanées, le forfait de suivi le plus cher est à facturer.
Vous remarquerez au passage que la 9 n’existe pas encore.
– Pour la suite, voici PERFADOM de 11 à 20.
Soit 7 plus 4 = 11 forfaits comme suit et toujours en forfaits hebdomadaires.
Dont 7 forfaits de Consommables et d’accessoires de 10 à 16
10 – Code 1116934, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 1 perf/s, PERFADOM10-C-SADIFF=1/S à 39 €
11 – Code 1140068, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 2 à 3perf/s, PERFADOM11-C-SADIFF=2à3/S à 78 €
12 – Code 1166808, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 4 à 6perf/s, PERFADOM12-C-SADIFF=4à6/S à 175,50 €
13 – Code 1104629, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 1 perf/j, PERFADOM13-C-SADIFF=1/J à 269 €
14 – Code 1140690, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 2 perf/j, PERFADOM14-C-SADIFF=2/J à 511 €
15 – Code 1177893, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 3 perf/j, PEFADOM15-C-SADIFF=3/J à 726 €
16 – Code 1114881, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, >3 perf/j, PERFADOM16-C-SADIFF>3/J à 915 €
Dont 4 forfaits de Consommables et d’accessoires de 17 à 20
17 – Code 1185160, forf/perf cosom-access, Gravité, <15 perf, PERFADOM17-C-GRAV<15/28J à 11,80 €
18 – Code 1121326, forf hebdo consom-access, Gravité, 1 perf/j, PERFADOM18-C-GRAV=1/J à 83 €
19 – Code 1143279, forf hebdo consom-access, Gravité, 2 perf/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J à 157 €
20 – Code 1153616, forf hebdo consom-access, Gravité, >2 perf/j, PERFADOM20-C-GRAV>2/J à 223 €
PERFADOM17 se facture à la perfusion
C’est le seul forfait qui ne se facture pas à la semaine.
Et sans dépasser 6 sur une période de 7 jours.
Ce forfait peut s’additionner avec lui même et avec PERFADOM18 et 19, afin d’adapter la facturation et la prescription médicale.
Les forfaits de perfusion journaliers par Gravité, sont au nombre de 3 au maximum.
Il est possible de rajouter au mode d’administration Gravité, un mode Système Actif ou Diffuseur.
Mais uniquement justifié par une prescription médicale.
Avec le cumul des forfaits de Consommables et d’accessoires, vous ne devez pas facturer journalièrement plus de 5 perfusions.
Si les perfusions sont prescrites par Diffuseur ou Système Actif seulement, le seuil maximal journalier est de 4.
2 forfaits d’Entretien de la voie veineuse centrale 21 et 22
21 – Code 1103392, forfait d’entretien voie centrale, PERFADOM21-ENTRETIEN-VC-SF-PICC à 10 €
22 – Code 1170419, forfait d’entretien voie centrale, PERFADOM22-ENTRETIEN-VC-PICC-LINE à 19,50 €
Ces forfaits ne sont pas cumulables avec des forfaits Consommables et accessoires.
Prescriptions possibles par un(e) IDE.
1 forfait de Consommables et d’accessoires 23
23 – Code 1137095, forfait transfusion, PERFADOM23-TRANSFUSION-de-PSL-en EFS à 20 €
Pour transfusion de produits sanguins labiles en Etablissement Français du sang.
A noter que ce forfait n’est pas cumulable avec d’autres.
1 forfait de débranchement diffuseur
24 – Code 1157318, fourni, rempli et posé pendant une hospitalisation.
Prescriptions possibles par un(e) IDE.
2 forfaits de consommables et d’accessoires 25 et 26 supprimés
4 forfaits à la place PERFADOM41 à 44
41 – Code 1153467, perfusions d’immunoglobulines par voie sous cutanée par système actif.
42 – Code 1149141, perfusions d’immunoglobulines par voie intra veineuse par système actif.
43 – Code 1103647, perfusions d’immunoglobulines par voie sous cutanée par diffuseur.
44 – Code 1120261, perfusions d’immunoglobulines par voie intra veineuse par diffuseur.
Le nombre de perfusions est de 4 maximum mensuelles.
7 forfaits de consommables et d’accessoires par système actif PEFADOM27 à 33
27 – Code 1168470, une perfusion hebdomadaire. Cumulable avec 34.
28 – Code 1136061, deux à trois perfusions hebdomadaire. Cumulable avec 35.
29 – Code 1126364, quatre à six perfusions hebdomadaire. Cumulable avec 36.
30 – Code 1187489, une perfusion journalière. Cumulable avec 37.
31 – Code 1169675, deux perfusions par jour. Cumulable avec 38.
32 – Code 1134211, trois perfusions par jour. Cumulable avec 39.
33 – Code 1150865, plus de trois perfusions par jour. Cumulable avec 40.
Au delà de 28 perfusions hebdomadaire, seul le forfait 33 est facturable.
7 forfaits de consommables et d’accessoires par diffuseur PERFADOM34 à 40
34 – Code 1156023, idem 27.
35 – Code 1101648, idem 28.
36 – Code 1107250, idem 29.
37 – Code 1154018, idem 30.
38 – Code 1131030, idem 31.
39 – Code 1102270, idem 32.
40 – Code 1122395, idem 33.
Au delà de 28 perfusions hebdomadaire, seul le forfait 40 est facturable.
1 forfait de débranchement de système actif électrique PERFADOM45
45 – Code 1195879, fourni par un prestataire ou une pharmacie, rempli et branché pendant une hospitalisation.
Prescriptions possibles par un(e) IDE.
Pour conclure simplement cette « usine à gaz »
Je vous propose un récapitulatif de compatibilité des forfaits, ce qui vous sera d’une grande utilité pour votre facturation
Vous trouverez ci-dessous, tous les cumuls possibles des forfaits d’Installation de 1 à 6, avec les PERFADOM de 1 à 20.
Avec les autres forfaits au sein d’une même facturation, ce qui représentent la première étape de la cotation de vos actes.
- Le forfait d’installation 1 est compatible avec PERFADOM2 et 3, 5, 7 et de 10 à 20.
- Le forfait d’installation 2 est compatible avec 7 et de 10 à 20.
- Le forfait d’installation 3 est compatible avec 2, 5, 7 et de 10 à 20. (également cumulable avec le PERFADOM45).
- Le forfait d’installation 4 est compatible avec 2 et 3, 7 et 8, et de 10 à 20.
- Le forfait d’installation 5 est compatible avec 7 et 8 et de 10 à 20.
- Le forfait d’installation 6 est compatible avec 2 et 3, 5 et 6 et de 10 à 20.
– Voici un lien sur ameli.fr sur la prise en charge des perfusions à domicile.
Je vous souhaite plein de courage.
Olivier Luck.