Soins en structure IDEL

Mis à jour le 12 janvier 2024

L’article soins en structure IDEL est établi pour développer les particularités respectives de chaque établissement.
Il en existe plusieurs sortes avec des législations spécifiques, mais également des aides et des contraintes.
De l’exercice libéral bien sûr, mais également du salariat.

Plusieurs possibilités de soins en structure IDEL

– Les structures du type HAD (Hospitalisation A Domicile) ou SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile).
Ce sont les plus répandues avec les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Bien qu’ayant leur propre personnel, elles peuvent faire appel à des intervenants extérieurs, comme les infirmières et les infirmiers libéraux.

– Il existe d’autres types de structures telles que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (SISA) et autres pôles de santé.
Ce sont essentiellement des libéraux, mais ceux ci peuvent recruter en salariat.
Ou les centres de soins, dans lesquels l’essentiel du personnel est salarié.
Enfin la CPTS au sein de laquelle, libéraux et salariés se côtoient.

Soins en structure IDEL et l’HAD

– Vous signez une convention basée sur le protocole d’accord entre les syndicats pros des IDEL et la Fédération Nationale des établissements d’ HAD.
Cette convention définira clairement les obligations et les modalités des infirmiers libéraux et de l’ HAD.
Sans oublier la rémunération des soins en structure IDEL.

L’objectif est de réduire ou d’éviter une hospitalisation et un hébergement à des patients atteints de pathologies graves.
Vous devez signer une lettre de mission avec l’établissement, à chaque prise en charge d’un nouveau patient pour les soins en structure IDEL.
Afin de stipuler concrètement l’identité du patient, le protocole et les modalités des soins, la date de prise en charge et le détail des prestations effectuées.

Vous devez être présent à toutes les réunions de coordination, de formation et d’information, qui peuvent concerner vous-même ou vos patients.
Vous êtes dans l’obligation de tenir à jour le dossier de soins de chaque patient, à chaque visite.

– La structure vous fournit les moyens techniques et le matériel pour effectuer les soins.
Au préalable, l’infirmière libérale doit effectuer une évaluation professionnelle:

• assurer la coordination des soins souvent en lien avec une infirmière coordinatrice,
• anticiper le matériel de soins nécessaire au domicile du patient.

Soins en structure IDEL et NGAP

– La définition de vos honoraires reste calculée sur la base de la NGAP (voir notre article sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels).
Mais il existe des différences importantes : tous les actes effectués sont tous payés à taux plein.
Et vous pouvez également rajouter d’autres soins non prévus dans la nomenclature.

– Ces derniers restant à définir dans la lettre de mission, à convenir et approuver par les deux parties pour les soins en structure IDEL.
Attention de bien vérifier que l’HAD respecte à minima la NGAP !
Vous êtes également rémunéré dans le cadre de votre participation au suivi et à la coordination de chacun de vos patients.

Soins en structure IDEL en SSIAD ou en l’ EHPAD

– Vous signez une convention qui définit le protocole de fonctionnement au sein de la structure.
La tenue de dossier de soins de chaque patient et établissement d’un relevé des actes effectués avec le détail des cotations de vos prestations.
L’obligation d’assurance de continuité des soins et traitements, et l’obligation de se conformer au règlement interne de la structure.

– Une infirmière coordinatrice gère votre intervention dans la structure.
Cette dernière a la responsabilité du bon fonctionnement du service et de la gestion des soins.

– La définition de vos honoraires est calculée sur la base de NGAP : tout se négocie dès le départ dans la convention.
En se gardant toujours la possibilité d’inclure des soins non codifiés dans la nomenclature.

– Pour mémoire, le SSIAD est prévu pour des patients de plus de 60 ans avec un déficit d’autonomie ou une ou plusieurs pathologies.
Egalement pour des patients de moins de 60 ans handicapés avec souvent d’autres pathologies.
Le but est de privilégier le maintien au domicile le plus longtemps possible.
Et de retarder l’échéance de la maison de retraite ou de l’EHPAD, dans lequel il y a donc des soins en structure IDEL.

Le SSIAD peut travailler en collaboration avec un EHPAD ou avec d’autres structures de soins publics ou privés.

La différence des soins en structure IDEL

– L’ IDEL facture directement ses honoraires à la structure, sans passage par la CPAM ou autre MSA.
De fait, vos honoraires ne sont pas conventionnés, et relèvent de la prestation de services.

– Vous devez déclarer vos honoraires à part pour les services fiscaux du fait qu’ils ne viennent pas de l’état.
Rassurez vous, vous serez imposable de la même manière et vous devrez vous acquitter du paiement intégral de votre cotisation d’URSSAF.
Puisqu’il n’ a plus de prise en charge partielle de cette dépense sociale.
En effet, en tant qu’honoraires non conventionnés, la CPAM ne prend pas en charge une partie de cette cotisation.
Cette dernière représente une charge sociale supplémentaire de presque 10%.
Un conseil : appliquez les cotations de la nomenclature, revalorisées pour couvrir au minimum ce surplus de charge.

Les soins en structure IDEL et la CPTS

– Les communautés professionnelles territoriales de santé (ou CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire.
Ils s’organisent localement sur un projet de structure de santé pour mieux répondre aux besoins de soins et de favoriser leur coordination.
Le projet de santé à la base est soumis à une contractualisation avec l’Agence Régionale de Santé (ou ARS).
Le cap des 450 CPTS a été franchi en 2019, pour atteindre les 756 en 2022.

Les CPTS ont été créées par un Accord Cadre Interprofessionnel (ou ACI) entré en application depuis le 25/08/2019.
Depuis 2 avenants se sont succédés : le premier le 23/03/2020 et le second le 20/12/2021.

– Tous les types de soignants sont représentés et sont reliés entre eux par une plateforme informatique.
Ce qui permet de gagner du temps dans les soins et dans la prise en charge du patient.
Dans le projet, les soignants définissent eux mêmes leur secteur géographique d’intervention.

– L’assurance maladie a prévu 2 types d’aide pour la CPTS.
Tant pour le fonctionnement interne aussi bien humain que numérique, que pour les missions réalisées par les intervenants.
Les montants sont proportionnels au nombre d’habitants de la zone concernée.

• Moins de 40000 habitants, c’est 287500 €.
• Entre 40 et 80000, c’est 382500 €.
• Entre 80 et 175000, c’est 487500 €.
• Plus de 175000, c’est 580000 €.

Les soins en structure IDEL et la MSP

– Dernière nouvelle : à voir notre article sur l’accord cadre interprofessionnel.
Cette prise en charge de la cotisation sociale des infirmières et des infirmiers libéraux par la CPAM est effective depuis 2014.

– A lire également: notre article sur l’IDEL en pôle ou maison de santé et notre article sur l’exercice IDEL en SISA.
Seul les infirmiers libéraux en SISA peuvent bénéficier de l’ACI (vu plus haut), une rémunération forfaitaire annuelle supplémentaire.

Il s’agit d’un nouveau mode de rémunération exclusivement destiné aux IDEL qui exercent leur activité en structure de soins du type maison de santé.
Sous réserve que cette dernière soit une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires.

Pour les libéraux exerçant en MSP ou en SISA, la législation a évolué un décret du 18/07/2023.
En effet, ces derniers ont la possibilité de salarier des collègues, ce qui peut permettre une meilleure gestion des plannings, par exemple.
Par ailleurs, cela peut également permettre à un soignant paramédical ou médical, de se lancer dans l’aventure de la MSP.
Bref, les soins en structure IDEL, tout en restant salarié et sans les éventuelles craintes de l’exercice libéral.

– Pour un point actualisé sur tous les soins en structures IDEL avec tous les types de structures existants.
Du site pour les personnes âgées en .gouv.fr

Olivier Luck
Contact Libéral Evolution.
Le remplacement IDEL a une solution.