Remplacement infirmière libérale
Table des matières
Remplacement infirmière libérale, c’est l’histoire d’un remplacement IDEL effectué par un(e) IDEL remplaçant(e) en 2024.
Tout est entièrement expliqué et décortiqué pour vous apportez le maximum d’informations.
Son déroulement en pratique, la législation, les règles déontologiques et le contrat de remplacement.
Remplacement infirmière libérale, c’est également toutes les démarches et les obligations administratives.
Des liens et des conseils en plus !
Voici les formulaires avec vos coordonnées directes pour recevoir votre documentation:
Si vous cherchez un(e) infirmier(e) libérale remplaçant(e)
Si vous cherchez un remplacement d’infirmier(e) libéral(e)
Remplacement infirmière libérale conventionnée
– Les IDEL font partie d’une profession réglementée et leur exercice est très majoritairement conventionné.
Ils doivent se référer au Code de Santé Publique et à la Convention Nationale des Infirmiers.
Egalement au nouveau Code de Déontologie des infirmiers.
Découvrez notre article sur le statut d’infirmière libérale installée
Cette histoire concerne une infirmière libérale qui travaille seule par choix : quoi qu’il arrive, c’est elle qui gère.
Y compris son propre remplacement infirmière libérale.
Elle aurait pu tout aussi bien faire une association avec d’autres IDEL et créer un cabinet de groupe.
Voire même avec d’autres professions de santé.
A lire notre article sur le conventionnement de l’IDEL
– Comme tout un chacun, cette infirmière libérale installée veut s’arrêter et se poser.
Remplacement infirmière libérale signifie le début de la recherche de la « perle rare » : un(e) infirmier(e) remplaçant(e).
Et préparer son remplacement au mieux, afin d’assurer une présentation correcte de sa patientèle.
Avec toutes les informations concernant les traitements, les antécédents et les habitudes des patients.
Bénéficiez de l’expérience d’un professionnel du remplacement infirmière libérale.
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Remplacement infirmière libérale et déontologie
Cette infirmière libérale se fait remplacer dans le cadre légal du code de déontologie du conseil de l’ordre:
– Article R4312-85
Le remplacement est possible pour la durée d’indisponibilité de l’infirmière remplacée.
Sauf pendant la durée d’une sanction, en cas d’interdiction d’exercice par décision disciplinaire.
Le contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties, si la durée est inférieure à 24 heures mais répétée.
Ou si supérieure à 24 heures.
– R4312-73
Tout contrat ou avenant ayant pour objet l’exercice de la profession d’IDE, doit être écrit et respecter l’indépendance de chacun.
A soumettre à l’approbation du conseil départemental de l’ordre.
– R4312-84
Si l’IDEL exerce dans le cadre d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libérale.
Elle ou il est dans l’obligation d’en informer celle-ci.
– Pendant la durée de remplacement, l’infirmière installée doit s’abstenir de toute activité professionnelle d’infirmière.
– R4312-83
L’infirmière remplacée doit transmettre au conseil départemental de l’ordre une copie du contrat de remplacement.
– L’infirmière installée peut se faire remplacer par un confrère lui-même installé.
Soit par un confrère n’ayant pas d’adresse professionnelle.
Dans ce cas, le remplaçant doit être titulaire d’une autorisation de remplacement, valable un an et renouvelable.
Elle est délivrée par le conseil départemental de l’ordre des infirmiers du domicile du remplaçant.
Le remplaçant ou la remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois.
Tout contrat de remplacement doit être transmis aux conseils de l’ordre départementaux respectifs.
Pour l’infirmière libérale remplacement, c’est autant de l’IDEL remplacé(e) que de l’IDEL remplaçant(e).
– R4312-8
La remplacée ne doit pas avoir d’activité professionnelle pendant son remplacement.
Sauf si elle est tenue de porter assistance aux malades ou blessés en péril et de répondre à un appel d’une autorité qualifiée.
Pour collaboration à un dispositif de secours pour une situation d’urgence, de sinistre ou de calamité.
Remplacement infirmière libérale et confraternité
– Article R4312-82
Tous procédés de concurrence déloyale sont interdits.
Idem pour tout compérage, toute commission, tout partage d’honoraires, tout détournement de patientèle.
– R4312-25
Les infirmiers libéraux doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Il est interdit de calomnier, de médire ou de nuire à un autre professionnel de santé.
Si un conflit éclate, les infirmiers libéraux doivent rechercher la conciliation.
Au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre.
A voir notre article sur la confraternité de l’IDEL.
– R4312-32
L’infirmier(e) libéral(e) est personnellement responsable de ses décisions et actes professionnels qu’il est habilité à effectuer.
Il ne peut y avoir d’exercice professionnel si certaines conditions peuvent compromettre l’indépendance de l’IDEL,.
Egalement la qualité de ses soins ou la sécurité du patient.
L’interruption des soins infirmiers
Pendant un remplacement infirmière libérale, l’interruption des soins est prévue malgré tout.
– R4312-12
Dès qu’elle a accepté d’effectuer des soins, l’infirmière est tenue d’en assurer la continuité.
Si l’IDEL décide, sans nuire à un patient, d’interrompre le traitement, elle doit en expliquer les raisons.
A la demande du patient ou de ses proches, elle doit lui remettre une liste d’IDEL ou les coordonnées d’une structure adaptée.
Je vous conseille de le faire systématiquement pour vous « couvrir » !
Dans le cadre du remplacement infirmière libérale, je conseille de laisser cette décision à l’IDEL titulaire de la patientèle.
En cas d’interruption des soins de la part de l’infirmière, pensez à laisser un délai d’un mois au patient.
Prévenez le d’abord oralement et ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception.
La même procédure avec le médecin prescripteur, avec une copie du dossier de soins.
Ce type de courrier reste classique et doit justifier le motif de l’interruption, ainsi que la date.
Voir le comportement du patient, l’incompatibilité de sa prise en charge avec le reste de la tournée.
Mais encore la dégradation de son état de santé physique ou psychique ou celle de son environnement.
Important : notre article sur l’interruption des soins infirmiers.
L’infirmier libéral remplaçant
– L’infirmier remplaçant prend la situation conventionnelle de l’infirmière titulaire installée qu’il remplace.
Dans le cadre de la Convention Nationale, ce remplaçant ne peut pas remplacer une infirmière libérale déconventionnée.
Que ce soit provisoirement ou définitivement par mesure disciplinaire.
Ne pas confondre avec un remplacement infirmière libérale non conventionnée.
– De l’expérience pour le remplacement infirmière libérale.
Il faut justifier de 18 mois soit 2400 heures d’activité professionnelle au minimum, dans les 6 dernières ans qui précèdent la demande.
Cette activité est effective dans une structure de soins ou dans un groupement sanitaire.
L’infirmier remplaçant y a vraiment dispensé des soins infirmiers sous la responsabilité d’un médecin ou d’un cadre IDE.
Cette expérience est acquise après l’obtention du diplôme d’état d’infirmier au sein de l’Union Européenne.
Ou de la Confédération Helvétique. C’est également possible avec le Québec depuis janvier 2012.
Cet acquis professionnel est défini depuis l’ordonnance n° 2003-850 du 04/09/03.
C’est validée depuis l’arrêté du 18/07/2007 portant approbation à la nouvelle Convention Nationale des Infirmiers
(Journal Officiel de la République Française du 25/07/07).
Pour tout savoir sur le statut d’infirmier libéral remplaçant.
Un guichet unique depuis le 01/01/23
Pour le remplacement infirmière libérale, les nouvelles démarches de l’IDEL remplaçant.
Dans le but de simplifier l’administratif, le gouvernement a mis en place le site de l’INPI.
C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Quel est le rapport avec le remplacement infirmière libérale ? Voici le lien direct pour vous inscrire sur le site officiel de l’INPI.
Vous créez votre compte et pouvez déclarer directement votre activité d’IDEL remplaçant.
Pour info, il s’agit de la rubrique prestataire de service en santé.
Il s’agit du fameux guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.
Pour mémoire, même l’IDEL remplaçant est un créateur d’entreprise individuelle.
A savoir pour l’IDEL remplaçant(e)
La Caisse d’Assurance Maladie : service professionnels de santé pour justifier et valider votre expérience et votre parcours.
Profitez en ou pas pour souscrire une assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles.
A voir la pertinence pour votre couverture sociale professionnelle.
Pour la formation sur le certificat de décès de l’infirmière libérale.
Important si vous êtes contacté(e) pendant le remplacement infirmière libérale.
Le Conseil de l’Ordre des Infirmiers : tous les justificatifs pour votre inscription et le paiement de la cotisation annuelle.
La demande de l’autorisation de remplacement auprès du conseil départemental et votre CPS.
L’inscription et enregistrement du Diplôme d’Etat au Répertoire Partagé des Professions de Santé (ou RPPS).
A noter la demande de la Carte Professionnelle de Santé, via un dossier auprès de l’Agence du Numérique en Santé.
https://esante.gouv.fr/profession-liberale
Vous pouvez également demander votre E-CPS, soit une application directement sur votre smartphone.
L’URSSAF : vérifiez votre inscription avant le huitième jour d’activité.
A lire notre article sur l’URSSAF.
La CARPIMKO : vérifiez votre inscription à la caisse de retraite obligatoire avant le trentième jour d’activité.
A lire notre article sur la CARPIMKO.
La Responsabilité Civile Professionnelle : souscription à la société de votre choix, avec l’option « protection juridique ».
A lire notre article sur la RC pro de l’IDEL.
L’AGA : inscription à l’Association de Gestion Agréée, pour valider vos obligations comptables et fiscales.
Dans un délai de 5 mois après le début de l’activité.
A découvrir l’article sur l’AGA et l’IDEL.
L’assurance d’un véhicule motorisé : elle doit être effective dans le cadre d’une tournée professionnelle.
L’ouverture d’un compte bancaire : il vous en faut dédié uniquement à votre activité d’IDEL.
Cela facilitera grandement votre comptabilité. A voir notre article sur le compte bancaire des IDEL.
Remplacement infirmière libérale dans la pratique
– Article R4312-85
Un contrat de remplacement doit être établi entre la remplacée et le remplaçant.
Pour mémoire, pas de remplacement en cas d’interdiction d’exercice de la remplacée.
Car le remplaçant prend légalement la situation conventionnelle de la remplacée.
Le contrat de remplacement doit être transmis par la remplacée et par le remplaçant.
Chacun respectivement au conseil départemental de l’ordre, dont il dépend.
– Il faut prévoir au moins une journée de présentation, avant chaque remplacement.
Le remplaçant ne travaille pas et n’est donc pas rémunéré.
Il fait un repérage géographique et prend contact avec les patients de la tournée.
(les pathologies, les horaires et les éventuelles petites habitudes).
– R4312-86
L’infirmier remplaçant n’a pas de lieu de résidence professionnelle.
Il exerce au lieu d’activité et à la place de l’infirmière remplacée.
Et toujours sous sa propre responsabilité.
Avec l’accord de la remplacée, le remplaçant , peut recevoir les patients dans son cabinet.
(ou authentique ou lui-même déjà installé par ailleurs).
– R4312-87
Après avoir veillé à la continuité des soins jusqu’à la fin du remplacement, le remplaçant doit cesser toute activité.
Sur la patientèle de la remplacée concernée bien évidemment.
En cas de durée de plus de 3 mois consécutifs ou pas, le remplaçant ne peut pas s’installer dans un cabinet à proximité.
Afin d’éviter toute concurrence directe pendant un délai de deux ans.
Sauf clause particulière du contrat de remplacement négocié d’un commun accord et transmis au conseil départemental de l’ordre.
En cas de litige, seul ce dernier décidera au final, de la validation d’une éventuelle installation.
Remplacement infirmière libérale et rétrocession
– Tous les paiements en chèques ou espèces récoltés pendant le remplacement, sont à restituer en intégralité à la remplacée.
Celle-ci facture les soins effectués par le remplaçant, aux différentes caisses (Sécurité Sociale, MSA, mutuelles).
Déduction faîte d’un éventuel pourcentage gardé, correspondant uniquement à la participation du remplaçant aux frais de fonctionnement.
Tels que loyer, gaz, électricité, téléphone, internet, fourniture matériel, secrétaire.
La remplacée paie ensuite directement le remplaçant par chèque ou virement.
Le remplacement infirmière libérale avec le principe de la rétrocession d’honoraires.
Ce pourcentage doit logiquement se situer entre 0 et 10 % , car pour un calcul honnête, il faut bien tenir compte de la réalité.
Logiquement, ce pourcentage pourrait être retenu uniquement sur les actes de soins infirmiers.
Et non pas sur les déplacements. Effectivement, c’est bien l’infirmier remplaçant qui se déplace avec son propre véhicule.
A ses propres frais et qui va se lever le dimanche matin.
Le code de déontologie du conseil de l’ordre le recommande d’ailleurs, mais ne l’impose pas clairement et légalement.
Au final, un remplacement infirmier libéral, c’est d’abord de la négociation.
Remplacement infirmière libérale en comptabilité
Grace à sa CPS d’infirmier libéral remplaçant, celui-ci peut maintenant avoir accès à la facturation des soins.
Sous réserve que le logiciel de l’infirmière libérale installée dispose effectivement mis à jour avec le module « ADDENDUM 7 ».
Ce dernier est bien sûr agréé pour « SESAM-VITALE ».
A lire notre article sur la CPS de l’IDEL remplaçant(e).
A la transaction de la rétrocession, chacune des deux parties peut faire une attestation à l’autre.
Au titre du paiement ou de la réception des honoraires du remplacement effectué.
C’est mieux pour la comptabilité de tout le monde.
Le remplacement infirmière libérale en toute transparence.
Au final, la remplacée déduit les honoraires rétrocédés (voir DAS 2) de son résultat fiscal.
En cas de pourcentage gardé, il faudra réintégrer la somme correspondante en recette.
Ce qui implique clairement, plus de charges sociales et d’impôts sur le revenu.
De son côté, le remplaçant déclare les honoraires perçus dans ses recettes.
La somme entre en comptabilité pour déterminer son revenu imposable.
Et le calcul de ses charges sociales (URSSAF et CARPIMKO).
Le remplacement infirmière libérale et la gestion de l’exercice professionnel : faire appel à un cabinet d’expert-comptable.
Remplacement infirmière libérale et le patient
« Quelques incontournables piqûres de rappel » du code de déontologie pour mieux vous protéger.
Dans le cadre de l’infirmière libérale remplacement ou quel que soit votre statut :
– Article R4312-3
L’infirmier(e) doit exercer sa profession dans le respect de la vie, de la personne humaine, de la dignité et de l’intimité du patient et de sa famille.
Ce même respect doit se prolonger même après le décès du patient.
– R4312-4
L’infirmier(e) accomplit des actes professionnels, en respectant toujours les principes de loyauté, de probité, de moralité et d’humanité.
– R4312-5
Le secret professionnel s’impose à tout infirmier(e) (étudiant compris). Tout ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.
– R4312-10
L’infirmier(e) veille à agir dans l’intérêt du patient, en prodiguant des soins consciencieux et acquis de la science, en y consacrant le temps nécessaire.
Dans les limites de ses connaissances, de ses compétences ou des moyens mis à sa disposition.
Attention à ne pas proposer des remèdes insuffisamment éprouvés : cela peut être assimiler à du charlatanisme et c’est strictement interdit.
– R4312-11
L’infirmier(e) doit éduquer, conseiller et dispenser ses soins à toute personne avec la même conscience.
Quels que soient les sentiments éprouvés à son égard et quels que soient l’origine du patient.
Mais aussi son sexe, son âge, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion.
Egalement ses mœurs, sa situation familiale, sa pathologie, son handicap et sa réputation.
Remplacement infirmière libérale, quoi d’autres ?
L’exercice mixte des infirmiers
La législation de cette catégorie professionnelle de soignant permet de pouvoir cumuler un exercice salarié et libéral en même temps.
Mais sous conditions et dans le cadre du code de déontologie.
Le remplacement infirmière libérale peut être une opportunité professionnelle pour certain(e)s d’entre vous.
Mais attention aux charges sociales et fiscales du cumul de 2 activités différentes.
L’exercice infirmier en collaboration
Il s’agit d’un autre statut légal, comparable à celui de l’infirmier(e) installé(e) et avec les mêmes obligations.
Soit 3200 heures ou 24 mois d’expérience professionnelle salariée sur les 6 dernières années précédent le début d’exercice en libéral.
Vous êtes protégé par une législation particulière, ce qui permet une grande liberté d’activité.
Entre autre pour se constituer soit même sa propre patientèle.
Sauf entente contractuelle particulière, vous n’êtes pas décisionnaire sur tout ce qui concerne la gestion du cabinet de la collaboration.
L’exercice fiscal de l’infirmier libéral
Pour aborder le libéral, il faut choisir 1 de ses 2 régimes fiscaux possibles, soit le BNC ou le micro BNC.
Il faudra faire un choix dès le départ, en fonction du prévisionnel de votre activité dans le remplacement infirmière libérale.
Attention cette décision vous implique pour 2 ans, alors il vaut mieux prendre le temps de la réflexion.
A envisager de consulter une AGA (Association de Gestion Agréée) ou un expert-comptable (physique ou en ligne).
Ou alors une application comptable, comme INDY.FR ! La solution la plus abordable de toutes.
Avec « remplacement infirmière libérale », vous avez dorénavant une base sérieuse d’informations professionnelles pour votre exercice.
Je vous souhaite d’atteindre vos objectifs dans cette grande aventure humaine.
Olivier Luck
Contact Libéral Evolution
Le remplacement infirmière libérale a une solution
Contact IDEL au 07 82 98 20 58 – 09 67 20 45 37
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