Miracle installation IDEL

Mis à jour le 28 novembre 2024

– Miracle installation IDEL est un article sur un vibrant hommage aux têtes pensantes de la Sécurité Sociale.
Aux infirmier(e)s intéressé(e)s par l’installation en libéral sous conventionnement,
Vos démarches vont être dorénavant et enfin facilitées sur le site… installation-idel.ameli.fr
Cela fonctionne également avec le RPPS.
Voici le lien direct et officiel vers le site https://installation-idel.ameli.fr/installation_idel/

– Afin de compléter vos informations, n’hésitez pas à consulter les articles en suivant :
Découvrez notre article sur l’installation en cabinet de l’infirmier(e) libéral(e)
Suivant vos choix et préférences, les infirmiers libéraux peuvent s’installer en exercice individuel, soit en exercice à plusieurs.
A découvrir si l’infirmier(e) libéral(e) envisage un achat d’une patientèle existante.

Le guichet unique pour l’installation IDEL

Dans un objectif de simplification administrative, le gouvernement a créé l’INPI PORTAIL E-PROCEDURES.
C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle. C’est un guichet unique mis en place au 01/01/2023.

C’est peut être cela le miracle installation IDEL tant attendu. Voici le lien direct pour vous inscrire sur le site officiel de l’INPI.
Vous pouvez ainsi créer votre propre compte, ensuite cliquez sur l’onglet DECLARER pour l’enregistrement et la validation de votre activité.

Inscription à la CPAM pour l’installation IDEL

– D’abord l’incontournable formulaire en ligne dédié.
Evidement en précisant, ses coordonnées personnelles, sa pièce d’identité, son diplôme, son numéro de sécurité sociale.
Egalement son projet d’installation IDEL avec sa localisation, ainsi que la date souhaitée de début d’activité.

– Enfin l’infirmier(e) devra compléter son dossier au format numérique.
Sans oublier tous les justificatifs de son parcours professionnel sur les 6 dernières années précédentes à la date d’installation IDEL.
Tels que contrat de travail, bulletin de salaire, contrat de remplacement.

– L’objectif est de pouvoir attester de bien correspondre aux critères conventionnels de l’installation des IDEL.
Tel que redéfinit dans l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.

– C’est la première étape du Miracle installation IDEL.

Installation IDEL auprès du conseil de l’ordre

– Soit, vous avez déjà votre numéro ordinal, soit il vous faut le demander à votre conseil départemental de l’ordre des infirmiers.
A partir du moment où vous avez obtenu votre numéro de l’ordre, vous recevez ensuite votre numéro de RPPS.
Pour mémoire, ADELI est un ancien répertoire national qui gère encore certaines professions réglementées de la santé.

– Il vous faudra vous inscrire auprès du conseil national de l’ordre des infirmiers.
Demandez votre numéro ordinal.
Sans oublier de payer votre cotisation annuelle de 85 € (depuis le 01/01/22).
Elle est entièrement déductible en frais professionnels (au BNC).
Remplissez le formulaire de demande pour votre carte de Professionnel de Santé (ou CPS).

– Les IDEL sont maintenant pris en compte par le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (ou RPPS).
Lui-même étant dirigé par les instances ordinales des disciplines concernées, depuis le mois d’octobre 2021.
Votre numéro de RPPS est inscrit sur votre CPS, en faisant abstraction du premier chiffre.
Le RPPS sert donc à la procédure d’enregistrement de votre diplôme d’infirmier(e) d’état.
Mais également de signalements de tout changement dans votre carrière professionnelle.

– Pour l’instant, les diplômes reconnus doivent venir de l’Union Européenne ou de la Confédération Helvétique.
Pour le Québec, il existe depuis 2010, un Accord de Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles.
Il a été signé entre l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec (OIIQ) et l’Ordre des infirmiers de France ainsi que le Ministre de la Santé.

– C’est la seconde étape du Miracle installation IDEL.

Rappels législatifs pour l’installation IDEL

– Soit 24 mois ou 3200 heures en salariat pour un(e) infirmier(e) salarié(e), à dispenser des soins infirmiers effectifs.
Dans une structure en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé, sous la responsabilité d’un(e) cadre ou d’un(e) médecin.

Soit 24 mois comme précédemment pour un(e) IDEL déjà remplaçant(e).
Ou alors, seulement 18 mois en structure, mais avec une activité de 6 mois (ou 109 jours) en plus en tant qu’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).

– Attention, l’accès au conventionnement en zone dite très sur dotée est plutôt restrictif.
La CPAM prendra en compte les cessations définitives d’activités des infirmier(e)s en place.
Il ne pourra s’agir que d’une reprise d’un cabinet existant ou d’une intégration dans un cabinet de groupe.
Sinon, aucune autre possibilité pour l’installation IDEL.
A voir l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers.

Pour toute demande de dérogation, l’IDEL installé(e) doit s’adresser à la commission paritaire régionale des infirmiers de la CPAM du lieu concerné.

– Pour l’accès à l’installation ou au conventionnement en zone dite très sous dotée, c’est en revanche plus simple.
L’infirmier(e) a la possibilité d’adhérer individuellement à un contrat incitatif infirmier.
A voir un formulaire auprès de votre CPAM.
Voici un lien actualisé sur toutes les aides au conventionnement des IDEL.

Classification du zonage pour l’installation IDEL

– Pour mémoire c’est toujours avec l’avenant n° 6 de 2019, qu’une nouvelle méthodologie de zonage, a été développée par la DREES.
Il s’agit de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques.
C’est une administration publique qui dépend entre autres du ministère de la santé.
Il s’agit de l’Accessibilité Potentielle Localisée(ou APL).

1) zone très sous dotée (5% de la population),
2) zone sous dotée (9,5% de la population),
3) zone intermédiaire (36,8% de la population),
4) zone sur dotée (20,4% de la population),
5) zone très sur dotée (28,4% de la population).

– Sous conditions, en exercice solo en se faisant régulièrement remplacer.
Ou en exercice de groupe, l’infirmier(e) s’engage entres autre

• à assurer le suivi des patients avec les pathologies chroniques,
• à effectuer les 2/3 de son activité dans la dite zone,
• à télétransmettre au minimum 80% de son activité,
• à assurer les injections de vaccins anti grippal.

– En contrepartie l’assurance maladie s’engage également de son côté.

• à prendre en charge la cotisation d’allocations familiales de votre URSSAF préférée,
• à verser une aide à l’équipement pendant 3 ans, de 3000 € par an.

– Pour un panorama complet des aides pour le conventionnement des IDEL, voir notre article actualisé.

Finalisez votre installation d’IDEL

– Dès lors, retour sur le site du sujet de cet article, pour joindre toujours par voie électronique, les derniers éléments afin de finaliser votre dossier.
Il faudra donc vous munir de votre attestation d’inscription ordinale, d’un relevé d’identité bancaire professionnel.
Eventuellement d’une attestation de mise en disponibilité, si vous êtes concerné.
Votre CPAM vous envoie un mail pour confirmer la validation de votre expérience professionnelle dans le cadre conventionnel.

Sources : ameli.fr et inpi.fr

Olivier Luck